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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Van de Velde, Hendrik - 4244

Assemblée
Fascicule n°64, 26 septembre 2019, page 4244

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Ceci met fin à la déclaration de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour l'ancien président de la République française, M. Jacques Chirac, qui s'est éteint ce matin. Cet homme d'État a marqué le paysage politique français depuis le début des années 1960. Il a été président pendant 12 ans, premier ministre à deux reprises, premier maire de la ville de Paris et titulaire de nombreux ministères.

Promoteur de la Francophonie et des valeurs qu'elle sous-tend, il a participé au deuxième Sommet de la Francophonie, tenu à Québec en 1987. C'est dans ce contexte qu'il a été reçu officier de l'Ordre national du Québec.

Recueillons-nous donc quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de Belgique à
Montréal, M. Hendrik Van de Velde

Mmes, MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de Belgique à Montréal, M. Hendrik Van de Velde, à l'occasion de sa visite de prise de poste. Monsieur, bienvenue.

Présence de Mme Diane Lemieux, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de Mme Diane Lemieux, ancienne députée de Bourget.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 38

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi modifie différentes lois qui instituent des régimes de retraite du secteur public afin de reconduire les dispositions de dérogation à l'article 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévues par la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, la Loi sur le régime de retraite des enseignants, la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires et la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement.

Enfin, le projet de loi modifie également la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement afin de prévoir la possibilité d'établir, par règlement, les conditions et modalités relatives au retour au travail d'un pensionné qui ne participe pas de nouveau au régime de retraite. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous allons prendre connaissance, bien évidemment, du projet de loi, et nous nous réservons le droit de demander des consultations particulières.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pas de problème, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

[...]
 

En Complément