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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Texte - 4107 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°62, 24 septembre 2019, page 4107

[...]

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique
et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents

M. Dufour : M. le Président, je dépose l'entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine sur la rivière Moisie et ses affluents. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Rapport annuel de l'Office des personnes handicapées

M. Carmant : Bonjour, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2018-2019 de l'Office des personnes handicapées du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses en Chambre du gouvernement aux pétitions présentées le 16 mai par les députées de Joliette et de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Masson.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 34

M. Lemay : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 17, 18, 19 et 20 septembre 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 34, la Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 25

M. Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 19 septembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 25, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. La commission a adopté le texte du projet de loi avec amendements. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Saint-François.

Amender la Loi concernant les soins de fin de vie
relativement aux critères de fin de vie

Mme Hébert : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 435 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«[Entendu] que, [...]l'arrêt Carter, la Cour suprême du Canada a statué que "les dispositions législatives [visait] à interdire l'aide à mourir portaient atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne";

«[Entendu] que la loi provinciale Loi concernant les soins de fin de vie ne tient pas adéquatement compte de la situation physique, psychologique dans laquelle la personne concernée se situe;

[...]
 

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