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42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Gaz à effet de serre - Diminution - Objectif - Mise aux voix - 4455-7

Assemblée
Fascicule n°67, 3 octobre 2019, pages 4455-4457

[...]

M. Fitzgibbon : ...mon collègue ministre de l'Éducation, on travaille étroitement parce que 55 % des besoins de main-d'oeuvre des prochains 10 ans vont venir de l'éducation. L'immigration, c'est 22 %. On travaille étroitement avec M. le ministre du MIDI.

Alors, on prend toutes les mesures avec le ministre du Travail, avec le ministre de l'Immigration, avec le ministre de l'Éducation. On travaille ensemble, les quatre, ce qui est rare, là, on n'est pas habitués à ça, pour pouvoir avoir une adéquation et de permettre aux entreprises d'avoir de la main-d'oeuvre.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de la députée de Maurice-Richard, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et sur la motion d'amendement de M. le député de Jonquière à la motion précitée.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais de garder le silence, s'il vous plaît!

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Jonquière avant de procéder au vote sur la motion principale.

La motion de Mme la députée de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'atteinte des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre est nécessaire à la lutte aux changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'engagement du Québec de réduire ses GES par rapport aux niveaux de 1990;

«Qu'elle rappelle que le Québec a mis sur pied le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre;

«Qu'elle souligne qu'en 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative;

«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 septembre dernier déclarant l'urgence climatique et demandant au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens nécessaires afin de "réduire rapidement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre";

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement caquiste de ne pas diminuer les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises assujetties au SPEDE.»

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée réaffirme
l'engagement du Québec de réduire ses émissions de gaz à effet de serre par rapport
au niveau de celles de 1990 et qu'elle demande au gouvernement de ne pas
diminuer les efforts demandés à ce sujet aux entreprises assujetties au
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission

La motion d'amendement de M. le député de Jonquière se lit comme suit :

Que la motion de la députée de Maurice-Richard soit amendée en ajoutant, à la fin du dernier alinéa, ce qui suit : «et de préparer un budget carbone dans lequel il est précisé la quantité maximale de gaz à effet de serre pouvant être émis dans l'ensemble du Québec au cours de la prochaine année».

Je mets donc aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jonquière, que je viens tout juste de vous lire.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  43

                     Contre :           66

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est rejetée.

Motion principale

Je mets maintenant au vote la motion de Mme la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'atteinte des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre est nécessaire à la lutte aux changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'engagement du Québec de réduire ses GES par rapport aux niveaux de 1990;

«Qu'elle rappelle que le Québec a mis sur pied le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre;

«Qu'elle souligne qu'en 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative;

«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 septembre dernier déclarant l'urgence climatique et demandant au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens nécessaires afin de "réduire rapidement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre";

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement caquiste de ne pas diminuer les efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre demandés aux entreprises assujetties au SPEDE. »

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  109

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée.

Motions sans préavis

Maintenant, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et du consentement accordé lors de la séance du 1er octobre dernier afin de permettre au groupe formant le gouvernement et au deuxième groupe d'opposition d'inverser l'ordre de leur motion, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'unanimité des oppositions au sujet du projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité;

«Qu'elle prenne acte du rare front commun entre organisations patronales, organismes de protection des consommateurs, grands industriels et experts contre ce projet de loi;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de retirer ce projet de loi.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Mercier. M. le leader du gouvernement, est-ce que, premièrement... à moins que vous ayez... Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est ce que vous vouliez me dire. Parfait. Alors, il n'y a pas de consentement pour débattre de la motion. Alors, nous allons passer à la seconde motion. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Souligner la Journée nationale de commémoration pour les
femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable des Affaires autochtones, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant notre devoir collectif d'honorer la mémoire des femmes et filles autochtones qui ont disparu ou ont été assassinées;

«Considérant les rigoureux [travail] de la commission Viens, de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec;

«Considérant les excuses que les membres de l'Assemblée nationale ont unanimement adressées aux communautés autochtones le 2 octobre dernier, suite au dépôt du rapport de la commission Viens;

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée de commémoration pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui se tiendra le 4 octobre;

«Qu'à cette occasion, elle réitère son soutien envers les proches et aux familles des victimes;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en leur mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

[...]
 

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