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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Sanchez, Frédéric - 4312

Assemblée
Fascicule n°65, 1 octobre 2019, page 4312

[...]

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bonjour. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Michel Létourneau, député d'Ungava de 1994 à 2007, et de M. Antoine Drolet, député de Portneuf de 1970 à 1973. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour leurs familles et leurs proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de France à Québec, M. Frédéric Sanchez

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de France à Québec, M. Frédéric Sanchez, à l'occasion de sa visite de prise de poste. Bienvenue.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 40

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Il me fait donc plaisir de déposer le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Ce projet de loi vise principalement à revoir l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.

Le projet de loi établit des processus électoraux distincts pour l'élection des membres parents d'un élève et des membres représentants de la communauté au conseil d'administration, selon que le centre de services scolaire soit francophone ou anglophone. Pour les centres de services scolaires francophones, ces membres sont élus par les parents et les élèves siégeant à ce titre, selon le cas, aux conseils d'établissement des écoles, des centres de formation professionnelle et des centres d'éducation des adultes, alors que, pour les centres de services scolaires anglophones, ces membres sont élus au suffrage universel. Le projet de loi établit le processus applicable pour l'élection des membres du conseil d'administration des centres de services scolaires francophones dans la Loi sur l'instruction publique et il modifie la Loi sur les élections scolaires afin d'y prévoir le processus applicable aux membres des conseils d'administration des centres de services scolaires anglophones.

Le projet de loi modifie la composition des conseils d'établissement des écoles ainsi que certaines de leurs fonctions, prévoit la création d'un comité d'engagement pour la réussite des élèves et révise certaines fonctions du comité de parents et du comité de répartition des ressources.

Le projet de loi impose aux membres des conseils d'administration et des conseils d'établissement l'obligation de suivre une formation élaborée par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

En ce qui concerne le cadre déontologique, le projet de loi prévoit que le conseil d'administration d'un centre de services scolaire anglophone doit se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable à certaines catégories de ses membres. Les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres des conseils d'administration des centres de services scolaires francophones et aux membres représentant le personnel des centres de services scolaires anglophones sont plutôt déterminées par un règlement du ministre.

Le projet de loi permet notamment au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur d'imposer des regroupements de services et de déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l'administration, l'organisation ou le fonctionnement d'un ou de l'ensemble des centres de services scolaires, d'obtenir plus aisément les résultats des élèves aux épreuves qu'il impose au primaire et au secondaire et de communiquer avec les employés des centres de services scolaires et les parents du réseau scolaire.

Le projet de loi contient également diverses mesures dont notamment l'abolition du comité des affaires religieuses, le retrait de certaines mentions dans la Loi sur l'instruction publique liées au cheminement spirituel, l'obligation pour un

[...]
 

En Complément