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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Gaz à effet de serre - Diminution - Objectif - 4409-26

Assemblée
Fascicule n°66, 2 octobre 2019, pages 4409-4426

[...]

au Québec, sécurisées au Québec par des entreprises du Québec, ici, sur le territoire du Québec. La nation québécoise doit être maître de sa destinée, et la protection des données doit lui appartenir à 100 %. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, compte tenu de l'heure, est-ce qu'il y aurait consentement pour que mon intervention ne soit pas scindée et qu'on puisse reprendre le débat à 17 heures?

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, si vous voulez prendre la parole, il reste deux minutes avant le début.

Mme Rizqy : Quelle gentillesse! Merci beaucoup, M. le Président. Bon. Alors, on parle aujourd'hui du projet de loi n° 14, qui est la transformation numérique. Évidemment, mon collègue le député de La Pinière a parlé des différents échanges qu'ils ont eus durant non seulement l'étude détaillée, mais aussi lors de l'étude article par article. Moi, j'aimerais revenir sur certains éléments, M. le Président. Parce que la transformation numérique a comme trame de fond quelque chose de très, très important : le démantèlement de l'État québécois.

Lorsque le gouvernement s'apprête à confier les données personnelles des Québécois à de l'entreprise privée, qui plus est, des entreprises étrangères situées aux États-Unis, au pays de Donald Trump, il y a fort à s'inquiéter. Et c'est pour cela que j'invite le ministre délégué à la Transformation numérique à clairement, là, arrêter, dans ce projet de loi là. Car, évidemment, si nous devons confier nos données aux entreprises américaines, vous comprendrez que c'est comme si on se mettait les deux genoux à terre, on n'est plus maîtres chez nous. Alors, que maîtres chez nous n'est pas un slogan, c'est un état de fait au Québec depuis les années 1960. Et, pour nous, on y tient, au Parti libéral du Québec.

On a de l'expertise québécoise, nous avons du génie québécois, nous sommes en mesure d'avoir notre propre expertise ici afin de développer notre infonuagique...

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée...

Mme Rizqy : ...pas dans les mains des Américains.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée...

Mme Rizqy : Ah! vous voyez, c'est pour ça...

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée, je voudrais savoir si vous allez poursuivre lors de la reprise du débat.

Mme Rizqy : Je vais recommencer, en plus.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de problème.

Donc, compte tenu de l'heure et afin de permettre cet après-midi le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du projet de loi n° 14 est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée réaffirme l'engagement du Québec de réduire
ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de celles de 1990
et qu'elle demande au gouvernement de ne pas diminuer les efforts
demandés à ce sujet aux entreprises assujetties au système de
plafonnement et d'échange de droits d'émission

Alors, pour la suite de nos travaux, aux affaires du jour, nous sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Alors, à l'article 41 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Maurice-Richard présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'atteinte des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre est nécessaire à la lutte aux changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'engagement du Québec de réduire ses GES par rapport aux niveaux de 1990;

«Qu'elle rappelle que le Québec a mis sur pied le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre;

«Qu'elle souligne qu'en 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative;

«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 septembre dernier déclarant l'urgence climatique et demandant au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens nécessaires afin de "réduire rapidement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre";

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement caquiste de ne pas diminuer les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises assujetties au [SPEED].»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour les débats restreints sur la motion inscrite par Mme la députée de Maurice-Richard s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je vous rappelle, aux députés indépendants, que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ce débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie. Mme la Présidente, j'en profite pour vous faire un petit clin d'oeil sympathique parce que vous aurez à la relire certainement plus tard, on dit : SPEDE pour l'acronyme.

Donc, on est réunis cet après-midi pour discuter, donc, du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, qui est plus communément appelé le SPEDE. Juste pour refaire un petit historique par rapport à ce système de plafonnement, hein, c'est dans un règlement de 2011 qu'il a été mis sur pied, avec comme objectif, dans le fond, vraiment, de permettre aux entreprises du Québec de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre en mettant en place de façon annuelle un plafond de droits d'émission contraignant. Puis je me permets de refaire un historique parce que c'est un système qui est un peu complexe et qui a mené encore la semaine dernière à plusieurs échanges un peu confus justement avec le ministre des Finances, le ministre de l'Environnement aussi, des débats qui ont eu lieu. Donc, je pense que c'est important qu'on revienne et qu'on reparte tous sur le même pied.

Donc, le système de plafonnement, d'échange de droits d'émission de GES, c'est un principe qui est quand même relativement simple. Quand le gouvernement établit un droit d'émission pour l'année en cours, en fonction des années précédentes, des besoins réels des entreprises aussi... et d'année en année, la quantité de droits d'émission diminue pour chacune des entreprises. Ce qui implique que les entreprises doivent évaluer si elles préfèrent soit acheter des droits d'émission en provenance d'autres entreprises ou encore investir de façon à réduire leurs émissions.

Le système était limité au départ à un nombre relativement petit d'entreprises. Depuis 2015, le nombre d'entreprises s'est élargi de façon importante, puis, en 2021, on en atteindra l'ensemble des entreprises qui se retrouveront à être concernées puis à faire partie de ce système-là dans un objectif, notamment, mais dans un objectif important, qui est de réduire nos gaz à effet de serre et d'atteindre les objectifs que le Québec s'est donnés en termes de réduction de GES.

La semaine dernière, et c'est ce qui nous amène ici en ce mercredi après-midi, en ce débat de cette motion du mercredi, la semaine dernière, on apprenait par un journaliste de Radio-Canada, Thomas Gerbet, qui publiait un article, mardi dernier, si ma mémoire est bonne, sur le plan de réforme que le gouvernement caquiste a présenté aux entreprises qu'on appelle les grands pollueurs, qu'il aurait présenté au cours des dernières semaines, à la mi-septembre... Et donc cet article révélait, entre autres, que les nouvelles règles d'allocations gratuites qui ont été présentées récemment au privé, donc, qui ont été présentées aux industries les plus polluantes de la province, donc, dans ces nouvelles règles là, dans cette réforme qui est présentée par le ministre de l'Environnement, ces entreprises, les grands pollueurs du Québec, auraient un effort moindre à faire.

Je vous souligne, entre autres, là... Puis je donne un exemple, je ne veux pas nécessairement tomber dans le détail, l'objectif, cet après-midi, c'est surtout de s'entendre sur le principe. La motion, elle revient à un principe de base qui est de ramer tous dans la même direction, de demander aux entreprises aussi de travailler toutes dans la même direction pour diminuer les GES de façon générale au Québec. Et, dans ce qui a été présenté aux entreprises, et j'imagine que le gouvernement aura l'occasion aujourd'hui de nous expliquer leurs objectifs, comme c'était rapporté uniquement dans un article... Mais on a entendu le ministre aussi qui... bien, comme il donnait des versions contraires, on aura peut-être soit une autre version contraire, soit enfin on fera la lumière sur ces questions-là, mais notamment ce qui était présenté, c'est : pour les activités de niveau de risque très élevé, ces entreprises-là n'auraient aucun effort supplémentaire qui leur serait demandé.

Mardi dernier, le ministre de l'Environnement s'est défendu toute la journée en prétendant que tous les grands émetteurs allaient être traités sur un même pied d'égalité, alors que Radio-Canada, justement, rapportait la preuve contraire, apportait même la présentation PowerPoint qui avait été présentée à l'effet que les cimenteries, notamment, auraient moins d'efforts à faire que les autres. Le lendemain, on se rappellera que le ministre des Finances parlait d'une aide nécessaire aux entreprises qui se doivent de conserver leur compétitivité versus leurs rivaux provenant des États-Unis et de l'Ontario et qu'elles ne seraient pas soumises à une taxation carbone. Et le ministre de l'Environnement, vendredi en entrevue, a finalement dû revenir sur la première version qu'il avait donnée, sur ses échanges notamment sur Twitter, où il soulignait qu'il y avait des erreurs dans ce qui avait été rapporté par Radio-Canada, a dû rejoindre la version qui avait été donnée par son collègue des Finances.

Donc, on verra aujourd'hui la version que nous aurons sur ces questions-là. Mais ce qui est important, ce qui est important, Mme la Présidente, là, c'est que toutes les entreprises du Québec fassent leurs parts pour faire en sorte que nos émissions de gaz à effet de serre soient réduites et que nous puissions atteindre nos cibles.

• (15 h 10) •

On comprend bien que, le jour 1 de l'arrivée en place du gouvernement, ils ont abandonné les cibles de 2020. Et je tiens à le rappeler — parce qu'ils diront sûrement le contraire l'année prochaine, quand on arrivera en 2020 et qu'on constatera, ô surprise! que ces cibles ne sont pas atteintes — qu'à leur arrivée en poste au mois d'octobre, l'année dernière, il y avait des experts qui mentionnaient qu'il était encore possible, en donnant un coup de barre et en faisant des efforts supplémentaires, de poursuivre ces efforts-là, en accélérant, d'atteindre les cibles de réduction des GES pour 2020. Et ce n'est certainement pas en offrant des exemptions supplémentaires aux grands pollueurs qu'on va parvenir à l'atteinte de ces cibles. Et, quand la CAQ nous dit qu'elle est ambitieuse ou qu'elle serait ambitieuse, bien, certainement pas pour ce qui est de la lutte aux changements climatiques. Et là ça fait, de toute façon, plusieurs exemples, plusieurs démonstrations qu'on a dans la dernière année, en environnement, en lutte aux changements climatiques, à quel point ça ne semble pas être le coeur de leurs décisions et que ça ne semble pas être au coeur de leurs priorités.

D'un autre côté, le problème qu'on a avec la réforme qui a été présentée jusqu'à maintenant aux entreprises privées... Le problème, ce n'est pas d'aider ces entreprises-là. Il faut les aider à faire la transition. Nous-mêmes l'avons fait quand on a mis en place le marché du carbone. Je pense que c'était très louable de ne pas demander à ces entreprises-là du jour au lendemain... et ça aurait été irréaliste de leur demander du jour au lendemain de changer complètement leur façon de faire, et c'est pourquoi il y a une transition qui a été mise en place. Mais cette transition-là arrive à un terme, et il faut que ces entreprises-là fassent des efforts supplémentaires. Elles doivent être des entreprises socialement responsables et environnementalement responsables. Et ce qui est donc présenté par la CAQ ne nous amène pas du tout, dans le fond, dans une dynamique et dans un paradigme où les grands pollueurs du Québec vont faire les efforts supplémentaires qui leur sont demandés pour nous permettre d'atteindre ces cibles.

Ce que j'aurais d'autre à vous dire, Mme la Présidente, puis c'est toujours sur cette lignée-là, hier, c'était le 1er octobre. On le sait, c'est la date qui marquait le premier anniversaire du gouvernement caquiste. Ça marquait surtout une année d'inaction climatique. Et pire, Mme la Présidente, si ce n'était que de l'inaction, là, ce n'est même pas de l'inaction, on régresse. Parce que, quand on voit justement les annonces ou les commentaires qui sont faits à l'emporte-pièce, à savoir que le troisième lien sera un projet de développement durable, les commentaires qui ont été faits plus tôt, cette semaine, par le ministre responsable de la Forêt, qu'il allait couper des arbres pour l'atteinte de nos cibles de GES, ça amène à se questionner beaucoup s'ils comprennent non seulement l'urgence climatique dans laquelle on se trouve — et pourtant ils ont voté pour la motion qui décrétait cette urgence climatique là — mais même s'ils arrivent à comprendre comment on va y répondre. Et ce que ça nous dit, ces décisions-là, et cette réforme est un exemple de plus, c'est qu'il n'y a pas de vision, il n'y a pas de plan. Il y a déjà un an qui est perdu pour le Québec dans la lutte aux changements climatiques. Et on se rend compte que toutes ces informations-là qui sortent nous amènent à conclure qu'on s'éloigne encore davantage des cibles, des objectifs qu'on s'est fixés.

Et je veux rappeler... Parce que j'ai entendu le premier ministre le mentionner à plusieurs reprises et je pense qu'il s'enorgueillit de le dire, mais il faut être cohérent aussi quand on le dit, il s'est enorgueilli à plusieurs reprises de dire que le Québec avait une place enviable en Amérique du Nord, qu'il était le meilleur élève de l'Amérique du Nord, et c'est effectivement vrai, au niveau de l'émission des gaz à effet de serre per capita. Et la raison pour laquelle on y est, c'est parce qu'il y a des efforts qui ont été faits, considérables, par le Parti libéral du Québec dans les dernières décennies pour nous permettre justement d'arriver à un niveau d'émissions de GES qui est le plus faible d'Amérique du Nord. Encore faut-il continuer les efforts et accélérer encore davantage si on veut maintenir cette position. On voit que, dans les décisions qui ont été prises dans les derniers mois, c'est de s'associer aux provinces qui sont les pires élèves du Canada. Ça amène quand même à se questionner énormément sur la volonté réelle de faire de l'environnement puis de la lutte aux changements climatiques une priorité.

Moi, ce que je souhaiterais vous rappeler, ce qui est important, c'est que la réduction des GES, ce n'est pas qu'une question purement environnementale, c'est une question d'économie. Et il faudra encore parler davantage... et réaliser à quel point les changements climatiques vont venir avoir une incidence extrêmement importante sur l'économie du Québec, sur les finances du Québec, sur la santé, sur nos infrastructures, sur notre agriculture, sur le transport également. Il faut se rappeler que, dans les dernières données qui sont sorties, l'Amérique du Nord, dont le Québec, est en train de... va se réchauffer à une vitesse deux fois plus élevée que la moyenne mondiale. Donc, il y a une triste réalité qui va nous rattraper rapidement si les actions ne sont pas faites en ce sens.

