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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Projet Oléoduc Énergie Est - Assemblée nationale - Opposition - 4215-32

Assemblée
Fascicule n°63, 25 septembre 2019, pages 4215-4232

[...]

Montréal à Québec pour faire un excellent travail pendant les consultations publiques, quand même, sur l'étude détaillée. Puis, je pense, c'était une première expérience pour lui, comme député, sur une commission et sur un projet de loi comme ça. Alors, je veux juste féliciter mon collègue pour son travail extraordinaire.

Quand je regarde encore tous les éléments du projet de loi, M. le Président, il y a une réalité. Il y a un marché de pot qui existe au Québec, qui a existé depuis plusieurs années. Hier, mon collègue de Pontiac a pris un exemple que le ministre a fait une annonce avec le premier ministre pour une campagne publicitaire contre l'utilisation de la marijuana et...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Jacques-Cartier, j'aimerais savoir si vous allez...

M. Kelley : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Vous allez poursuivre? Parfait.

Compte tenu de l'heure et afin de permettre cet après-midi le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du projet de loi n° 2 est ajourné.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 3)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée s'oppose au projet de corridor énergétique
national tel que proposé par le Parti conservateur du Canada

Nous sommes toujours aux affaires du jour. Et à l'article 36 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le chef du troisième groupe d'opposition présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au projet [...] "corridor énergétique national", tel que le propose le Parti conservateur du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le chef du troisième groupe d'opposition s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 48 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 11 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 10 min 4 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 20 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, puis chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mises à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils désirent intervenir au cours de ce débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence. Je cède maintenant la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. En ma qualité de chef parlementaire du Parti québécois, il me fait plaisir d'intervenir sur une motion que nous avons déposée parce qu'elle est importante, parce qu'elle s'impose, parce qu'elle est au coeur de notre engagement politique, la souveraineté du territoire québécois, la souveraineté des Québécois de disposer de notre territoire tout comme de notre avenir. Et cette élection fédérale nous démontre que nous devons être vigilants, que nous devons rappeler à nos concitoyens que ce territoire ne nous appartient pas totalement parce qu'il y a un autre gouvernement, à Ottawa, qui a préséance sur le gouvernement national des Québécois, sur cette Assemblée nationale, cette Assemblée nationale qui a élu 125 députés pour représenter sa destinée.

Ce territoire du Québec, il est beau, il est majestueux, il est précieux, mais il est aussi fragile. Et on a le droit, nous, au Québec, de faire les choix les plus judicieux possible pour notre avenir dans tous les domaines, au plan social, au plan environnemental, au plan économique, et parfois ces choix s'entrecroisent. Ici, on est devant un projet qui est l'objet de beaucoup de promotion d'une formation politique, mais d'un courant, je dirais, et qui semble, à première vue, allier l'environnement et l'économie. Ce n'est pas notre opinion, et nous ne sommes pas seuls dans ce camp.

Aujourd'hui, nous voulons faire une démonstration très claire, pas seulement le Parti québécois. Nous souhaitons qu'unanimement l'Assemblée nationale se prononce en faveur d'un principe sacré : Nous sommes maîtres chez nous. Nous sommes les maîtres d'oeuvre de ce qui se passe sur le territoire québécois. Et ce message doit retentir partout au Canada, dans toutes les capitales canadiennes, auprès de tous les candidats à l'élection fédérale. Il y a de ces moments où l'Assemblée nationale doit affirmer avec force sa souveraineté. Nous l'avons fait il n'y a pas tellement longtemps, Mme la Présidente. Nous l'avons fait en juin dernier avec le projet de loi n° 21. Et souvenez-vous que notre formation politique a voté en faveur d'une loi qui indiquait au reste du Canada : On décide chez nous.

Et qu'on soit en faveur ou non d'une loi, on va la défendre. Et je veux saluer l'ensemble des formations politiques de l'Assemblée nationale qui ont dit : Même si on n'a pas voté pour cette loi, on va la défendre parce que c'est une loi québécoise. Bien, je m'attends à la même chose de la part de toutes les formations politiques de l'Assemblée nationale, de défendre le territoire québécois et de ne pas être complices d'une volonté canadienne qui voudrait se servir du Québec essentiellement comme d'un lieu où on peut faire passer ce qu'on veut tant que ça rejoint nos besoins.

Alors, pourquoi on est réunis ici? Bien, le 16 mai 2019, Andrew Scheer et le Parti conservateur du Canada, il faut les nommer, annoncent leur intention de créer un corridor énergétique national pour favoriser les exportations de pétrole issu des sables bitumineux. L'idée de base est de créer un corridor qui traverse le pays d'est en ouest au sein duquel les moyens de transport du pétrole pourraient être lancés et construits sans constamment procéder à des évaluations environnementales. Déjà là, c'est marqué, et le projet a été réitéré par le parti en campagne électorale le 17 septembre dernier. Ça explique notre présence et notre motion.

Et M. Scheer a par ailleurs mentionné qu'il revenait au gouvernement fédéral de déterminer ce qui était dans l'intérêt national du Canada, et nous pouvons nous attendre à ce que cet intérêt canadien ne se préoccupe pas trop de la volonté des Québécois. Vous voyez, pour le Parti conservateur du Canada dans ce domaine, ou pour le Parti libéral du Canada dans d'autres domaines, ou pour le parti néo-démocrate dans d'autres domaines, c'est le Canada qui a raison. Vous êtes une province comme les autres. Vous êtes un territoire. Vous n'êtes pas une nation tant que ça parce qu'il y a une province qui a moins de 200 000 habitants qui a autant de pouvoir que vous dans le Canada.

C'est un enjeu de souveraineté territoriale pour le Québec. Donc, une tranchée fédérale traverserait le Québec, une cicatrice sur laquelle le Québec n'aurait aucune juridiction, aucune compétence, où les lois québécoises ne s'appliqueraient tout simplement pas. Quand nous savons toutes les difficultés que nous connaissons à faire appliquer nos lois aux enclaves fédérales existantes, comme le port de Québec — le député de Jonquière vous l'expliquera — nous devons redouter au plus haut degré le scénario ébauché par ces idéologues de ce projet.

Le gouvernement québécois a déjà mentionné qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale pour un tel projet au Québec. La semaine dernière, il a aussi demandé aux partis fédéraux une autonomie et des responsabilités accrues en environnement. Alors, je profite de la présence du ministre de l'Environnement et je profite des paroles du premier ministre pour rappeler qu'aujourd'hui c'est une belle occasion d'agir pour faire respecter la souveraineté du Québec sur son territoire. Seuls les Québécois peuvent décider si un tel projet doit traverser ou pas leur territoire.

• (15 h 10) •

C'est un projet éminemment néfaste pour l'environnement et le climat. L'impact pour l'environnement est quant à lui très grave. Un tel projet permettrait d'augmenter la production de pétrole issu des sables bitumineux, dont le procédé d'extraction est l'un des plus polluants au monde avec des émissions de GES à des niveaux stratosphériques. Un tel projet compromettrait l'atteinte des objectifs de réduction des GES de notre gouvernement, de notre nation. En pleine semaine sur le climat, alors que nos jeunes et la population partout à travers le Québec s'apprêtent à exprimer avec fracas leur colère face à l'inaction des gouvernements face aux changements climatiques, l'Assemblée nationale doit et peut envoyer un message clair aux partis politiques fédéraux, notamment au Parti conservateur du Canada en particulier : Ce projet, c'est non au Québec.

Le premier ministre a déjà exprimé son opposition au projet, et je l'en félicite. Les autres formations politiques aussi. Alors, unissons nos voix pour répondre à Andrew Scheer et à Jason Kenney, que j'ai moi-même interpelés. Si, un jour, il veut faire le décompte des interventions fédérales financières au Québec et ce qui sort du Québec, qu'on ouvre les livres, qu'on fasse les comptes. On est prêts à y contribuer, mais on ne commencera pas aujourd'hui. Au début de la fédération canadienne, on fera enfin les comptes de l'appartenance à ce régime.

Le gouvernement actuel a aussi demandé aux partis fédéraux une autonomie en environnement. Je réitère que c'est une belle occasion d'agir. Le député de Jonquière a, quant à lui, déposé des projets de loi importants, le projet de loi n° 194, visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques, le projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière, deux projets de loi qui seraient bien utiles pour s'opposer à ce projet. Comment? En accordant au Québec le droit de décider si, oui ou non, un tel projet peut aller de l'avant et en créant une obligation pour le gouvernement du Québec de respecter ses engagements de réduction des émissions de GES.

En fait, c'est le projet Énergie Est sous un autre nom. Le corridor énergétique, c'est presque poétique, Mme la Présidente, si ce n'était pas aussi désespérant pour notre environnement. Il ne faut pas se tromper, c'est le retour du projet Énergie Est, un projet qui a déjà été rejeté catégoriquement, un projet qui devrait émettre l'équivalent d'émissions de GES de 7 millions de véhicules, qui aurait pour effet de faire peser les risques environnementaux sur la santé environnementale et humaine du Québec sans que les Québécois ne bénéficient à la hauteur de leur investissement, entre guillemets, mettre à risque des dizaines de cours d'eau et plusieurs milieux naturels du Québec. Alors, voulons-nous, comme élus, comme citoyens du Québec, revivre un tel psychodrame, remettre notre environnement et notre lutte contre les changements climatiques en jeu? Poser la question, c'est y répondre.

En conclusion, Mme la Présidente, lorsqu'on est indépendantistes comme nous, lorsqu'on est nationalistes comme nous, notre amour du Québec ne se limite pas qu'à nos fiers Québécois et Québécoises, c'est un amour physique de notre territoire qui est beau, qui est fier, qui est majestueux et qui est fragile. Et il importe à tous ces patriotes modernes qui aiment le Québec que leur amour soit également pour tout le territoire québécois, pour sa faune, pour sa flore, pour son avenir. C'est pour ça que les indépendantistes sont en politique. Nous aimons le Québec totalement et nous le défendons en tout temps. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre de l'Environnement et des Changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'avoir la possibilité d'intervenir sur ce sujet qui, effectivement, est d'une belle importance. Et je vais aussi souhaiter sincèrement qu'on arrive à adopter un libellé de motion qui fasse l'unanimité et j'aurai une proposition d'amendement en ce sens qui devrait, je l'espère, rassurer mes collègues de l'opposition.

Déjà, vous rapporter quelques éléments, notamment l'importance que l'on accorde au dossier environnemental au niveau de la Coalition avenir Québec. Au cours des dernières semaines, il y a plusieurs gestes qui ont été prouvés, qui ont été démontrés à ce niveau-là, à commencer, par exemple, par le conseil de nos membres, à la Coalition avenir Québec, qui s'est tenu en mai dernier et qui a porté exclusivement sur les dossiers environnementaux.

Plusieurs enjeux ont été abordés, notamment au niveau de la gestion des matières résiduelles. À ce sujet-là, je souligne la collaboration des collègues de la Commission sur le transport et de l'environnement, qui, ces dernières semaines, ont fait un travail extraordinaire sur la gestion du verre, notamment. Et on s'est engagés, comme gouvernement, à pouvoir fournir le détail d'une politique dès les prochaines semaines pour résoudre une problématique qui, malheureusement, depuis quelques années, mine la confiance de la population envers la récupération qu'ils prennent le temps de faire à la maison.

J'ai eu l'occasion de le dire à quelques reprises encore ces derniers jours, le citoyen, la citoyenne a pris, à juste titre, l'habitude de déposer ses contenants de verre, par exemple, dans son bac bleu ou encore ses contenants de plastique. Mais, lorsqu'il apprend, par la suite, à travers les médias, notamment, que plus de 50 % de ces contenants-là se retrouvent, malgré leurs efforts, au site d'enfouissement, ça vient miner la confiance de la population. Donc, c'est un débat qui traîne depuis des années, et on espère pouvoir apporter des solutions concrètes dès les prochaines semaines.

Ce qu'on a eu l'occasion de réitérer aussi amplement au cours des derniers mois, c'est la place que nous accordons à l'hydroélectricité. Le premier ministre a fait cette déclaration qu'il veut faire du Québec la batterie du continent nord-est américain, et ses propos ont eu des échos un peu partout du côté des États-Unis. J'étais à New York jusqu'à hier soir, et on m'en parle à travers les rencontres que j'ai pu obtenir, notamment avec les gouverneurs de la Californie, du Maine et de l'État de Washington. Non seulement le Québec est cité en exemple, mais on envie la position de leader que nous occupons dans ces dossiers-là bien spécifiques.

Et, lorsqu'on parle d'électrification, on parle naturellement d'une chance inouïe que nous avons, sur notre territoire, de pouvoir compter sur une hydroélectricité qui est renouvelable, qui est propre naturellement compte tenu de son procédé de production, mais également qui peut être exportable. Donc, à travers le discours de la Coalition avenir Québec, à travers le discours du gouvernement, non seulement il y a une préoccupation pour l'importance de l'enjeu environnemental, mais également une vision du dossier qui nous permet très bien d'allier cet enjeu-là à celui du développement économique du Québec.

