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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Fonctionnement - Entente - Projet de loi n° 4 - 410-1

Assemblée
Fascicule n°8, 7 décembre 2018, pages 410-411

[...]

Projet de loi n° 4

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader du gouvernement et ministre de l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion, conjointement avec M. le leader de l'opposition officielle, M. le député de Rimouski et M. le député de Gouin, propose l'adoption du principe du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

Afin de procéder, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 236 qui prévoit que le débat sur l'adoption du principe du projet de loi est inscrit aux affaires du jour de la séance suivante, soit sa présentation, soit le rapport de la commission, et à l'article 237 qui prévoit un délai d'une semaine entre la présentation et l'adoption du principe du projet de loi? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion afin de déférer ce projet de loi à la commission plénière, et que, de consentement, nous puissions procéder aux écritures.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Commission plénière

Étude détaillée

Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, sont adoptés?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Adoption

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je propose que nous procédions à l'adoption du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader du gouvernement et le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, conjointement avec M. le leader de l'opposition officielle, M. le député de Rimouski et M. le député de Gouin, propose l'adoption du projet de loi n° 4 entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement, prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Est-ce qu'il y a consentement pour déroger?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 22 du règlement, prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 novembre ne peut être adopté pendant la période des travaux au cours de laquelle il a été présenté? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Projet adopté, projet de loi adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

Ajournement au 5 février 2019

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...juste un instant. Un instant. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais silence, s'il vous plaît, juste pour qu'on termine.

Alors, cette motion est adoptée. En conséquence, nous ajournons nos travaux jusqu'au mardi 5 février 2019, 13 h 40.

Alors, ceci met fin à la première session intensive de la 42e législature...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 13 h 40. J'en profite pour vous souhaiter un temps des fêtes des plus agréables avec vos proches et vos amis. Alors, on se retrouve le 5 février prochain. Merci à tous.

(Fin de la séance à 13 h 9)

 

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