Et donc, pour conclure là-dessus, je pense que la motion, elle est très claire. J'invite l'ensemble des gens à voter pour cette motion-là et j'invite les députés du gouvernement aussi à continuer de réfléchir au bilan qu'ils veulent laisser à la fin de leur mandat, dans trois ans, par rapport à la lutte aux changements climatiques. Il n'y a plus lieu d'attendre pour agir dans ce dossier-là, et je les invite à remettre ces dossiers-là au coeur de leurs priorités et de leur action gouvernementale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du gouvernement. M. le député de Bourget, je vous cède la parole.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. D'abord, merci à ma collègue de Maurice-Richard de me donner l'occasion une fois de plus de parler d'environnement au salon bleu. C'est un sujet qui, bien sûr, gagne en importance auprès des Québécois depuis quelques années. Dans mon cas, je dirais que ce n'est pas un sujet qui gagne en importance. Il était déjà, depuis longtemps, extrêmement important. Je m'en préoccupais même avec le début de l'accord de Kyoto en 1997.

J'ai souvent l'impression, Mme la Présidente, que l'impression qui est laissée, la perception du public, devrais-je dire, sur l'environnement, de la part du gouvernement est faussée, est présentée d'une façon sévère. Lors du dernier budget, on a quand même mis 1 milliard consacré à l'environnement pour des sujets tels que les matières résiduelles, le reboisement et l'électrification des transports. Ce n'est jamais arrivé qu'il y ait autant d'argent de mis dans ce secteur-là.

Mais, au-delà des sommes — ce ne sont que des dollars — il y a des engagements, des engagements qu'on a pris nous-mêmes ou des engagements qui ont été pris par les gouvernements passés. Aujourd'hui, la députée de Maurice-Richard nous demande de réaffirmer, en tant que gouvernement, notre intention de respecter ces avantages... pardon, ces engagements gouvernementaux qui ont été pris par les gouvernements précédents. Donc, la question est simple. Est-ce qu'un gouvernement... comme gouvernement, on est d'accord d'atteindre les cibles de réduction de GES, pour 2030, de 37,5 %? Bien, poser la question, c'est y répondre, bien sûr qu'on est d'accord. Malheureusement, et contrairement à ce que j'ai entendu auparavant, nous aurons les chiffres de 2020 en 2021, peut-être même un peu après. Alors, il est difficile de juger où on en sera. Mais, d'ores et déjà, on sait qu'on sera en deçà des prévisions de 20 %. Par contre, ceci ne change rien au fait que nous avons des prévisions pour 2030 et pour 2050 et que ces prévisions-là seront les nôtres, nos actions seront les nôtres, celles de notre gouvernement.

D'ailleurs, on avait décidé d'aller vers une cible de 2050 en disant : 2030, c'est très bien, mais, s'il faut s'arrêter en chemin, ça ne veut rien dire. Le but, c'est de décarboniser, avec le temps, notre économie, nos habitudes de vie, au total. Le Pr Normand Mousseau, de l'Université de Montréal, qui est un ami, mentionnait lors d'une entrevue avec le journaliste Gérald Fillion que de viser 2050, ce n'est pas de repousser quoi que ce soit, mais c'est de se concentrer vers 2030, vers 2050, vers une décarbonisation. Il ne faut pas juste viser à arrêter à 37,5 % de réduction. Il faut viser beaucoup plus loin. Ça nous donne une direction.

• (15 h 20) •

Le gouvernement s'est aussi attiré les foudres de certains partis d'opposition quand on a fait part de contribuer financièrement à l'effort de réduction des grandes entreprises polluantes du Québec. Encore une fois, je cite la même personne, le Pr Mousseau : «Le Fonds vert et le marché du carbone ne sont pas là pour rapporter de l'argent au gouvernement. Ils sont là pour réduire les GES.» Le Fonds vert est alimenté à partir de la taxe sur l'essence, est alimenté à partir de la bourse du carbone en grosse partie. Et le but, ce n'est pas de mettre cet argent-là dans le fonds consolidé. Le but, c'est de l'utiliser pour baisser les gaz à effet de serre. On sait que, par le passé... L'idée du Fonds vert est bonne, mais, par le passé, il n'a pas toujours été utilisé d'une façon optimale, loin de là. Et c'est une des choses que nous devons faire comme gouvernement, utiliser d'une façon optimale le Fonds vert. Cet argent-là doit être utilisé pour aller réduire les gaz à effet de serre au plus bas coût.

Ce que je veux démontrer maintenant, dans le fond, c'est la volonté réelle du gouvernement de réduire nos gaz à effet de serre. Est-ce que nos méthodes vont changer? Sûrement, parce qu'on dit : Quand on prend les mêmes méthodes, on a les mêmes résultats. Mais on est en train de passer à côté. Ce serait peut-être le temps de changer de méthode.

On a souvent l'idée de la carotte et du bâton. On peut légiférer dans plusieurs domaines et on voit parfois ce que ça donne. Quand on légifère, on peut réussir à court terme, mais, à long terme, quand on présente une carotte, c'est-à-dire qu'on présente une façon de procéder, on a un beaucoup plus gros avantage. Alors, comme un gouvernement qui, on l'a dit souvent... et c'est un mot que j'aime bien, «pragmatique», on essaie de trouver des solutions réelles à un problème bien réel.

Il faut se le dire, la lutte aux changements climatiques, ce n'est pas une chose simple. C'est un sujet complexe qui a tellement de variables à tenir compte, dont la compétitivité des entreprises. La marge de manoeuvre de certaines entreprises est bonne. Dans certains cas, elle est plus mince, et il faut en tenir compte. En adoptant des mesures coercitives, trop coercitives, on risque, comme dit l'expression, de jeter le bébé avec l'eau du bain. On pourrait faire fi d'emplois générés payants, importants, dans différentes régions du Québec. On doit donc faire preuve de jugement, encore une fois d'une façon pragmatique, pour accompagner les industries dans leur réduction de gaz à effet de serre plutôt que de légiférer trop rapidement, trop fortement.

Ceci m'amène à parler d'un autre aspect de la motion de la députée de Maurice-Richard, soit l'adhésion du Québec au Western Climate Initiative. Je tiens à vous rappeler, Mme la Présidente, que nos engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre sont à la base des politiques en environnement. Je me désole du fait qu'on voit encore des gens opposer économie à environnement. J'ai eu l'occasion de voir à quelques reprises le ministre de l'Économie et de l'Innovation faire différentes présentations où justement il allie les deux. J'ai eu l'occasion de le remplacer à quelques reprises, dont vendredi dernier, et j'en ai profité encore une fois pour parler des deux ensemble, en même temps.

Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont reconnu que les changements climatiques font partie des freins à la croissance économique. Oui, ça peut être un frein. Mais il faut donc travailler justement pour que le frein soit le moins important possible. Dans le cas du Québec, avec notre hydroélectricité, notre énergie propre en excès, on est extrêmement bien placés pour prendre même un avantage économique de cette situation. Donc, le développement du XXIe siècle au Québec se fera en accord avec les principes de développement durable.

Je crois que, jusqu'à maintenant, on a montré, dans notre dernière année, qu'on était un gouvernement proactif et pragmatique, et je ne vois pas pourquoi la lutte aux changements climatiques serait différente à ce sujet-là. On peut parler de slogans, de bonnes intentions, mais c'est un sujet trop important pour se limiter à de belles paroles. Je préfère les belles actions. On doit faire preuve d'éthique, d'une certaine éthique de responsabilité qui va nous obliger à prendre compte de l'ensemble de nos obligations à l'égard de nos concitoyens et à faire des choix qui vont toucher les gens de différents âges.

La raison pour laquelle j'aborde ça, c'est que, comme ce n'est pas un sujet facile, nous devrons faire preuve de leadership. On a parlé, par exemple, de la bourse du carbone. Il sera temps bientôt de revoir comment seront redistribuées les allocations gratuites de crédits carbone après l'échéance de 2023. On y vient bientôt. Certaines personnes voudraient abolir ce type de mesure. Il y a une expression qu'on appelle les fuites de carbone. Ça veut dire qu'une entreprise, par exemple Hydro-Québec, pourrait changer d'endroit sur la terre pour aller polluer ailleurs. Alors, par exemple, est-ce qu'on va fermer toutes les cimenteries sous prétexte qu'elles produisent du CO2 pour les envoyer produire du CO2 ailleurs et nous ramener le ciment ici en utilisant du pétrole? C'est là qu'il faut agir de façon pragmatique. Ce n'est pas une chose facile à faire. On ne veut pas en faire un transfert de carbone d'un endroit à l'autre, la planète n'y gagne rien. Les entreprises qui seraient soumises trop rapidement ou trop radicalement à des changements législatifs pourraient être fortement tentées de provoquer, comme on appelle, une fuite de carbone. Alors, le résultat concret ne serait pas... serait réellement contraire à l'intention, et, encore une fois, il n'y aurait pas de réduction globale, planétaire d'émissions de gaz à effet de serre. Donc, encore une fois, la planète n'y gagne rien.

C'est pourquoi une certaine quantité d'allocations gratuites de crédits carbone est distribuée à chaque année. C'est une mesure temporaire. Combien de temps? Difficile à savoir. Quand les autres provinces, les autres États, les autres pays auront été dans la même direction que le Québec, peut-être qu'à ce moment-là la façon de procéder pourra changer. On ne veut pas déplacer nos problèmes, on veut les régler et on veut les régler en tenant compte de l'activité économique en même temps.

Nous avons aussi besoin de l'apport citoyen. En effet, nos habitudes de recyclage et de consommation doivent changer pour que la visée de réduction des GES soit atteignable et atteinte. Plus nous allons vers des réductions importantes et plus l'apport citoyen devient crucial.

Je pense réellement, Mme la Présidente, que le Québec est à l'avant-scène de la lutte aux changements climatiques. On voudrait tous en faire plus et plus vite, mais nous sommes quand même à l'avant-scène de la lutte aux changements climatiques. Ça vient des commentaires du ministre de l'Environnement, qui revenait de New York, à la Climate Week. Ça vient des commentaires de ce que j'ai entendu de son voyage, parce qu'il va être de retour bientôt, en France.

Le 27 mars dernier, il y avait la marche pour le climat. Il y avait, sans compter les autres villes, juste à Montréal, plus de monde que dans toutes les villes canadiennes réunies. J'y étais avec le ministre de l'Environnement. Je devrais dire : J'y étais et j'étais fier de l'être. Il y avait tellement de monde, on a marché 300 mètres en trois heures. Mais c'est la preuve qu'il y avait beaucoup de monde.

Il ne faut pas se bercer d'illusions. Le Québec en surface est peut-être grand, au niveau planétaire on est quand même petit. En population, on est quand même petit. Notre contribution aux GES est petite et notre contribution à la réduction est petite. Nous n'avons pas un effet très grand sur la terre. Ceci ne doit pas être une excuse pour ne rien faire, bien au contraire.

Alors, concrètement, ça veut dire quoi? Bien, ça veut dire favoriser le développement technologique et l'innovation dans l'électrification des transports. Ça veut dire maximiser l'apport du secteur agroforestier dans la lutte aux changements climatiques. Ça veut dire aussi d'améliorer notre gestion des matières résiduelles, et pas juste à court terme. Parce que les matières résiduelles, à court terme, assez facile à régler. À long terme, en tenant compte des marchés et des débouchés, c'est beaucoup plus complexe.

Encore une fois, je veux remercier la députée de Maurice-Richard de m'avoir donné l'occasion de parler d'environnement aujourd'hui au salon bleu. Contrairement à beaucoup d'autres questions, il s'agit d'un enjeu qui devrait être unificateur. Quand on parle d'environnement, on parle de l'héritage qu'on va léguer aux générations futures. La députée de Maurice-Richard parlait de ramer dans la même direction. Oui, bien sûr. Je pense que nous n'avons pas le droit d'ignorer le sujet et je rajouterais à l'intention de tous ici : Nous n'avons pas non plus le droit de traiter ce sujet avec partisanerie. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour, je voudrais remercier la députée de Maurice-Richard d'avoir déposé cette motion aujourd'hui, que ma formation politique va appuyer.

On le sait, le Québec est loin d'atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre. On est très bons là-dedans, au Québec, on adopte de beaux objectifs, des beaux plans qui nous permettent soi-disant d'atteindre les objectifs et les cibles, mais on n'y arrive pas. Notre problème est que, quand vient le temps justement d'appliquer avec cohérence, avec vigueur, avec rigueur ces fameux plans, nos gouvernements reculent, exemptent, nuancent, évitent, oublient, abandonnent ou font carrément l'inverse de ce qui était supposé être fait.

On connaît la chanson, Mme la Présidente. On parle de la CAQ, mais je peux aussi parler des libéraux et du PQ avant eux. On dirait que le courage politique se perd quand on arrive au pouvoir, c'est désolant, et j'espère que nous ne serons pas affublés par le même mot lorsque notre tour viendra de prendre le pouvoir.

