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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Rapport annuel 2017-2018 - 422 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°9, 5 février 2019, page 422

[...]

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Conseil interprofessionnel et de
l'Office de la protection du consommateur

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017‑2018 du Conseil interprofessionnel du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office de la protection du consommateur.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. M. le ministre de la Famille.

Rapport annuel du Curateur public

M. Lacombe : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Curateur public du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel de Transition énergétique Québec

M. Julien : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Transition énergétique Québec. Merci.

Le Président : Ce document est déposé à l'instant. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Décret concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 25
à la Convention de la Baie James et du Nord québécois accompagné de la
convention, addenda au rapport annuel de la Fondation de la faune et
rapport annuel 2017 du Programme d'aide aux Inuits pour
leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage

M. Dufour : M. le Président, permettez-moi de déposer le décret n° 1071-2018 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 25 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, accompagné du texte de la convention; secundo, un addenda au rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Fondation de la faune du Québec suite à des modifications aux pages 1, 5 et 6 dudit rapport déposé le 29 novembre 2018; et finalement le rapport annuel 2017 de l'Administration régionale Kativik relatif au Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel de l'Office de la sécurité du
revenu des chasseurs et piégeurs cris

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Avenant n° 2 à l'Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord
à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020
entre la Société du
Plan Nord et le ministre responsable des Affaires autochtones

Mme D'Amours : M. le Président, permettez-moi de déposer l'avenant n° 2 à l'Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord et à l'horizon 2035, plan d'action 2015 à 2020 du gouvernement du Québec entre la Société du Plan Nord et la ministre responsable des Affaires autochtones. Merci, M. le Président.

Le Président : Document maintenant déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par le député de Rimouski.

Le Président : Maintenant déposé.

[...]
 

En Complément