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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vérificateur général du Québec
Rapport annuel de gestion 2017-2018 - Audition - Rapport - 3421 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°53, 11 juin 2019, page 3421

[...]

Texte de loi adopté par les membres du Parlement écolier

Je dépose également le texte de loi adopté par la 23e législature du Parlement écolier, Loi visant à lutter contre le suremballage.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Robert-Baldwin.

Audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes publics
en vertu de la Loi sur l'administration publique

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique donnant suite aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative.

La commission a procédé aux auditions suivantes : le 14 février 2019, audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018 et sur ses engagements financiers; le 28 février 2019, audition du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sous le chapitre III, intitulé Terrains contaminés sous la responsabilité de l'État, du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec; et finalement, le 5 juin 2019, audition de la Société québécoise de récupération et de recyclage, RECYC-QUÉBEC, sous le chapitre III du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec, intitulé Gestion des pneus hors d'usage.

La commission s'est également réunie en séance de travail les 7, 14 et 28 février, et aussi le 28 mars, 15 mai, ainsi que le 5 juin 2019. Et ce rapport contient sept recommandations.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 26

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 11 juin 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Imposer un moratoire sur le projet Royalmount

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 374 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le projet Royalmount vise la construction d'un mégacentre commercial au croisement des autoroutes 15 et 40, dont les segments se retrouvant dans cette zone étaient en 2015 respectivement les cinquième et troisième tronçons les plus congestionnés au Canada;

«Considérant que la venue du Royalmount ajouterait de 55 000 à 70 000 déplacements automobiles quotidiens au réseau routier avoisinant, déjà saturé avec plus de 360 000 véhicules circulant chaque jour dans l'échangeur Décarie;

«Considérant que la congestion additionnelle induite par ce développement aura des impacts négatifs sur les déplacements et la qualité de vie des citoyens [et citoyennes] des quartiers environnants et de ceux [et celles] de la Communauté métropolitaine de Montréal qui transitent quotidiennement dans ce secteur;

«Considérant que les infrastructures de transport collectif sont actuellement insuffisantes et qu'un projet de cette envergure amplifiera le problème;

«Considérant que d'autres développements sont prévus dans ce secteur — Blue Bonnets, Namur, Le Triangle — et qu'il importe de planifier l'aménagement et le transport avec une vision d'ensemble;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'effectuer une analyse d'impact régional sur la congestion dans le secteur touché;

«De proposer conséquemment des mesures d'atténuation de la circulation incluant du transport collectif structurant; et

«D'imposer un moratoire sur le projet Royalmount, le temps de réaliser l'analyse et les propositions d'atténuation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

[...]
 

En Complément