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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Qualité de l'environnement
Québec - Compétence - Projet de loi n° 391 - Étude - Motion sans préavis (non débattue) - 4130-1

Assemblée
Fascicule n°62, 24 septembre 2019, pages 4130-4131

[...]

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions ? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  45

                     Contre :           64

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.

Rapport amendé

Enfin, je mets aux voix le rapport, tel qu'amendé, de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

• (15 h 30) •

Le Secrétaire : Pour :  64

                     Contre :           45

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le rapport, tel qu'amendé, de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 2 est adopté.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant rendus à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, c'est-à-dire M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mercier et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au leader du gouvernement d'appeler l'étude des projets de loi n° 194, Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques, et n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière, et, ainsi, d'agir concrètement dans la lutte contre la crise climatique.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Donc, maintenant, pour un membre du groupe formant le gouvernement, je reconnais Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Souligner la 60e Journée mondiale des sourds

Mme Blais (Prévost) : Je tiens à remercier la présidence d'avoir permis l'interprétation en LSQ de la période de questions et de réponses orales.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, et je tiens à souligner la présence de Mme Marie-Andrée Gilbert, directrice du regroupement québécois pour l'inclusion sociale des sourds et malentendants, Daniel Forgues, président de La Fondation des sourds du Québec, Maritza Côté, intervenante pour le Comité d'aide aux femmes sourdes, et M. Azarias Vézina, membre du Club de l'âge d'or des sourds de la région de Québec :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 60e Journée mondiale des sourds qui se tiendra le 28 septembre, cette journée est reconnue par l'ONU depuis 1959;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la culture et l'identité sourdes;

«Qu'elle s'engage à promouvoir l'utilisation et la diffusion de la langue des signes [québécoise, la] LSQ;

«Qu'enfin, elle favorise l'accessibilité aux services pour les communautés sourdes et gestuelles.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance d'informer la population, en toute transparence, en révélant les détails du projet [du] 3e lien entre Québec et Lévis, notamment le coût, l'échéancier, le tracé et les impacts sur l'île d'Orléans;

«Qu'elle rappelle l'engagement solennel du député de La Peltrie concernant la construction du 3e lien entre Québec et Lévis;

«Qu'en conséquence, elle demande d'entendre le directeur du bureau de projet du tunnel Québec-Lévis en commission parlementaire d'ici le 24 octobre prochain.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, je suis prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'un projet de réforme de l'encadrement des grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre a été présenté en privé à des représentants d'entreprises;

«Qu'elle prenne acte du fait que certains éléments de ce projet ont été publiés dans les médias avant que les membres de l'Assemblée en soient saisis;

[...]
 

En Complément