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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - Amendement - Retrait - 4581-3 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°69, 9 octobre 2019, pages 4581-4583

[...]

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Les entrepreneurs nous ont dit ne jamais avoir été aussi bien écoutés puis aussi avoir eu des réponses aussi claires pour leurs besoins.

C'est ce qu'on s'apprête à faire avec la réforme d'Investissement Québec, avec du soutien pour les entrepreneurs au niveau de l'accompagnement au niveau local. On répare les pots cassés. C'est-à-dire que les CLD ont été fermés, les CRE ont été fermées par les libéraux. Donc, maintenant, nous, on s'évertue à réparer les pots cassés. Mais moi, comme ministre du Développement économique régional, je n'accepterai pas de juste réparer les pots cassés.

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je veux aller plus loin que cela...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...puis on va avoir des actions concrètes à proposer.

• (10 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée. Vous êtes la seule à avoir la parole. Nous sommes tous attentifs, comme à l'habitude.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je ne pense pas que la ministre a parlé aux entreprises auxquelles on a parlé. Les fermetures, les grandes, les moyennes, les petites, tout le monde est touché, jusqu'aux dépanneurs des régions. Le seul dépanneur de la petite municipalité de Lamarche, au Lac-Saint-Jean, a fermé ses portes dans les derniers jours. Aujourd'hui, depuis la première fois de son histoire, il n'y a plus de station-service, il n'y a plus de dépanneur. Une citoyenne disait : «Ça nous fait quelque chose parce que le dépanneur, c'est le coeur du village. [...]On n'a plus de restaurant. On n'a plus rien.»

Qu'est-ce que la ministre a à répondre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je peux confirmer à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne que je travaille étroitement avec la ministre déléguée. Et ce qu'on fait présentement avec la réforme d'Investissement Québec, c'est qu'on va créer 17 régions administratives. Il y a 250 000 PME au Québec. Il va être impossible pour Investissement Québec de tous les faire. Il va être impossible aussi que toutes ces sociétés-là soient performantes. Mais on aura un travail à faire et on s'est engagé avec l'UQM... excusez, et la FMQ pour travailler avec eux autres en région, avec soit les CLD ou soit des fonds qu'on va mettre en place.

Alors, je peux assurer la ministre, l'ancienne ministre, que nous sommes à l'oeuvre et qu'on travaille avec les localités, parce que ça va être impossible, au niveau du gouvernement, qu'on prenne 250 000 PME et les rendre performantes. On va devoir faire des choix.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Retrait d'un amendement visant à contrer une action collective
concernant le projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il y a quelques minutes, en mêlée de presse, le ministre des Transports s'est rendu à l'évidence et a admis son erreur. En démocratie, là où la règle de droit a préséance, on ne peut nier aux citoyens ni le droit à la contestation judiciaire ni le droit à une compensation financière qui vient avec. Je reconnais l'intention du ministre de retirer cette portion de son amendement. Mais rappelons-nous que vendredi dernier il y avait une entente entre l'industrie du taxi et le ministre, que lundi il n'y en avait plus et qu'hier il y a eu l'infâme amendement 257.

Maintenant, en cette Chambre, est-ce que le ministre s'engage à ne pas déposer d'ici l'adoption du projet de loi quelque amendement que ce soit qui irait dans le sens de la négation au droit à la contestation judiciaire et à la compensation financière juste et équitable qui s'ensuivrait?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Tout à fait. M. le Président, les sommes qui seront versées aux propriétaires de taxi sont importantes. Nous sommes assurément les plus généreux dans le monde à compenser l'industrie du taxi : un premier 500 millions de dollars qui a été versé, donc, par l'ensemble des contribuables, une redevance qui a été bonifiée de 0,20 $ à 0,90 $, pour en arriver à une somme de 760 millions de dollars, plus 10 millions qui a été affecté directement aux cas particuliers. Après avoir discuté avec l'industrie du taxi dans les dernières semaines, on a décidé de prendre 30 millions du 44 millions de dollars du fonds de modernisation pour bonifier, donc, cette aide aux cas particuliers. Alors, au final, c'est 800 millions de dollars que l'on versera à l'industrie du taxi. Je leur ai dit aussi que nous allions devancer le paiement de ce 800 millions de dollars dès que la loi sera adoptée.

Alors, je reste persuadé encore, de bonne foi, que les oppositions, depuis 48 heures, on a fait avancer le projet de loi de façon importante. Il nous reste à peu près 25 articles à adopter d'ici 18 heures, ce soir. Je reste persuadé, avec le consentement aussi des oppositions, qu'on pourra faire la prise en considération et l'adoption finale demain, encore une fois au nom des multiples travailleurs qui sont dans le...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...transport rémunéré de personnes et l'industrie du taxi, qui veut recevoir son montant.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, on prend acte de la réponse du ministre. Mais hier le ministre s'est piégé lui-même dans sa propre improvisation. C'est quand même quelque chose, déposer un amendement, être obligé de le retirer moins de 12 heures plus tard et s'en excuser publiquement.

