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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Services publics
Services essentiels - Projet de loi n° 33 - Audition publique - Rapport - 4037 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°61, 19 septembre 2019, page 4037

[...]

Le Président : Merci. Ce rapport est maintenant déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 33

Mme IsaBelle : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 17 et 18 septembre 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 33, loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les secteurs publics et dans les secteurs public et parapublic.

Le Président : Merci. Ce rapport est maintenant déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.

Consultations particulières sur les enjeux de
recyclage et de valorisation locale du verre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 12, 13, 14 et 15 août 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre. La commission s'est également réunie en séance de travail le 9 avril, les 12, 13, 14 et 15 août et les 17 et 18 septembre 2019 relativement à ce mandat. Ce rapport contient neuf recommandations.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, bien, aujourd'hui encore, plusieurs pétitions prévues. Comme le règlement le prévoit, un maximum de 15 minutes, je le rappelle, est consacré à cette étape. Le cas échéant, le dépôt de certaines pétitions sera reporté à la prochaine séance. Au départ, Mme la députée de Taschereau.

Renforcer la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 74 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les déversements de pétrole causés par les pipelines peuvent occasionner plusieurs problèmes à la faune et [à] la flore marine, soit des déformations, de l'érosion des nageoires, des lésions ou des tumeurs causées à des poissons et la baisse de la qualité de l'eau;

«Considérant que les pipelines, au Québec, ont une capacité de transport maximale d'environ 578 000 barils de pétrole par jour;

«Considérant que, chaque jour, plusieurs milliers de barils de pétrole passent à proximité de la rivière des Prairies, de la rivière des Outaouais, de la rivière Richelieu et de quatre autres cours d'eau importants;

«Considérant que la construction de nouveaux pipelines fait beaucoup de bruit et de poussière, diminuant énormément la qualité de vie des animaux, surtout pour les animaux marins, qui peuvent même mourir à cause d'une trop grande exposition au bruit;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De faire une loi visant à interdire la construction de nouveaux pipelines sur le territoire québécois;

«De raffermir les lois déjà en vigueur en matière de pipelines pour que ceux-ci soient plus sécuritaires et que les compagnies soient sanctionnées plus sévèrement lors d'écart à la loi, pour préserver l'environnement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. À nouveau, Mme la députée de Taschereau.

Ajuster les dettes des prestataires d'aide de dernier recours

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 381 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'avec l'application de l'alinéa 27.1 de l'article 111 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles ayant eu lieu le 1er janvier 2019, les prestataires d'aide de dernier recours ont droit de recevoir des dons d'un maximum de 100 $ par mois avant de voir leurs prestations coupées;

«Considérant que des personnes assistées sociales ont engendré des dettes en rapport à des dons qu'elles ont reçus antérieurement à 2019;

[...]
 

En Complément