La semaine dernière, cette Assemblée a adopté, à l'unanimité, une motion historique déposée par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, une motion de déclaration d'urgence climatique. Je dois avouer que, pendant un instant, j'ai cru que le gouvernement allait nous annoncer quelque chose de beaucoup plus ambitieux. Malheureusement, j'ai été extrêmement déçue. La déclaration était à peine adoptée que les ministres faisaient des déclarations absurdes et incongrues, comme par exemple que le troisième lien, c'est un bon projet de développement durable parce qu'il va permettre à des voitures électriques de circuler dessus. Que GNL Québec était un bon projet pour le climat. Que couper plus d'arbres était la chose à faire pour lutter contre les changements climatiques. Non, mais, vraiment, qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre? Face à la jeunesse qui se lève et qui réclame un avenir, le gouvernement, lui, a choisi les entreprises, et ça, eh bien, on va s'en rappeler.

Je vais m'attarder un peu plus longuement sur la fameuse réforme des grands émetteurs, parce que, parmi les choses qui ont été annoncées, c'est qu'une réforme des grands émetteurs allait être encore plus complaisante envers les gaz à effet de serre qui seraient émis par les grandes industries.

Donc, qu'est-ce qu'on a appris la semaine passée de cette réforme-là que le gouvernement s'apprête à mettre sur pied? Pas moins que les trois quarts des efforts de réduction des gaz à effet de serre des plus grands émetteurs seront remboursés, et certaines entreprises vont même être exemptées de l'effort minimal. Ce qu'on a appris aussi, c'est que le Québec leur donne plus d'allocations gratuites — ce qu'on appelle les fameux droits de polluer — que ce qu'elles émettent. Elles vont en avoir plus que ce qu'elles émettent. Gratuites, imaginez. Et cette réforme fera aussi en sorte qu'en 2030 75 % des droits d'émission de CO2 des entreprises du Québec seront donnés gratuitement aux entreprises. En 2030, c'est 75 % des entreprises qui vont avoir des droits d'émettre gratuits. Et ce n'est pas terminé, les entreprises parmi les plus polluantes, par exemple, les cimenteries, vont se voir accorder un statut spécial qui vont les exempter... ce statut-là va les exempter d'avoir à faire des réductions.

Donc, c'est vraiment incroyable, comme je le disais, on se fixe des objectifs, et là, quand on regarde les actions, et non pas les paroles, les actions, eh bien, on se désole. Chaque droit d'émission non payé, c'est de l'argent que le Québec se prive pour faire sa transition écologique et économique. Le Québec a cruellement besoin d'investir massivement dans les transports en commun, et ça, ça ne se fera pas seulement par des voeux pieux, mais ça se fera par des investissements, de l'argent, qu'on n'a pas et qu'on décide de ne pas aller chercher chez les grands pollueurs.

Donc, le gouvernement, ce qu'il fait, avec cette réforme des grands industriels, c'est qu'il va priver le Fonds vert d'importantes sommes. Pourquoi? Parce qu'il a peur. Il a peur de ralentir la compétitivité des plus grands pollueurs du Québec. J'aimerais savoir d'où vient cette peur, d'où vient ce manque de courage du gouvernement. Parce que, si on regarde les faits et les chiffres... par exemple, il y a la Commission de l'écofiscalité du Canada qui notait, en 2015, que le niveau de pression concurrentielle auquel fait face le Québec est le plus bas de partout à travers le Canada. Ils disaient même... la commission disait même que seul 1 % de notre PIB est très exposé aux pressions concurrentielles créées par la tarification carbone — 1 % — si bien que la Commission de l'écofiscalité du Canada concluait, et je cite : «Dans l'ensemble, il n'y a [...] pas lieu[, donc,] pour les milieux d'affaires, de considérer la tarification du carbone comme une menace économique.»

Donc, il n'y a vraiment pas de raison de faire des cadeaux aux pollueurs. Même les arguments économiques de compétitivité que nous décerne le gouvernement à tous les jours pour justifier son inaction, eh bien, ils ne tiennent pas la route, ces arguments-là.

Non, le PIB du Québec ne va pas s'écrouler si les entreprises paient les droits d'émission, paient la juste part des droits d'émission comme tous les Québécois. C'est même un principe fondamental qui est inscrit dans notre Loi sur le développement durable, adoptée par cette Assemblée en 2006. Donc, c'est le principe qui s'appelle le principe du pollueur-payeur.

Juste pour m'assurer, j'ai à peu près combien de temps? Je n'avais pas noté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre temps qu'il vous reste?

Mme Ghazal : Oui. Il me reste combien de temps?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez 11 minutes.

Mme Ghazal : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce que je disais, c'est qu'en ce moment, avec cette réforme-là, on n'est pas en train d'appliquer la notion et le principe du pollueur-payeur, qui n'est pas un principe inventé par Québec solidaire, mais plutôt un principe qui est écrit dans nos lois qu'on a votées ici, à l'Assemblée nationale, comme je le disais, depuis fort longtemps, depuis 2006, dans la Loi sur le développement durable.

Ce que ça dit, cette notion-là, parce qu'on le mentionne souvent, mais, des fois, c'est bien de se rappeler ce qui est écrit dans la loi, pollueurs-payeurs, ce sont les personnes, donc personnes morales aussi évidemment, qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l'environnement. Ces personnes-là doivent assumer leur part des coûts, des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci.

Donc, un principe qui n'a presque jamais été appliqué ou très peu. Et, encore là, avec cette réforme-là, on voit qu'il est, ce principe-là, voté à l'Assemblée nationale. Eh bien, il est mis en mal par les actions de ce gouvernement et des gouvernements précédents.

Les allocations d'émissions gratuites doivent cesser. C'est extrêmement important si on veut réellement arrêter d'avoir des plans, des cibles et des objectifs pour ensuite regretter de ne pas les atteindre et en avoir encore d'autres, plans et objectifs. C'est extrêmement important de cesser cette pratique injustifiée aujourd'hui, en 2019, si on veut atteindre nos objectifs.

C'est pourquoi que je veux déposer ici, à l'Assemblée nationale, un amendement à la motion, un amendement qui se lit comme suit :

Ajouter, après le troisième alinéa, l'alinéa suivant :

«Qu'elle rappelle que les exemptions et les allocations gratuites d'unité d'émission sont contraires au principe du pollueur-payeur enchâssé dans la Loi sur le développement durable du Québec depuis son adoption en 2006.»

Donc, on a tous les outils, la tarification carbone, le fait... le principe de pollueur-payeur qui existe dans notre législation pour faire payer les grands pollueurs, au lieu que ça soit la société dans son ensemble qui assume ces coûts alors que les profits vont toujours dans les mêmes poches.

Je voudrais d'ailleurs rappeler que faire du profit, ce n'est pas un droit, c'est un privilège, et ce privilège-là auquel ont droit les entreprises, eh bien, c'est un privilège qui vient avec des responsabilités, donc... alors que, par exemple, avoir de la nourriture, de l'eau, un toit, une sécurité, un avenir, ça, ce sont des droits fondamentaux inaliénables.

Le climat, on le sait aujourd'hui, on ne peut pas l'ignorer, les scientifiques nous le disent rapport après rapport — encore une fois, je répète, ce n'est pas Québec solidaire qui le dit — le climat menace directement les droits fondamentaux de centaines de millions de personnes sur la planète, et nous avons, comme société, une responsabilité envers ces personnes.

Cette situation exceptionnelle qui est la crise climatique qui nous est exposée, donc, par les scientifiques commande du courage, commande du courage politique, le courage de faire face à la menace climatique et non pas de faire preuve de complaisance face aux grands pollueurs, parce que ça aussi, c'est être pragmatique. En tout cas, ça l'est en 2019. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Je vous rappelle que votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteure de la motion débattue actuellement.

Je suis prête à reconnaître un membre du... Ah! M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion. Tant qu'à moi et tant qu'à nous, de ce côté-ci de la Chambre, on aurait des motions sur la lutte contre la crise climatique à toutes les semaines, à tous les jours, s'il le faut, parce que c'est certainement le sujet qui nous interpelle comme élus dans notre responsabilité la plus fondamentale, c'est-à-dire de travailler pour le bien commun pour la suite des choses, pour la suite du monde, et c'est certainement cette responsabilité qui doit nous interpeler le plus. Et nous avons choisi, en tout cas, en ce qui nous concerne, d'en faire la priorité des priorités.

Bien sûr, la situation des changements climatiques, de la crise climatique, de l'urgence climatique est grave. Elle apporte des conséquences, elle amène des conséquences, elle provoque des coûts énormes, une pression énorme sur les finances publiques, que ce soit sur la reconstruction de routes, que ce soit en frais de sécurité publique quand il y a des inondations, que ce soit en réaménagement d'infrastructures de toutes sortes, même en heures supplémentaires chez les employés d'Hydro-Québec qui doivent intervenir pour sécuriser des installations, des infrastructures à chaque année. Donc, les changements climatiques sont là, sont présents et fortement documentés par la science.

Et, en plus, la population le constate et a choisi de se mobiliser. La meilleure preuve, c'est la marche de vendredi dernier aux quatre coins du Québec, qui a rassemblé à peu près 500 000 personnes, ce qui représente autour de 6 % de la population québécoise, c'est quand même exceptionnel, Mme la Présidente. On n'a jamais vu de mobilisation aussi grande pour un enjeu social.

Alors, ça, c'est le constat. On pourrait en parler longuement. Nous pourrions épiloguer longuement. Nous pourrions donner de nombreux exemples, nous pourrions faire référence aux nombreux rapports du groupe international des experts sur le climat à l'ONU. Mais nous sommes ici pour discuter d'une motion.

Et, moi, l'angle que je veux choisir dans cette intervention, c'est celui d'être optimiste, celui d'être positif. Je ne veux pas tomber dans un discours catastrophiste, dans un discours apocalyptique, je veux plutôt regarder les solutions. Et la bonne nouvelle, Mme la Présidente, c'est que ces solutions existent. Ces solutions sont devant nous. Puis, encore plus, le Québec est le territoire le mieux placé, le mieux positionné pour devenir un leader mondial en termes de transition écologique, de transition énergétique, en termes de champion de l'économie verte. Alors, ces solutions existent. Mais, pour y arriver, pour y arriver, il faut éviter de culpabiliser, d'utiliser la... d'être moralisateur, un ton moralisateur. Il faut, au contraire, travailler dans un esprit d'adhésion et de conviction envers la population.

Donc, d'un côté, ça ne sert à rien de dire, par exemple, comme le gouvernement le fait trop souvent : Ah! nous avons un troisième lien qui va être vert. Ah! nous avons une politique forestière qui va permettre d'agrandir les territoires de coupes, et donc ça va nous permettre de sauver des GES. Ce n'est pas aussi simple que ça. Il y a des enjeux sur lesquels on ne peut plus être des deux côtés de la clôture en même temps, certainement celui du troisième lien et certainement celui aussi du projet de GNL Québec, sur lequel je ne m'étendrai pas longtemps, mais où c'est certainement, à l'heure actuelle, dans le portrait économique et politique du Québec, le projet le plus frappant en termes de véritables choix, en termes de positionnement réel en matière de lutte contre la crise climatique. Donc, on ne peut pas verdir éternellement des projets qui ne le sont pas et qui vont plomber davantage un bilan carbone dont il faut se sortir.

De l'autre côté, ce n'est pas mieux non plus d'être dans un modèle de confrontation. Alors, moi, quand j'entends mes collègues de Québec solidaire qui disent : L'année prochaine, si on n'est pas satisfaits, si nous, Québec... bien, pas moi, là, mais je me cite... je les cite eux, là, comme si... Et ils disent : Bien, nous, si on n'est pas satisfaits l'année prochaine du plan de match ou du plan d'action sur les changements climatiques du gouvernement, on va faire un blocage parlementaire. Bien non. Ça, c'est la voie directe vers la confrontation, c'est la voie directe vers la polarisation puis c'est la voie directe vers le fait qu'on va exclure au lieu d'inclure. Puis, dans le domaine des changements climatiques, s'il y a un secteur où on doit avoir la plus grande adhésion de la population, si on doit avoir une plus grande solidarité, c'est certainement dans le secteur des changements climatiques et des solutions qui sont devant nous, pas en faisant la promotion de la confrontation. Alors, Mme la Présidente, là-dessus, autant faire du verdissement de façon exagérée comme le fait le gouvernement... autant la confrontation, de l'autre côté, n'est pas la bonne voie en cette matière.

Donc, je regarde la motion de la députée de Maurice-Richard. C'est sûr qu'on va être favorables à ça, c'est sûr, c'est une évidence, mais... Et même l'amendement proposé par la députée de Mercier, je n'ai aucun problème avec ça, c'est juste que ça ne dit pas grand-chose. C'est un constat, c'est juste dénoncer, affirmer, faire des voeux pieux. Donc, on ne peut pas être contre ça. Moi, c'est sûr que je vais appuyer cette motion, de la même manière qu'on ne peut pas être contre la tarte aux pommes, Mme la Présidente.

Alors, moi, ce que je souhaite, c'est qu'on soit capables d'adopter une motion qui va avoir un élément de nouveauté, un élément de nouveauté. Vous savez que nous avons déposé, de ce côté-ci, le projet de loi n° 194 sur le respect des obligations climatiques du Québec, comme ça se fait dans plein de pays à travers le monde. Le Royaume-Uni, qui n'est pas Cuba, là, a adopté, en 2008, une loi semblable. Les pays scandinaves l'ont fait aussi.