Et d'ailleurs, je le mentionnais, à New York, on a eu l'occasion, ces derniers jours, de faire la promotion d'un certain nombre d'entreprises québécoises. J'étais avec des représentants, notamment, d'Autobus Lion, Nordresa était représentée, et je pourrais vous en nommer quelques autres aussi. Et c'est dire à quel point ces entreprises sont maintenant un sujet d'attraction important. Et on va espérer que l'innovation qui s'est faite en sol québécois puisse aussi profiter à nos voisins américains. Ultimement, pour l'économie, on en sera naturellement les premiers gagnants, mais, sur une perspective environnementale, on le sera tout autant.

Donc, voici pour l'introduction. Sinon, concernant le libellé lui-même de la motion, il est effectivement important que l'on puisse s'entendre aujourd'hui. Le Québec, on l'a réitéré, souhaite vivement et travaille pour que son expertise en matière environnementale soit reconnue. D'ailleurs, il y a quelques mois, en fait, le printemps dernier, j'ai eu l'occasion d'aller témoigner devant le Sénat américain pour l'étude du projet de loi C-69. Ce qui est déjà inhabituel, que le gouvernement du Québec défende à ce niveau-là ses compétences, parce qu'effectivement on y voit, à travers cette pièce législative fédérale, une tentative d'intrusion au niveau des compétences québécoises, que l'on souhaite exclusives et qu'à tout le moins un principe fondamental soit reconnu, soit celui d'un projet... une évaluation pour éviter que tout projet, qu'il soit d'origine municipale, que ce soit un projet d'une entreprise d'importance, ait à subir deux procédures d'évaluation, souvent en parallèle, qui peuvent reprendre dans bien des cas les mêmes questionnements ou qui peuvent, dans d'autres cas, être tout simplement contradictoires.

Donc, la première réponse que nous avons obtenue n'est pas à notre satisfaction, je le dis d'emblée, mais ce sont des représentations que nous poursuivons auprès des autorités gouvernementales fédérales pour être bien certains que cette compétence soit ultimement reconnue et qu'elle soit, naturellement, québécoise.

Concernant le libellé lui-même, je vais demander à mes collègues de la troisième opposition de considérer sérieusement le projet d'amendement. Je vais vous le lire comme suit, ce serait de remplacer le libellé par la modification suivante. Donc : Remplacer «au projet de "corridor énergétique national", tel que [proposé par] le Parti conservateur du Canada,» par «à tout projet». Et la proposition amendée, donc, se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose à tout projet qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

• (15 h 20) •

Dans les faits, la première réaction que j'ai eue en lisant ce libellé-là, c'est que la troisième opposition manquait un petit peu d'ambition au niveau du choix des termes retenus. Ils limitent leur questionnement à un seul projet, alors que ce que nous disons du côté gouvernemental, c'est que tout projet énergétique devra recevoir l'assentiment de l'Assemblée nationale, sinon du gouvernement du Québec, donc ne pas le restreindre à un seul projet, mais à tout projet qui pourrait menacer, en quelque sorte, l'expertise québécoise, dont on se veut les défenseurs du côté du gouvernement. Donc, c'est un amendement que je dépose, Mme la Présidente. J'espère qu'on pourra en discuter et le considérer sérieusement.

Et peut-être vous mentionner... Ceci étant dit, il y a une démarche qui se fait actuellement à travers le gouvernement du Québec et qui est grandement appréciée, et je veux prendre quelques instants pour l'expliquer rapidement à nos collègues parce que tout ceci va dans la même direction, c'est-à-dire une volonté que le Québec se dote, oui, de cibles. On le fait depuis des années. Ce qui est malheureux, par contre, c'est que les cibles que le gouvernement du Québec aura connues au cours des dernières années n'ont jamais été accompagnées de moyens suffisants pour nous permettre de les atteindre, ce qui fait que, pour les objectifs de 2020, par exemple, ou pour d'autres objectifs en matière de gestion des matières résiduelles, j'y reviens, les objectifs, malheureusement, en fin de parcours, n'ont pas été atteints, et c'est cette erreur-là que l'on veut éviter de reproduire.

Donc, depuis quelques semaines, avec mes collègues au niveau du développement économique, du développement économique régional, au niveau également des ressources naturelles, on fait une large tournée des régions, 13 arrêts dans 13 municipalités différentes, qui vise à couvrir l'ensemble des régions, les régions administratives du Québec. Et qui chapeaute cette tournée-là? C'est la Fédération des chambres de commerce du Québec et le réseau national des conseils régionaux de l'environnement. Donc, une combinaison, a priori, qui peut sembler particulière, mais qui, avec l'expérience, se montre être réellement un choix judicieux. On a souvent et trop longtemps voulu opposer développement économique à protection de l'environnement. Or, on y voit, au niveau de la Coalition avenir Québec, une belle façon d'allier les deux. Et le fait que cette tournée soit parrainée par deux réseaux a priori différents donne des résultats intéressants.

Donc, non seulement le plan que l'on entend déposer le sera en début d'année prochaine, mais il le sera suite à une très large concertation. Mes collègues peuvent en témoigner, et je les remercie de m'accompagner dans cette démarche-là. À chacune des fois, on reçoit des commentaires, des suggestions extrêmement pertinentes, extrêmement... C'est éclairant pour notre propre réflexion. Donc, le plan d'action qui sera présenté en début d'année ne sera pas uniquement la réflexion du gouvernement, mais bien de la réflexion qui a émané de cette consultation. Et, comme si ce n'était pas assez, cette consultation, elle est aussi accompagnée d'un site Internet. Donc, les personnes, ou les entreprises, ou les particuliers, organismes, peu importe, qui n'ont pas la possibilité de se déplacer physiquement pour y prendre part ont la possibilité de transmettre leurs idées à travers le site Internet.

Il y a aussi cinq groupes de travail qui ont été constitués en juin dernier, qui réunissent tout près d'une centaine d'experts en la matière. On va parler notamment de biocarburant, dans ces groupes-là, et du financement des initiatives qu'on va mettre de l'avant. Il y a un groupe qui est entièrement dédié à la jeunesse également parce qu'on le voit à quel point notre jeunesse, elle est mobilisée par l'enjeu de l'environnement. Bref, ces groupes de travail ont aussi quelques semaines pour nous soumettre leurs rapports, et ce rapport aussi... ces rapports, pardon, nous serons d'une grande utilité pour la rédaction de notre plan.

Autre élément, parce que l'on veut que ce plan-là soit celui non seulement du gouvernement, mais de la population, le secteur municipal. Au cours des prochaines semaines, autant l'UMQ que la FQM seront sollicitées pour leurs commentaires. Les autochtones feront aussi partie de la démarche. Bref, on est réellement dans une consultation qui n'a pas d'équivalent par le passé. On est à la fin d'un plan d'action, celui qui va prendre fin en 2020, qui avait été, oui, présenté à l'Assemblée nationale, mais qui jamais n'avait reposé sur une aussi large consultation. Donc, les premiers échos que nous recevons actuellement sont positifs, mais c'est bien certain à la lecture du plan d'action qu'on pourra se convaincre que l'on va dans la bonne direction. Et je suis passablement convaincu qu'à ce niveau-là on pourra rassurer certains détracteurs.

Et, à ce niveau-là, je ne peux pas faire autrement que de rappeler le triste épisode, je vais le qualifier ainsi, qui s'est déroulé hier en partie en cette Chambre. Il y a des informations erronées qui ont circulé à travers les médias par rapport au système d'allocations qui sont remises aux grands émetteurs au Québec. Donc, à la base, il y avait des erreurs de fait importantes, erreurs de fait que l'on a pu corriger. Mais il y a quand même eu une récupération qui s'est faite au sein de certains groupes d'opposition, et c'est cette récupération-là, Mme la Présidente, que nous devons éviter. Le dossier de l'environnement, il doit en être un qui nous permet de nous réunir, qui doit nous permettre de travailler ensemble et non pas de tout simplement vouloir cataloguer la partie adverse. On s'est fait qualifier de climatosceptiques, et autres, au cours des derniers jours, alors que, dans les faits, en termes de moyens, en termes de volonté, il n'y a pas de gouvernement qui en a fait autant au cours d'un passé récent, et ça, il faut le réitérer.

Donc, j'étais bien content ce matin auprès des médias. La rectification a été faite. Je pense que les erreurs factuelles qui ont été rapportées dans les médias ont été corrigées. Donc, non seulement on arrive avec de nouvelles modalités pour notre bourse du carbone, mais jamais les entreprises québécoises n'auront reçu autant d'incitatifs et n'auront été accompagnées aussi directement qu'elles ne le seront, à travers notre nouvelle façon de faire, que maintenant pour justement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Donc, ce sont toutes des mesures concrètes qui doivent nous permettre d'arriver à des résultats concrets, ce qui n'était pas toujours le cas par le passé. Et on va à espérer, à ce niveau, compter non seulement sur la collaboration, mais également sur la bonne foi des différentes formations politiques qui sont représentées ici, à l'Assemblée nationale, pour que ce plan-là soit accompagné.

Et, Mme la Présidente, on a toutes, toutes les raisons d'être optimistes. Ce matin, d'ailleurs, avec des collègues de l'opposition, notamment, on est allés rouler en ville à travers des autobus 100 % électriques, notamment. C'est dire à quel point la technologie s'est perfectionnée au cours des dernières années. C'est dire à quel point on est prêts pour ce type de transition là, mais il faut la faire ensemble, en évitant de vouloir cataloguer l'adversaire de façon, dans certains cas, tout simplement injuste.

Donc, on souhaite, dans les prochains jours, avoir l'assentiment des collègues lorsque viendra le temps de déposer des réformes importantes, et ce sera le cas dès cet automne. On souhaite également avoir cet assentiment-là en début d'année, lorsque c'est le plan lui-même qui sera présenté.

Et, dans l'intervalle, soulignons la mobilisation de la population. Il y a une belle marche qui se vivra vendredi. J'ai mentionné que j'avais l'intention d'y participer pour représenter le gouvernement. Mais cette jeunesse qui se mobilise, elle nous envoie un message. Donc, pour moi, ce sera un plaisir de marcher à ses côtés.

Donc, je vois malheureusement le temps qui file. Je vais devoir m'arrêter ici, Mme la Présidente. Mais, encore une fois, je réitère le dépôt de l'amendement en question et je vais souhaiter l'assentiment des collègues pour que l'on puisse voter à l'unanimité en fonction de la version amendée de la motion en question. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Je vous rappelle que votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteur de la motion débattue actuellement. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Laval-des-Rapides. La parole est à vous.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je prends la parole sur le dossier de la motion du mercredi.

Le chef de l'opposition, Andrew Scheer, a annoncé ce printemps son désir de construire un corridor énergétique pancanadien qui relierait les provinces d'est en ouest. Le projet faciliterait la construction, dans une zone déterminée, de pipelines, de gazoducs et de lignes électriques. Ce projet de corridor énergétique comporte deux composantes. Tout d'abord, celui de permettre aux pipelines de pétrole et de gaz de traverser le pays, ainsi que celui de permettre à des lignes électriques de traverser aussi le Canada.

Il est évident que, lorsque l'on parle d'exporter et de vendre plus d'électricité, Mme la Présidente, notre source naturelle nationale, il n'y a aucun collègue ici, à l'Assemblée, qui est contre, et ce, pour tous partis confondus. Les désirs d'exportation d'Hydro-Québec sont bien connus. Par ailleurs, les données actuelles indiquent qu'Hydro-Québec n'a que faire d'un tel corridor. Le besoin ne se fait tout simplement pas sentir pour l'instant, puisqu'Hydro-Québec n'utilise même pas au maximum les infrastructures de transport vers l'Ontario. À titre indicatif, en 2018, la société d'État avait exporté 6,8 térawattheures vers l'Ontario alors que les infrastructures lui permettent d'en exporter un peu plus du double.

Un autre aspect important à souligner est la difficile cohabitation entre les pipelines et les lignes de haute tension. Les champs magnétiques générés par les lignes électriques induisent une corrosion prématurée des tuyaux pétroliers, comme on a pu le constater avec l'oléoduc Keystone peu après son entrée en service en 2010, et avec le pipeline de produits raffinés d'Énergie Valero reliant Lévis à Montréal. Selon une étude menée sur le projet Énergie Est en 2015, Hydro-Québec avait aussi exprimé des inquiétudes par rapport à la présence d'une ligne électrique à proximité d'un oléoduc. Selon la société d'État, cette proximité peut représenter une entrave lorsque des travaux sont nécessaires et engendrer des coûts supplémentaires.

Pour ce qui est du pétrole et du gaz, la situation est toutefois bien différente. Personne ne semble enclin à se voir imposer quelconque plan, quelque tracé de la part du gouvernement fédéral. Les Québécois ont clairement signifié à de nombreuses reprises dans les dernières années leur refus de voir des oléoducs se faire construire sur leur territoire. Cette intention du peuple québécois est non négligeable, et les élus à travers le pays se doivent de considérer leur prise de position.

Car il est là, l'enjeu, avec le projet de corridor énergétique, c'est celui de l'autonomie des provinces et du respect de nos juridictions. Il est évident qu'un tel projet de la part du Parti conservateur représenterait un empiétement direct sur le champ d'autonomie de notre province. Pour nous, ce qui est crucial, c'est que les prérogatives provinciales soient protégées. Un gouvernement fédéral ne pourrait simplement repousser du revers de la main des assises constitutionnelles comme le respect des champs de compétence des provinces tout simplement parce qu'il soutient que cela serait gagnant-gagnant pour le Québec, tel qu'il l'a mentionné à plusieurs reprises dans les dernières semaines. De telles intentions de la part du fédéral mineraient avec fracas l'autonomie dont jouissent les provinces en ce qui a trait aux projets énergétiques qui peuvent traverser les territoires respectifs.

