Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Violation de droit ou de privilège
3720-1

Assemblée
Fascicule n°57, 15 juin 2019, pages 3720-3721

[...]

Le Président : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

• (17 h 50) •

Le Président : Y a-t-il des abstentions? Pour le résultat, M. le secrétaire général. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : ...vérifier, M. le Président, je pense que tantôt il y a eu, entre les députées de Chicoutimi et Pointe-aux-Trembles, inversion des noms. Juste vérifier que la table soit correcte.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement, nous allons enregistrer, effectivement, ce dont vous venez de parler. M. le secrétaire général pour le résultat, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour :  61

                     Contre :           40

                     Abstentions :     0

Le Président : La motion est donc adoptée.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Tel que convenu, je reconnais le député de LaFontaine.

Propos tenus par le député d'Arthabaska à l'endroit du député de LaFontaine

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Je me lève ici, en cette Chambre, en vertu de l'article 66 de notre règlement : «Toute violation des droits ou privilèges de l'Assemblée nationale ou de l'un de ses membres peut être signalée», et en vertu de l'article 69 : le fait de signaler cette atteinte doit être fait tout de suite après les faits. J'invoque, M. le Président, l'article de la Loi de l'Assemblée nationale... l'article 55.7° où il est interdit de menacer un député dans l'exercice de ses fonctions.

Vous étiez sur le trône, vous présidiez, et il y a eu un débat qui a amené... débat vigoureux, mais, quand même, qui était selon les balises de notre règlement. Il y a eu des rappels au règlement qui vous ont été faits, et vous avez décidé et fait le débat dans le contexte des rappels au règlement. Lorsque vous avez rendu décision et le débat sur ces rappels au règlement, lorsqu'il a été clos, vous avez levé la séance.

Ce qui s'est passé par la suite, et nul besoin de vous dresser la liste des témoins, je suis resté assis à mon siège, et la première chose dont je me suis rendu compte, c'est que j'avais le collègue d'Arthabaska, whip en chef du gouvernement, avec son doigt à six pouces de mon visage, et qui me disait, suite au débat qui venait d'avoir lieu, qui était vigoureux mais qui n'était sûrement pas agressif au point de l'agressivité qui avait été mise ici, il m'a dit : Tu n'as pas le droit de faire ça. Tu n'as pas d'affaire à faire ça, ajoutant des blasphèmes à cette affirmation-là. Les propos, M. le Président, et les gestes viennent, je crois, porter atteinte à mon droit et mon privilège de ne pas agir ou de ne pas être sous influence de menaces de quiconque. Honnêtement, M. le Président, en sept ans, ça fait sept ans depuis le 12 juin dernier que je suis député ici, à l'Assemblée nationale, je n'avais jamais vécu ça.

Alors, je pense qu'on peut avoir des débats qui sont expressifs, mais de là à se permettre cette expression d'agressivité, de menaces et d'intimidation, M. le Président, je vous demande, c'est votre rôle, de faire respecter mes droits et privilèges, et vous saurez m'indiquer la suite des choses, la procédure afin que, si comportement à sanctionner, la sanction soit faite, M. le Président, tout simplement.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de LaFontaine a soulevé un point. Écoutez, pour la poursuite de nos travaux, je vous propose de continuer. Et, si jamais il y a un débat à avoir relativement à ce qui est soulevé et que différentes personnes pourraient intervenir, je vous propose qu'on remette ça à un autre moment et qu'on puisse poursuivre les travaux parce que le point qui est soulevé n'est pas directement relié à la poursuite de nos travaux, M. le Président. Alors, je vous invite à rendre votre décision ultérieurement et à éventuellement entendre les différents points de vue.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, la question de règlement qui a été invoquée par le député de LaFontaine vous a interpellé, c'est à vous d'en disposer. Et vous savez à quel moment vous devez faire ou non ce débat. Et, dans ce contexte-là, je comprends le contexte dans lequel nous sommes et les attentes du gouvernement et du leader du gouvernement pour que puisse se poursuivre le débat à l'intérieur du cadre de la suspension des droits et des règles. Maintenant, M. le Président, cette question-là, elle fait partie de notre règlement, elle doit être jugée dans le cadre qui est inclus dans notre règlement et cette question-là n'a pas à être suspendue. Alors, vous en disposez au moment où il faut le faire, M. le Président.

Le Président : Il n'y a pas de débat comme tel à cette étape. Mais je peux entendre les gens sur la question qui a été soulevée, commencer à échanger. Je vais vous demander s'il y a d'autres interventions. S'il n'y a pas d'autres interventions sur le dossier qui a été soulevé, après avoir compris les explications, compris les demandes, je vais prendre la question en délibéré.

Affaires du jour

Maintenant, conformément à l'article 257.3 du règlement, la Commission des relations avec les citoyens dispose d'au plus une heure pour déposer son rapport sur le projet de loi n° 9.

Je suspends donc immédiatement les travaux de l'Assemblée, et les cloches sonneront pour vous aviser de la reprise de la séance. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 17 h 55)

(Reprise à 18 h 12)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Et, conformément à l'article 257.3 du règlement, je cède immédiatement la parole à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay pour qu'elle dépose le rapport de la commission. Mme la députée.

Dépôt du rapport de la commission qui a fait
l'étude détaillée du
projet de loi n° 9

Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens, qui, les 9, 10 et 11 avril, 6, 10, 17, 27, 28, 29 et 30 mai ainsi que les 3, 4, 10, 11 et 12 juin 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. La commission n'a pas complété l'étude du projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, ce rapport est déposé.

Et, conformément au deuxième alinéa de l'article 257.3, puisque l'étude détaillée du projet de loi n'est pas terminée, nous allons maintenant en poursuivre l'étude en commission plénière.

Et je suspends donc nos travaux durant quelques instants afin de permettre à l'Assemblée de se constituer en plénière. Je suspends nos travaux.

(Suspension de la séance à 18 h 13)

(Reprise à 18 h 18)

Projet de loi n° 9

Commission plénière

Étude détaillée

Mme Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Je vous rappelle que l'étude détaillée en commission plénière est d'une durée de cinq heures, tel que prévu au deuxième paragraphe de l'article 257.1 du règlement.

[...]
 

En Complément