Alors, étant quelqu'un de pragmatique, moi aussi — parce que c'est un mot qui est populaire — je fais la proposition de retirer un morceau de mon projet de loi n° 194, de l'amener en motion là-dessus, et je pense que le gouvernement devrait l'appuyer, c'est ce qu'on appelle le budget carbone. Le budget carbone, là, c'est comme un budget, puis je vois le ministre des Finances qui est là, je pense qu'il sait très bien c'est quoi, un budget, il aime ça, le déposer une fois par année... Alors, je pense qu'on est rendu à une étape dans la lutte contre la crise climatique où le ministre de l'Environnement ou un autre ministre de ce gouvernement, de n'importe quel gouvernement, déposerait, une fois par année, un budget carbone avec le chemin pour atteindre nos cibles de 2030 et nos cibles de 2050. C'est comme dans les années 90, quand le gouvernement de Lucien Bouchard a dit : On doit atteindre le déficit zéro. On avait une loi contre le déficit zéro... c'est-à-dire pour atteindre le déficit zéro, contre les déficits, et on avait un chemin pour y parvenir, puis le budget nous permettait de voir comment on allait y arriver, le budget annuel du gouvernement du Québec. Alors, c'est la même chose, mais en matière de gaz à effet de serre.

Présentement, le dernier inventaire rendu public par le gouvernement, l'inventaire des GES, nous dit que, pour 2016, on a 78,6 mégatonnes équivalant CO2. Alors, partons de cette base, et, à chaque année, le ministre de l'Environnement dépose son budget carbone pour qu'on ait la transparence, l'information, l'heure juste sur l'atteinte du chemin, l'atteinte de notre cible, voir si on est dans la bonne direction sur ce chemin, pour atteindre moins 37,5 % de ce bilan carbone sur la base de 1990 pour 2030, et ensuite pour 2050. Le Royaume-Uni, justement, le fait, ce budget carbone. Et, autre élément, il pourrait être... il devrait être validé par une entité indépendante qui s'appelle le Vérificateur général.

Motion d'amendement

Donc, ma motion d'amendement, Mme la Présidente... je vois que vous avez hâte que je termine, parce qu'on achève :

Que la motion de la députée de Maurice-Richard soit amendée en ajoutant, à la fin du dernier alinéa, ce qui suit — j'ouvre les guillemets : «et de préparer un budget carbone dans lequel il est précisé la quantité maximale de gaz à effet de serre pouvant être émis dans l'ensemble du Québec au cours de la prochaine année». Fin de l'amendement.

Alors, Mme la présidente, je vais déposer cet amendement, qui peut s'ajouter sans aucun problème à la motion originale, mais aussi à la motion telle qu'amendée par la proposition de la députée de Mercier. Alors, voilà, Mme la Présidente, c'est ce que je dépose comme amendement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, je vous rappelle que votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteure de la motion que nous débattons actuellement.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du gouvernement. M. le ministre des Finances, la parole est à vous.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Combien de temps?

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il reste au gouvernement... je vous dis ça dans quelques secondes... 35 minutes.

M. Girard (Groulx) : O.K. Bon. Mais c'est un plaisir d'intervenir sur cette motion, et je tiens à mentionner d'emblée que nous supportons cette motion, et, bien sûr, nous réitérons que l'atteinte des cibles est importante, que nous croyons au système de plafonnement des échanges, mais j'aimerais me concentrer sur le dernier paragraphe : «Enfin, que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement caquiste de ne pas diminuer les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises assujetties au SPEDE...»

Alors, j'aimerais clarifier ce paragraphe, parce que notre gouvernement demande aux entreprises d'augmenter leur effort. Je veux être bien clair : notre gouvernement, Mme la Présidente, demande d'augmenter les efforts. Ça, c'est important, parce qu'il ne faut pas se fier à ce qui est écrit nécessairement, ou ce qui est perçu, ou ce qu'on veut voir, il faut regarder les faits. Le gouvernement précédent allouait... avait des allocations très généreuses de permis, et nous proposons de réduire ces allocations doucement, et je vais expliquer pourquoi.

J'aimerais revenir sur c'est quoi, la bourse du carbone. C'est important, parce qu'on a un débat au Canada où le gouvernement fédéral a proposé une taxe sur le carbone. Alors, lorsqu'il y a une taxe, on fixe le prix, Mme la Présidente, et les émissions fluctuent. Or, la bourse, c'est le contraire, on fixe le niveau d'émissions, et c'est le prix qui fluctue. Et, en passant, la dernière adjudication de droit de polluer était à 23 $ la tonne au Québec.

Et cette distinction-là est importante parce qu'une bourse, en principe, amène une meilleure allocation des ressources. C'est grâce à... l'idée, c'est que ceux qui ont un coût marginal de polluer plus élevé vont acheter les droits de polluer chez les producteurs qui auront des coûts de réduction moindres, et donc c'est plus efficace. Et donc, dans un monde idéal, nous aurions une bourse avec le plus de participants possible.

Et, bien que notre bourse soit exemplaire, je dois le souligner, Mme la Présidente, un de ses éléments de faiblesse, c'est le peu de membres de la bourse. Et c'est pour ça que, à chaque fois que j'ai le privilège de représenter le gouvernement dans le reste du Canada et que je rencontre mes homologues les ministres des Finances des autres provinces, je me garde toujours un petit cinq minutes pour leur vanter les mérites de la bourse du carbone, parce que nous aimerions qu'ils joignent cette bourse et que nous puissions échanger, entre nous, ces permis de polluer. Bon.

Alors, on parle ici, dans ce dernier paragraphe sur lequel je veux me concentrer, où nous augmentons les efforts qui sont demandés aux entreprises, on parle des grands pollueurs, des grandes industries, mais... c'est important de dire que ces industries-là ont déjà fait un effort. Ce n'est pas parce qu'on est une industrie qui émet des gaz à effet de serre qu'on n'est pas un bon citoyen. Je tiens à le dire. Ces industries-là ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre, depuis 1990, de 23 %, Mme la Présidente. Et, puisque le Québec, en moyenne, a réduit ses émissions de 10 %, vous comprendrez, Mme la Présidente, que, si tout le monde avait fait comme ces grandes industries, nous serions à moins 23 %. Or, nous sommes à moins 10 %. C'est le secteur des transports qui a mal fait. Le résidentiel, lui, a fait sa part, les grands émetteurs ont fait leur part. C'est important de le dire, parce que ce n'est pas parce qu'on est une industrie qui émet des gaz à effet de serre qu'on est un mauvais citoyen. Au contraire, ces industries-là ont fait des efforts, et maintenant nous leur demandons plus d'efforts, d'où mon plaisir à supporter cette motion, parce que c'est un peu de la tarte aux pommes, il n'est pas question de diminuer les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises.

Bon. Je peux vous donner quelques chiffres. En 2017, on parlait de 18,4 tonnes de gaz carbonique, c'était 23 % de nos émissions, et le gouvernement précédent avait fait une allocation extrêmement généreuse aux entreprises.

Et là pourquoi est-ce qu'on parle d'allocations aujourd'hui, en octobre 2019, alors que le sujet des allocations, qui a amené tout ce débat, ce sont les allocations aux entreprises pour la période 2024‑2030? Eh bien, c'est simple, Mme la Présidente, c'est parce qu'il faut faire les choses dans l'ordre, c'est-à-dire que, dans la bourse du carbone, on peut transiger trois ans à l'avance. Alors, on peut transiger les permis 2024 dès 2021. Or, pour transiger en 2021, il faut que le gouvernement édicte des règlements en 2020. Pour édicter ces règlements en 2020, bien, il faut consulter les entreprises en 2019, et c'est ce que nous faisons. Et c'est comme ça qu'il faut procéder parce qu'on...

Le gouvernement est là, bien sûr, dans l'intérêt supérieur du Québec, mais les entreprises contribuent à cet intérêt supérieur, car leurs emplois, leurs profits donnent des impôts, et ces impôts permettent d'offrir des services en santé, éducation.

Et donc 2019, consultation, 2020, règlements, 2021, première transaction sur l'horizon 2024‑2030, d'où la nécessité de donner des allocations aux entreprises.

Et pourquoi aidons-nous les grands émetteurs, les grands pollueurs? Eh bien, tout simplement parce que ces entreprises-là sont dans un monde compétitif. L'économie québécoise est une économie ouverte. Nous transigeons avec nos amis des autres provinces canadiennes. Nous transigeons avec le nord-est des États-Unis, avec le monde. Mais le problème, c'est que nos principaux partenaires ne tarifient pas le carbone. L'Ontario s'est retirée, à notre grand regret, de la bourse du carbone. Le nord-est des États-Unis ne tarifie pas le carbone. Or, une grande part de notre commerce est avec ces juridictions.

Nous devons donc aider nos entreprises pour qu'elles puissent demeurer compétitives et éviter des délocalisations. Par exemple, une entreprise à Gatineau sujette à la bourse du carbone pourrait déménager à Ottawa parce que l'Ontario s'est retirée. Alors, on ne veut pas ça. Même chose à Hawkesbury et Grenville. Toutes les entreprises vivent dans un monde compétitif, et notre rôle, c'est de les aider à prospérer au bénéfice de tous.

Et, bien sûr, nous devons les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous avons de nombreux programmes pour ça, et c'est d'ailleurs pour ça que j'étais très fier, et je le dis souvent à mes enfants : Nous avons augmenté le budget du ministère de... de la mission environnement. Le portefeuille Environnement a été augmenté dans le dernier budget de 51 %, Mme la Présidente. Vous n'entendrez pas ça chez mes collègues de la deuxième ou de la troisième opposition. Je me permets de le rappeler. Oui, dans le dernier budget, 51 % d'augmentation.

Alors, comment ça marche, les allocations dites gratuites, les allocations aux entreprises, ces permis de polluer qu'on leur donne? Alors, nous avons des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Étant donné notre grand objectif de réduire nos émissions de 37,5 % en 2030, ces cibles déclinent dans le temps, et nous devons donc réduire l'allocation de... Puisqu'il y a moins de permis de polluer qui sont disponibles ou moins de crédits carbone disponibles dans la bourse, le prix augmente. Pour compenser les entreprises, les aider à être compétitives, nous leur donnons un certain montant d'allocations gratuites.

Or, le gouvernement précédent était extrêmement généreux. Nous voulons amorcer une transition vers moins d'allocations ou permis de polluer et donc nous réduisons l'ensemble des permis pour les grands émetteurs de 3,4 % par année. 3,4 % l'an 1, 3,4 % l'an 2, et on décline.

• (16 heures) •

Il y a, par contre, une petite particularité. C'est que, du 3,4 %, 2,4 % sera mis en consigne pour cinq ans, où l'entreprise qui aura payé aura la possibilité d'investir dans la réduction de ses gaz à effet de serre via la modernisation de ses procédés. À l'échéance de cinq ans, s'il n'y a pas eu investissement pour réduire les... la consigne se transformera en taxe. L'autre 1 % est un coût net pour l'entreprise. Alors, cette réduction de 3,4 % des permis de polluer gratuits, évidemment, est un effort supplémentaire par rapport au gouvernement précédent. Et donc, lorsque la motion dit qu'il faut... on demande formellement au gouvernement de ne pas diminuer les efforts de réduction de gaz à effet de serre, c'est exactement ce que nous faisons. Alors, c'est pourquoi nous supportons la motion.

Alors, nous voulons atteindre nos cibles. Nous voulons que les entreprises aient une prévisibilité dans les efforts qui seront nécessaires. Nous voulons que nos entreprises demeurent compétitives. C'est pourquoi nous les aidons avec divers programmes et des allocations de permis. Et, bien sûr, nous aimerions avoir beaucoup plus de participants dans cette bourse de carbone.

J'aimerais revenir sur... parce que toute cette discussion émane d'un article qui était relativement bien informé. Lorsque j'ai lu l'article, je me suis demandé si le journaliste avait participé aux consultations privées des entreprises. Il était relativement bien informé, mais il y avait une information qui ne tenait pas debout là-dedans ou qui disait que nous allions exclure l'industrie X, l'industrie Y et l'industrie Z, et c'est faux, Mme la Présidente. Toutes les industries devront faire un effort. Au minimum, l'allocation de permis de polluer non tarifés sera de 2,34 %, en moyenne, 3,4 %, mais au minimum 2,34 %.

Alors, nous supportons cette motion parce que nous voulons continuer d'aider les entreprises à réduire leurs gaz à effet de serre. Elles ont fait des efforts notables avec 23 %... les grands émetteurs ont 23 % de réduction depuis 1990, et c'est avec, oui, divers programmes que nous les aidons à réformer leurs processus, réduire leurs émissions, mais notamment, dans la bourse du carbone, avec des allocations dites gratuites ou non tarifées, mais qui vont diminuer autour de 3,4 %.

Donc, je répète que le gouvernement va continuer d'augmenter les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises assujetties à la bourse du carbone. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre de l'opposition. M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci. Je peux parler? Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole sur ce sujet important, mais intéressant aussi. En tout cas, pour moi, il est très intéressant, mais très important.