D'ailleurs, lorsque nous étions au gouvernement, nous avons vécu la saga avec Énergie Est, où nous avions imposé sept conditions afin de déterminer ce qui est acceptable pour nous en tant que société québécoise. Tout d'abord, les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet. Ensuite, s'assujettir à une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise du projet comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Par la suite, le projet d'oléoduc devrait respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement et seront, en ce sens, suivis par une unité de vigilance permanente. Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant. Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d'emplois dans la région où il sera installé. TransCanada devra également garantir un plan d'intervention et des mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime, incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident. Les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec sont un enjeu qui devra être sécurisé avant d'approuver tout projet d'oléoduc.

On peut ne pas être d'accord avec ces demandes, mais un principe essentiel est commun à tous les groupes parlementaires dans cette Chambre : le gouvernement québécois ne se laissera pas imposer un projet par un autre palier gouvernemental, surtout lorsque ça touche à son propre territoire et à ses propres ressources. De plus, j'aimerais réitérer que notre formation politique a fortement réagi lors de l'achat du pipeline Trans Mountain dans l'ouest du pays en 2018. La raison était bien simple et rejoint mes propos précédemment énoncés : en tant que parlementaires, nous devions, et nous devons encore le faire avec vigueur aujourd'hui, défendre l'autonomie des provinces canadiennes dans leur ensemble. D'ailleurs, le premier ministre Couillard, en 2018, avait été clair concernant toute cette histoire de Trans Mountain et avait émis des commentaires allant dans ce sens, mentionnant que ce qui nous importe, nous, c'est que les prérogatives provinciales soient reconnues et protégées, autant pour l'adoption du projet de loi qui est actuellement devant la Chambre des communes que pour les débats sur les différents projets à travers le pays.

Mais, malgré cette relative unanimité qui semble régner dans cette Chambre aujourd'hui par rapport à la motion en l'espèce, je dois vous avouer avoir été surpris lorsque j'ai réalisé que le premier ministre avait omis, dans sa liste d'épicerie envoyée aux partis politiques fédéraux, de demander ou plutôt d'exiger de ne pas construire d'oléoduc ou de pipeline sur le territoire québécois. Cette attitude est assez surprenante, surtout après les déclarations du premier ministre concernant le pétrole sale albertain à l'automne dernier, où il avait mentionné qu'il ne se sentait «pas du tout gêné de refuser de l'énergie sale alors que nous, on offre de l'énergie propre à un prix très concurrentiel». Voilà la citation de l'actuel premier ministre. Le manque d'acceptabilité sociale avait d'ailleurs été son argument principal pour expliquer le refus de la province de rouvrir le dossier Trans Mountain.

On s'est donc posé la question : Étant donné cette ambiguïté gouvernementale, est-ce que, finalement, la Coalition avenir Québec veut ou ne veut pas de pipelines au Québec? Après s'être fait poser la question récemment sur le sujet, il s'est finalement exprimé sur le sujet. Mais le tout nous apparaît quand même étrange qu'aucune mention sur la possibilité de pipelines au Québec n'ait été évoquée dans les demandes faites aux partis fédéraux. Cette omission de la part de la CAQ, Mme la Présidente, laissera une trace à long terme et laissera surtout sous-entendre que la défense de nos prérogatives provinciales et des intérêts de nos citoyens en ce qui a trait à la construction d'un oléoduc sur notre territoire n'est pas une priorité pour le gouvernement caquiste. Un prochain gouvernement fédéral comprendra ainsi que l'imposition d'un projet tel que le corridor énergétique pancanadien sera possiblement réalisable sous un gouvernement caquiste. Je sais que ma collègue de Maurice-Richard aura du temps pour discuter du volet environnemental de la chose, mais il est évident que nous devons conserver nos compétences, notamment en matière d'évaluations environnementales.

En conclusion, et c'est ce que je vois aujourd'hui, ça m'inquiète. Un projet d'oléoduc pose de sérieux risques pour l'environnement, puisqu'il risque de traverser des zones fauniques, plusieurs centaines de cours d'eau et des communautés autochtones. Le Québec ne changera pas son fusil d'épaule à ce sujet, il n'y a aucune acceptabilité sociale pour un pipeline. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux de prendre parole aujourd'hui à ce débat du mercredi, sur la motion du mercredi. Vous savez, Mme la Présidente, dans le passé, il y a certains partis politiques qui possédaient comme modus operandi un mot d'ordre qui était la division. Alors, la manière de procéder, ça se résumait ainsi, c'était d'insuffler une crainte dans l'esprit de l'électorat de façon à ce que les gens qui écoutaient les paroles qui étaient disséminées finissent par croire... finissent par venir à douter de la stabilité de leur gouvernement. Or, aujourd'hui, il faut avouer qu'on est rendus bien loin de là. La situation n'est pas si mauvaise que ça, mais pas du tout. Puis il est compréhensible aussi, de la part du Parti québécois, qu'il veuille peindre les adversaires conservateurs de son allié fédéral, le Bloc, comme étant les pires antagonistes. Puis ça, on le comprend, puis je le comprends très bien. Il est tout aussi facile de comprendre que les membres de l'opposition officielle désirent faire ressurgir le débat sur l'identité canadienne avec les homologues du troisième parti de l'opposition. Ça aussi, on le comprend très bien. De leur point de vue, ils ont tout à gagner à ramener la vieille division, la vieille chicane. La population n'aura qu'à choisir son camp, comme on faisait avant. C'était facile, on connaît très bien la vieille cassette qu'on a entendue pendant des années : Vous n'avez qu'à décider, faites votre parti, ceux qui croient que le Québec est mieux isolé ou si vous préférez vraiment le rassurant jupon fédéral.

• (15 h 40) •

Mme la Présidente, on nous a fait croire pendant près de 40 ans que sans oui, c'est non, pour prendre une expression de notre époque. On peut désormais qualifier ce slogan de dépassé, on est rendus vraiment ailleurs. En ce qui a trait à la position du gouvernement précédent, les Québécois se sont rendus à l'évidence, il s'agissait d'un faux dilemme, d'un faux débat, le débat entre le Parti libéral et le Parti québécois qui a servi pendant plusieurs années. Mais clairement aujourd'hui on est rendus ailleurs, et nos relations avec le Canada sont rendues ailleurs aussi. Finalement, il y a effectivement une autre possibilité qui n'implique pas nécessairement une querelle avec le fédéral, et je crois que c'est ce qu'on exprime très bien, notre gouvernement, depuis qu'on est en place.

Votre gouvernement présente la volonté des citoyens du Québec de faire ses propres choix dans des domaines d'expertise qu'on a. Ça ne veut pas dire qu'on doit abandonner les partenariats avec eux et qu'on ne peut pas travailler avec la fédération canadienne. Cette entente est basée sur le respect mutuel, et nous entendons bien retirer le maximum des bénéfices qui s'y rattachent. Nous avons déjà mentionné, Mme la Présidente, que nous ne désirons pas nous ingérer dans la campagne électorale fédérale. Les gouvernements peuvent changer à Ottawa, mais, malgré ça, il y a encore des liens qui nous unissent avec eux. Et ce qu'on veut vous démontrer aujourd'hui, c'est l'importance de ces liens. Ça serait aussi faux de prétendre que notre province demeurerait en éternel conflit avec le gouvernement central, et c'est ce que je veux vous montrer aussi aujourd'hui.

Le Québec exerce d'ores et déjà un rôle de leader au sein de la fédération. Les ministres des différentes provinces et territoires, de même que les chefs des nations autochtones sont fréquemment en contact afin de parfaire nos liens et notre compréhension des enjeux.

Maintenant que je vous ai dit ça, Mme la Présidente, je vais vous faire un gros aveu, et je suis sûr que mes collègues vont être très surpris, mais je ne suis pas séparatiste, je l'avoue. Bien que j'aie un très grand respect pour mes collègues de l'autre côté, je n'ai pas cette même vision, mais je les respecte grandement.

Mme la Présidente, j'ai écouté tantôt mon distingué collègue de Matane, et je connais son éternelle volonté pour faire avancer le Québec, pour avoir le mieux pour le Québec, et ça, je le sais. Et c'est pour ça d'ailleurs que je vais relire ce qu'il nous a présenté comme motion :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au projet de "corridor énergétique national", tel que le propose le Parti conservateur du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

Ce que notre ministre a évoqué plus tôt, ce qu'on vous dit comme gouvernement, nous sommes d'accord qu'il faut faire respecter les droits du Québec. Et même on veut aller beaucoup moins restrictif dans tout ça, et c'est pour ça qu'on le propose. Et j'en suis persuadé, je le prends comme témoin, j'en suis persuadé qu'on va arriver à quelque chose parce que je connais sa volonté éternelle de vouloir le meilleur pour le Québec, le meilleur pour nos enfants. Lors de son exposé plus tôt, je me demandais comment j'étais pour le rassurer, comment je pouvais faire pour lui dire que notre gouvernement va se tenir debout, comment je pourrais faire pour lui dire que le Québec ne se fera pas avoir — puis le mot «avoir» n'est pas assez fort, j'ai décidé de reprendre un vieux terme qui avait été utilisé par une personne venant de son parti — que les Québécois ne se feront pas entuber dans cette relation avec le gouvernement du Canada.

Alors, comment le rassurer? Est-ce que je pourrais lui dire : Faites-nous confiance, vous allez voir, ça va bien aller? Je le connais assez bien pour savoir qu'il n'embarquera pas là-dedans. Il me connaît assez bien pour savoir que je suis un homme d'action, je suis un homme de faits. Alors, je n'irai pas avec des paroles creuses parce que je ne l'aurai pas, mais pas du tout. Je vais lui dire plutôt de juger ce qu'on a fait jusqu'à présent, de juger notre relation avec le gouvernement du Canada, de juger la façon que nous nous sommes tenus debout face au gouvernement du Canada.

Il y a plusieurs exemples que je vais vous parler dans les prochaines minutes. On peut penser à la loi sur la laïcité. Ça a déplu à certaines personnes. Même au niveau fédéral, il y a eu des tentatives là-dessus. On s'est tenus debout. En matière d'immigration, notre ministre a fait les démarches pour avoir la juste part d'avoir les argents qui devaient nous revenir au Québec, et on l'a fait aussi. Alors, vous voyez qu'il y a des exemples concrets qui démontrent à quel point on se tient debout comme gouvernement pour éviter de se faire avoir par le reste du Canada.

On assure notre place aussi dans des grandes tables. Et je peux vous dire que moi-même, j'étais présent en Alberta en début d'année, une table canadienne sur la sécurité civile. Et ça a été quelque chose de très important parce que, pour une première fois, on avait la Stratégie en sécurité civile pour le Canada. Mais je peux vous rassurer, Mme la Présidente, que, lorsque cette décision a été prise, bien, on a écouté le Québec. Et non seulement on l'a écouté, mais on a inclus des particularités pour le Québec, parce qu'on avait déjà fait des avancées au Québec. Puis on s'est assuré, dans cette rencontre pancanadienne, que le Québec était bien représenté, et ça, je veux rassurer mon collègue de Matane aussi.

Nos engagements avec le fédéral n'ont pas juste un mauvais côté. Je pense que tout le monde a vu ce qui s'est passé dans les inondations au cours des derniers mois. Toujours une pensée pour nos concitoyens qui vivent avec ces conséquences-là. Et je pense que tout le monde était à même de voir le déploiement des Forces armées canadiennes sur le terrain. Les gens ont même pu voir que, pour une première fois, les Forces armées avaient été déployées de façon préventive. On n'a pas attendu que le cataclysme arrive, les Forces étaient sur le terrain, parce que, oui, on entretient une très bonne relation avec nos collègues du fédéral, et c'est un des avantages d'avoir une bonne relation avec eux, d'être capables de travailler ensemble. C'est un autre exemple que je trouvais important.

Il y a une vingtaine d'années, on a vécu d'autres événements. J'étais moi-même, pendant la crise du verglas, à Montréal. On a vu ce qui s'est passé. Je pourrais vous nommer plusieurs inondations parce que, malheureusement, ça s'est produit à plusieurs reprises, mais que ça soit à Saint-Jean, Saguenay, Montréal, en Montérégie, on a vu le lien qu'on a développé avec les Forces armées et, oui, on a travaillé ensemble.

J'ai parlé beaucoup des Forces armées, c'est un exemple, et je devrais vous dire aussi que, lors de ces déploiements-là, exemple, aux inondations, la moitié des militaires qui étaient déployés étaient des réservistes. Alors, pour reprendre l'expression, c'étaient des petits Québécois, des petites Québécoises de chez nous. C'étaient des gens qui travaillaient à temps partiel qui ont décidé de s'investir pour aider leur prochain, et ça, ça fait partie de cette relation qu'on vit avec nos homologues.

