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42-1 (27 novembre 2018 - )


Signe religieux
Assemblée nationale - Retrait - Pétition - 3539 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°55, 13 juin 2019, page 3539

[...]

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Marie-Victorin.

Retirer tous les signes religieux de
l'enceinte de l'Assemblée nationale

Mme Fournier : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 130 pétitionnaires et près de 5 000 personnes sur Facebook. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement a présenté le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, le 29 mars 2019;

«Considérant que les élus de l'Assemblée nationale ont accepté unanimement de retirer le crucifix du salon bleu de l'Assemblée nationale;

«Considérant que, par souci de cohérence pour les Québécois et pour les institutions, il est nécessaire de retirer tous les signes et symboles religieux d'importance situés dans le salon bleu;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de retirer du salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec tous les signes et [...] symboles religieux d'importance, incluant le crucifix et toutes les croix anglicanes, symboles de l'autorité du chef de l'Église d'Angleterre, soit le souverain du Royaume-Uni et du Commonwealth.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jacques-Cartier.

Installer des caméras dans les auto-patrouilles et munir
les agents patrouilleurs de caméras corporelles

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 611 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the Bureau des enquêtes indépendantes has been given the mandate to investigate police work during a police intervention, allegations of sexual impropriety involving a police officer, and criminal allegations leveled against a police officer by an indigenous person;

«Whereas the BEI does not always [have the] respect the obligations it owes to the public pursuant to its governing regulations;

«Whereas at least 1,800 ethics complaints are filed every year, and there have been 117 BEI investigations since the inception of the agency;

«Whereas, since the BEI was created, there has not been a single criminal allegation against a police officer;

«Whereas [the] BEI reports and the reports of the Director of Penal and Criminal Prosecutions are not available to the public;

«Whereas public confidence in the police has diminished;

«Whereas taxpayers pay millions of dollars to finance investigations of allegations against police officers;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask the Government of Québec to insure:

«That all patrol cars in Québec are equipped with a GPS, a dash cam and a fixed camera which films the interior of the vehicle;

«That all patrol officers are required to wear a body cam.»

Je certifie que cet extrait est conforme avec l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Jacques-Cartier pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour le dépôt de cette pétition? Consentement. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 919 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Bureau des enquêtes indépendantes a le mandat d'enquêter sur le travail de policiers lors d'une intervention policière, sur les dossiers [des] allégations d'inconduite à caractère sexuel impliquant un policier et sur toute allégation criminelle formulée contre un policier par une personne autochtone;

«Considérant que [les] obligations envers la population prévues au règlement du BEI ne sont pas toujours respectées;

«Considérant qu'au moins 1 800 plaintes sont déposées en déontologie chaque année et qu'il y a eu 117 enquêtes indépendantes depuis la création du BEI;

«Considérant qu'aucune accusation criminelle n'a été portée contre un policier depuis la création du BEI;

«Considérant que les rapports du BEI et du Directeur des poursuites criminelles et pénales ne sont pas rendus publics;

«Considérant que la confiance du public envers les corps policiers [sont] en déclin;

[...]
 

En Complément