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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Texte - 4507 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°68, 8 octobre 2019, page 4507

[...]

Rapport 2019-2023 du Comité de la rémunération des
procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Famille.

Rapport annuel du ministère de la Famille

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Famille.

Le Président : Ce document est également déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses, en Chambre, du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 29 mai par le député de Jonquière, le 30 mai par la députée de Maurice-Richard, le 5 juin par la députée de Saint-François, les 6 et 13 juin par la députée de Marie-Victorin, le 14 juin par les députées de Taschereau et de Mercier, le 18 septembre par le député de Laurier-Dorion ainsi que le 19 septembre par les députées de Sainte-Marie—Saint-Jacques et de Saint-Laurent. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Étude détaillée du projet de loi n° 33

Mme IsaBelle : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 1er et 3 octobre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 36

M. Simard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 3 octobre 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions. Je vous remercie.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

[...]
 

En Complément