On est ouverts à exporter de l'hydroélectricité en Ontario, à avoir un projet d'oléoduc de gaz qui aiderait à remplacer le charbon, c'est vrai, qui remplacerait justement le mazout, le charbon, le diesel. On est d'accord avec ça. Ma collègue de Saint-François, tout à l'heure, va vous parler beaucoup plus d'Hydro-Québec, de nos intentions pour exporter de l'électricité, parce que, oui, on y croit. Parce que, vous savez, lorsqu'on parle d'environnement, il n'y a pas un mur tout d'un coup qui se dresse entre nous et les autres nations. Tout ce qui se passe chez nos voisins a un impact direct ici, et ma collègue va très bien vous en parler plus tard. On veut miser sur cette énergie, sur l'électrification des transports pour nos enfants, pour nos petits-enfants parce qu'on y croit, on trouve que c'est important.

Vous savez, le premier ministre a également réussi à obtenir un appui de tous les premiers ministres du Canada pour augmenter l'immigration économique à 65 %. Ça, c'est un autre geste concret qu'on a réussi à faire dans notre négociation avec le fédéral. Dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre qu'on vit présentement, c'est drôlement avantageux pour nous. Et ça, ça fait partie de cette négociation qu'on a réussi à avoir.

On demande aussi qu'il soit plus facile d'accueillir des immigrants temporaires pour qu'ensuite ces immigrants temporaires aient un permis permanent pour répondre à une demande qu'on a présentement dans des marchés qui sont très spécifiques au Québec. Mais ça, on se bat pour ça, on continue à le faire.

On veut continuer d'augmenter nos pouvoirs en matière d'immigration. Notre ministre de l'Immigration l'a dit à plusieurs reprises, on continue de travailler avec nos collègues du fédéral pour être maîtres chez nous, pour contrôler cette immigration parce qu'on veut en prendre soin. Mais ça, je pense qu'on vous l'a dit à plusieurs reprises.

La semaine dernière, le premier ministre a annoncé que les principales demandes du gouvernement, c'est-à-dire celles qui sont structurantes pour le Québec, et là je fais référence à, présentement, la campagne électorale fédérale... On ne voulait pas s'ingérer dans la campagne, mais on a demandé quatre choses importantes, puis je vais vous les rappeler aujourd'hui : que le Québec obtienne plus de pouvoirs en matière d'immigration — je suis persuadé que mes collègues sont d'accord avec nous; que soit respectée la Loi sur la laïcité de l'État et qu'on obtienne deux engagements à ne pas participer à aucune contestation judiciaire — on s'est mouillés là-dedans, on s'est tenus debout; que soient assujetties à la Charte de la langue française les entreprises sous compétence fédérale — ça, je pense qu'encore mes collègues vont être d'accord avec nous; que soit institué un rapport d'impôt unique géré par le gouvernement du Québec — encore une fois, on s'est tenus debout.

Alors, Mme la Présidente, en plus de tout ça, on a fait une belle annonce — moi, je trouvais que c'était une très bonne nouvelle — le Bureau du Québec à Ottawa. On a une antenne, on a des gens qui sont sur place pour faire valoir les besoins du Québec, c'est vrai. On veut faire du développement économique puis on veut le faire avec nos partenaires, avec nos voisins du Canada. Pour nous, c'était important.

Je vous ai nommé plusieurs exemples de notre relation avec le Canada, parce que je l'ai dit tout à l'heure, je ne voulais pas dire à mon collègue de Matane : Faites-nous confiance, je voulais lui prouver, je voulais vous démontrer des exemples. Mais ce n'est qu'un début, on continue, Mme la Présidente. Pour nous, c'est important. C'est une relation d'égal à égal, on veut se faire respecter.

Et je termine en disant que je suis persuadé qu'on va trouver une façon d'avoir un libellé qui va convenir à tous, c'est trop important pour nos enfants, pour nos petits-enfants. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Vachon. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière, en vous rappelant qu'il reste 9 min 38 s à votre...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pardon?

Une voix : ...

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ... — on me dit 11 minutes — alors, 11 minutes à votre formation politique. Alors, on vous écoute.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. La discussion que nous avons ici aujourd'hui est extrêmement importante. Elle est fondamentale dans un contexte d'élection fédérale qu'on ne peut pas ignorer. Moi, je suis bien sensible, là, aux arguments du gouvernement qui disent : Ah! on n'a pas à s'ingérer dans une campagne électorale fédérale, mais il y a toujours bien des limites quand il y a des engagements d'un parti politique qui viennent affecter de façon importante l'autonomie, le pouvoir du Québec et la voix de l'Assemblée nationale, qui s'est déjà exprimée il n'y a pas si longtemps sur la protection inaliénable de notre territoire québécois.

Alors, moi, je veux bien, là, avoir une forme de politesse, mais ce n'est pas des élections d'un pays étranger — malheureusement, pas encore étranger — mais qui est une élection dans un gouvernement fédéral dans lequel nous appartenons encore et qui aurait des impacts, si un de ces partis est élu pour former le gouvernement fédéral, sur notre territoire, et là je fais référence à la notion même de «corridor énergétique». Ce n'est pas anodin, là. On n'a pas écrit ça sur le coin de la table dans notre proposition de motion du mercredi. Le corridor énergétique, là, au sens fédéral du terme, ça correspond à un gendre de vieux fantasme pancanadien, au même titre que la construction du Grand Tronc, disons, hein, qui a servi à souder un pays improbable d'est en ouest, où il y a trois fuseaux horaires, alors que les relations économiques en Amérique du Nord, on le sait, sont bien plus nord-sud qu'est-ouest. Mais les Pères de la Confédération, pour des intérêts commerciaux, ont dit : On va faire un train puis, «by the way», on va se faire un pays autour de ça. Bien, le corridor énergétique, là, proposé par Andrew Scheer, ne soyons pas dupes, c'est la même chose. C'est une version 2020 du Grand Tronc. Est-ce que le Québec doit embarquer là-dedans? La réponse, c'est non.

Alors, moi, je suis bien prêt, là, à dire qu'on est contre tout projet d'oléoduc, puis on l'a dit à plusieurs reprises ici, mais là la notion même «corridor énergétique», elle a du sens. Dans la bouche des candidats aux élections fédérales, la notion de «corridor énergétique» a du sens. Ce n'est pas sorti de nulle part. Et ça veut dire quoi, en particulier dans la bouche d'Andrew Scheer du Parti conservateur? Ça veut dire d'avoir un «fast track» pour les autorisations pour les autorisations environnementales. C'est de penser dessiner une espèce de territoire, une espèce de bande géographique de l'ouest vers l'est — c'est drôle, hein, parce qu'on dit toujours de l'ouest vers l'est — où on préautoriserait des projets énergétiques.

Puis là pour essayer de faire passer la pilule, on dit : Ah! bien, par-dessus les oléoducs, on aurait juste à construire des lignes de haute tension. Bien oui, comme si les évaluations environnementales étaient les mêmes, comme si les lignes de haute tension ne feraient pas de champs électromagnétiques qui viennent affecter la corrosion de façon plus rapide et accélérée sur les oléoducs. Ce n'est pas si simple que ça, Mme la Présidente.

Alors, on le sait, là, deux éléments du corridor énergétique proposé par Andrew Scheer, deux éléments bien fondamentaux, d'abord, c'est un corridor énergétique à sens unique, c'est un Énergie Est 2.0 qu'on a décidé d'appeler «corridor énergétique», de reprendre le vieux fantasme fédéraliste pour le rendre plus sexy puis de faire en sorte qu'on n'ait pas l'impression de ramener Énergie Est. On ne se contera pas de peurs, là, c'est ça, la réalité, c'est de vouloir ramener Énergie Est pour lequel le premier ministre du gouvernement actuel a dit à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale au Québec. Depuis qu'il est premier ministre, là, il l'a dit à plusieurs reprises, il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour Énergie Est. S'il vous plaît, un peu de cohérence. S'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour Énergie Est, puis on fait juste lui donner un autre nom en l'appelant «corridor énergétique», il n'y a pas plus d'acceptabilité sociale.

Alors, moi, quand je vois les députés du gouvernement dire : On va enlever «corridor énergétique»... Il faut que l'expression «corridor énergétique» demeure dans cette motion parce que c'est Énergie Est 2.0, pour lequel il n'y a pas d'acceptabilité sociale, puis le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises, Mme la Présidente. Donc, on ne peut pas accepter de retirer «corridor énergétique», il faut que ça apparaisse absolument, c'est Énergie Est 2.0.

Deuxième élément sur Énergie Est 2.0, corridor énergétique, c'est un droit de passage, c'est un droit de passage qu'on donne à tout jamais, à perpétuité, comme quand on signe un contrat, là, et un acte hypothécaire, qu'on constate qu'il y a une servitude à perpétuité pour passer des avions au-dessus de notre maison. C'est un peu ça, c'est une servitude à perpétuité pour l'Ouest pour passer du pétrole issu des sables bitumineux, qui sont beaucoup plus polluants, émetteurs de CO2 que n'importe quelle autre source de pétrole dit conventionnel. Donc, est-ce qu'on veut ça? Est-ce qu'on veut accorder un droit de passage éternel après avoir soi-disant consenti des évaluations environnementales préalables? Parce que c'est ça qui est dans l'idée d'Andrew Scheer. C'est ça qui est dans l'idée du Parti conservateur. C'est ça qui est dans l'idée de tous ceux qui prônent un corridor énergétique, Mme la Présidente.

J'entendais tout à l'heure le député de Vachon nous dire : On est un gouvernement qui s'est tenu debout, on est un gouvernement qui se tient debout. Mais là, s'il se tient debout, là, la première chose à faire, c'est d'être cohérent, Mme la Présidente, d'être cohérent. Je veux juste nommer quelques éléments, trois.

28 mai, cette Assemblée nationale — puis là on ne remonte pas à Mathusalem, là, 28 mai, c'était juste avant la fin de la dernière session — a adopté une motion unanime qui dit : «Que l'Assemblée nationale réitère que la nation québécoise est souveraine sur son territoire;

«Qu'elle rappelle que par conséquent, tout projet pouvant avoir un impact environnemental, notamment ceux ayant trait au transport d'hydrocarbures, doit être soumis à la procédure québécoise d'évaluation environnementale;

«Qu'elle rappelle également que ces projets ne peuvent aller de l'avant sans l'accord du gouvernement du Québec.»

Alors, s'ils veulent vraiment se tenir debout, là, si le mot «nationalisme» a encore son véritable sens, dans l'optique de cette motion unanime qui a été adoptée le 28 mai, il faut voter pour la motion d'aujourd'hui nommant le corridor énergétique.

Deuxième élément de cohérence, dans une lettre que le premier ministre a envoyée le 17 septembre dernier... Alors, hein, moi, quand j'entends des arguments de l'autre côté aujourd'hui qui nous disent : Il ne faut pas se mêler d'une campagne électorale, là, bien, c'est drôle parce que le 17 septembre dernier, le premier ministre lui-même a dit, dans ses demandes — il y en a sept qui sont faites dans le cadre de la campagne électorale actuelle — il a demandé pour le Québec une autonomie et des responsabilités accrues en matière de changements climatiques et d'environnement, puis là je le cite, de «reconnaître que le Québec va mener seul, en vertu du régime québécois, les évaluations environnementales des projets sur son territoire». Alors, cohérence, s'il vous plaît. Vous voulez vous tenir debout? Bien, tenons-nous debout en fonction des autres éléments qu'on a déjà plaidés.

Je viens de vous donner deux exemples de l'histoire récente, je vais vous en donner un troisième : cet été, ce gouvernement a annoncé qu'il intervenait dans l'appel de la Colombie-Britannique sur le jugement concernant le pouvoir de la Colombie-Britannique de bloquer le pipeline Trans Mountain pour défendre l'autonomie des provinces en matière environnementale. Puis là aujourd'hui ce gouvernement refuserait de voter une motion où on dit non à un corridor énergétique? Problème de cohérence, Mme la Présidente, gros problème de cohérence.

Alors, trois exemples où moi, je suis bien d'accord avec eux pour dire : Il faut qu'on se tienne debout. On va se tenir debout logiquement. On va se tenir debout en toute cohérence avec d'autres positions qu'on a prises dans l'histoire récente.

L'autre élément — puis je vois le temps filer, Mme la Présidente — c'est la loi du marché, hein? Certains l'appellent la main invisible du marché. Bien, le marché présentement, là, comme il a été historiquement, dans le domaine de l'énergie, il est nord-sud, particulièrement pour le Québec, particulièrement pour le Québec, qui veut vendre son énergie... puis on est d'accord avec ça, vendre nos surplus énergétiques en Ontario puis... pas en... oui, en Ontario, mais aussi et surtout aux États-Unis. On l'a fait en masse, puis il faut continuer de le faire. Mais, pour ce qui est de l'Ouest, là... Parce que l'objectif du soi-disant corridor énergétique, c'est que ce soit à double sens, nous disent Andrew Scheer et consorts, donc qu'on fasse transiter du pétrole des sables bitumineux vers le Québec, puis en échange on va envoyer de l'hydroélectricité. Bien, c'est parce que ça adonne qu'ils n'en veulent pas. Ils nous l'ont dit, hein, on l'a vu, le premier ministre qui a été obligé de revenir à genoux de l'Ontario. Le gouvernement de Doug Ford a refusé l'excédent d'électricité du Québec parce qu'eux-mêmes vendent leurs propres excédents d'électricité au Michigan, à l'Ohio, à la Pennsylvanie.

