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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Québec (région)
Lien interrives - Accès à l'information - 4511-2 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°68, 8 octobre 2019, pages 4511-4512

[...]

Accès à l'information sur le projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Hier, M. le Président, et encore aujourd'hui, personne n'en revient de la déclaration du ministre de l'Environnement, selon lequel on n'a pas besoin d'études pour savoir si le troisième lien est bénéfique pour l'environnement. Quand même! Pourtant, je cite le député de La Peltrie, alors à l'opposition, en 2016 : «La CAQ exige que les libéraux dévoilent toutes les études.» Je cite le ministre des Transports, cet été, à propos de ces mêmes études : «C'est important d'avoir tous les outils en main pour me présenter au BAPE [dans] un an et demi.» On se demande même si la CAQ n'a pas trouvé un nouveau truc pour ne pas déposer des études : on n'en commande pas. Mais ils en ont commandé.

Alors, si la transparence est vraiment une valeur à la CAQ, ce qui est une grande question, est-ce qu'on peut avoir deux choses : un, la liste des études qu'elle a commandées, deux, quand elle a l'intention de les rendre publiques?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on sait que, depuis le départ de Sébastien Proulx, le Parti libéral, et le député de La Pinière en tête, essaie de saboter le projet de tunnel Québec-Lévis. C'est un projet important pour la mobilité, la mobilité durable aussi, c'est un projet important qui suit son cours. Je l'ai mentionné au printemps dernier, que ce projet allait être un tunnel. On avait étudié différents scénarios. J'ai dit que la prochaine étape, ça allait être aussi un BAPE, qui va suivre aussi, pour ce projet important, les coûts reliés à ce projet. En temps et lieu, nous allons énumérer, encore une fois, ces informations importantes.

Je répète pour tout le monde ici que ce tunnel Québec-Lévis, il y aura du transport en commun. Je l'ai répété maintes et maintes fois, pour boucler la boucle entre Lévis et Québec à l'est et à l'ouest, on doit s'assurer d'offrir un service de transport en commun important pour toutes ces personnes qui attendent, encore une fois, avec le réseau structurant et le projet de transport en commun du côté de Lévis, un service adéquat, pour changer, encore une fois, le comportement des gens et possiblement laisser les véhicules... un véhicule, si les propriétaires et les citoyens en possèdent deux à la maison, pour encore une fois changer ces comportements importants qui sont en lien direct avec notre politique de mobilité durable.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Franchement, M. le Président, je ne m'attendais pas à une réponse, hein? Je ne m'attendais pas à ça. Mais est-ce que la question pouvait être plus simple : Une liste, une simple liste de titres, de sujets, d'échéanciers, simple? Mais il y a une manière de sortir de ça.

Est-ce qu'on va pouvoir enfin faire la lumière là-dessus et entendre en commission parlementaire le directeur du bureau de projet du troisième lien? Oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député de La Pinière tout comme les membres du Parti libéral sont frustrés parce que ce projet avance, avance plus rapidement qu'eux ne l'ont fait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

• (14 h 20) •

M. Bonnardel : ...avec tous les ministres des Transports qui ont été au gouvernement de 2014 à 2018. Alors, je répète encore une fois, ce bureau de projet a été mis en place avec les gens du pont de l'Île-d'Orléans. Avec le tunnel Québec-Lévis, on fait tout le processus, en bonne et due forme, qui va être mis de l'avant pour être capable de donner toutes les informations en temps et lieu. J'ai annoncé que ce sera un tunnel au printemps dernier. J'annoncerai dans la prochaine année les coûts. Il y aura, oui, un exercice environnemental important qui va répondre... un processus aussi pour le MAPAQ...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...pour protéger les terres agricoles sur la partie de la rive nord. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, même le président du Conseil du trésor a eu des doutes, vous savez, là, celui qui a quitté la politique par manque de transparence du gouvernement, et qui est revenu, et que je cite en décembre 2018 : C'est certain que, tant qu'on n'a pas les études pour le faire, on ne le fera pas.

Alors, entre l'Environnement et le Trésor, il faut des études ou il n'en faut pas? La transparence, vous y croyez ou vous n'y croyez pas? N'importe qui peut répondre.

Le Président : M. le ministre des Transports. Vous êtes le seul à avoir la parole en ce moment. Merci.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : En termes de transparence, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir du côté du Parti libéral du Québec, qui a été au pouvoir pendant cinq ans. Encore une fois, je vois une...

Une voix : ...

M. Bonnardel : ... — 15 ans, oui — une certaine frustration que ce projet avance. Ce projet est attendu pour les gens de Québec, pour les gens de Lévis, pour tout l'Est du Québec. C'est un projet qui va être, encore une fois, important pour le transport en commun, assurer une boucle importante entre le transport de Lévis et le réseau structurant de Québec, avec des connexions à l'est et à l'ouest. Et, en temps et lieu, on dévoilera les informations de coûts et tout ce qui est le processus environnemental du BAPE.

Le Président : Question principale, la parole n'appartient qu'au député de Jonquière.

Demande d'ajustement tarifaire d'Hydro-Québec à la Régie de l'énergie

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, depuis le dépôt du projet de loi n° 34 sur l'affaiblissement des pouvoirs de la Régie de l'énergie, Hydro-Québec tente par tous les moyens de se soustraire au processus transparent d'établissement des tarifs pour l'année 2020-2021.

La semaine passée, sentant la soupe chaude à cause du front commun des groupes et des partis d'opposition, Hydro-Québec a sorti l'artillerie lourde. Elle a annoncé qu'elle refusait de déposer ses états financiers, elle a remis en doute l'impartialité de trois commissaires. Elle a même menacé d'entreprendre des recours judiciaires — c'est du jamais-vu — devant la régie. Par ces manoeuvres, il nous apparaît évident qu'Hydro-Québec cherche juste à gagner du temps pour éviter d'ouvrir ses livres devant la régie.

Est-ce que le ministre de l'Énergie, qui est responsable d'Hydro-Québec, peut remettre la société d'État à l'ordre et lui demander de déposer sans délai sa demande tarifaire devant la régie, tel que prévu par la loi actuelle, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Oui, merci, M. le Président. J'ai pris connaissance, effectivement, de la demande déposée par divers groupes auprès de la Régie de l'énergie. J'ai également compris et pris connaissance des commentaires émis par Hydro-Québec par rapport à ce volet-là qui pourrait être étudié, effectivement, par la régie. Alors, il y a un groupe qui demande, il y a Hydro-Québec qui réagit, et la régie, elle, est au milieu de ça et doit arbitrer.

C'est une question de procédure pure et simple. Hydro-Québec, eux, mentionnent qu'il y a certains aspects qui ne respectent pas la procédure, et on va laisser travailler la Régie de l'énergie, régie indépendante, pour évaluer, en réalité, les prétentions d'Hydro-Québec et voir si, oui ou non, elles ont raison. C'est tout.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Jonquière. À vous, M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Quelle faiblesse, M. le Président! Parce qu'avec ce geste Hydro-Québec est en train de prendre pour acquis que le projet de loi n° 34 va être adopté. Pour qui ils se prennent? Éric Martel, là, il n'est pas député ici.

Alors, est-ce que le ministre peut ramener à l'ordre Hydro-Québec et de déposer sa demande tarifaire immédiatement, tel que le prévoit la loi actuelle?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

[...]
 

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