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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vice-présidente
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - Charte des droits et libertés de la personne - Mandat - 3917 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°59, 17 septembre 2019, page 3917

[...]

Lettre du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
informant que la vice-présidente de la commission sera responsable du
mandat confié par la Charte des droits et libertés de la personne

Conformément à l'article 65 de la Charte des droits et libertés de la personne, je dépose une lettre que m'a adressée M. Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, m'informant que Mme Myrlande Pierre, à titre de vice-présidente de la commission, sera plus particulièrement responsable du mandat confié à la commission par la Charte des droits et libertés de la personne.

Lettre du ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités en réponse à la motion
concernant le financement permettant la réalisation du projet de réseau
de transport structurant de la ville de Québec

Je dépose une lettre que m'a adressée M. François-Philippe Champagne, ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 28 mars 2019 concernant le projet de réseau de transport structurant de la ville de Québec.

Lettre de la présidente du conseil d'administration et chef de direction à la Commission
des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en réponse à la
motion concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail

Je dépose une lettre que m'a adressée Mme Manuelle Oudar, présidente du conseil d'administration et chef de la direction à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 15 mai 2019 concernant la modernisation de certaines lois touchant la santé et la sécurité au travail.

Lettre de la vice-présidente aux communications, affaires gouvernementales et autochtones
à Hydro-Québec en réponse à la motion concernant la mise en application
de l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française

Je dépose une lettre que m'a adressée Mme Élise Proulx, vice-présidente, Communications, affaires gouvernementales et autochtones à Hydro-Québec, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 29 mai 2019 concernant la mise en application de l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française.

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

Je dépose maintenant le rapport annuel 2018-2019 de la Commission de la fonction publique.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 15

Mme IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 27 et 28 août 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Le Président : Ce rapport est déposé... le sera dans un instant. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 14

M. Simard : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5, 6, 12, 13 et 14 juin 2019 ainsi que les 20, 21 et 22 août 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant

[...]
 

En Complément