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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Diagramme - 423 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°9, 5 février 2019, page 423

[...]

Rapport des résultats officiels du scrutin à la suite
des élections générales du 1er octobre 2018

Pour ma part, je dépose le rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels des élections générales tenues le 1er octobre 2018.

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription
électorale de Roberval le 10 décembre 2018

Je dépose le rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin tenu le 10 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Roberval.

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Faisant suite à l'adoption du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, j'ai reçu de la part de la cheffe du troisième groupe d'opposition une lettre dans laquelle elle m'informe que la députée de Mercier et le député de Gouin sont désignés pour agir respectivement à titre de membre et de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale. Je dépose donc cette lettre.

M. le vice-président de l'Assemblée nationale.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, je propose que ces modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

• (14 h 50) •

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Lettre de la présidente du Conseil de gouvernance et du recteur par intérim
de l'Université de l'Ontario français en réponse à la motion
concernant la communauté franco-ontarienne

Je dépose une lettre que m'ont adressée la présidente du Conseil de gouvernance et le recteur par intérim de l'Université de l'Ontario français, Mme Dyane Adam et M. Normand Labrie, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 30 novembre 2018 concernant la communauté franco-ontarienne.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite...

Des voix : ...

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Le Président : Oui, je m'excuse. Excusez-moi. Je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole
pour les déclarations des députés et les débats restreints

En raison du changement dans la composition de l'Assemblée à la suite de l'élection partielle tenue dans la circonscription de Roberval, je dépose les tableaux qui font état de la nouvelle répartition des déclarations de députés et des temps de parole lors des débats restreints.

[...]
 

En Complément