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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Aide financière
Enfant handicapé - Parent - 3542-4 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°55, 13 juin 2019, pages 3542-3544

[...]

Le Président : Je donne la parole au leader du gouvernement. Je vous demande d'être prudents dans les propos que vous utilisez et de ne pas vous interpeler. La parole appartient maintenant au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, pour la suite de nos travaux, j'invite le leader de l'opposition officielle à baisser d'un ton. Je pense...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît !

M. Jolin-Barrette : Je pense, M. le Président, qu'on est capables de débattre sereinement de cette question-là et surtout de faire en sorte de pouvoir laisser le premier ministre répondre à la question. Cela étant dit, on est face à un choix de société entre le multiculturalisme du Parti libéral et le choix de la société québécoise de vivre dans l'interculturalisme.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il s'agit d'une question de société. On va défendre ce que les Québécois nous ont donné comme mandat, soit d'interdire le port de signe religieux chez les personnes en situation d'autorité.

Le Président : Et moi, je vous demande, parce que je l'ai dit également hier, de respecter tant les questions que les réponses et de se respecter mutuellement dans une période de questions aussi importante que celle que l'on tient continuellement. Et je m'adresse à toutes les députées et à tous les députés, sans omettre personne.

Question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Comme le premier ministre ne répond pas à mes questions, j'aimerais entendre la ministre de la Justice. Mme la ministre, vous qui êtes la gardienne de la Charte des droits et libertés, est-ce que vous considérez justifié le recours à cette clause dérogatoire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en Allemagne, en Belgique, en France, on interdit les signes religieux pour des personnes qui sont en autorité. Les Québécois sont accueillants. Les Québécois sont accueillants. Que le Parti libéral arrête de traiter les Québécois d'intolérants.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. «Je n'ai jamais été autant découragé et humilié. On avait confiance et aujourd'hui on se fait encore dire d'attendre. On s'est déplacés pour vous permettre de faire des belles photos en campagne. Vous avez obtenu ce que vous vouliez, vous passez maintenant à un autre appel. Déçu de voir que nous ne sommes pas respectés. Utiliser [une] image des personnes handicapées adultes pour vous faire élire, c'est lamentable.» Martin Houle.

«Je suis parent d'enfant majeur handicapé. Je suis extrêmement déçue du suivi du ministre de la Famille dans le dossier de l'aide aux familles d'enfants lourdement handicapés.» Marie-Pier Lacroix.

«Nous sommes déçus, choqués, frustrés d'entendre encore une fois qu'il n'y a rien pour nous, les parents d'enfants handicapés adultes. Il va falloir que le gouvernement agisse, et, si la députée de Soulanges crie victoire, ce n'est pas notre cas.» Jacques Binet.

M. le Président, que répond le ministre de la Famille à ces parents d'enfants handicapés majeurs que son gouvernement a abandonnés une deuxième fois?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. D'abord, je souhaite vous dire qu'on a effectué un pas de géant cette semaine. On a non seulement rempli un engagement électoral qu'on avait pris, l'engagement d'offrir 22 millions de dollars aux familles d'enfants handicapés, donc d'enfants de moins de 18 ans, on avait promis une somme de 22 millions de dollars pour bonifier le programme de soutien aux enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels, écoutez, on a livré 30 millions de dollars. On a rendu ce programme-là, qui n'était pas équitable et qui était tout croche, plus équitable, plus flexible pour faire en sorte qu'on vienne tripler... on pourrait tripler le nombre de familles qui vont recevoir cette aide-là. C'est une aide qui sera rétroactive. On a même précisé que les parents qui ont déjà fait une demande n'auront pas besoin d'en refaire une, donc beaucoup plus de simplicité pour ces parents-là. Donc, dans ce dossier-là, on a livré. C'était notre premier engagement.

Quant au deuxième engagement, on a effectivement promis de rétablir une certaine équité entre les familles naturelles et les familles d'accueil. On a pris cet engagement-là, le premier ministre l'a réitéré, on remplira cet engagement-là. On a quatre ans pour le faire. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux est au travail. On n'a qu'une seule parole. On avait dit qu'on respecterait notre engagement...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...on s'est fait critiquer de ne pas l'avoir fait. On l'a fait et on va continuer.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : «Est-ce que le gouvernement pense que de bonifier de 100 $ va changer la vie de quelqu'un qui doit abandonner son travail pour s'occuper de son enfant adulte handicapé? Même s'ils sont adultes, ils demeurent nos enfants.» Denise Bégin.

«Ridicule! Je ne vais pas manquer du travail pour aller faire évaluer si je peux avoir 100 $.» Martin Houle.

M. le Président, les témoignages que vous entendez sont ceux des parents à bout de souffle, des proches aidants.

Que répond la ministre des Proches aidants à ces gens?

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. Tout d'abord, qu'est-ce que vous avez fait pendant tout ce temps-là? On vient d'annoncer 38 millions de dollars dans le cadre du programme Soutien aux familles du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le programme n'avait pas été actualisé depuis 1991. C'est 25 000 familles qui vont pouvoir toucher 1 500 $ par année. C'est 3 700 personnes qui étaient en attente depuis des années pour obtenir 1 500 $ pour du répit, du gardiennage pour les proches aidants. Et là vous êtes en train de nous dire que ce n'est pas correct, ça, d'avoir injecté 7,8 millions de dollars pour donner plus de répit?

