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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Qualité de l'environnement
Projet de loi n° 199 - 4180-1

Assemblée
Fascicule n°63, 25 septembre 2019, pages 4180-4181

[...]

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y aura des consultations. Pour la forme, nous aurons l'occasion d'échanger et d'en rediscuter ensemble.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Pour notre...

Une voix : ...

M. Nadeau-Dubois : C'est un rond vert, M. le premier ministre, et non un carré. Peut-être, vous n'avez pas vu le symbole, c'est les gens qui manifestent pour les changements climatiques. Mais l'objet de mon intervention...

Des voix : ...

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je me fais interpeler en...

Le Président : Monsieur, revenons à la base même. D'abord, on s'adresse à la présidence, vous le savez, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Alors, pas besoin de vous rappeler la règle qu'on se rappelle assez régulièrement depuis les tout débuts.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, sur le fond.

M. Nadeau-Dubois : Merci du rappel pour tous et toutes en cette Assemblée, M. le Président. Mais je voulais vous parler du projet de loi qui vient d'être déposé et vous demander des... en fait, demander au leader du gouvernement de tenir des consultations particulières sur le projet de loi. À notre avis, ça sera bien suffisant, et j'aimerais qu'il nous indique dans quel calendrier il souhaite agir. De notre côté, nous souhaitons des consultations particulières qui commencent promptement.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, vous constatez que, du côté de l'opposition officielle, on souhaite des consultations générales, du côté du deuxième groupe d'opposition, on souhaite des consultations particulières. Je pense que ça commande une discussion, et nous serons en contact, l'ensemble des leaders ensemble, pour discuter, ainsi que le leader du troisième groupe d'opposition, et nous pourrons échanger des groupes et tenir des consultations qui s'imposeront.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, nous aurons des discussions, à savoir la nature des consultations, mais, pour nous, pour notre formation politique, il est important qu'on comprenne bien la volonté du gouvernement d'agir promptement. Donc, nous voulons ces consultations à l'automne. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 199

Le Président : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Mercier présente le projet de loi n° 199, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement pour instaurer un droit d'initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l'indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur la qualité de l'environnement afin de permettre au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de se saisir d'un mandat issu d'une initiative citoyenne. Il vise également à renforcer les pouvoirs et l'indépendance du bureau.

Le projet de loi modifie le processus de sélection du président et du vice-président du bureau de sorte que ces personnes soient nommées par l'Assemblée nationale après avoir été rencontrées par des députés lors d'un entretien à huis clos.

Le projet de loi étend les pouvoirs du bureau dans le cadre des mandats qui lui sont confiés en lui permettant notamment d'exiger la production d'un rapport quantifiant les émissions de gaz à effet de serre attribuables à un projet et décrivant les mesures de réduction que celui-ci peut nécessiter.

Le projet de loi crée un droit d'initiative citoyenne qui a pour effet, lorsque certaines conditions sont réunies, d'obliger le bureau à tenir une audience publique ou une consultation particulière à la demande de citoyens.

Enfin, le projet de loi abolit le Comité consultatif sur les évaluations environnementales stratégiques et confie l'ensemble de ses responsabilités au bureau. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes sur la mise en application
de l'article 10 du chapitre 6 de la Loi modifiant la Loi sur la
police concernant les enquêtes indépendantes

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, en vertu des dispositions transitoires énoncées à l'article 10 de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, je dépose le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rapports annuels de la Commission de l'éthique en science
et en technologie, et des Fonds de recherche du Québec

M. Fitzgibbon : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission de l'éthique en science et technologie, ainsi que les rapports annuels de gestion 2018-2019 des Fonds de recherche du Québec—Nature et technologies, Santé, et Société et culture. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Fonds d'aide aux actions collectives

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2018‑2019 du Fonds d'aide aux actions collectives.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 18

Mme Chassé : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 17, 18, 19 et 24 septembre 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 18, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

• (10 h 20) •

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Maskinongé.

Prolonger le réseau d'aqueduc de la municipalité de Saint-Barnabé

M. Allaire : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 16 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la municipalité de Saint-Barnabé.

«Les faits invoqués sont les suivants :

[...]
 

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