Alors, Mme la Présidente, voilà pourquoi nous invitons tous les parlementaires ici à voter aujourd'hui pour notre motion. Merci.

• (16 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je suis prête à reconnaître Mme la députée de Mercier. Et je vous rappelle que vous avez un temps de parole de 9 min 38 s.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de me prononcer sur la motion du Parti québécois par rapport au projet de corridor énergétique national proposé par le Parti conservateur du Canada. Et je veux souligner qu'aujourd'hui c'est un jour historique, où l'Assemblée nationale, à l'unanimité, a reconnu l'urgence climatique comme d'autres pays et d'autres villes dans le monde, ici, au Québec, l'ont reconnu. Et c'est quand même... Une fois n'est pas coutume, et je voudrais féliciter le gouvernement pour ce choix, entre autres, et même aussi pour l'amendement de sa motion, où il dit qu'il faudrait aussi s'opposer à tout projet, donc de là je comprends... incluant le projet de corridor énergétique national proposé par le gouvernement fédéral... le Parti conservateur du Canada.

Donc, sur ce projet-là, en tant que tel, je ne vais pas y aller par quatre chemins, le projet de corridor énergétique national est un très, très, très mauvais projet.

Tout d'abord, que veut dire national? De quelle nation parle-t-on? Je comprends que la Chambre des communes, en 2006, a reconnu que le Québec était une nation, mais est-ce que c'est de la nation québécoise que le chef du Parti conservateur nous parle ici quand il parle du corridor énergétique national? Ou peut-être parle-t-il que ce corridor national s'applique uniquement à la nation canadienne et non à la nation québécoise. Évidemment, j'ironise ici avec l'utilisation du mot «national».

Je vais répondre comme le premier ministre l'a déjà fait en 2018 en fermant la porte à cette énergie sale de l'Ouest canadien. Fermer la porte, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Avec cette motion, ce qu'on est en train de faire, c'est de tenter de la fermer à double tour.

Pourquoi est-ce qu'on devrait barrer cette porte de ce projet d'énergie sale? Parce que justement cette énergie-là n'appartient pas au Québec mais plutôt à une nation gazière et pétrolière qu'est le Canada, ce n'est pas le cas du Québec. Parce que c'est un projet d'un autre siècle, on doit barrer cette porte à double tour, parce que le gaz naturel issu de la fracturation n'est pas une énergie de transition, et c'est quelque chose qu'on répète et qu'on va toujours répéter, c'est des dérivés de produits gaziers et pétroliers qui polluent deux fois plus que le gaz conventionnel. Alors, c'est certain, c'est clair et certain qu'au Québec on n'a pas besoin de cette énergie, qui n'est pas une énergie de transition, aujourd'hui, à l'ère de la lutte aux changements climatiques.

L'argument selon lequel l'Ouest... que le gaz de l'Ouest, lorsqu'exporté, et donc en passant sur le territoire du Québec, il va réduire les émissions de gaz à effet de serre d'autres nations à travers le monde, eh bien, c'est un argument tout à fait hypothétique, il n'y a absolument aucune étude qui l'a démontré, et même, je dirais même, utopique. Qu'est-ce qui nous dit que ça ne va même pas ajouter de la consommation de gaz de plus et aussi augmenter les gaz à effet de serre dans ces nations-là?

N'oublions pas une chose, on ne pourra jamais, jamais fermer définitivement la porte aux hydrocarbures sales tant et aussi longtemps qu'on restera dans le Canada. Donc, à la place d'essayer par des motions, par toutes sortes de moyens de fermer, de barrer des portes, on devrait plutôt... Et, moi, ce que j'ai envie plutôt qu'on parle, c'est plutôt d'ouvrir des portes, les portes de l'avenir, d'ouvrir les portes à un Québec vert. Et, pour avoir un Québec vert, ce qu'on a besoin, c'est d'un Québec libre.

Andrew Scheer, avec sa proposition de corridor énergétique national, veut nous passer des oléoducs sur le corps, rien de moins. Eh bien, j'ai un message pour M. Scheer et les autres partis fédéraux : Un corridor énergétique national? «Over my dead body.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui afin de participer à la discussion initiée par notre collègue le député de Matane-Matapédia. J'en profite aussi pour offrir mon soutien à l'amendement proposé par le député de Deux-Montagnes, le ministre de l'Environnement et de la Lutte des changements climatiques, M. Benoit Charette. Sachez que notre gouvernement entend bien prendre les mesures nécessaires afin que la volonté du peuple du Québec et la légitimité de ses institutions soient respectées sur notre territoire.

Collectivement, les Québécoises et les Québécois ont fait un choix, un choix audacieux et visionnaire qui allait non seulement contribuer à l'essor de notre société, mais qui aujourd'hui, plus de 75 ans plus tard, nous permet de nous positionner comme un leader mondial dans la transition énergétique, un des plus grands défis du XXIe siècle. Hydro-Québec est l'une des institutions les plus importantes du Québec contemporain. Sa création a d'abord été annonciatrice, puis est rapidement devenue le symbole par excellence de la Révolution tranquille et, plus largement, de la modernité québécoise.

Hydro-Québec, en plus d'être un formidable levier économique, c'est tout d'abord une suite de prouesses techniques qui encore aujourd'hui marquent l'imaginaire du peuple du Québec. Quiconque a vu de ses propres yeux le barrage Daniel-Johnson, le célèbre Manic-5 est en mesure de témoigner de la démesure et de l'immensité de ces ouvrages, qui n'auront eu d'égal que l'ingéniosité de ceux qui ont rêvé le Québec d'aujourd'hui. Ce choix que nous avons fait d'investir massivement dans le potentiel hydroélectrique de notre territoire a aujourd'hui porté fruit. Le Québec produit une source d'énergie la plus propre en Amérique à des tarifs qui permettent de soutenir le développement économique et industriel de toutes ses régions, et ce, au bénéfice de l'ensemble de notre société.

Cependant, cette grande aventure n'aura été faite sans sacrifice, sans devoir relever des défis qui semblaient à l'époque insurmontables. J'ai ici une pensée pour ces milliers d'hommes et de femmes parmi les quatre coins du Québec pour harnacher les rivières du nord et tailler dans le roc les fondations d'une nouvelle société. «Si tu savais comme on s'ennuie, à la Manicouagan», chantait Georges Dor. Et les sacrifices faits par ces bâtisseurs nous auront fait comprendre l'importance pour le Québec d'aujourd'hui et surtout pour celui de demain de développer notre territoire en concordance avec une doctrine d'intérêt national.

D'ailleurs, et il est bon de le rappeler, l'hydroélectricité et le développement régional, priorité affirmée de notre gouvernement, aura été au coeur du développement économique de l'État québécois depuis bien avant la création d'Hydro-Québec. C'est dans le premier quart du XXe siècle que le développement industriel a pu pousser plus au nord l'exploitation du potentiel hydroélectrique. Le barrage de L'Isle-Maligne, sur la rivière Saguenay, complété en 1926, a été une des premières incursions majeures dans l'immense territoire nordique et annonçait le changement de paradigme qui allait se confirmer quelques années plus tard. Le lac Saint-Jean n'était déjà plus un lac naturel mais un immense réservoir d'énergie potentielle au service de l'essor de la nation québécoise. Suivront ensuite d'autres ouvrages importants comme le barrage du Rapide-Blanc et de La Tuque, en Haute-Mauricie.

Ainsi, malgré les discours de rupture et de changement qui auront marqué les années 1960, c'est sous le signe d'une continuité certaine que la stratégie de modernisation s'est poursuivie, consacrant du même coup le développement hydroélectrique comme le coeur du programme économique et politique de l'État québécois moderne. Adélard Godbout, Maurice Duplessis, Jean Lesage, Daniel Johnson, René Lévesque, Robert Bourassa ont chacun à leur façon contribué à bâtir ce qu'on a nommé le vaisseau amiral de l'économie québécoise. L'évocation de ces géants de l'histoire du Québec ne peut que nous inviter à enraciner notre action politique dans le territoire qui les aura vus naître et où ils auront fasciné le destin d'une petite nation appelée à se démarquer sur le continent.

• (16 h 10) •

En effet, dès la fin des années 1940, le gouvernement du Québec déployait une stratégie énergétique et industrielle basée sur l'exploitation du potentiel hydroélectrique, dans la première phase de nationalisation de l'hydroélectricité, qui donna naissance à Hydro-Québec en 1944, à la construction du complexe de Bersimis, des travaux d'agrandissement de la centrale de Beauharnois, au chantier gigantesque du complexe La Grande et aux défis techniques du chantier de la Romaine, tous ces projets relèvent de leur même volonté modernisatrice, le même projet de construction d'un État national, en phase avec les ambitions d'un peuple en éveil, un peuple qui passa, en l'espace de quelques décennies, d'une position de subalterne à celui d'innovateur et de bâtisseur reconnu entre tous.

Les barrages qui retiennent les eaux de ces grands fleuves nordiques, aussi isolés que majestueux, resteront pour longtemps la marque de la volonté du Québec de régir son territoire et de l'organiser afin d'en faire profiter la collectivité. D'ailleurs, dans le discours sur le budget, en 1962, Jean Lesage tenait les propos suivants : «Nous possédons un levier commun, notre État du Québec. Nous serions coupables de ne pas nous en servir. Notre triple objectif est d'améliorer la culture et l'éducation, d'instaurer un meilleur niveau de santé et de bien-être et de favoriser le progrès économique de la province.»

Si on en juge par les investissements massifs qui auront suivi, la stratégie mise de l'avant pour réaliser le projet de modernisation de l'État québécois aura été basée en grande partie sur la construction d'infrastructures publiques et un développement hydroélectrique plus qu'ambitieux. Ces deux éléments combinés ont su générer une forte croissance économique en soutenant l'industrialisation des régions du Québec, facilitée par l'augmentation sans précédent des ressources énergétiques disponibles à faible coût.

En jetant un bref coup d'oeil à la liste des réalisations d'Hydro-Québec, on peut aisément comprendre pourquoi il est devenu et reste encore le fleuron de l'innovation québécoise. Si le développement hydroélectrique allait être à la fois l'outil et le résultat de la construction d'un État national moderne, conçu par et pour les Québécois, Hydro-Québec aura été le lieu de l'essor de techniciens et d'ingénieurs qui exportent aujourd'hui leur expertise dans le monde entier. D'ailleurs, Robert Boyd, ancien président d'Hydro-Québec et figure emblématique du développement hydroélectrique de la Baie James, était lui-même un ingénieur, formé quelques décennies plus tôt à l'École polytechnique de Montréal.

Le nouveau projet étatique au coeur du Québec moderne allait ainsi exprimer une volonté politique de promotion par l'État d'une élite québécoise issue, entre autres, du génie-conseil. La croissance fulgurante d'Hydro-Québec a été la suite logique. L'acquisition d'une expertise en construction de barrages dans le feu de l'action par les ingénieurs québécois nouvellement formés aura représenté un risque important pour l'État et toute sa jeune entreprise, un pari qui se sera d'ailleurs avéré fort bénéfique à la fois pour le développement des sciences et techniques et pour l'économie du Québec, puisque les nombreuses innovations d'Hydro-Québec et la débrouillardise de ses ingénieurs auront fait de la société d'État un leader mondial dans plusieurs domaines.

Devant les défis techniques que présentaient ces futurs projets, l'entreprise d'État a mis sur pied l'Institut de recherche en électricité du Québec, en 1967, en vue de développer un savoir-faire québécois adapté à la réalité de notre territoire. La fondation de l'IREQ s'inscrit aussi dans le projet politique de construction d'un État national fort, autant sur le plan logistique que symbolique. En se présentant comme chef de file en matière de recherche scientifique au niveau international, Hydro-Québec contribue au façonnement d'une identité québécoise moderne et tournée vers l'avenir. Ses prétentions à la formation d'une élite scientifique n'étaient pas que des sacrifices, elles cherchaient à exalter le sentiment national. L'IREQ a été une façon d'étendre et d'élargir l'expertise de l'État du Québec en matière de génie électrique et en infrastructures de transport. À leur inauguration, les laboratoires de l'IREQ étaient parmi les plus importants du genre au monde et employaient des chercheurs originaires de plusieurs pays et issus de plusieurs champs scientifiques. L'IREQ a ainsi contribué au rayonnement international de la recherche scientifique québécoise, en plus de générer des connaissances théoriques et techniques pouvant être exportées, renforçant du même coup la position politique, économique et culturelle du Québec.

Il faut aussi noter le fait que, depuis les années 1970, suite à l'essor des préoccupations environnementales, Hydro-Québec a produit et publié plus de 8 000 rapports et des centaines d'articles scientifiques. Les bases de données mises sur pied par l'entreprise publique sont une contribution majeure aux sciences de l'environnement non seulement au Québec, mais en Amérique du Nord et dans le monde entier. Elles sont le résultat de pratiques qui ont été mises en place par l'État du Québec dans le contexte de la modernisation de ses institutions. Ces pratiques sont hautement diversifiées et reliées à de nombreuses disciplines scientifiques, comme la cartographie, l'ingénierie ou la santé publique. Ces innovations auront permis la mise en place d'infrastructures de production hydroélectriques encore plus éloignées des grands centres et surtout la construction de centrales beaucoup plus puissantes, solidifiant en retour le pouvoir logistique de l'État du Québec.