Alors, je vais couvrir un certain nombre de points. Je vous dirais en partant que je me réjouis du fait que le gouvernement ainsi que le deuxième groupe d'opposition, le troisième groupe d'opposition ont dit qu'ils sont d'accord avec la motion. Donc, c'est très bien parce que je pense que c'est important. C'est une motion que... ce n'est pas... on a... Plusieurs de nos collègues ont dit que c'était de la tarte aux pommes. Mais, vous savez, des fois, c'est plaisant d'avoir un peu de tarte aux pommes, c'est-à-dire on a besoin qu'on se rappelle tous collectivement de ce qu'on a fait, du chemin parcouru et de ce qu'il reste encore à faire. Donc, pour nous, cette motion, évidemment, est très intéressante, très utile. Et le fait qu'il semblerait qu'un grand nombre de parlementaires sont favorables, c'est encore mieux.

Alors, pourquoi c'est important et c'est utile de rappeler ce qui est écrit, ce qui est décrit dans la motion? Certaines... quelques éléments. Je vais peut-être vous surprendre un peu, Mme la Présidente, en vous disant qu'à mon avis, oui, oui, il y a urgence climatique. Ce n'est pas une invention de quelques radicaux. Non, non, ça existe bel et bien, il y a urgence climatique. On n'a pas besoin de paniquer. Moi, je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faut paniquer tout de suite. D'ailleurs, quand on panique, généralement, on ne fait pas les bonnes choses. Mais il faut agir. Il faut agir et il faut que ces actions-là soient importantes et puissent avoir un effet.

Les changements climatiques, ce n'est pas quelque chose qui va nous arriver dans quelques années. Les changements climatiques sont déjà là. Déjà, maintenant, en 2019, il y a des effets très réels, très concrets. Et ces effets-là sont irréversibles. On ne va pas revenir comme ce qu'on était avant. Donc, il va falloir au minimum s'adapter à ces changements climatiques qui sont déjà présents dans notre vie. Et ces changements climatiques, ils vont s'accélérer si on ne fait rien. Bien sûr, nous avons, au Québec, un certain nombre d'outils qui nous permettent de faire quelque chose. Et donc on va continuer de travailler dans cette direction-là.

Ce qu'il faut dire aussi, ce qui va peut-être surprendre certains de nos collègues, c'est que notre système économique au Québec, au Canada, en Amérique du Nord, dans les pays occidentaux, dans l'OCDE, sur la planète, le système économique qui est basé sur la consommation d'hydrocarbures, ce système-là n'est pas viable à long terme. Donc, je répète, le système n'est pas viable à long terme. Alors, si tout ce qu'on fait, c'est de repousser des décisions importantes à prendre, et on remet à plus tard, on ne va pas sauver l'économie si, dans le processus, on finit par affaiblir la planète.

Donc, un système économique basé sur la production et consommation d'hydrocarbures n'est pas viable. Donc, il faut s'adapter et il faut faire la transition à une économie décarbonisée. Et ça, il faut le faire et il faut le faire le plus rapidement possible, sans précipitation, mais il faut le faire le plus rapidement possible. C'est évidemment un énorme défi, particulièrement au Québec avec notre géographie, avec l'étendue du territoire, notre climat actuel. C'est certainement un très grand défi. Mais moi, je le vois aussi comme étant une très grande opportunité. Voilà une opportunité pour nous de transformer notre économie vers une économie qui est plus durable, qui est moins carbonique, et donc plus viable à long terme.

M. le ministre nous a mentionné, et je suis d'accord, que le Québec, c'est une petite économie dans le contexte mondial et très ouverte, donc très dépendante du commerce international. Donc, nos entreprises doivent compétitionner dans le marché mondial. Et donc on doit être toujours très conscients de notre position compétitive pour que ces entreprises-là puissent continuer de bien opérer et de poursuivre leur développement dans l'économie mondiale.

Cependant, puisque le modèle actuel n'est pas viable à long terme, il me semble que ça ne serait pas dans l'intérêt public de retarder les décisions importantes qu'on a à prendre parce que ce système-là n'est pas viable. Alors, il faut déjà commencer la transition, il faut déjà miser sur les nouveaux secteurs, les nouvelles entreprises, les nouvelles technologies. Mais ça ne veut pas dire qu'on va abandonner ce que certains ont qualifié comme étant la vieille économie, on ne va pas abandonner la vieille économie, mais il faut accélérer d'ores et déjà la transition vers la nouvelle économie. Ça peut se faire. Nous avons des outils pour ce faire. Nous avons le savoir-faire. Nous avons, je pense, aussi la volonté politique. C'est question peut-être de canaliser un peu plus cette volonté politique pour qu'on puisse avancer plus rapidement dans ce grand virage, un grand virage qui est à mon avis non seulement nécessaire, mais aussi inévitable. Il faut le faire. Ça veut dire... Vous ne pouvez pas faire de faveur à personne, d'essayer de les protéger, parce que, dans tous les cas, probablement dans 10 ans, ce qui n'est pas très loin, le prix des hydrocarbures va être tellement élevé, parce qu'il y aura à ce moment-là tellement de restrictions à leur utilisation, les prix seront tellement élevés que, si on attend 10 ans pour faire cette transition, là, on va être vraiment dans une très, très grande difficulté.

• (16 h 10) •

Alors, quels sont ces outils-là que nous avons, au Québec? Un de ces outils, évidemment, comme c'est mentionné dans la motion et comme M. le ministre l'a aussi mentionné et les collègues aussi, c'est le SPEDE, donc le système de plafonnement et échange. Il y a plusieurs façons d'adresser cette question. Dans certains endroits, il y a une taxe directe sur le carbone, comme c'est le cas en Colombie-Britannique, par exemple. Ça semble bien fonctionner là-bas aussi. Il y a déjà eu des bourses de carbone, donc des systèmes de plafonnement et échange dans certains pays européens. Ça avait moins bien fonctionné là-bas. Celui que nous avons mis en place au Québec, et ça, depuis déjà quelques années, semble fonctionner très bien, à tel point qu'en 2014 on s'est lié avec la Californie pour faire ce qu'on appelait à l'époque et ce qu'on appelle toujours le Western Climate Initiative. Donc, on a élargi pas mal cette bourse-là pour inclure non seulement des entreprises québécoises, mais aussi des entreprises de la Californie. Ça a donné beaucoup plus de profondeur à ce système de plafonnement et échange parce que, comme dans tous les marchés, une des grandes difficultés, bien sûr, c'est la liquidité, c'est le nombre de participants, et, si c'est un marché qui est très, très petit, bon, il ne va pas performer aussi bien que si on est dans un marché plus grand, plus profond, avec plus de liquidités.

Notre gouvernement, à l'époque, avait aussi travaillé d'arrache-pied pour continuer d'étendre cette fameuse Western Climate Initiative, et nous avons réussi, nous avons réussi à convaincre l'Ontario à se joindre aussi à ce mouvement-là. En 2016, 2017, surtout, 2017, on avait beaucoup travaillé en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario. Alors, quand on nous dit, souvent, que le gouvernement précédent a été un gouvernement antinationaliste, qu'on n'avait pas les intérêts du Québec à coeur, etc., moi, je n'en reviens tout simplement pas parce que ce que nous avions fait dans ces années-là, en ayant une très bonne collaboration avec l'Ontario, nous avons créé vraiment un bloc central, Québec-Ontario, qui avait un pouvoir, une véritable influence dans l'intérêt de la fédération canadienne, la dernière fois que cela avait été fait, c'était il y a très longtemps. Nous avons donc reconstitué ce bloc central. Il y avait même des réunions de conseils des ministres conjoints Québec-Ontario.

Donc, c'était une position de force, que nous avions au Québec. C'était une position de leadership, que nous avions au Québec. Ça a donné plusieurs résultats concrets, dont notamment de convaincre l'Ontario à se joindre à la Western Climate Initiative, qui avait encore davantage donné de profondeur à ce marché. Enfin, qui allait le faire, parce que, malheureusement, le gouvernement qui a pris la place, qui s'est succédé à celui de Mme Wynne, ce gouvernement-là a décidé de faire marche arrière et de se retirer de ce marché-là. Ce qui est très dommage parce qu'en même temps ça devrait nous donner quelques leçons quant à ce qui se passe ailleurs et quant au manque de cohérence et au manque de conviction de la part de certains gouvernements, que ce soit au Canada, que ce soit aux États-Unis, qui sont encore dans un mode de déni en ce qui concerne les changements climatiques et en ce qui concerne l'adoption de mesures efficaces et de mesures prouvées et qui fonctionnent.

Donc, c'est ce que nous avions fait avant. C'était prévu, bien sûr, que... Là, on peut parler un peu plus spécifiquement du SPEDE, donc le dernier paragraphe de la motion, comme M. le ministre l'a si bien mentionné. Donc, c'était déjà prévu que, bon, ce système-là devait évoluer dans le temps, c'est clair. Donc, en 2014, c'était le... on se joignait à la Californie. Une autre phase importante dans l'évolution... Parce que, bien sûr, depuis le début, depuis 2013, il y avait très peu d'industries qui étaient assujetties à ce régime-là. Avec le temps, ce nombre d'industries et d'entreprises a pris de l'expansion.

En 2015, en 2015, je me rappelle très bien... Vous savez, Mme la Présidente, ma mère me dit souvent que j'ai une très grande qualité, mais qui des fois peut être... ça peut devenir pas une si grande qualité, c'est que j'ai une bonne mémoire. Je me rappelle, je me rappelle beaucoup de choses. Et je me rappelle très bien qu'en 2015, par exemple — là, je divague un petit peu, mais c'est important de le mentionner, ça me fait du bien — c'était l'année où, dans ce processus de... où, donc, ce marché du carbone allait s'étendre à d'autres secteurs, d'autres entreprises, d'autres industries. 2015, les distributeurs d'essence deviennent assujettis au SPEDE, donc sont inclus dans l'application de ce système, 2015. Donc, ça faisait partie de la progression du déploiement de ce régime-là. Et je me rappelle très bien qu'à l'époque nos collègues, à l'époque la deuxième opposition, le parti politique qui est présentement au gouvernement, les grands cris qu'ils poussaient à ce moment-là en disant : Ah! les libéraux, tout ce qu'ils font, c'est de taxer. Encore des taxes! Ils vont taxer les citoyens, blablabla. Donc, je ne pense pas qu'ils comprenaient très bien à l'époque ou alors... Je m'excuse, je pense qu'ils comprenaient très bien où on voulait aller, mais ils avaient plutôt choisi de mettre l'accent sur le fait que ce système-là allait ajouter trois ou quatre cents au litre d'essence et que cela était une très mauvaise idée.

Dans le contexte de lutte aux changements climatiques, dans le contexte de ce que j'avais dit au tout début de mon intervention, que ces changements-là sont réels, ces changements-là sont inévitables, et qu'il va falloir décarboniser notre économie, et qu'une économie basée sur la consommation et la production d'hydrocarbures n'est pas viable à long terme, une telle approche, une telle négation de la nécessité d'avoir cette augmentation du prix des hydrocarbures me semblait, à l'époque, déjà surprenante et elle est toujours surprenante. Et ça, il va falloir qu'on fasse très attention parce que moi, je crois fermement, je crois fermement que pour changer les comportements, pour que les agents économiques puissent s'adapter à la nouvelle réalité, il faut changer de comportements, et, pour changer de comportements, les incitatifs directs financiers sont les plus efficaces.

Moi, je crois fermement à l'économie de marché. Je crois fermement aux décisions qui sont prises en tenant considération des prix relatifs des biens et des services. Et donc, pour qu'un tel système puisse jouer son rôle pleinement, il faut que le prix du bien ou du service puisse inclure aussi ce qu'on appelle les externalités, donc toutes les conséquences néfastes, la pollution, et autres choses, d'où la nécessité de faire augmenter les prix des hydrocarbures. Si on fait ça et si on fait ça comme il faut, on va réussir à changer les comportements, et donc on va réussir à délaisser l'économie basée sur les hydrocarbures pour transitionner vers une économie beaucoup plus sobre en carbone, et donc beaucoup plus durable à long terme.

• (16 h 20) •

Alors, ce processus de graduellement étendre la bourse du carbone aux différents secteurs, aux différentes entreprises va se poursuivre, et le tout va culminer en 2021. Donc, il y aura encore de plus en plus d'entreprises et de secteurs qui vont être assujettis à cette bourse-là. C'était déjà prévu depuis le début que, bien sûr, pour mettre cela en marche, certains pollueurs, certaines entreprises allaient avoir des allocations gratuites, mais qu'éventuellement cela devrait aussi diminuer et éventuellement se terminer complètement, et donc que le marché joue son rôle pleinement.

Bon, là, maintenant, le gouvernement propose certaines modifications à ce processus-là. Je pense qu'on aura le temps d'en discuter, tous les détails de ces changements-là. Je ne pense pas que ce soit maintenant...

(Interruption) Excusez-moi. Je ne pense pas que ce soit maintenant ici le moment de faire cela. On aura le temps de le faire. La méthode qui est préconisée par le gouvernement, dont M. le ministre a fait un peu allusion, à notre avis, fait en sorte que... cette histoire de créer une espèce de fonds pendant cinq ans, à notre avis, cette méthode-là n'est peut-être pas la plus efficace. Ça va peut-être retarder un certain nombre de décisions. Mais ça, c'est des choses qui peuvent se discuter. Nous sommes d'accord que le système doit évoluer. C'est déjà prévu, qu'il allait évoluer. On pourra se parler sur les détails de ce qui est proposé. Je pense qu'on pourrait l'améliorer.

