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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Relations interparlementaires et internationales - Rapport d'activité 2018-2019 - 3630 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°56, 14 juin 2019, page 3630

[...]

Rapports des activités de relations interparlementaires et internationales
des sections et délégations de l'Assemblée nationale

Je dépose ensuite les rapports d'activité de relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale pour l'année financière 2018‑2019. À cet égard, je dépose d'abord les rapports des activités de la 41e législature pour la période du 1er avril au 28 novembre 2018.

Rapport annuel de la Direction des relations interparlementaires
et internationales et du protocole

Et, conformément à l'article 40 du Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales, adopté le 28 février dernier, je dépose ensuite le rapport annuel des activités et dépenses de relations interparlementaires et internationales pour la période du 27 novembre 2018 au 31 mars 2019.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Audition du Directeur général des élections

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions, qui, le 27 mai 2019, a procédé à l'audition du Directeur général des élections du Québec. La commission s'est également réunie en séance de travail le 4 avril, le 27 mai ainsi que les 4 et 11 juin 2019 relativement à ce mandat. Merci.

• (10 h 20) •

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée d'Anjou—Louis-Riel.

Auditions et étude détaillée de divers projets de loi d'intérêt privé

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je dépose les rapports de la Commission de l'aménagement du territoire, qui, le 13 juin 2019, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : le projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Pasbébiac — la commission a adopté le texte de ce projet de loi, sans amendement; le projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski — la commission a adopté le texte de ce projet de loi, avec des amendements; et enfin le projet de loi n° 203, Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, et la commission a adopté le texte de ce projet de loi également avec des amendements. Merci.

Mise aux voix des rapports

Le Président : Ces rapports sont-ils adoptés? Adopté.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Réduire les nuisances liées aux feuillets publicitaires

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 252 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que 2 000 tonnes de circulaires non sollicitées sont distribuées chaque semaine au Québec et qu'elles sont emballées dans des millions de sacs de plastique qui en empêchent le recyclage tant qu'elles n'en sont pas séparées — ce que nos centres de tri débordés peinent à faire;

«Considération que le Canada a déjà adopté une loi interdisant la diffusion de circulaires en ligne sans l'approbation des destinataires et qu'il est grand temps d'en faire autant dans notre province avec les circulaires non virtuelles, bien plus dommageables pour l'environnement;

«Considérant que les mesures qui suivent sont appuyées par les groupes environnementaux ENJEU, Équiterre, Greenpeace, la Coalition Climat, la Fondation David-Suzuki, l'AQLPA, l'AQPERE, le Conseil des Canadiens, le projet Réalité Climatique, Les Ami-e-s de la Terre, Nature Québec, RAVEN et Sierra Club;

«Et l'intervention demandée se résume ainsi :

[...]
 

En Complément