On peut donc voir, en regardant le bilan de l'entreprise d'État, que notre rapport au territoire aura l'assise sur laquelle s'est construit le Québec d'aujourd'hui.

Il y a bientôt un an, Mme la Présidente, les Québécois et les Québécoises ont fait un choix, le choix d'élire un gouvernement replaçant les intérêts de la nation québécoise au centre de son action et de sa gouvernance. Non seulement nous comptons nous inscrire dans la lignée de nos illustres prédécesseurs en favorisant un développement qui sera au bénéfice de tous nos concitoyens, mais surtout nous faisons le serment de continuer d'être des visionnaires et des précurseurs en privilégiant des projets qui sont tournés vers l'avenir et bien ancrés dans les défis du XXIe siècle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais remercier tout d'abord les collègues du Parti québécois d'avoir amené cette motion-là au débat, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale parce que c'est un bon moment pour le faire. Ça fait aujourd'hui 10 ans, on se remémore le 10e anniversaire du décès de Pierre Falardeau, un militant indépendantiste d'une ardeur incomparable, et puis je pense que c'est un bel hommage que nous permettent ici de faire les collègues du Parti québécois, de pouvoir faire en sorte qu'un débat sur l'indépendance vienne s'immiscer au salon bleu.

Et pourquoi je dis que cette motion amène un débat sur l'indépendance? Parce qu'elle exprime une volonté commune — je crois comprendre que les députés du gouvernement... en tout cas, ils ont l'air très favorables à cette motion — une volonté commune de défendre notre territoire. La motion, disons, si elle était amendée, elle dirait : «Que l'Assemblée nationale s'oppose à tout projet qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.» Alors, là-dessus, je pense que toutes les Québécoises et tous les Québécois sont d'accord. Mais pourquoi ça amène un débat sur l'indépendance? Parce que, dans le système politique canadien, le transport interprovincial d'hydrocarbures, bien, il relève de la compétence du gouvernement canadien. Le gouvernement canadien s'est arrogé cette responsabilité-là, ce qui fait qu'il pourrait, théoriquement, selon ses règles, selon ses lois et sa volonté, passer des oléoducs sur notre territoire. Alors, moi, je pense que la question où ça nous amène, cette motion, cette volonté qu'on exprime aujourd'hui : il faut qu'on se donne les moyens politiques de la faire respecter.

Le Canada, là, c'est une colonie qui ne s'est jamais décolonisée. Au moment où on construit le Canada, véritablement, qu'est-ce qu'on fait? Essentiellement, on construit autour d'un projet d'infrastructure de transport, c'est-à-dire le chemin de fer. Au coup de force du Canada-Uni de 1840, le Bas-Canada, qui, disons... c'était nous, à cette époque-là, bien, avait de l'argent, le Haut-Canada était dans les dettes, on a épongé les dettes, et le Canada-Uni, donc, nous avons payé pour le développement du chemin de fer, et donc de l'Ouest canadien. Nous avons payé pour le développement de l'Ouest canadien. Aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe? Eh bien, on leur sert de route commerciale, hein? Ils saturent nos chemins de fer de pétrole, ils saturent notre fleuve de pétrole contre notre volonté.

• (16 h 20) •

Alors, ce que je pense que ça nous dit, ce constat-là, c'est qu'au fond nous voulons la liberté de protéger notre territoire, nous la voulons tous. Et aujourd'hui on a déclaré dans le Parlement du Québec, là, l'urgence climatique, nous avons tous reconnu le fait qu'il y a une urgence climatique, et j'aimerais qu'on puisse reconnaître aussi le fait qu'il y a donc une urgence à faire un pays. Une urgence à faire un pays pourquoi? Parce qu'il est urgent, surtout si on regarde l'actualité et les projets de transport de pétrole qu'on peut voir arriver dans le reste du Canada, il est urgent de se donner le pouvoir de véritablement protéger notre territoire et réduire de façon suffisante les émissions de gaz à effet de serre que nous, on produit pour aider l'effort planétaire qui doit être fait et que tous les jeunes du monde entier sont en train de réclamer aujourd'hui.

Pour faire un Québec vert, là, il va falloir faire un Québec indépendant. Et j'irais même plus loin : Pour sauver la planète, il va falloir que les peuples du monde entier prennent leur pleine souveraineté et qu'ils reprennent le pouvoir sur les multinationales qui aujourd'hui mettent l'avenir de la planète en péril. Et cette souveraineté-là, cette reprise de pouvoir là qui est importante pour tous les peuples du monde, au Québec, elle ne peut pas s'épanouir et se réaliser à l'intérieur d'un cadre qui a été conçu pour nous nier et pour limiter notre volonté.

Le régime canadien, là, et sa Constitution, personne ne veut la changer. Le précédent gouvernement a essayé de tendre des perches; ça a pris quelques minutes, quelques heures, ils se sont fait fermer la porte au nez. Alors là, je pense qu'il est clair qu'on est à une époque d'urgence climatique et qu'on est à une époque aussi où il est urgent de faire l'indépendance, de se donner collectivement les moyens de protéger notre territoire et d'assurer notre avenir en fonction de nos intérêts. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je reconnais la parole à M. le député de Chauveau.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je n'aurais jamais cru paraphraser un ancien premier ministre libéral en cette Chambre, mais, il y a près de 30 ans, à l'époque où le Parti libéral était nationaliste, Robert Bourassa nous disait, et c'est dans le fameux discours qu'on se rappelle tous : «...quoi qu'on [en] dise et quoi qu'on [en] fasse, le Québec est [...] une société distincte, libre et capable d'assumer son [propre] développement.» Et cette citation-là, 30 ans plus tard, le démontre encore, le Québec est une société distincte.

Le Québec a fait des choix de société, depuis des décennies, sur différents sujets, différentes réflexions, et évidemment l'énergie, c'est élément central, au Québec, et ça n'en fait pas exception.

On est bien clairs, et le ministre, tout à l'heure, de l'Environnement l'a bien dit : Lorsque l'on veut poser des gestes énergétiques, au Québec, il doit y avoir acceptabilité sociale. Et, pour faire ce genre de geste là, on doit, bien sûr, obtenir le consentement de l'Assemblée nationale, parce que l'Assemblée nationale, c'est le Parlement des Québécois, c'est le premier lieu où nous prenons nos décisions, c'est le lieu où nous prenons nos décisions. Et nous sommes très heureux de représenter l'ensemble des Québécois avec l'ensemble des 125 parlementaires ici présents. Et nous avons tous ce devoir-là ensemble de réfléchir et de proposer des changements. Et ce n'est pas la première fois, Mme la Présidente, qu'on parle de sujets similaires, mais on a toujours été pas mal d'accord, à l'Assemblée nationale, il y a un consensus : C'est au Québec de décider pour le Québec.

D'ailleurs, si on regarde historiquement, à l'Assemblée nationale, récemment, en mars dernier, la Chambre, cette Chambre-ci, a appuyé unanimement une motion du député de Matane-Matapédia, que j'ai un immense respect pour lui. Cette motion nous demandait de réitérer l'appui à la fameuse loi... le projet de loi, à l'époque, n° 99 sur l'autodétermination du Québec qui avait été voté en 2000 sous Lucien Bouchard, et cette motion-là a été appuyée unanimement. Donc, on réitère encore une fois que le Québec est libre d'assurer son propre développement économique, social et culturel.

Alors, ce n'est pas à d'autres gouvernements de déterminer qu'est-ce qui est bon pour les Québécois, c'est aux Québécois eux-mêmes. Ce n'est pas à d'autres Parlements, à Ottawa ou ailleurs, de dire au Québec qu'est-ce qui est bon pour eux, c'est au Québec de décider pour le Québec.

Mme la Présidente, je l'ai dit un peu plus tôt, le Québec a depuis longtemps fait des choix en matière d'énergie. Nous autres, notre choix, c'est l'hydroélectricité. On a énormément de ressources, au Québec. D'ailleurs, j'ai participé à une mission récemment aux États-Unis, en matière d'énergie, et j'ai pu parler à mes homologues des différents États américains, et il y avait des parlementaires également de d'autres provinces canadiennes; ils enviaient beaucoup le Québec avec sa capacité hydraulique, hydroénergétique, une énergie qui est propre. C'est une énergie qui est renouvelable, une énergie qui, vraiment, fait la fierté de tous ici, au Québec.

Et je suis un Nord-Côtier d'origine. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que, sur la Côte-Nord... On m'a déjà dit, un jour : Est-ce que vous avez l'électricité chez vous? Un Montréalais m'avait dit ça. J'ai dit : Vous savez, mon cher, c'est chez nous qu'elle est produite. Alors, c'est bien évident qu'on en a, de l'électricité, au Québec, et sur la Côte-Nord en particulier mais d'autres régions. Ça fait que c'est évident pour nous, Mme la Présidente, que ce n'est pas au gouvernement fédéral de décider sans notre consentement quel type d'énergie nous allons utiliser et consommer au Québec.

Il y a bientôt un an, le 1er octobre 2018, on va fêter le premier anniversaire bientôt, c'est un moment où les Québécois ont décidé de se donner un gouvernement nationaliste. Et qu'est-ce que ça veut dire, ça, un gouvernement nationaliste? Eh bien, c'est un gouvernement qui va défendre la langue française. C'est un gouvernement qui va appliquer, faire appliquer la loi 101. C'est un gouvernement qui souhaite que les entreprises à charte fédérale soient désormais assujetties à la loi 101. C'est un gouvernement qui décide d'écouter les Québécois et d'avoir fait... de faire une loi, et ça a passé sous le leadership du ministre de l'Immigration, une loi pour assurer la laïcité de l'État, et je rappelle que notre premier ministre a demandé récemment aux chefs des différents partis fédéraux de s'engager à ne pas contester cette loi n° 21. Ce n'est pas un gouvernement aplaventriste que vous avez devant vous, Mme la Présidente, c'est un gouvernement qui se tient debout, et on ne veut pas que les autres Parlements, et le Parlement d'Ottawa notamment, viennent nous dicter quoi faire. Alors, on demande beaucoup plus de pouvoirs au gouvernement fédéral en matière d'immigration, on demande un rapport d'impôt unique pour les Québécois, un gouvernement aussi qui rayonne sur la scène internationale. C'est ça, un gouvernement nationaliste, Mme la Présidente. Et c'est au Québec de décider pour les Québécois.

Alors, personnellement, vous me connaissez, le chef de la troisième opposition me connaît bien, il le sait, que j'ai le Québec au coeur, que le Québec, pour moi, est important. Et c'est le centre de mon engagement politique, j'ai toujours voulu défendre ce qui est bon pour les Québécois. Et, Mme la Présidente, c'est le Québec d'abord, c'est le Québec d'abord. C'est pour ça que je suis ici. Et je suis extrêmement fier de faire partie de ce gouvernement qui se bat pour s'assurer que le Québec soit bien écouté sur la scène canadienne et internationale.

Maintenant, sur la proposition elle-même, c'est clair, les Québécois sont inquiets sur la possibilité qu'un fameux... un pipeline, on a parlé d'Énergie Est, ou un corridor énergétique, appelez-le comme vous voulez, Mme la Présidente... ou M. le Président, bienvenue, très intéressant, c'est très important, les Québécois ont des craintes légitimes face à l'arrivée d'un pipeline et les Québécois veulent préserver leur environnement. Le ministre l'a dit; aujourd'hui, c'est une journée importante. Tous derrière le climat. On veut tous lutter ensemble pour s'assurer de protéger la planète, et c'est tant mieux. Mais les Québécois sont fiers de leur territoire, ils ne veulent pas qu'on le détruise, qu'on le pollue. Et c'est notre responsabilité collective, ensemble, de défendre cet immense territoire de 1 667 712 kilomètres carrés, qui a des rivières magnifiques, des fleuves, des montagnes, vous les connaissez. Venez faire un tour dans Chauveau, vous allez voir, M. le Président, c'est magnifique, la nature qu'on a là, on ne veut pas détruire cette nature-là. Maintenant, c'est aux Québécois à décider ce qu'ils veulent, ce n'est pas à Ottawa de nous dicter quoi faire. Très important de le dire.

• (16 h 30) •

Alors, je veux vous parler, en terminant, M. le Président, de la motion proprement dite et de l'amendement qui a été déposé par mon collègue ministre de l'Environnement et des Changements climatiques. Dans la fameuse motion, le ministre nous propose de changer la motion originale par ceci : «Que l'Assemblée nationale s'oppose à tout projet qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.» J'apprécie énormément cette motion parce qu'à la lecture même de la motion originale du Parti québécois la motion que le ministre propose va beaucoup plus loin. Elle ne parle pas seulement du Parti conservateur. Elle ne parle pas seulement du corridor énergétique. Elle parle de tout projet, tout projet qui pourrait inclure un oléoduc au Québec. Eh bien, c'est aux Québécois de décider si, oui ou non, ça passe.