Mais, dans ce contexte-là, j'aimerais aussi mentionner peut-être en terminant que pour ce qui est de... quelle est la stratégie qu'on devrait adopter pour permettre aux entreprises québécoises qui, présentement, sont de gros pollueurs, comment est-ce qu'on pourrait les aider à cette transition écologique parce que je suis bien conscient qu'on ne peut pas... Ce ne serait pas utile non plus de mettre en place des mesures qui vont faire en sorte qu'ils vont devoir fermer la porte. Ce n'est pas ce qu'on veut, non plus. On veut faciliter la transition. Et là, peut-être, il y a d'autres mesures qu'on peut considérer, des mesures d'aide directe.

Des fois, on dit : Ah! mais il faudrait faire attention parce que les accords de commerce international disent qu'on ne peut pas donner des subventions directes. Mais, si cela est fait dans un cadre de transition écologique, si cela est fait dans un cadre d'adaptation aux changements climatiques, je pense qu'on est un peu plus à l'aise et un peu moins sujets à ces contestations internationales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Donc, je pense qu'on peut faire ça et je pense qu'on devrait aller dans cette direction-là plutôt que d'avoir des plans de cinq ans avec un fonds. Je pense que ce serait peut-être plus utile.

Aussi, ce serait peut-être aussi intéressant de regarder la taxation des entreprises et pour leur donner une autre aide directe pour faciliter leur transition écologique.

Voilà, Mme la Présidente. Je pense que mon temps achève. Je vous remercie de votre attention comme de celle de tous les collègues. Je suis encouragé par le fait que nous semblons tous être d'accord avec cette motion. Nous reconnaissons tous, donc, l'ampleur du problème des changements climatiques et nous allons continuer à travailler ensemble avec le gouvernement pour proposer les meilleures solutions.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Bellechasse. Je vous informe qu'il reste 25 minutes de temps de parole au gouvernement.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Comme plusieurs d'entre vous, j'imagine, j'ai été touchée, vendredi dernier, de constater la mobilisation des jeunes Québécois envers l'environnement. Quand on s'implique en politique, c'est bien sûr pour changer les choses, pour améliorer la société, pour léguer un monde meilleur aux générations futures. Alors, évidemment, de savoir que les jeunes se mobilisent aussi nombreux, c'est inspirant, c'est rassurant.

Le 25 septembre dernier, nous avons ici, en cette Chambre, voté en faveur d'une motion reconnaissant l'urgence climatique. Je suis fière d'appartenir à un gouvernement pragmatique, qui prend la lutte aux changements climatiques au sérieux et qui est en mode action, qui comprend que l'environnement et l'économie ne sont pas en opposition.

Oui, nous, nous sommes déjà en action. Nous sommes déjà l'État qui émet le moins de gaz à effet de serre par habitant en Amérique du Nord, mais nous pouvons faire mieux. Vendredi dernier, notre premier ministre a publié une lettre à la jeunesse québécoise, une lettre inspirante dans laquelle il expliquait sa vision pour un avenir vert. Je le cite : «...pour réussir, nous devons rassembler tous les Québécois. Nous devons mettre nos différences de côté, écouter nos concitoyens, comprendre et respecter la réalité propre [de] chaque région. Nous devons tous travailler dans la même direction, comme un seul grand peuple.»

Bien, je suis heureuse de prendre part à cette discussion et, tout comme le premier ministre, je crois que nous devons le faire dans un climat d'ouverture. Il faut travailler ensemble, c'est ce que les Québécois attendent de nous. Il faut travailler dans l'ouverture. Dans sa lettre, le premier ministre tendait la main aux jeunes. Aujourd'hui, c'est à tous les parlementaires que je tends la main.

Mme la Présidente, j'aimerais vous parler maintenant de la réforme du Fonds vert. Le ministre de l'Environnement l'a annoncé en juin dernier, comme promis, notre gouvernement souhaite recentrer les mesures prises et financées par le Fonds vert sur des mesures qui peuvent concrètement et rapidement apporter plus de bénéfices au Québec dans sa lutte aux changements climatiques. Nous voulons que chaque dollar soit judicieusement investi pour servir nos objectifs climatiques, relever le défi climatique et favoriser le développement économique. Avec le Fonds vert, les libéraux ont mis 4 milliards sur la table, ils ont invité les ministères et les organismes à proposer des programmes de réduction des gaz à effet de serre puis ils les ont laissés à eux-mêmes : pas d'indicateur, pas de suivi, peu de réduction de GES. Les Québécois nous ont élus pour faire le ménage, pour recentrer nos actions, c'est la priorité que nous nous sommes donnée.

Mme la Présidente, permettez-moi de vous donner un exemple concret de la mauvaise gestion du Fonds vert avant notre arrivée. Le 17 mars 2016, le ministre des Finances de l'époque, le député actuel de Robert-Baldwin, décrivait ainsi un des nouveaux programmes de son Plan économique du Québec : «Instauration du crédit d'impôt RénoVert : un crédit d'impôt remboursable temporaire pour des rénovations écoresponsables.

«Afin de stimuler l'économie à court terme en soutenant l'emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable, le crédit RénoVert, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, sera instauré sur une base temporaire.»

J'aimerais vous le faire noter encore davantage, l'utilisation des mots «temporaire» et «à court terme». Ce n'était pas un accident. Cela traduisait la volonté du gouvernement libéral d'influencer les habitudes des propriétaires, d'encourager le secteur de la construction d'une manière temporaire. D'ailleurs, le site Web de Revenu Québec mentionne aussi : «...RénoVert a été mis en place temporairement...» C'est donc une mesure à l'essai du gouvernement, et il ne s'était pas engagé à reconduire le programme indéfiniment.

Au départ, le coût total du crédit d'impôt remboursable RénoVert était de 341 millions. Cependant, c'est plus de 504 millions que nous a coûté le programme, selon les chiffres obtenus par le Contrôleur des finances. C'est plus de 160 millions de plus. D'où provient l'argent qui sert à créditer les gens qui ont été admissibles au programme? Directement du Fonds vert, Mme la Présidente. C'est ce même Fonds vert dont la gestion a été qualifiée de «déplorable» par le Commissaire au développement durable le 16 mai dans le rapport du Vérificateur général du Québec.

Étant donné que le secteur de la rénovation se porte bien, que la stimulation de l'économie recherchée a été réalisée en 2016, ce n'est plus nécessaire aujourd'hui pour maintenir la croissance économique. Je pense que c'est évident, ça va de soi, on a pris une bonne décision. Pourtant, les libéraux étaient fâchés, au mois de mai, que nous ayons décidé de ne pas reconduire leur programme. Ils ont le droit. Mais là, que les libéraux prennent plaisir à présent à nous sermonner sur ce que constitue un bon programme de gestion des gaz à effet de serre, je trouve ça incroyable.

• (16 h 30) •

On coupe certains programmes, on met des nouveaux programmes sur pied, on regarde ce qui fonctionne, on s'améliore, on s'adapte. Nous avons entendu dire que le programme RénoVert devait réduire considérablement les gaz à effet de serre et que, conséquemment, on serait mal servis de s'en départir. Ce qu'on oublie de mentionner, par contre, c'est que des 200 000 tonnes de CO2 qu'on estimait sauver l'année prochaine avec RénoVert, c'est plus de 80 % des gaz à effet de serre qui auraient été engendrés à l'extérieur du Québec. En gros, on ne prévoyait pas que les maisons allaient tout à coup arrêter de libérer des GES dans l'atmosphère avec un programme miracle. Non, ce que l'ancien gouvernement prévoyait, en fait, c'est que les rénovations des maisons allaient permettre des économies d'électricité. Ce n'est pas un concept nouveau. Le problème, c'est que, dans la présentation des chiffres, 165 000 tonnes de CO2 à base de combustibles fossiles auraient été produites par nos voisins. En épargnant ici, chez nous, de l'énergie, on peut revendre notre hydroélectricité propre et ainsi contribuer globalement à la réduction des gaz à effet de serre. En fait, pour que le concept derrière la réduction du dioxyde de carbone fonctionne convenablement, il faut des acheteurs pour notre énergie propre, celle qu'on sauve en économisant de l'électricité.

En lisant dans le détail du programme RénoVert, on s'aperçoit donc que l'ancien gouvernement faisait des promesses d'économies d'énergie aux consommateurs, mais n'avait aucun plan pour la revendre. Nous, ce que nous proposons grâce à nos négociations avec nos voisins, c'est d'agir concrètement pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre en revendant nos surplus à ceux qui produisent davantage de gaz à effet de serre.

En faisant un calcul rapide, on s'aperçoit que des 800 millions de dollars dépensés grâce au Fonds vert en 2017‑2018, c'est presque 20 % de cet argent qui a servi à financer les 150 millions en crédits d'impôt RénoVert. En sachant que le gouvernement offre d'autres programmes qui contribuent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il apparaît clair que cet argent serait mieux investi sous d'autres facettes. L'argent du Fonds vert, ça sert à quoi, stimuler l'économie? Non. On veut redistribuer la richesse aux Québécois et Québécoises tout en soutenant des initiatives qui sont écoprofitables. C'est à ça qu'il doit servir, le Fonds vert.

Nous avons décidé de suivre les recommandations du Conseil de la gestion du Fonds vert, qui supporte l'acquisition des véhicules électriques, l'accompagnement des grandes entreprises industrielles dans leur transition énergétique, l'adaptation aux changements climatiques. Ce sont les voitures et les grosses compagnies qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Nous voulons redonner au Fonds vert son objectif initial pour faire des changements puissants. Les Québécois et les Québécoises vont constater que leur argent sera utilisé efficacement.

Lorsque le Parti libéral disait, dans son plan économique officiel en 2005, que «l'instauration [du] RénoVert contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel au Québec», c'était en omettant de préciser que ce serait en vérité uniquement 15 % à 20 % des GES qui auraient peut-être été produits dans notre province. Tout le reste des émissions prétendument sauvées relève de la pure spéculation. Plus de 80 % de ces GES auraient été, on l'espère, gagnés par le changement de New York ou du New Hampshire du charbon, gaz vers notre électricité. On oublie carrément d'expliquer à la population que, sans accord commercial, sans contrat signé entre les gouvernements du Québec et ses voisins américains, toutes les prévisions de réduction des gaz à effet de serre se seraient envolées. Puis ici je ne cherche pas à faire un mauvais jeu de mots, c'est ça.

L'ancien gouvernement a profité de la gestion aléatoire du Fonds vert pour redonner à la classe moyenne à même sa cagnotte, après des années et des années d'austérité. Aujourd'hui, en plus, il a le culot de nous faire la morale sur nos programmes de réduction des GES alors que Fonds vert n'a jamais été utilisé à bon escient.

Mme la Présidente, il est important de rappeler, parce que certains députés dans l'opposition aimeraient faire croire le contraire à la population, nous reconnaissons l'importance d'agir concrètement pour lutter contre les changements climatiques. En fait, nous sommes déjà en action. Je vous ai parlé de la réforme du Fonds vert, mais nous sommes aussi avec le Plan d'électrification et des changements climatiques. L'élaboration de ce plan est présentement en cours et s'appuie sur une vaste consultation, cinq groupes de travail de la société civile qui regroupent 75 experts membres d'organismes — les rapports finaux de ces groupes seront disponibles, d'ailleurs, à la fin novembre — une consultation publique en ligne, une consultation avec les municipalités, consultation des communautés autochtones, une tournée des ministres — ministre de l'Environnement, ministre de l'Économie, ministre de l'Énergie et Ressources — couvrant l'ensemble des régions administratives du Québec. La priorité doit être d'électrifier au maximum notre économie. C'est ça, notre grand défi en environnement. Électrifier le Québec, c'est une vision qui va permettre à la fois de réduire nos GES et de nous enrichir.

En conclusion, Mme la Présidente, une meilleure gestion du Fonds vert, de concert avec un plan d'électrification et des changements climatiques, visera à transformer l'économie du Québec, protéger la santé et la qualité de vie des citoyens en développant de façon juste et encore plus durable les territoires et les milieux de vie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le député de Chauveau, et vous disposez d'un temps de parole de 13 min 12 s

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À l'instar de ma collègue de Bellechasse, moi aussi, j'ai été impressionné, effectivement, par la mobilisation des jeunes. Mais pas seulement des jeunes, il y a eu des gens de tous les âges qui étaient dans les rues de Montréal, de Québec, des plus grandes villes du Québec, partout. Et il faut reconnaître que c'est un sujet, un thème qui prend de plus en plus d'ampleur au Québec, et c'est tant mieux. Je crois qu'effectivement la conscientisation se fait, ça progresse, il y a un cheminement qui se fait. On n'en était pas là il y a quelques années lorsque j'ai commencé à faire de la politique.

Bien sûr, l'environnement a toujours été important. Je me rappelle même d'une campagne fédérale où, à l'époque, Stéphane Dion avait tenté de mettre l'environnement au-devant de sa campagne, et malheureusement ça n'avait pas été un grand succès. Pourtant, on le sait que c'est un sujet qui préoccupe les gens, mais est-ce que c'était le premier sujet qui préoccupait? À l'évidence, dans cette campagne fédérale là, ça n'avait pas été le cas. Mais on le voit de plus en plus, les jeunes nous le disent, ils nous parlent, ils nous demandent : S'il vous plaît, posez des gestes, faites quelque chose, comme gouvernement. Et nous en sommes, Mme la Présidente. C'est pour ça que je suis extrêmement fier aujourd'hui de débattre de la motion de ma collègue de Maurice-Richard, une motion intéressante, et j'ai bien l'impression que... j'ai l'intention de voter pour cette motion, je la trouve intéressante.

