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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sécurité civile
Projet de loi n° 8 - 458-9

Assemblée
Fascicule n°10, 6 février 2019, pages 458-459

[...]

Depuis le 3 janvier dernier, les partenaires et les acteurs de Charlevoix se sont dotés d'un outil indispensable afin d'améliorer la mobilité sur leur territoire. Cette organisation vise à développer une expertise forte en matière de transport de personnes dans un contexte de changement démographique, de concentration de services et de développement touristique. Elle vise à offrir une alternative durable à l'acquisition d'un deuxième ou d'un troisième véhicule. Elle offrira également aux touristes l'accès à un réseau de transport pour se déployer vers les nombreux attraits de notre magnifique région.

Avec ce nouveau guichet unique, les acteurs sont désormais prêts à saisir ensemble toutes les opportunités de développement. Ils ont été innovateurs et ils ont fait du transport de personnes une priorité que je suis fière aujourd'hui de souligner en cette Chambre.

Dans notre vaste comté, la mobilité constitue un défi de taille, et la Corporation de mobilité collective de Charlevoix y répond avec brio. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci à vous tous. Cela met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de membres des équipes de football et de cross-country
féminin du Rouge et Or de l'Université Laval

Beaucoup de fierté aujourd'hui parce que j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, des membres des équipes de football et de cross-country féminin du Rouge et Or de l'Université Laval, vainqueurs en 2018 dans leurs disciplines respectives. Bienvenue, mesdames messieurs.

Vous arborez fièrement votre médaille, évidemment, vos titres respectifs. Très contents de vous avoir avec nous.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 8

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière. Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, je dépose effectivement le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière.

Ce projet de loi vise à permettre au gouvernement d'établir un programme général d'indemnisation à l'égard notamment des sinistres réels ou imminents ou d'autres événements qui compromettent la sécurité des personnes. Il vise également à permettre au gouvernement d'établir des programmes d'aide financière ou d'indemnisation spécifiques lorsqu'il existe un risque qu'un sinistre ou qu'un autre événement qui compromet la sécurité des personnes survienne.

Le projet de loi introduit, en outre, une disposition qui confirme le caractère de dernier recours de l'assistance financière versée en application d'un programme d'aide financière ou d'indemnisation, qu'il soit général ou spécifique.

De plus, le projet de loi habilite le gouvernement à prévoir, dans ses programmes, d'autres cas d'inadmissibilité que ceux prévus par la loi.

Enfin, le projet de loi contient des modifications de concordance.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice. Pardon, je m'excuse, M. le leader de l'opposition officielle, je ne vous avais pas vu.

M. Proulx : Pas de souci, M. le Président. Est-ce que le leader du gouvernement peut nous confirmer qu'il y aura des discussions pour des consultations particulières?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je peux vous confirmer que nous aurons des discussions. Très certainement, je vais inviter le leader de l'opposition officielle à nous faire parvenir les groupes qu'il souhaite entendre dans le cadre de l'étude détaillée... en fait, dans le cadre des auditions particulières que nous pourrons tenir dans le cadre du projet de loi n° 8. Merci.

Le Président : Merci, M. le leader du gouvernement.

Dépôt de documents

Donc, à la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Barreau du Québec, de la Chambre des huissiers
de justice, de la Chambre des notaires, du Collège des
médecins et de certains ordres professionnels

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 des ordres professionnels suivants, et je sollicite votre patience, il y en a 32 : Barreau du Québec, Chambre des huissiers de justice du Québec, Chambre des notaires du Québec, Collège des médecins du Québec, Ordre des administrateurs agréés, Ordre des agronomes du Québec, Ordre des architectes du Québec, Ordre des arpenteurs‑géomètres du Québec, Ordre des chimistes du Québec, Ordre des chiropraticiens du Québec, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Ordre des dentistes du Québec, Ordre des denturologistes du Québec, Ordre des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Ordre des pharmaciens du Québec, Ordre des podiatres du Québec, Ordre des psychologues du Québec, Ordre des sages-femmes du Québec, Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Ordre des technologues professionnels du Québec, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Ordre des urbanistes du Québec et Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Revue de mandat de la Société d'habitation du Québec

Mme Laforest : Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport sur l'application de la loi constitutive de la Société d'habitation du Québec et analyse de l'efficacité de la performance de l'organisation. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est maintenant déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2017. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, faisant suite à l'adoption du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, je dépose une lettre que j'ai reçue de la part de M. le premier ministre dans laquelle il m'informe que la députée de Saint-François et le député de Chauveau sont désignés pour agir respectivement à titre de membre et membre suppléant additionnel du Bureau de l'Assemblée nationale. Merci.

M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le Président, je propose que ces modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

[...]
 

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