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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Équipe de cross-country féminin Le Rouge et Or de l'Université Laval - 458

Assemblée
Fascicule n°10, 6 février 2019, page 458

[...]

Depuis le 3 janvier dernier, les partenaires et les acteurs de Charlevoix se sont dotés d'un outil indispensable afin d'améliorer la mobilité sur leur territoire. Cette organisation vise à développer une expertise forte en matière de transport de personnes dans un contexte de changement démographique, de concentration de services et de développement touristique. Elle vise à offrir une alternative durable à l'acquisition d'un deuxième ou d'un troisième véhicule. Elle offrira également aux touristes l'accès à un réseau de transport pour se déployer vers les nombreux attraits de notre magnifique région.

Avec ce nouveau guichet unique, les acteurs sont désormais prêts à saisir ensemble toutes les opportunités de développement. Ils ont été innovateurs et ils ont fait du transport de personnes une priorité que je suis fière aujourd'hui de souligner en cette Chambre.

Dans notre vaste comté, la mobilité constitue un défi de taille, et la Corporation de mobilité collective de Charlevoix y répond avec brio. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci à vous tous. Cela met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de membres des équipes de football et de cross-country
féminin du Rouge et Or de l'Université Laval

Beaucoup de fierté aujourd'hui parce que j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, des membres des équipes de football et de cross-country féminin du Rouge et Or de l'Université Laval, vainqueurs en 2018 dans leurs disciplines respectives. Bienvenue, mesdames messieurs.

Vous arborez fièrement votre médaille, évidemment, vos titres respectifs. Très contents de vous avoir avec nous.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 8

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière. Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, je dépose effectivement le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière.

Ce projet de loi vise à permettre au gouvernement d'établir un programme général d'indemnisation à l'égard notamment des sinistres réels ou imminents ou d'autres événements qui compromettent la sécurité des personnes. Il vise également à permettre au gouvernement d'établir des programmes d'aide financière ou d'indemnisation spécifiques lorsqu'il existe un risque qu'un sinistre ou qu'un autre événement qui compromet la sécurité des personnes survienne.

Le projet de loi introduit, en outre, une disposition qui confirme le caractère de dernier recours de l'assistance financière versée en application d'un programme d'aide financière ou d'indemnisation, qu'il soit général ou spécifique.

De plus, le projet de loi habilite le gouvernement à prévoir, dans ses programmes, d'autres cas d'inadmissibilité que ceux prévus par la loi.

Enfin, le projet de loi contient des modifications de concordance.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice. Pardon, je m'excuse, M. le leader de l'opposition officielle, je ne vous avais pas vu.

M. Proulx : Pas de souci, M. le Président. Est-ce que le leader du gouvernement peut nous confirmer qu'il y aura des discussions pour des consultations particulières?

[...]
 

En Complément