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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Harcèlement - Prévention - Rapport annuel 2018-2019 - 3485 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°54, 12 juin 2019, page 3485

[...]

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Rapport annuel 2017-2018 du Fonds de soutien aux proches aidants
et de la société de gestion L'Appui national

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2017‑2018 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la société de gestion pour le soutien aux proches aidants L'Appui national. Merci, M. le Président.

Plan stratégique 2019-2023 du Vérificateur général
et rapport annuel de l'Assemblée nationale

Le Président : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le plan stratégique 2019‑2023 du Vérificateur général du Québec. Je dépose aussi le rapport d'activité 2018‑2019 de l'Assemblée nationale.

Je comprends qu'il a été convenu qu'à titre de présidente du comité Zéro harcèlement à l'assnat la troisième vice-présidente procédera, à ce moment-ci, à un dépôt de document. Y a-t-il consentement? Consentement. Mme la troisième vice-présidente.

Rapport annuel des activités en matière de prévention et traitement
du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale

Mme Gaudreault : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le tout premier rapport annuel des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale.

Le Président : Ce document est maintenant déposé.

Il n'y a pas de débat de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Retirer les établissements publics d'enseignement de l'application
du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 644 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the Government tabled Bill 21, An act respecting the laicity of the State, on March 28, 2019;

«Whereas Bill 21 prohibits teachers of educational institutions under the jurisdiction of a school board established under the Education Act of wearing religious symbols in the exercise of their functions;

«Whereas freedom of religion, which includes the right to wear religious symbols, is guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms;

«Whereas Bill 21 discriminates against current and future teachers based upon their religious belief;

«Whereas the broad area of learning in the Québec Educational Program entitled Citizenship and Community Life has the educational aim to ensure that students “develop a spirit of openness and respect for diversity”;

«Whereas the diversity of society should be reflected in our schools as they exist in our larger communities;

«Whereas wearing a religious symbol has no bearing on the quality of teaching or [...] the ability of the teacher to teach in an objective and neutral manner;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, call upon the Government of Québec to remove public educational institutions from the application of Bill 21.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et des réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

[...]
 

En Complément