Par contre, avant d'en arriver à un vote pour, on doit quand même remettre certains faits, parler de différents éléments sur les GES. Vous comprendrez, on débat, depuis le début du mandat de la Coalition avenir Québec, des gaz à effet de serre et des fameuses cibles de 2020. Ces cibles-là, on reçoit des critiques : Comment allez-vous faire pour l'atteindre? Quels sont vos moyens? Comment allez-vous y arriver? Et les moyens... On parle de moyens beaucoup. Et évidemment c'est des cibles qui semblent, à l'évidence, assez difficiles à atteindre dans un an, là. On est à moins d'un an, là, pour arriver à 2020, on est à quelques mois, là, de 2020.

Ces choix-là, ces difficultés de l'atteindre, ces cibles-là, pourquoi on en est là? Eh bien, il fallait réduire, de 1990 à 2020, de 20 % sous les cibles 1990. Mais où en sommes-nous? Où en étions-nous? Moi, les statistiques que j'ai devant moi, Mme la Présidente, c'est qu'en 2016 nous étions à une réduction de 9,1 %. 9,1 %, c'est 26 ans après 1990. On devait atteindre 20 %, on a atteint 9,1 %. On n'a même pas atteint la moitié de l'objectif en 26 ans. Et, pendant ce 26 ans là, nous avons connu 16 ans de gouvernement libéral et 10 ans de gouvernement du Parti québécois. Je comprends qu'en 1991, en 1992, 1993, la motivation était peut-être moins là. Plus qu'on avançait et on sentait l'urgence. Parce qu'avant qu'on déclare l'urgence climatique il faut avoir senti un petit peu de pression avant, là. Ah! il y a eu des efforts de faits à quelques fois. Oui, je reconnais qu'il y a... ce n'est pas tout noir, là, mais on n'a même pas atteint la moitié, Mme la Présidente. C'est quand même assez impressionnant. Et on nous dit, de l'autre côté : Vous semblez avoir baissé les bras, comme gouvernement. Non, au contraire. On n'a pas baissé les bras, c'est plutôt le contraire. Greenpeace disait, en 2016, que le gouvernement libéral n'en fait pas assez, n'en fait pas assez pour atteindre ces cibles-là, et ça a été dénoncé. Et on a même connu, Mme la Présidente — ça, c'est le comble — en 2015‑2016, une hausse des gaz à effet de serre. Non seulement on ne s'en allait pas vers l'objectif, mais on reculait.

• (16 h 40) •

Donc, oui, les critiques, c'est correct. On peut en prendre, des critiques, puis c'est sain. En démocratie, si tu ne te fais pas critiquer, peut-être que tu t'assois sur tes lauriers et tu ne bouges pas. Je peux vous dire que ce n'est pas le cas de ce gouvernement-ci. Mme la Présidente, on est en action. Et d'ailleurs un autre élément qui me fait réagir, c'est que j'ai entendu les critiques de l'opposition officielle, et même les autres partis, deuxième et troisième opposition, sur l'absence du premier ministre au Climate Week à New York. Je sais que, de notre côté, il y avait la présence notable du ministre de l'Environnement, du ministre de l'Énergie, qui étaient là, à New York, et il y a eu un bon accueil, ça a été intéressant. Mais, vous savez, Mme la Présidente, c'est le fun d'aller dans ces grandes réunions mondiales là, comme à Paris... Il y a eu Paris, l'ancien premier ministre est allé. C'est correct d'aller faire un tour dans ces belles rencontres là, mais encore faut-il qu'il y ait des retombées. Il ne faut pas faire que de l'image. Il faut poser des gestes, il faut agir. Puis ça, c'est très, très, très important de le faire. Alors, je le sais qu'au-delà de l'image l'actuel gouvernement est commis pour faire avancer les dossiers.

Aujourd'hui, lorsqu'on parle des gaz à effet de serre, on est un peu placés pour 2020. On est un peu placés face à l'échec des précédents gouvernements. Puis je ne veux pas jeter la balle seulement aux libéraux. Leurs collègues du Parti québécois les ont grandement aidés aussi. C'est malheureux, c'est triste. On n'aimerait pas... Honnêtement, en tant que société, là, on aimerait tous se dire qu'on a atteint nos cibles. Je ne suis pas fier, moi, que... Je ne suis pas fier de dire aujourd'hui que les libéraux ont échoué en la matière de nous rendre proche, là... Mettons, à 17 %, 18 %, il reste 1 % ou 2 % à atteindre, c'est normal que, dans les deux dernières années, on aurait fait le dernier bout du chemin, tout à fait normal. Mais on n'en était pas là, Mme la Présidente. Moi, j'aurais aimé ça que, collectivement, ensemble... Parce qu'au-delà de la partisanerie politique ce que l'on souhaite, c'est qu'on se donne la main, qu'on travaille ensemble pour un objectif commun. Et l'environnement, ça n'a rien à voir au Parti libéral, à la CAQ, à Québec solidaire, au PQ, au Parti démocrate ou républicain américain, parti en Chine, en Inde, c'est une question qui est internationale, c'est mondial. Et, vu que c'est mondial, bien, il faut tous travailler ensemble. Puis malheureusement cet enjeu-là est trop souvent, trop souvent utilisé à des fins partisanes. On doit travailler ensemble. Puis c'est pour ça que la motion d'aujourd'hui me semble intéressante. C'est une motion qui demande de réaffirmer, de réappuyer l'enjeu, de dire qu'on a le goût de travailler ensemble pour ça. Puis je pense que, oui, effectivement, c'est ça qu'il faut faire, Mme la Présidente.

Mais, même si on est d'accord avec ça, il faut quand même rappeler le passé, qu'est-ce qui s'est mal passé. Parce qu'aujourd'hui j'entends l'aspect... Puis je ne doute pas... Honnêtement, Mme la Présidente, je ne doute pas du tout de la parole de la députée de Maurice-Richard, de ses collègues. Je suis convaincu qu'elle-même, eux-mêmes, tous, tous ceux qui ont parlé, là, ont des convictions personnelles. Je n'ai aucun problème. Mais, à la fin, vous savez, ce n'est pas un individu qu'on juge, c'est une formation politique. Et en même temps que le gouvernement... l'ancien... l'opposition officielle nous dit ça, on se rappelle tous que, de façon complice, ils ont appuyé le projet de cimenterie à Port-Daniel, qui est un des projets les plus... les moins écologiques de l'histoire du Québec, je vais le dire comme ça. Je comprends que ça crée des emplois pour les Gaspésiens. Ma mère et mon père sont des Gaspésiens. J'adore la Gaspésie, j'ai passé mon enfance en Gaspésie. Mais, malgré tout, il faut que les bottines suivent les babines. Quand on tente de dire de l'autre parti qu'il n'a pas cette conscience environnementale et que, de l'autre côté, on a fait pire, bien, on est mal placés.

Maintenant, O.K., on nous demande d'agir. On est là présentement, on a un mandat qui s'échelonne jusqu'en 2022, on va agir, Mme la Présidente. Alors, c'est important qu'on regarde tout ça et que la société civile, les partis politiques, tout le monde, on se donne la main, qu'on agisse pour le bien de l'environnement, et c'est exactement, Mme la Présidente, ce que notre gouvernement entend faire. Notre gouvernement, au-delà de l'image, préfère de beaucoup, de beaucoup agir plutôt que de faire des belles petites conférences de presse, de se donner une image verte, changer la couleur de son logo. Une petite queue rouge, on la rend verte, tu sais, on change son logo de couleur puis là on est devenu environnemental. Non, non, ce n'est pas ça qu'on fait. On travaille concrètement pour l'environnement, pour réduire les gaz à effet de serre.

Puis je vous donne un autre fait, Mme la Présidente. En 2018, lors de l'élection... Ça a duré 39 jours, la campagne électorale. Savez-vous quand est-ce qu'a eu lieu le premier engagement électoral en matière d'environnement du Parti libéral? Eh bien, c'est arrivé le 30e jour de la campagne. Quand c'est une priorité absolue, on en parle la journée 1, la journée 2, peut-être la journée 3, mais pas la journée 30. Quelque chose de surprenant.

Alors, c'est aujourd'hui, Mme la Présidente, qu'on se fait interpeler par notre collègue de Maurice-Richard, et on répond présent à cette motion. Mais au-delà de ça, au-delà des critiques que j'ai pu formuler, j'aime aussi être constructif et passer en mode solution. Quand on passe en mode solution... parce que je l'entends également régulièrement de nos collègues de l'opposition, et c'est de bonne guerre. C'est ça, la joute politique, c'est d'être capable de critiquer, d'essayer de faire mal paraître, déraper... bien, puis avoir une bonne ligne à la TV, puis peut-être même marquer des points, c'est souhaitable. Mais, au-delà de la joute politique, de se faire accuser que nous n'avons pas de vision, pas de plan, je constate que c'est tout autre chose. Il y a un plan très concret en matière de gestion des matières résiduelles. Il y a une vision très ferme sur l'électrification des transports. Notre plan est d'électrifier les transports du Québec, que, de plus en plus, les voitures électriques vont prendre de la place. On le sait, on est des leaders, on a la chance d'avoir Hydro-Québec chez nous. Puis d'ailleurs j'ai fait une mission aux États-Unis, à Richland, où j'ai parlé d'énergie avec des collègues américains. Ils sont très, très, très impressionnés de notre capacité hydroélectrique au Québec. C'est une force que nous avons, on doit en profiter.

Le premier ministre et le ministre de l'Environnement ont rappelé également l'importance de transformer nos établissements au Québec, qui actuellement chauffent encore au mazout, d'électrifier nos établissements, que ce soient des hôpitaux, des écoles. Il faut faire ça, Mme la Présidente.

Le premier ministre aussi et les différents ministres qui travaillent sur le plan économique ont l'intention de vendre nos ressources énergétiques à nos voisins en Nouvelle-Angleterre, en Ontario. Bien sûr que ce n'est pas tout réglé, Mme la Présidente. Si c'était aussi facile de signer un contrat comme ça, tout le monde l'aurait fait. Ça prend du travail. Ça prend du temps pour convaincre. Le premier ministre est clairement engagé à ce niveau-là pour vendre nos ressources parce que, j'en ai parlé tantôt, c'est un enjeu planétaire. Si on aide les Américains à diminuer leurs gaz à effet de serre, on vient de contribuer de façon efficace à la planète. Et c'est ça, le plan du gouvernement du Québec. Alors, il faut continuer très fort à le faire.

Et je termine, Mme la Présidente, en vous disant que nos objectifs à nous, en 2030, on veut avoir diminué, par rapport au passé, de 37,5 %. Le ministère de l'Environnement a commandé une étude d'une firme montréalaise qui s'appelle Dunsky, et cette firme-là nous dit que c'est très réaliste d'atteindre ces cibles-là, mais encore faut-il poser les gestes.

Alors, Mme la Présidente, moi, je constate le calibre du ministre de l'Environnement, du premier ministre, l'engagement ferme. Et je salue tous les jeunes, les moins jeunes qui sont sortis dans la rue, qui veulent qu'on se batte pour l'environnement. Et, Mme la Présidente, vous pouvez être sûre que, de ce côté-ci de la Chambre, vous avez des gens dédiés, vraiment dévoués à cette cause, et, oui, nous allons travailler pour la réduction des gaz à effet de serre au Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et maintenant je vais céder la parole à l'auteure de cette motion pour sa réplique. Mais, tout d'abord, j'aimerais connaître votre décision concernant les deux amendements déposés par Mme la députée de Mercier et M. le député de Jonquière.

Mme Marie Montpetit (réplique)

Mme Montpetit : Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente, puis je reviendrai sur les propos qui viennent d'être dits juste après.

J'ai écouté avec intérêt, là, les deux collègues qui sont intervenus, qui ont déposé des amendements. Donc, concernant l'amendement de Québec solidaire, comme il est contraire au principe même du système de plafonnement, du SPEDE, je ne le retiendrai pas comme amendement.

Et, concernant l'amendement du Parti québécois sur le budget carbone, c'est un dossier dont j'avais déjà discuté avec le député de Lac-Saint-Jean, c'est une idée que j'avais... de Jonquière, pardon, et que j'avais également moi-même déjà mise de l'avant, donc, évidemment, j'accepterai cet amendement. Je pense que c'est un amendement qui... Et, si on avait un budget carbone, et j'espère que le gouvernement ira en ce sens-là, c'est certainement une des façons, je pense, très efficaces d'atteindre nos cibles de réduction de GES et de savoir exactement où on s'en va, en s'entendant dans le budget à chaque fois qu'un projet est présenté, de mesurer, d'évaluer son impact sur les GES et d'avoir, justement, un suivi en fonction des projets qui sont mis de l'avant dans le cadre du budget. Donc, ça répond à vos questions, Mme la Présidente? Parfait.