Alors, je serais très, très surpris, M. le Président, très surpris de voir mes collègues de l'opposition, la troisième opposition, de dire non à une motion qui va beaucoup plus loin, beaucoup plus large que ce qui est proposé. Alors, nous, on va aller plus loin. Nous, on a de l'ambition. Nous, on travaille pour les Québécois. Et je tends la main aujourd'hui à mes collègues, le député de Matane-Matapédia, le député de Jonquière, les autres collègues. Je leur tends la main pour que l'on puisse, ensemble, adopter la motion telle qu'amendée par mon collègue ministre de l'Environnement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Alors, merci, M. le Président. À mon tour de prendre part dans ce débat sur la motion du chef du troisième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia, qui se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au projet de "corridor énergétique national", tel que le propose le Parti conservateur du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

On ne peut qu'appuyer cette motion puisqu'au coeur de cet enjeu se trouve la question de la compétence du Québec en matière environnementale et énergétique, et moi, je dirais la compétence du Québec tout court. Eh oui, le Québec est capable d'assumer et d'assurer son propre développement. En effet, le Québec dispose, pour tout projet de ce type, d'un processus d'évaluation environnementale robuste et de qualité piloté par le BAPE, soit le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Sa mission est simple : informer et consulter les citoyens, enquêter et aviser le ministre ou la ministre de l'Environnement sur les dossiers qui lui sont confiés afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale. Les Québécois sont familiers avec le BAPE. Les Québécois font confiance au BAPE.

La proposition du chef conservateur, Andrew Scheer, formulée dans le cadre de la campagne électorale est à l'effet que le gouvernement fédéral déterminerait un corridor énergétique national dans lequel il pourrait imposer, contre la volonté des provinces, des infrastructures de transport d'énergie, comme un oléoduc. On vient mettre, sur la voie de garage, nos processus pour imposer un tracé, un corridor, un corridor de pétrole. L'effet net de cette proposition serait de permettre au gouvernement fédéral de prendre un marqueur et de tracer à la main un corridor sur la carte du Québec, au travers de nos rivières, de nos champs, de nos paysages, de nos régions. Si vous êtes du bon côté de ce corridor, pas d'infrastructure de transport de pétrole. Mais, si vous êtes dans ce corridor, alors là c'est la totale parce que vous vous retrouverez à vivre au sein de l'autoroute de l'énergie autodésignée par le gouvernement fédéral. Clairement, M. le Président, ça ne passe pas.

Le Québec compte 1 million de lacs et plus de 130 000 cours d'eau, dont 4 500 rivières. Bien mal pris celui qui essaierait de tracer un corridor énergétique qui n'enjambe aucune rivière. C'est notamment cet impératif de la protection de nos rivières, de notre environnement qui rebute grandement les Québécois devant un projet tel que celui proposé par le Parti conservateur du Canada parce que les infrastructures comme les oléoducs, elles ne sont pas sans danger. Des accidents, des déversements surviennent fréquemment. Et du pétrole dans une rivière, ce n'est pas un problème qui reste localisé au sein d'un corridor, c'est un problème majeur pour nos écosystèmes et pour les populations qui vivent en amont et en aval de cette rivière.

Et, vous savez, ces lacs et rivières ne sont pas que dans le Grand Nord. Faites l'exercice de regarder un tracé qui nous est familier et qui m'est très familier, prenons l'autoroute 20 entre Montréal et Québec. On y traverse le fleuve Saint-Laurent, la rivière Richelieu, la Saint-François, la Nicolet, la Bécancour, la rivière du Chêne, la Chaudière, pour ne nommer que celles-là.

M. le Président, le débat a déjà eu lieu sur les projets de pipeline. La réponse de la population a été un non retentissant. Il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour ce type de projet. Il est tout à fait impensable d'aller de l'avant à l'encontre de l'opinion des Québécois. C'est aussi simple que ça. Ce que la population demande, c'est d'investir dans des énergies propres, renouvelables, comme l'hydroélectricité. Nous sommes à l'heure de la réduction des gaz à effet de serre, pas à l'heure de la promotion pétrolière.

Pour défendre sa proposition, le chef conservateur avance que les Québécois préfèrent acheter le pétrole canadien plutôt que le pétrole de l'Arabie saoudite. En fait, c'est mal connaître la consommation énergétique du Québec puisque, selon une étude réalisée par HEC Montréal, notre pétrole provient essentiellement du Canada et des États-Unis qui, ensemble, représentent 93 % du pétrole consommé au Québec et, dans une moindre mesure, de l'Algérie, pas de l'Arabie saoudite. Ce qui me frappe le plus au sujet de cette proposition contre laquelle nous nous élevons aujourd'hui, c'est à quel point elle est à contre-courant de la prise de conscience collective qui s'est opérée ces dernières années sur l'urgence d'agir, l'urgence climatique pour réduire les gaz à effet de serre et de promouvoir essentiellement le développement durable.

Cette semaine, il y aura une large mobilisation pour le climat à Montréal. Notre jeunesse mène la marche sur cet enjeu, et ce n'est pas notre jeunesse qui est seule, notre jeunesse qui est mobilisée. Tous comprennent que la protection de l'environnement et le développement durable ne peuvent pas être repoussés. Il faut, au contraire, prendre ces enjeux de front. La proposition de corridor énergétique national m'apparaît comme une proposition d'un autre siècle, d'un autre millénaire. Ce n'est certainement pas la vision sur laquelle nous devons envisager l'avenir.

Alors, c'est évident, M. le Président, je sens... Il y a des échos un peu partout ici, au Parlement. C'est très encourageant de voir que nous sommes sur la même page essentiellement. Et il y a eu une évolution importante ces dernières années, et je pense qu'il y a eu une prise de conscience qui nous habite tous, et je salue le dépôt de cette motion. Ça nous a permis aussi de voir à quel point on peut agir ensemble comme députés de l'Assemblée nationale pour un enjeu aussi important. On a vu les témoignages aux Nations unies cette semaine, évidemment très, très émotifs, mais, en même temps, on comprend cette urgence qui est sentie par la jeune génération. Et je pense qu'on sera beaucoup ce vendredi. On prévoit des milliers et des milliers de personnes, de Québécois qui seront présents à la marche. Et ça sera un moment historique, je crois, très historique de notre société, de se voir, tous ensemble, réunis pour lutter pour notre avenir, pour l'avenir de nos enfants, de nos jeunes et des prochaines générations, pour lutter pour la Terre, lutter pour nos mers, je parle des océans évidemment. Alors, je remercie le député et le Parti québécois d'avoir déposé cette motion, qui a été l'occasion quand même unique de s'exprimer sur un enjeu important.

J'aimerais aussi revenir sur cette question de compétence du Québec. On a tous une fierté. On a tous une fierté. D'où vient cette fierté québécoise? C'est parce que peut-être beaucoup aussi, quand on est ici, au Parlement, cette fierté est grandissante, parce qu'on voit les compétences que nous avons d'agir ensemble, pas toujours dans la même direction, mais on arrive à faire des politiques publiques intéressantes, des projets de loi intéressants.

C'est sûr qu'il n'y a pas toujours consensus. C'est normal. Mais, quand il y a des enjeux aussi sérieux que ce qu'on appelle maintenant évidemment cette reconnaissance de l'urgence climatique, de voir qu'on est capables de parler d'une seule voix, moi, je vous dis que c'est un moment historique, important, émouvant, un moment émouvant.

Et je pense qu'on doit apprécier cette autonomie que nous sommes capables d'exercer, tout en demeurant évidemment conscients qu'il y a d'autres provinces aussi qui vivent cette même réalité, qui sont au diapason et qui sont aussi sensibles à cette question d'urgence climatique, on n'est pas les seuls. Mais ce qui est intéressant, c'est notre capacité d'agir ensemble, de nous exprimer ensemble avec cohérence, détermination, pour notre avenir et l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.

• (16 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Collègues, contente d'être en Chambre avec vous pour parler d'environnement, on n'a pas, malheureusement, l'occasion tous les jours de faire des débats sur ce sujet dans notre enceinte, parce qu'on ne nous le permet pas toujours, mais je suis très heureuse de venir prendre la parole dans le cadre de ces débats puis de joindre ma voix à mes collègues sur la motion du chef du troisième groupe de l'opposition, le député de Matane-Matapédia. Donc, je la relirai, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent... et qui se lit, donc, ainsi :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au projet de "corridor énergétique national", tel que le propose le Parti conservateur du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

D'entrée de jeu, M. le Président, je vous informe, là, comme mes collègues l'ont fait, que nous allons voter en faveur, et je dirais même massivement en faveur, de cette motion. Quoique le projet de corridor énergétique soulève plusieurs questionnements en lui-même, au coeur de l'enjeu, puis ma collègue vient bien de le mentionner, là, au coeur de l'enjeu qui est déposé... qui est cerné par la motion du chef du troisième groupe de l'opposition se retrouve vraiment la question de la compétence puis de l'autonomie du Québec en matière environnementale.

Et rappelons-nous, là, M. le Président, que le Québec dispose de son propre processus d'évaluation environnementale, qui est piloté par le BAPE, le Bureau d'audiences publiques de l'environnement. Rappelons aussi que le BAPE est hautement reconnu par le gouvernement fédéral, notamment pour sa qualité, sa grande rigueur aussi. Mais rappelons aussi surtout que le BAPE, M. le Président, bénéficie de la confiance des Québécois dans ses analyses, dans ses processus d'évaluation environnementale.

La proposition du chef conservateur, il faut bien la comprendre, qu'elle repose sur le fait que le gouvernement fédéral pourrait, donc, déterminer un corridor énergétique national dans lequel il pourrait imposer des infrastructures de transport d'énergie comme un oléoduc, et ce, malgré l'opposition des provinces. Je pense que c'est important de le souligner, là : ce qu'il propose, c'est qu'il pourrait aller de l'avant avec des projets contre la volonté des provinces. Et, dans les faits, ce que ça veut dire, puis ça a été souligné, ça veut dire permettre au gouvernement fédéral de tracer un corridor à travers le Québec, à travers les champs, à travers les cours d'eau, ma collègue l'a mentionné à peine, hein, le Québec, c'est 1 million de lacs, c'est 130 000 cours d'eau, c'est absolument impossible de tracer un corridor énergétique sans qu'il enjambe une rivière. Donc, impossible que ce projet-là n'ait aucun impact environnemental.

Bon, je suis contente qu'on en parle dans le contexte particulier de cette semaine, ça aurait été... j'aurais eu la même opinion sur le sujet dans les dernières semaines, mais ça prend encore un sens plus particulier d'avoir cette discussion-là dans un contexte où se déroule le sommet des Nations unies sur l'action climatique, le Climate Week. Et le secrétaire général des Nations unies, qui a convoqué les décideurs politiques pour leur demander d'accroître leurs efforts dans la lutte contre les changements climatiques, il a rappelé... il leur a rappelé, là, puis je le cite : «Nous sommes confrontés à une menace existentielle directe.» Il leur a rappelé que le changement climatique est la question déterminante de notre époque. Et il leur a surtout rappelé que nous sommes à un moment décisif. Donc, les décisions que nous prenons aujourd'hui, elles ont un impact extrêmement important, et il l'a souligné à plusieurs reprises dans les derniers mois, depuis le rapport du GIEC de l'automne dernier. Ce qui nous a été rappelé, c'est qu'il faut redoubler d'efforts, il faut redoubler de vitesse dans les actions que nous posons ou/et, encore mieux, dans les actions que nous ne posons pas dans certains cas, comme dans le cas qui nous occupe.

Ce matin, aussi — ça prend tout son sens d'avoir ce débat — nous avons adopté à l'unanimité une motion qui reconnaît l'urgence climatique. J'en profite pour mentionner qu'il aurait été souhaitable que le gouvernement accepte d'avoir un débat sur cette question, parce qu'encore est-il intéressant de voter une motion, encore faudrait-il en discuter. Donc, non seulement avec ce gouvernement-là on n'avait pas d'action, maintenant on n'a même plus de parole, parce qu'on n'est pas capables d'avoir des débats. Donc, c'est intéressant d'avoir un débat aujourd'hui sur la motion, mais j'espère qu'on aura l'occasion aussi d'avoir un débat sur l'urgence climatique. C'est un moment important du Québec, ce n'est pas mineur, ce qu'on vient de faire ce matin, et il ne faudrait pas que ça demeure une simple motion votée à l'unanimité, et qui soit tablettée par la suite, et qu'il ne s'ensuive aucune action.

Et on discute aussi de cette proposition surtout aussi dans un contexte où, dans deux jours, vendredi, il va y avoir des centaines de milliers de Québécois qui marcheront dans la rue, qui vont se mobiliser justement pour que l'on prenne les actions nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. Les gens qui vont marcher dans la rue s'adressent directement à nous, notamment, au fédéral aussi, évidemment, à l'ensemble des élus, mais il faut être extrêmement concernés, les 125 parlementaires qui avons le privilège de siéger ici, qui portons leurs voix, il faut être extrêmement interpelés par ce qu'ils nous diront vendredi en se mobilisant et ce par quoi ils nous disent déjà depuis plusieurs semaines. Donc, il faut absolument déployer tous les efforts nécessaires pour participer à ce grand défi, comme je le dis, dont le rythme s'accélère.