Est-ce que c'est brouillon? Est-ce que c'est improvisé? Est-ce que c'est mal conçu? Est-ce que c'est planifié? C'est au public de juger. Quelle est l'opinion du ministre sur sa propre performance?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Réponse. La parole n'appartient qu'au ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Si vous voulez parler, M. le Président, de ma performance comme ministre des Transports, et si on regarde les quatre ministres des Transports du Parti libéral des années 2014 à 2018, je pense que je vais laisser les gens juger et ne surtout pas vous juger sur votre performance comme ministre de la Santé pendant quatre ans.

Mais, au-delà de tout ça, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous vous adressez à...

M. Bonnardel : Au-delà de tout ça, M. le Président, je l'ai mentionné, cet amendement n'aurait pas dû être déposé. J'ai communiqué ce matin avec le député de La Pinière pour lui expliquer pourquoi nous allions, donc, modifier cet article. Encore une fois, je le répète, ce sont des sommes qui sont importantes. Jamais on n'a voulu retirer des droits à l'industrie du taxi. Puis, encore une fois, j'ose croire...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...avec le consentement, qu'on sera capables d'adopter cette loi d'ici demain soir.

Le Président : On se rappelle tous que l'on s'adresse à la présidence. M. le député, deuxième complémentaire.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le jugement, la ministre actuelle de la Santé l'a déjà posé sur moi en appuyant ma réforme. Hier soir, M. le Président, ce qu'on a démontré de façon spectaculaire, c'est que le travail des oppositions en commission parlementaire, quoi qu'en...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On garde... Restons attentifs à la question du député.

M. Barrette : ...quoi qu'en disent certaines personnes, est fondamental, fondamental jusqu'au dernier article, fondamental jusqu'à la dernière manoeuvre.

Est-ce que le ministre peut nous assurer qu'il n'y a plus de lapin dans son chapeau afin que nous puissions terminer nos travaux de la façon la plus constructive?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je vous le confirme, je l'ai répété à la question principale. Maintenant, on a passé près de 115 heures en commission parlementaire pour étudier ce projet de loi. Bizarrement, depuis 48 heures, et je leur en remercie, on a adopté près d'une centaine d'articles, en 48 heures. Il en reste à peu près 25 à adopter. Je reste persuadé que, d'ici 18 heures, ce soir, avec la collaboration des oppositions, on pourra le faire. On a amendé, modifié, accepté certains amendements. On n'a pas tout accepté. On ne veut, encore une fois, pas dénaturer ce projet de loi. Mais je reste persuadé, au nom des milliers de travailleurs de taxi, du transport rémunéré, qu'on sera capables, encore une fois, d'adopter cette loi demain soir et de verser le paiement initial qui devra être versé à l'industrie du taxi et à ses propriétaires. Merci.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Pas de commentaire. La parole appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Votre attention, s'il vous plaît!

Recours possible à une procédure d'exception pour l'adoption
du projet de loi sur l'industrie du taxi

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Hier, en commission parlementaire sur le projet de loi n° 17, justement, le gouvernement a déposé, à la dernière minute, un amendement lourd de conséquences. Cet amendement aurait privé les gens du taxi d'obtenir une compensation juste devant les tribunaux. M. le Président, le travail des oppositions, c'est de s'assurer que les projets de loi soient bons pour la population. Hier soir, ma collègue de Mercier a mis son pied à terre pour éviter une grave erreur. Une chance, parce que ce matin le ministre des Transports nous annonce qu'on a raison. Il va retirer cette section de l'amendement.

Le gouvernement est tellement pressé d'adopter ce projet de loi pour faire plaisir à Uber qu'il va trop vite, et, quand on va vite, bien, on commet des erreurs. On parle d'un projet de loi qui va bouleverser la vie de milliers de personnes, de milliers de familles, particulièrement des familles immigrantes, déjà précaires. Des erreurs de même, on ne peut pas se permettre d'en faire plusieurs, M. le Président. Mais la plus grave erreur que le gouvernement pourrait commettre, ce serait de nous imposer un bâillon encore une fois. On est dû pour un «time-out».

Est-ce que le premier ministre va demander à son ministre des Transports de s'asseoir avec les oppositions et le milieu du taxi pour offrir une discussion de la dernière chance pour éviter le bâillon et les injustices qui peuvent venir avec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe de Québec solidaire est contre l'économie de partage. Pourtant, à peu près tous les groupes environnementaux dans le monde sont pour l'économie de partage parce que ça permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ça permet de limiter les dommages sur l'environnement en étant plusieurs à utiliser les mêmes actifs.

Évidemment, on souhaiterait que les entreprises d'économie de partage soient le plus possible des entreprises québécoises, et je suis content de voir qu'effectivement il y a des projets dans ce sens-là. Mais, M. le Président, c'est important de se moderniser. On ne peut pas rester dans le passé avec des vieux systèmes. Il faut être capable de faire face à la nouvelle réalité, comme le font à peu près tous les pays dans le monde.

Puis le Québec n'a pas à être gêné, on est l'endroit au monde qui a été le plus généreux. On prend 800 millions de l'argent des contribuables pour compenser le coût total, 100 % du coût qui a été payé par les chauffeurs de taxi pour leurs permis. Je comprends que Québec solidaire trouve que ce n'est pas assez puis qu'on devrait ajouter des milliards, mais, M. le Président, on a une responsabilité comme gestionnaires des fonds qui nous sont confiés par les Québécois puis on va respecter la capacité de payer des Québécois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

[...]
 

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