Je veux juste revenir sur ce qui a été dit parce que je trouve ça quand même assez... bien, j'allais dire drôle, mais ce n'est pas drôle, là, je ne trouve pas ça drôle. En fait, je trouve ça même un peu déplorable et pathétique d'entendre un collègue qui fait une allocution de 13 minutes pour parler de l'opposition et de la critique, alors que, sur ces 13 minutes, il en a passé 11 min 30 s à chialer, et à critiquer, et à attaquer, et à être sur la défensive. Donc, je l'invite — arroseur arrosé — quand il voudra critiquer nos interventions, à être lui-même constructif et à faire des propositions. Parce que moins de deux minutes pour faire des propositions, puis là-dessus je compte ses salutations de départ et ses salutations de fin, donc ça laisse à peu près 12 secondes pour dire qu'il était bon et que son gouvernement faisait des bonnes actions, donc ce n'est pas ce que j'appelle des interventions particulièrement constructives.

Et je veux aussi revenir sur le fait qu'il parlait du Climate Week et j'ajoute à ça le fait qu'on a critiqué, oui, que le premier ministre n'était pas présent au Climate Week, oui, qu'il n'était pas présent non plus à la dernière COP. Je ne sais pas s'il sera à la prochaine. Mais, quand il dit que c'est bien le fun d'aller dans des événements comme ça puis d'aller faire un tour dans des événements comme ça, je pense qu'il n'a clairement pas compris la portée de cet événement-là et l'importance d'être présent, comme gouvernement et comme chef d'un gouvernement, parce que c'est un enjeu, en ce moment, la lutte aux changements climatiques, qui est mondial, et il faut faire preuve de leadership. Puis le leadership du Québec a été reconnu à maintes reprises durant les dernières années. Et, s'il n'a pas compris cet aspect-là, j'imagine que ça traduit exactement ce que l'on ressent, c'est qu'elle n'a pas été comprise ni par le ministre de l'Environnement ni par le premier ministre du Québec. C'est un incontournable d'aller à ces événements-là, et c'est une façon de démontrer à la face du monde à quel point c'est important pour notre nation, et c'est d'arriver aussi à aller convaincre certaines nations qui n'ont pas encore pris cette direction-là.

Et j'en profite pour lui dire aussi que ce n'est pas juste le fun d'aller faire un tour, ça sert aussi... puis je profite de l'occasion pour le mentionner parce que, quand on a posé la question au ministre de l'Environnement la semaine passée, justement, sur sa participation, il n'a pas cru bon de souligner et de vanter le fait que le Québec — et ce n'est pas rien, ça, Mme la Présidente — a été honoré durant le Climate Week pour sa contribution en termes de coopération climatique pour un programme que nous, le Parti libéral du Québec, avons mis en place en 2016, chose que vous n'avez pas été capables de reconnaître lors d'une motion hier, alors que tous les fonctionnaires du ministère des Relations internationales ont travaillé à mettre en place ce programme, les fonctionnaires du ministère de l'Environnement y ont aussi, également contribué. Et le Québec a été honoré parmi 670 candidatures, et ça, ce n'est pas rien. Et ce n'est pas une contribution juste pour le Parti libéral du Québec, c'est le Québec qui a été honoré. Et c'est le Québec qui a été honoré pour sa contribution à l'international et son leadership, et ça, j'aurais aimé ça, que vous le souligniez. Et le fait d'avoir voté — j'en profite parce que je n'ai pas eu l'occasion de le dire — contre la motion hier, c'est aussi le fait d'avoir voté contre tout le travail qui a été fait par tous les fonctionnaires de ces deux ministères-là, par votre propre fonction publique, qui s'active depuis des années à tirer le Québec dans cette direction-là. Et ça, honnêtement, j'ai trouvé ça extrêmement petit et de la petite partisanerie et je trouve ça bien dommage.

Et, pour ce qui est de...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, Mme la députée. Une députée de votre expérience, vous savez très bien qu'on ne peut pas imputer des motifs indignes et utiliser ces termes dans le cadre de vos interventions, alors je vous invite à la prudence.

Mme Montpetit : Oui, avec plaisir, Mme la Présidente. Je me suis échappée dans mon enthousiasme. Mais je réitère que j'aurais souhaité que le gouvernement vote pour cette motion, et j'espère qu'ils trouveront une façon de le faire, de souligner le leadership du Québec et le leadership de leur propre fonction publique et de leurs propres fonctionnaires dans ces deux ministères qui ont mis en place, en 2016, ces deux programmes. Et j'espère qu'ils continueront également dans cette lignée-là. Et c'est ça avoir du leadership, et c'est ça aller de l'avant.

Et, pour continuer sur les critiques qui ont été faites par le collègue, je veux quand même lui rappeler... puis là j'en cite un parmi tant d'autres, mais Al Gore, qui n'est quand même pas n'importe qui, qui a reçu un prix Nobel de la paix... je ne sais pas si, dans son échelle d'évaluation, ce sera suffisant, comme personne qui a de la crédibilité, mais qui avait quand même dit, en 2015... Parce qu'il nous répète qu'on n'a rien fait pour le Québec, mais, de la même voix, il dit qu'on est les meilleurs en Amérique du Nord au niveau des GES. Bien, ce n'est pas magique, ça. Ce n'est pas magique. Si on est les meilleurs en Amérique du Nord au niveau de nos GES, c'est parce qu'il y a des actions qui ont été posées, puis elles ont été posées par les gens qui étaient en place, c'est-à-dire les gouvernements précédents. Et qu'est-ce qu'il avait dit, Al Gore, en 2015? Il avait dit : «Le Québec fait preuve d'un leadership ambitieux dans les efforts de résoudre la crise climatique. Merci au Québec, reconnu comme un vrai héros dans les solutions à la crise du climat.» Donc, quand il aura quelqu'un de cette envergure-là qui viendra dire ça à votre gouvernement, bien là, on pourra en reparler, puis là on pourra vraiment comparer des pommes avec des pommes.

Parce que, pour le moment, moi, ce que j'ai vu depuis un an... bien, en tout cas, à moins qu'il y ait quelque chose qui m'ait échappé puis qu'il y ait quelqu'un qui a fait un commentaire positif sur les actions qui ont été prises par le gouvernement caquiste en environnement puis en lutte aux changements climatiques, mais ce que j'ai vu, c'est de l'inaction, et une inaction qui a été extrêmement critiquée. Et elle n'est pas critiquée seulement par les oppositions et les gens qui sont de ce côté-ci de la Chambre, ils sont critiqués par les 500 000 personnes qui étaient dans la rue. Puis là je dis 500 000, ça, c'est juste Montréal. On ne parle pas de Québec, puis on ne parle pas de Gatineau, puis on ne parle pas de Sherbrooke, puis on ne parle pas de l'Abitibi, puis du Saguenay, puis de Vaudreuil également. Il y avait des gens partout au Québec pour aller demander au gouvernement de prendre des actions concrètes, de poser des gestes. On ne parle pas de l'ensemble des organismes environnementaux, on ne parle pas non plus de l'ensemble des entreprises qui demandent des actions. Encore, l'UMQ, qui disait : Ça va venir nous affecter, les changements climatiques, faites quelque chose parce que ça va avoir des impacts extrêmement importants sur l'économie du Québec, et déjà les impacts sont là. On sort d'une semaine de commission sur les pesticides. Tous les groupes qui sont venus nous voir nous ont dit : On est déjà affectés par les changements climatiques, c'est déjà présent. Donc, c'est notre économie, c'est notre agriculture, c'est notre transport, c'est nos infrastructures, c'est la santé des Québécois, on le voit avec les canicules. Donc, je ne sais pas s'ils ont réalisé tout ça, s'ils ont bien mesuré l'ampleur de toute cette urgence climatique. Ils ont voté pour une motion en ce sens-là, mais ce n'est pas suffisant.

Et la lettre du premier ministre à la jeunesse, on l'a dit, elle aurait pu être écrite il y a 20 ans. Je ne sais pas s'il pense que l'hydroélectricité, il a inventé ça, mais on le mentionnait, l'hydroélectricité, bien oui, ça fait la différence, au Québec, bien oui, ça a été mis en place il y a 60 ans... il y a 48 ans, par Robert Bourassa. Ce n'est pas nouveau. Il n'y a rien de nouveau dans cette lettre-là. Donc, je lui souhaite... Puis, s'ils n'ont pas d'idées de leur côté, on est prêts à collaborer. On en a proposé, la deuxième opposition en a proposé, la troisième opposition en a proposé. Il n'y a pas une semaine où il n'y a pas des idées qui ont été proposées en cette Chambre au gouvernement, qui continue de ne rien faire dans la lutte aux changements climatiques.

Et ils nous repoussent ça de fois en fois. Ça devait être le budget. Bien, le budget, il n'y avait rien. Force a été de constater qu'il n'y avait rien. Il y avait des investissements pour les routes, et là on nous parle du troisième lien, on nous parle de GNL, on nous parle de couper des forêts. Donc, s'ils ont besoin d'idées, de propositions, il faut qu'ils arrêtent de pelleter par en avant, on est prêts à travailler là-dessus. Et, sur ce, je vous invite à voter, évidemment, pour la motion, ce sera la moindre des choses. Et après ça il faudra encore aller plus loin dans cet exercice-là. Merci, Mme la Présidente.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Maurice-Richard. Ceci met fin à ce débat.

Et, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Jonquière avant de procéder au vote sur la motion principale.

La motion de Mme la députée de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'atteinte des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre est nécessaire à la lutte aux changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'engagement du Québec de réduire ses GES par rapport aux niveaux de 1990;

«Qu'elle rappelle que le Québec a mis sur pied le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre;

«Qu'elle souligne qu'en 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative;

«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 septembre dernier déclarant l'urgence climatique et demandant au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens nécessaires afin de "réduire rapidement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre"; et

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement caquiste de ne pas diminuer les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises assujetties au SPEDE.»

Maintenant, la motion d'amendement de M. le député de Jonquière se lit comme suit : Que la motion de la députée de Maurice-Richard soit amendée en ajoutant à la fin du dernier alinéa ce qui suit : «et de préparer un budget carbone dans lequel il est précisé la quantité maximale de gaz à effet de serre pouvant être émis dans l'ensemble du Québec au cours de la prochaine année».

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jonquière que je viens tout juste de lire. Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais de reporter le vote à demain, jeudi, lors des affaires courantes.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Ce vote sera reporté à demain, après les affaires courantes.

Alors, maintenant, pour la suite de nos travaux, je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, je vous demanderais de rappeler l'article 6 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 1er octobre 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité. Et, au moment de suspendre nos travaux, M. le député de Jonquière, c'est vous qui aviez la parole, et il vous restait encore un temps de parole... Oui? Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Mme la Présidente, excusez mon erreur, je vous demanderais d'appeler l'article 23 du feuilleton. Il y a eu une erreur, excusez-moi.

Projet de loi n° 14

Reprise du débat sur l'adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, nous n'allons pas reprendre le débat sur le projet de loi n° 34 mais bien sur le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique. Au moment de suspendre, c'était Mme la députée de Saint-Laurent qui avait la parole. Et il vous reste encore un temps de parole de 8 min 9 s.

Mme Marwah Rizqy (suite)

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ces huit minutes seront bien investies pour pouvoir bien faire comprendre à tout le monde qu'est-ce qui se passe présentement avec le projet de loi n° 14, qui a comme trame de fond quelque chose de très important.

Alors, d'entrée de jeu, évidemment, M. le ministre délégué à la Transformation numérique, nous saluons le travail que vous faites en voulant vraiment s'assurer d'avoir moins de papier. Ça, on est contents. Ça, par contre, on est contents.

Toutefois, j'aimerais que vous calmiez énormément votre ardeur à vouloir confier les données personnelles des Québécois au privé, et surtout si ce privé, il est étranger, et encore plus si c'est un privé étranger américain, au pays de Donald Trump. Vous le savez, ils ont le CLOUD Act, ils ont cette loi qui permet, évidemment, de demander à une entreprise américaine de prendre l'information située sur n'importe quel serveur, peu importe le territoire, donc même chez nous ils pourraient saisir nos données. Bien qu'elles soient cryptées, ces données, vous me direz, bien, il n'en reste pas moins qu'on n'y aura plus... accès. Et une des trois règles, en matière d'informatique, CIA : contrôle de l'information, accessibilité. Alors, si, advenant... une personne intempestive comme président décidait de faire une lutte commerciale, après avoir fait l'ALENA 2.0, décidait que, finalement, on va prendre en grippe les Québécois et, juste pour les faire suer un peu, on va appliquer une mesure pour les empêcher d'avoir accès à leurs données ou informations... Ça, Mme la Présidente, c'est parce que c'est déjà arrivé avec les Américains, avec d'autres pays.

Alors, nous, évidemment, on n'a pas envie de mettre ni un genou ni deux genoux devant les Américains. Maîtres chez nous, ce n'est pas un slogan, c'est notre état de fait, c'est notre esprit, au Québec, et c'est ce que nous faisons depuis les années 60.

Nous sommes en mesure effectivement, M. le ministre délégué à la Transformation numérique, de faire beaucoup mieux dans notre gestion de données, ça, on est capables de le faire, mais on peut le faire ici, au Québec. On a les meilleures universités, nous avons des chercheurs, nous avons des ingénieurs, nous avons de l'expertise québécoise, et c'est cette expertise québécoise que nous devons mettre en avant-scène. On doit profiter de la transformation numérique pour se doter des meilleures pratiques québécoises, pas étrangères.

Il n'y a personne qui a envie, aujourd'hui, de savoir que notre numéro d'assurance sociale, notre adresse personnelle, notre dossier santé, notre dossier d'éducation soit dans les mains d'entreprises étrangères, personne. Ça ne

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