Et c'est vraiment sur cette volonté de protéger l'environnement... qui mobilise l'ensemble des Québécois contre le projet qui est proposé par le Parti conservateur, puis ça a déjà été le cas pour d'autres projets de pipeline. On a juste à se rappeler du projet d'Énergie Est, entre autres, où le Québec s'était levé, avait parlé de façon très claire, avait fait front commun, puis la réponse des Québécois avait été un non extrêmement ferme. L'acceptabilité sociale n'était pas au rendez-vous. Il semble que, de façon plus large, l'acceptabilité sociale n'est plus au rendez-vous pour l'ensemble des projets de ce type.

Et, dans ce contexte-là, les revendications des provinces en cas de projets, tous projets qui ont des implications environnementales doivent absolument être respectées. Pour moi, c'est très, très clair, l'autonomie du Québec là-dessus, l'autonomie décisionnelle du Québec doit absolument prévaloir et avoir préséance sur celle du fédéral quand ça implique des impacts environnementaux sur le territoire ou encore une augmentation ou, en tout cas, des impacts notamment sur nos atteintes de cibles de GES.

Jamais, en aucun cas, le gouvernement fédéral ne devrait pouvoir imposer des projets chez nous, ici au Québec. Il est, pour moi, absolument très clair, pour nous, comme formation politique, absolument très clair que le processus d'évaluation environnementale du Québec doit, en tout temps, avoir préséance sur celui du gouvernement fédéral. Et le Québec doit avoir vraiment la marge de manoeuvre, là, totale sur ces questions-là, sur l'ensemble des décisions.

Et je veux juste aussi finir — je vois que le temps file — pour mentionner que, bon, il y a un amendement qui a été fait qui va dans le sens de mon propos, où je pense que notre motion devrait être beaucoup plus large que juste sur la question du corridor énergie nationale, mais devrait être sur l'ensemble des projets qui sont de cette nature. Dans tous les dossiers, dans tous les projets, les compétences provinciales devraient avoir préséance. Alors, je vous rappelle, M. le Président, que notre formation politique votera pour cette motion. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Avant de céder la parole au chef du troisième groupe d'opposition, j'aimerais savoir, M. le député... En vertu de l'article 98.1 du règlement, une motion présentée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition ne peut être amendée, sauf avec la permission de son auteur. Est-ce que vous pouvez nous indiquer, pour la suite des travaux... ou vous aimez mieux le dire plus tard?

M. Bérubé : Alors, nous maintenons notre motion.

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, vous n'acceptez pas l'amendement?

M. Bérubé : C'est exact.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Votre droit de réplique, M. le député. 10 minutes.

M. Pascal Bérubé (réplique)

M. Bérubé : Alors, merci, M. le Président. En guise de réplique, en ma qualité de chef parlementaire du Parti québécois, j'ai proposé cette motion qui nous est chère, mon collègue de Jonquière est également intervenu, et j'ai écouté, avec attention, chacune des interventions.

D'abord, les interventions des députés gouvernementaux, qui nous disent qu'ils n'interviennent pas dans la campagne fédérale. Or, de nombreux analystes ont remarqué que peu de premiers ministres sont autant intervenus sur la scène fédérale, que ça soit en termes de demandes, par exemple, d'interventions ciblées assez claires.

Alors, il y a des interventions, puis c'est souhaitable. Nous, on y croit, à ça. On ne les blâme pas pour ça. Ils ont fait des demandes, des demandes que nous, on fait depuis longtemps, qui sont beaucoup plus étendues, en ce qui nous concerne, mais des demandes qui sont légitimes. Le seul problème, c'est qu'elles sont déjà refusées. Est-ce que les partis fédéraux acceptent un rapport d'impôt unique? Pas tous. Est-ce qu'ils acceptent de nous céder l'ensemble des pouvoirs qu'on aurait besoin? Bien sûr que non. Est-ce que, par exemple, dans les champs de compétence qui devraient être les nôtres, ils vont s'abstenir de dépenser? Non plus. Nous, on n'a plus d'attente à l'égard du Canada, hein? On ne s'est pas réconciliés avec le Canada. On n'est plus à l'aise avec le Canada. On a tiré des conclusions politiques de ça.

Et nationaliste à l'intérieur du Canada, c'est une posture qui existe, oui. On peut se dire ça. Ça peut remporter un certain succès, mais ça a déjà été essayé. Tous les tests démontrent qu'ultimement le Canada fait ce qu'il veut, et j'en prends comme exemple l'exemple suivant : Dans le meilleur scénario possible, un nouveau gouvernement majoritaire qui a l'appui de la population, pour l'instant, dans une année électorale fédérale, on se dit que c'est à ce moment-là qu'il devrait faire le plus de gains possible. Réponse : Pas vraiment.

Alors, il faut parler encore plus fort, pas juste avec le gouvernement, avec toutes les formations politiques. Et nous, on croit que ça prendrait une motion unanime pour dénoncer un projet, celui du corridor énergétique. Alors, on met... c'est notre proposition, puis on dit au gouvernement : Bien, on est nationalistes. Je viens d'entendre le Parti libéral dire qu'ils vont voter avec nous là-dessus. Je les en remercie et Québec solidaire aussi. Bien là, j'attends la réponse de la Coalition avenir Québec, qui saura, à nouveau, exprimer son nationalisme bien senti à un moment clé de notre vie collective, celui d'une élection fédérale.

Alors, c'est du concret. Ce n'est pas du flou. Moi aussi, je suis un pragmatique, comme le premier ministre le dit. Pas tous les projets, le corridor énergétique, là, il existe dans la tête d'Andrew Scheer. Il existe dans la tête de ses promoteurs, et les conséquences, elles vont exister.

Alors, quand on est nationaliste ou quand on est indépendantiste, en ce qui nous concerne, indépendantiste pratiquant, bien, on a un amour des Québécois et des Québécoises. On a un amour de l'intangible, de cette âme, de cette culture, mais on a un amour physique du Québec, et la cause de l'environnement, c'est une raison de plus pour être indépendantiste, pour protéger notre territoire, protéger notre nature, notre flore, notre faune, préserver l'avenir, la suite du monde. Et tout ça, ça concourt à une plus grande compréhension de l'avenir du Québec.

La démonstration qu'on est à faire aujourd'hui, c'est que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, comme il a été dit tout à l'heure, bien, le Québec ne décide pas de son avenir. C'est le Canada qui décide. Et il y a deux choix pour les parlementaires québécois, des gens qui s'engagent en politique : soit qu'on l'accepte, et, comme au casino, c'est toujours le casino qui remporte à la fin, c'est le cas du Canada, soit qu'on s'assume et qu'on fait la démonstration, à chaque fois, que le Canada ne changera pas pour le Québec.

Nous, on en a tiré des conclusions politiques, et, en ce sens, tout ce qu'il nous reste, c'est de parler d'une seule voix et d'espérer que le Canada ne mette pas à exécution ses desseins. Dans ce cas-ci, c'est Andrew Scheer. Ça pourrait être Justin Trudeau.

Un oléoduc, c'est drôlement concret pour le Québec. Ça traverse des rivières. Alors, il faut dire non aujourd'hui. Dans quelques minutes, il faut dire non à ce corridor énergétique. Nous, on va dire non à ça. J'ai l'impression qu'on ne sera pas seuls. On a besoin du gouvernement du Québec. Nationaliste, c'est tout le temps, et nationaliste et affairiste, ça rime, mais ce n'est pas la même chose.

Alors, il y a un test de nationalisme pour cette grande Assemblée nationale, pour qui j'ai tellement respect, où je siège depuis 12 ans. Il y a de ces moments, il faut se lever et dire : La nation québécoise est unie d'une seule voix. Ce projet-là n'a aucun sens. Il ne nous apporte rien. On sert de trait d'union entre deux provinces.

D'ailleurs, j'ai vu le premier ministre de l'Alberta avec le premier ministre du Nouveau-Brunswick récemment se serrer la main et se dire que voici un beau projet à venir, puis rien ne va nous empêcher que ça puisse se réaliser. Oh oui! Ça va arriver, qu'on va vous empêcher. Croyez-nous, on en a affronté, des tempêtes, au Québec. On en a fait, des batailles. On est encore capables d'en faire d'autres. Et, tôt ou tard, tôt ou tard, ces démonstrations successives de l'impuissance du Québec, quel que soit son volontarisme ou son nationalisme autoproclamé, ou son défaitisme, va se frapper à une réalité implacable. Le Canada est ce qu'il est. Il ne changera pas pour le Québec. On l'accepte ou on s'assume.

Aujourd'hui, je demande à mes collègues de l'Assemblée nationale de s'assumer, c'est une question de dignité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le chef du troisième groupe d'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au projet de "corridor énergétique national", tel que le propose le Parti conservateur du Canada, qui permettrait au gouvernement fédéral d'imposer la construction d'un oléoduc sur le territoire québécois, sans son consentement.»

La motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que vous demandez le vote par appel nominal?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Je n'avais pas entendu, là...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Le vote nominal est demandé. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : M. le Président, je vous demanderais de reporter le vote à demain, jeudi, lors des affaires courantes.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le chef du troisième groupe d'opposition sera tenu à la période des affaires courantes de demain.

M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite de nos travaux, M. le Président, je demanderais de rappeler l'article 20 du feuilleton.

Projet de loi n° 2

Reprise du débat sur l'adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 20 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt au cours de la présente séance sur l'adoption du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis.

Il restait 8 min 48 s à M. le député de Jacques-Cartier, et je vais lui céder la parole dans quelques instants. M. le député, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley (suite)

M. Kelley : Where was I? M. le Président, j'étais en train de parler à ma collègue... à mon collègue, excusez-moi, de Pontiac, qui a dit hier que le ministre a fait une annonce à une école pour les mesures de prévention, mais là contre les gens qui veulent fumer du pot, mais c'était là qu'on ne veut pas... tous les gens à 12 ans puis sept ans fument du pot, puis il va envoyer un message. On est bien d'accord avec ça. Mais, en même temps, poser des questions à ces élèves dans des écoles secondaires partout au Québec, pas mal. Si quelqu'un veut acheter du pot, c'est pas mal disponible 24 heures par sept jours, chaque semaine, chaque mois, quand même sur Noël ou la journée de l'an, c'est toujours disponible, et ça, ce n'est pas une bonne chose, mais c'est la réalité d'un marché qui existe au Québec et partout au Canada.

Puis c'est bien intéressant, parce qu'après que le gouvernement fédéral a passé leur loi, ils ont fait des études qui ont démontré que, quand même, ça a eu un impact sur le crime organisé puis quand même sur la vente du cannabis illégal partout dans le pays. Alors, ça dit que, quand même, si on n'est pas vraiment d'accord nécessairement, des fois, avec le principe du projet de loi, ce n'était pas notre idée aussi au Québec de passer un projet de loi sur le sujet. On était obligé d'accepter un projet de loi qui a été imposé par le gouvernement fédéral sur nous. Ça a quand même... on a toujours dit : Bien, quand même, on va protéger le côté santé, mais c'est vrai qu'il y a des arguments, que ça va avoir un impact sur le crime organisé, ici, au Québec mais aussi partout au Canada.

• (17 heures) •

Mais c'est toujours très difficile de comprendre pourquoi l'âge minimum au Québec, c'est 21 ans et pas 18 ans. Ici, au Québec, quelqu'un est capable d'acheter une bouteille de vodka à 18 ans, quelqu'un est capable de servir dans nos forces militaires, quelqu'un est capable de conduire une... d'avoir un permis de conduire. Il y a des autres... quelqu'un est capable d'aller à l'université, mais, bref, on est capable de prendre des grandes décisions comme des adultes à 18 ans. Et les chiffres ont démontré que, quand même, entre les âges de 18 ans et 25 ans, ça, c'est où on trouve le marché le plus grand des gens qui consument, qui fument le cannabis. Alors, ça va laisser une grosse partie de marché libre de trouver des autres sources de cannabis, puis ça dit que ça va être entre les mains d'un pusher dans nos écoles, sur les rues, des gens qui achetaient ça d'une source qui est, fortement probable, une source qui vient du crime organisé. Alors, c'est des choses qui sont très importantes à soulever puis de débattre ici, dans la Chambre.

I just want to repeat that point, that I had the pleasure of being a political assistant at the time that the former Member of Parliament... of the National Assembly, excuse me, from Vaudreuil-Soulanges was working on this bill. And she took it to task and with all the conviction and vigor she often would show for a bill she worked on as a minister. She was quite passionate. But there was never any doubt that she was very sincere and upfront at the reality of this bill that we have to sort through and organize as a province, pass the focus on the protection and the health of the citizens of Québec from all ages, from those from 18 to whatever age, to being a senior, who like to consume marijuana, to even ones who are younger, who will continue to be doing it illegally.

Of course, there has to be measures of prevention and also information campaigns to let them know that there are impacts for people. I mean, we're not going to sit here and deny that people who are in that age when the brain is still developing... that marijuana can have an impact on the development to your brain, and they need to know that. I mean, people need to make informed decisions. And, a lot of the time, we just won't talk about it because it was illegal, and you don't need to go... We'll just talk about drugs at large and how they're not good for you. But it's clear that there were larger percentages of people who are using marijuana recreationally.

And I think you could, in society that... at least there was this time when we had discussions, saying: You know what, we need to tell our youth and really work harder as a society to inform them what the impacts were, because the debate was starting to push off into, well, you know, «marijuana is not as bad as alcohol», like you have to put one against

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