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42-1 (27 novembre 2018 - )


Services essentiels
Services publics - Projet de loi n° 33 - Audition publique - Motion sans préavis - 3937

Assemblée
Fascicule n°59, 17 septembre 2019, page 3937

[...]

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le
projet de loi n° 33

M. Schneeberger : Oui. Alors, la troisième. Je fais motion... de l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et [...] les secteurs public et parapublic, de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques le mardi 17 septembre [...] de 10 heures à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 [...] de 19 h 30 à 21 heures et le mercredi 18 septembre 2019 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Conseil du patronat du Québec, Association des établissements privés conventionnés, Confédération des syndicats nationaux, [Confédération] des travailleurs et travailleuses du Québec, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, Regroupement québécois des [résidents] pour aînés, Centrale des syndicats démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, Fédération des médecins résidents du Québec, [et] Fédération des employés du préhospitalier du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de [ladite] commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le
projet de loi n° 34

M. Schneeberger : Oui. M. le Président, pour une quatrième motion. Alors, je fais motion conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques le mardi 17 septembre 2019 de 10 heures à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures. Le mercredi 18 septembre [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 ainsi que de 15 heures à 18 heures. Le jeudi 19 septembre [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 ainsi que de 15 heures à 18 heures. [Et] le vendredi 20 septembre [...] de 9 h 30 à 11 h 45;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Hydro-Québec, Fédération canadienne des contribuables, Association de l'industrie électrique du Québec, Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, Conseil de la transformation alimentaire, Conseil du patronat[...], Association de l'aluminium, M. Pierre-Olivier Pineau, spécialiste en énergie et professeur [...] HEC Montréal, M. Robert Gagné, professeur titulaire en économie appliquée, HEC Montréal, Fédération des chambres de commerce du Québec, Union des consommateurs, Option consommateurs, Union des municipalités du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Union des producteurs agricoles, Association québécoise de la production d'énergie renouvelable, Institut de recherche [de l'information socioéconomique], Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Regroupement des organismes environnementaux en énergie, Régie de l'énergie, Jean-Thomas Bernard, professeur invité, Faculté des sciences sociales, science économique, Université d'Ottawa, [et] Jean-François Blain, analyste sénior en réglementation, secteur de l'énergie;

[...]
 

En Complément