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Comment se fait-il qu'ils n'aient pas actualisé le programme depuis...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Écoutez, je...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous aurez remarqué, comme moi, probablement, que la députée de Westmount—Saint-Louis est debout et prête à poser sa question. Alors, je vous demande votre collaboration. Silence!

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : La CAQ s'est engagée à rétablir un équilibre entre l'aide versée aux familles naturelles et aux familles d'accueil d'enfants handicapés mineurs et majeurs. Mardi, le ministre délégué à la Santé a dit qu'il devrait faire des calculs avant. On va lui épargner du temps. L'Étoile de Pacho et Parents jusqu'au bout! ont déjà fait le travail. Je dépose leur analyse.

Est-ce que le ministre peut faire suivre l'étude à son ministère et revenir d'ici la fin de l'été avec une proposition à la table?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, je vais vous expliquer le travail qu'il reste à faire. Évidemment, j'ai lu l'étude de Raymond Chabot, là, qui est datée... sur les données de 2016. On est en train d'actualiser ces données-là au ministère des Finances, et, dès qu'on aura les résultats, on pourra voir de l'avant comment on va être capables de rattraper ces chiffres.

Il faut que je dise à la députée qu'en plus de ça on s'occupe de deux autres dossiers également qu'on veut livrer aux parents d'adultes handicapés : un, ceux qui veulent demeurer au travail, donc trouver une solution avec des activités socioculturelles pour leurs jeunes de 21 à 35 ans, d'autres qui désirent garder leurs enfants dans un milieu éducatif, donc trouver une solution pour déployer le projet SASEFA, que vous aviez voté en 2018...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...puis qui n'est toujours pas appliqué. Donc, on travaille sur ces trois dossiers-là pour trouver une solution pour tous les enfants et adultes...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Accès à l'information relative au plan de
déploiement des maternelles quatre ans

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, depuis plusieurs mois, on pose toujours les mêmes questions concernant la maternelle quatre ans. Vous vous rappelez qu'en campagne électorale le premier ministre nous a dit qu'il ne savait pas trop comment compter parce qu'il avait estimé ça à 153 millions, et nos calculs étaient de 2 milliards. Quand il nous a demandé d'aller revoir le cadre financier, on l'a fait. Il n'était pas content. Il l'a enlevé, le cadre financier, du site Web de la CAQ.

Maintenant, le 18 avril dernier, La Presse canadienne a fait une demande d'accès à l'information en vertu de nos lois québécoises. Ils ont demandé des choses assez simples : pertinence, faisabilité, le coût, le déploiement, plan de communication pour informer les Québécois. Le délai prescrit par la loi, c'est un délai maximal de 30 jours. Ça fait deux mois que La Presse canadienne attend. Mais, savez-vous quoi, l'article 52 de la loi sur l'accès à l'information stipule qu'après le délai ils sont réputés refuser de répondre.

Combien de lois vont-ils violer pour déployer les maternelles quatre ans? Est-ce qu'ils ont un plan? De deux choses, l'une : soit qu'il y a un plan, soit qu'il n'y en a pas.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai été déçu, ce matin, pour vrai, de voir cet article qui disait qu'on n'avait pas répondu assez rapidement à la demande d'accès à l'information. J'ai eu une conversation avec la journaliste qui a écrit l'article ce matin, je l'ai assurée qu'on allait répondre très rapidement. J'ai posé des questions au ministère pour savoir comment ça se fait qu'on n'avait pas respecté ce délai-là. C'est important pour moi qu'on réponde quand il y a une demande d'accès. On n'a rien à cacher.

On a un plan dont on est très fiers, on veut le déployer en cinq ans, c'est un service qui est excellent, qui est exceptionnel. On aura un duo de feu dans nos classes, enseignantes, éducatrices, on aura accès à des classes qui seront bien aménagées. On aura accès à un service de qualité, à une équipe de professionnels. Les parents répondent à l'appel, les 250 classes supplémentaires qu'on veut ouvrir seront ouvertes, et même qu'il y aura plus d'élèves dans ces classes qu'il n'y en avait précédemment quand les anciens partis ouvraient des classes.

On n'a rien à cacher. J'ai posé des questions, j'aurai les réponses. On répondra plus rapidement à l'avenir. Ce n'est pas une habitude qu'on aura de ne pas respecter cette loi. Les réponses s'en viennent, on sera transparents.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, M. le Président. La porte-parole de son ministère a dit : «Nous accusons un retard important dans la transmission des réponses aux demandes d'accès à l'information.» Fin de la citation. Alors, quand il dit que ce n'est pas notre habitude, c'est l'habitude. Il dit : Ce n'est pas notre habitude et les renseignements seront fournis. Ils sont 36 jours de retard, M. le Président. À l'heure actuelle, le fait implacable... il n'y a aucun document, aucune explication. La ministre de la Justice est responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. Pourquoi on n'a pas accès aux documents, Mme la ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

[...]
 

En Complément