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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Fonctionnement - Entente - Projet de loi n° 4 - 370-1

Assemblée
Fascicule n°8, 7 décembre 2018, pages 370-371

[...]

Rendre hommage aux Grands Verdunois pour
leur engagement communautaire

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 28 novembre dernier avait lieu la 26e soirée des Grands Verdunois. Pour obtenir le titre de Grand Verdunois, on doit avoir contribué de façon exemplaire et extraordinaire au développement ou à la vie de Verdun.

Cette année, deux nouveaux membres ont rejoint ce groupe très sélect des Grands Verdunois. Je désire donc rendre hommage et féliciter Yolande Gaudreau et Richard Langlais. Merci de votre implication dans la communauté verdunoise.

Lors de la même soirée, le Réseau d'affaires Verdun a décerné le prix Personnalité d'affaires de l'année à Alexandre Forgues, que je félicite aussi chaleureusement. Bravo aussi à la récipiendaire du prix Hommage-Carrière Grand Bâtisseur, la Dre Geneviève Dechêne, qui est au coeur du succès des soins à domicile à Verdun!

L'âme de Verdun repose sur sa communauté tissée serré. Mme Gaudreau, Dre Dechêne, MM. Langlais et Forgues, votre dévouement envers Verdun est honorable. Je vous en remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite une excellente journée aujourd'hui, vendredi, la dernière avant un arrêt bien mérité. Alors, bonne journée. Bonne session aujourd'hui.

Présence de la consule générale de Roumanie
à Montréal, Mme Ioana-Gabriela Costache

J'ai d'ailleurs, juste avant, le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la consule générale de Roumanie, Mme Ioana-Gabriela Costache, à l'occasion d'une visite de courtoisie. Mme Costache. Heureux de vous accueillir, madame.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 4

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le leader du gouvernement et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député de Rimouski et le député de Gouin, présente le projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Permettez-moi de présenter le projet de loi n° 4, en collaboration avec les leaders parlementaires des autres groupes officiellement reconnus ici, à l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi a pour objet d'entériner l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

À cet égard, le projet de loi modifie la composition du Bureau de l'Assemblée nationale pour la durée de la 42e législature de façon à ce que celui-ci soit composé, en outre du président de l'Assemblée nationale, de six membres du parti gouvernemental, de trois membres du parti de l'opposition officielle et d'un membre de chacun des autres partis d'opposition représentés à l'Assemblée nationale à la suite de l'élection générale du 1er octobre 2018.

Le projet de loi modifie également, pour la même durée, les conditions pour que les partis d'opposition autres que celui de l'opposition officielle puissent avoir droit aux fonctions parlementaires de chef et de leader parlementaire et qu'ainsi cette possibilité soit accordée à tous les partis représentés à l'Assemblée nationale à la suite de la dernière élection générale.

Enfin, le projet de loi habilite le Bureau de l'Assemblée nationale à prendre tout règlement nécessaire pour donner suite à ces modifications et précise qu'un tel règlement peut rétroagir à la date du début de la 42e législature. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 190

Le Président : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Sherbrooke présente le projet de loi n° 190, Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Le présent projet de loi vise à édicter que les pensions alimentaires pour l'entretien d'un enfant ne font pas partie du revenu des particuliers qui les reçoivent aux fins de l'application de diverses lois à caractère social, à savoir la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l'aide financière aux études, la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et la Loi sur la Société d'habitation du Québec.

Le Président : Merci, Mme la députée.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Rapport annuel sur l'Entente-cadre nationale pour lutter
contre la maltraitance envers les personnes aînées

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 sur l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Rapport annuel des Offices jeunesse internationaux

M. Jolin-Barrette : M. le Président, au nom de ma collègue ministre des Relations internationales et de la Francophonie, je dépose le rapport des activités 2017-2018 de LOJIQ, Les Offices jeunesse internationaux du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

M. Julien : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport de gestion 2017-2018 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Merci.

[...]
 

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