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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Électrification - Projet de loi n° 490 - 4245

Assemblée
Fascicule n°64, 26 septembre 2019, page 4245

[...]

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 490

Le Président : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Anne présente le projet de loi n° 490, Loi instaurant l'électrification progressive du parc automobile québécois. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Oui, bien sûr, Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Président : Permettez-moi de reprendre. Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci. Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'instaurer l'électrification progressive du parc automobile québécois afin de diminuer les effets néfastes des véhicules à combustion interne sur l'environnement.

Le projet de loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2030 la vente de véhicules neufs n'est autorisée que pour les véhicules hybrides rechargeables ou entièrement électriques et qu'à partir du 1er janvier 2040 la vente de véhicules neufs n'est autorisée que pour les véhicules entièrement électriques.

Également, le projet de loi précise que les véhicules à combustion interne ne seront plus autorisés à circuler sur tout chemin ou terrain à partir du 1er janvier 2050.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel du CHU Sainte-Justine et rapport annuel et rapport
sur l'application de la procédure d'examen des
plaintes du CISSS
—Bas-Saint-Laurent

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du CHU de Sainte-Justine ainsi que le rapport annuel de gestion 2018-2019 du CISSS du Bas-Saint-Laurent accompagné de son rapport annuel portant sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Société de financement
des infrastructures locales

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport d'activité 2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Rapport annuel du Conseil de gestion du Fonds vert

M. Charette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil de gestion du Fonds vert.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

[...]
 

En Complément