Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vice-présidente
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - Protection de la jeunesse - Loi - Mandat - 3538 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°55, 13 juin 2019, page 3538

[...]

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rapport annuel d'Investissement Québec

M. Fitzgibbon : M. le Président, je dépose le rapport annuel d'activité et de développement durable 2018-2019 d'Investissement Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de Loto-Québec et rapport annuel 2018 de l'Autorité
des marchés financiers sur les institutions financières

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2018-2019 de Loto-Québec ainsi que le rapport annuel 2018 sur les institutions financières de l'Autorité des marchés financiers. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 2 avril par le député de Gouin et le 14 mai par la députée de Vaudreuil.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur l'application
de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles
à l'égard des organismes publics
 

Pour ma part, je dépose un rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics : Des manquements majeurs de la part du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel du Comité de surveillance des activités
de l'Unité permanente anticorruption

Je dépose également le rapport d'activité 2018-2019 du Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption.

Lettre du président de la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse informant que la vice-présidente de la
commission sera responsable du mandat confié à la commission
par la Loi sur la protection de la jeunesse

Conformément à l'article 65 de la Charte des droits et libertés de la personne, je dépose une lettre que m'a adressée M. Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, m'informant que Me Suzanne Arpin, à titre de vice-présidente de la commission, sera plus particulièrement responsable du mandat confié à la commission par la Loi sur la protection de la jeunesse.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 20

M. Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 11 et 12 juin 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

[...]
 

En Complément