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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Signe religieux
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - Enseignant - 3807-8 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°58, 16 juin 2019, pages 3807-3808

[...]

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on doit faire preuve de respect entre les différents parlementaires. On ne peut pas utiliser le qualificatif que la cheffe du deuxième groupe d'opposition a utilisé à l'endroit du premier ministre.

Le Président : Je vais vous demander tout simplement de faire attention aux propos que l'on utilise, s'il vous plaît. Continuons sur un bon ton. Évitez d'utiliser des termes qui suscitent des débats. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, poursuivez.

Mme Massé : C'est sûr que, demain matin, le débat parlementaire va être derrière nous, mais, s'il a écouté, là, en commission parlementaire, il sait très bien que plusieurs groupes qui appuient son projet de loi voudraient aller encore plus loin. Ils voudraient enlever encore plus de droits, encore plus de personnes, comme par exemple, le Parti québécois.

Alors, M. le Président, le premier ministre leur ouvre la porte. Il ne peut pas en même temps prétendre la fermer.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition laisse entendre qu'on voudrait étendre le projet de loi. Je la rassure, il n'y a aucune intention. On n'est pas le Parti québécois. La CAQ a une position claire, puis on va continuer de l'appliquer, M. le Président.

Donc, je me dis, tous les Québécois ont compris qu'il est temps que ce projet de loi soit adopté, puis c'est ce qu'on va faire aujourd'hui. Puis je pense que les Québécois vont être très satisfaits du travail qui a été fait.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Application du projet de loi sur la laïcité de
l'État dans le réseau de l'éducation

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Ce que le gouvernement caquiste s'apprête à faire, c'est vrai que c'est historique pour deux raisons : l'ampleur de l'atteinte à des droits fondamentaux et le recours injustifié à la clause dérogatoire. Le projet de loi n° 21 que le gouvernement s'apprête à adopter avec le bâillon, c'est-à-dire en mettant fin au débat démocratique ici, à l'Assemblée nationale, aura des répercussions sur plusieurs personnes, autant d'hommes, des femmes, et surtout des femmes, dans le réseau de l'éducation.

J'aimerais vraiment entendre le professeur idéaliste, celui-là qui a été très silencieux tout au long de ce débat. J'aimerais entendre ce prof idéaliste pour savoir comment il compte appliquer le projet de loi n° 21, notamment dans les classes de maternelle quatre ans avec des éducatrices et des enseignantes qui auront avec eux les mêmes enfants; certains, leurs droits seront bafoués, d'autres, non.

Est-il toujours idéaliste? Est-ce qu'il est encore cet enseignant qui écoute son réseau? Parce que tant la FAE que la CSQ, une autre centrale syndicale, dit que vous n'avez pas besoin de ce projet de loi. Qu'est-ce que le ministre va faire?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'engagement du gouvernement, il était très clair, et ça, depuis... dès 2013. En campagne électorale, on a réitéré notre engagement, M. le Président, relativement à l'effet que les personnes en situation d'autorité, incluant les enseignants, allaient être... n'allaient pas pouvoir porter de signes religieux durant leurs prestations de travail, et ça, c'est très clair.

Le gouvernement a fait un compromis, M. le Président, il a inséré une clause de droits acquis pour les personnes déjà en fonction à la date du dépôt du projet de loi. Le projet de loi que nous avons est un projet de loi modéré et qui est applicable, M. le Président. Les enseignants représentent une figure d'autorité importante pour les enfants, et on fait en sorte de répondre à la volonté des Québécois d'interdire le port de signes religieux chez les enseignants.

Je pense, M. le Président, que la laïcité, et le processus de sécularisation de la société québécoise, a débuté dans nos écoles, notamment avec le rapport Parent, au fil des années. Et par la suite il y a eu la déconfessionnalisation des systèmes scolaires. Et désormais les professeurs ne pourront plus porter de signes religieux, M. le Président. C'est la suite logique de l'évolution de la laïcité au Québec que nous faisons aujourd'hui avec le projet de loi n° 21, en interdisant...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...le port de signes religieux à certaines personnes en situation d'autorité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : La confiance règne au sein du gouvernement! On empêche le ministre de s'exprimer. Moi, j'aimerais vraiment savoir pourquoi que le ministre de l'Éducation n'a pas le droit de se lever en cette Chambre pour nous expliquer comment qu'il va appliquer le projet de loi n° 21. Pourquoi que le ministre de l'Éducation n'écoute pas le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui dit déjà que le devoir de réserve et l'interdiction de prosélytisme sont déjà encadrés?

Est-ce que le ministre de l'Enseignement supérieur va porter la voix de tous les étudiants qui disent qu'ils veulent accéder à leurs rêves d'être enseignants? Est-ce qu'il va se lever?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Ce qu'on fait aujourd'hui, c'est extrêmement important et c'est la suite de quelque chose qui a commencé il y a fort longtemps. Quand j'ai commencé à enseigner, à la fin des années 90, c'était dans un système confessionnel. On m'a demandé à ma première année d'enseignement si je voulais enseigner l'enseignement religieux catholique ou protestant ou si j'enseignais le cours de morale. Je pense, la deuxième, la troisième année, déconfessionnalisation du système, commissions scolaires linguistiques francophones et anglophones. Et on a instauré un cours d'Éthique et culture religieuse, que nous allons revoir en cours de mandat, je le répète, évidemment. Et aujourd'hui, bien, on va plus loin dans la bonne direction en déconfessionnalisant...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...vraiment et en laïcisant notre réseau de l'école publique, c'est une simple question de cohérence.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Vous n'avez pas répondu, M. le ministre. Quand que vous avez commencé, c'était une chose. Puis, moi aussi, quand j'ai commencé l'école, c'est vrai que j'avais des soeurs à l'école. Mais, quand j'ai terminé, c'était terminé. Il n'y en avait plus, de religieuses non plus.

Alors, dites-moi, M. le ministre, comment vous allez l'appliquer, le projet de loi n° 21, comment vous allez aussi porter la voix de ces étudiantes qui sont présentement sur les bancs universitaires, qu'elles complètent leur formation... Il y en a d'autres qui sont déjà en stage, vous le savez.

Est-ce que vous avez défendu votre réseau au sein du gouvernement ou vous avez juste fait de l'aplaventrisme?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. Soyons prudents pour les termes utilisés. Encore une fois, utilisons les termes et soyons de bon ton. M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je crois que le terme utilisé par la députée de Saint-Laurent n'est pas approprié, surtout est interdit en termes de propos parlementaires.

M. le Président, la députée de Saint-Laurent vient de nous dire qu'à l'époque où elle était à l'école c'étaient des religieux qui lui enseignaient. Alors, peut-être peut-elle nous indiquer si elle a fréquenté une institution privée. Ça m'étonnerait que ça soit dans le réseau public que des religieux lui aient enseigné. Alors, dans le cadre du projet de loi sur la laïcité, M. le Président, dans le secteur public, au niveau du primaire, du secondaire, les enseignants ne pourront plus porter de signes religieux. Alors, M. le Président, nous répondons à la volonté des Québécois. L'engagement que nous avons pris était très clair à l'effet que les personnes en situation d'autorité...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...ne pourraient pas porter de signe religieux, incluant les enseignants. Nous respectons notre parole.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

[...]
 

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