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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - Motion de procédure d'exception - 4583-4 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°69, 9 octobre 2019, pages 4583-4584

[...]

Le Président : S'il vous plaît! On garde... Restons attentifs à la question du député.

M. Barrette : ...quoi qu'en disent certaines personnes, est fondamental, fondamental jusqu'au dernier article, fondamental jusqu'à la dernière manoeuvre.

Est-ce que le ministre peut nous assurer qu'il n'y a plus de lapin dans son chapeau afin que nous puissions terminer nos travaux de la façon la plus constructive?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je vous le confirme, je l'ai répété à la question principale. Maintenant, on a passé près de 115 heures en commission parlementaire pour étudier ce projet de loi. Bizarrement, depuis 48 heures, et je leur en remercie, on a adopté près d'une centaine d'articles, en 48 heures. Il en reste à peu près 25 à adopter. Je reste persuadé que, d'ici 18 heures, ce soir, avec la collaboration des oppositions, on pourra le faire. On a amendé, modifié, accepté certains amendements. On n'a pas tout accepté. On ne veut, encore une fois, pas dénaturer ce projet de loi. Mais je reste persuadé, au nom des milliers de travailleurs de taxi, du transport rémunéré, qu'on sera capables, encore une fois, d'adopter cette loi demain soir et de verser le paiement initial qui devra être versé à l'industrie du taxi et à ses propriétaires. Merci.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Pas de commentaire. La parole appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Votre attention, s'il vous plaît!

Recours possible à une procédure d'exception pour l'adoption
du projet de loi sur l'industrie du taxi

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Hier, en commission parlementaire sur le projet de loi n° 17, justement, le gouvernement a déposé, à la dernière minute, un amendement lourd de conséquences. Cet amendement aurait privé les gens du taxi d'obtenir une compensation juste devant les tribunaux. M. le Président, le travail des oppositions, c'est de s'assurer que les projets de loi soient bons pour la population. Hier soir, ma collègue de Mercier a mis son pied à terre pour éviter une grave erreur. Une chance, parce que ce matin le ministre des Transports nous annonce qu'on a raison. Il va retirer cette section de l'amendement.

Le gouvernement est tellement pressé d'adopter ce projet de loi pour faire plaisir à Uber qu'il va trop vite, et, quand on va vite, bien, on commet des erreurs. On parle d'un projet de loi qui va bouleverser la vie de milliers de personnes, de milliers de familles, particulièrement des familles immigrantes, déjà précaires. Des erreurs de même, on ne peut pas se permettre d'en faire plusieurs, M. le Président. Mais la plus grave erreur que le gouvernement pourrait commettre, ce serait de nous imposer un bâillon encore une fois. On est dû pour un «time-out».

Est-ce que le premier ministre va demander à son ministre des Transports de s'asseoir avec les oppositions et le milieu du taxi pour offrir une discussion de la dernière chance pour éviter le bâillon et les injustices qui peuvent venir avec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe de Québec solidaire est contre l'économie de partage. Pourtant, à peu près tous les groupes environnementaux dans le monde sont pour l'économie de partage parce que ça permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ça permet de limiter les dommages sur l'environnement en étant plusieurs à utiliser les mêmes actifs.

Évidemment, on souhaiterait que les entreprises d'économie de partage soient le plus possible des entreprises québécoises, et je suis content de voir qu'effectivement il y a des projets dans ce sens-là. Mais, M. le Président, c'est important de se moderniser. On ne peut pas rester dans le passé avec des vieux systèmes. Il faut être capable de faire face à la nouvelle réalité, comme le font à peu près tous les pays dans le monde.

Puis le Québec n'a pas à être gêné, on est l'endroit au monde qui a été le plus généreux. On prend 800 millions de l'argent des contribuables pour compenser le coût total, 100 % du coût qui a été payé par les chauffeurs de taxi pour leurs permis. Je comprends que Québec solidaire trouve que ce n'est pas assez puis qu'on devrait ajouter des milliards, mais, M. le Président, on a une responsabilité comme gestionnaires des fonds qui nous sont confiés par les Québécois puis on va respecter la capacité de payer des Québécois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Tous les amendements qu'on a mis en place, que j'avais proposés, qui vont dans le sens de la mobilité durable, ont été refusés par le ministre. Une chance qu'on est là, M. le Président. Si on n'était pas là, des milliers de personnes dont la vie sera bouleversée à jamais auraient été privées de leur droit d'exiger une compensation équitable. Toute cette histoire démontre la précipitation et l'improvisation du gouvernement.

Est-ce que le ministre peut le reconnaître et revenir sur ses paroles sur le bâillon?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, ce projet de loi répond directement à la politique de mobilité durable pour permettre à 70 % de la population d'avoir quatre moyens de transport différents, dont du transport rémunéré de personnes.

Vous le savez, depuis les dernières semaines, j'ai eu la chance de discuter avec l'association des propriétaires de taxi des régions. On a convenu, avec plusieurs propositions, d'en adopter quelques-unes, je vous les mentionne encore une fois : le devancement du paiement de la compensation — ce qui est demandé — bonification de 30 millions, donc, dans le fonds de modernisation pour les cas particuliers, création d'une table de concertation, réserver les contrats publics de transport adapté aux taxis et, finalement, une mesure antidumping.

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : Je pense que j'ai fait beaucoup, beaucoup, encore une fois, pour que ce projet de loi soit adopté et réponde aux propositions des...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Nous aussi, on a fait beaucoup, puisque 197 articles ont été adoptés en deux jours. Donc, notre objectif, c'est faire notre travail. Et faire des erreurs, ce n'est pas le plus grave; ce qui est le plus grave, c'est de ne pas prendre le temps d'apprendre de ses erreurs. Et le projet de loi n° 17, c'est erreur après erreur. Le ministre a oublié le transport adapté, il a fait avorter une entente avec les chauffeurs de taxi, et hier il était sur le point de verrouiller à jamais leur droit de recours juridique. Et tout ça pour qui? Pour Uber.

Jusqu'où le ministre est-il prêt à aller pour écraser les travailleurs du taxi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bon, M. le Président, c'est encore une théorie du complot. Mme la députée, en tout respect, là, en tout respect, vous souhaitez juste une chose, c'est de dénaturer le projet de loi, ce qu'on ne fera pas. Ce modèle, ce modèle...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Je pensais qu'un simple signe cordial allait être suffisant, mais le ministre des Transports a l'air bien parti pour s'adresser à la députée de Mercier, alors que le règlement est clair, c'est à vous qu'il doit s'adresser.

Le Président : Vous avez compris. Le règlement, vous le connaissez. Simplement, pas d'interpellation directe, adressez-vous à la présidence. Tout le monde connaît ce règlement.

M. Bonnardel : Ce modèle, M. le Président, doit être modernisé. On va assurer la pérennité de l'industrie du taxi pour les 50 prochaines années, tout comme le transport rémunéré de personnes, et permettre, encore une fois, de changer les comportements, de dire aux usagers d'utiliser le transport rémunéré de personnes. Et, avec ces propositions que nous avons adoptées, je reste persuadé, encore une fois, qu'on aura des éléments encore plus forts au bénéfice des clients, au bénéfice de l'industrie du taxi et du transport rémunéré de personnes.

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Protection des sièges sociaux et des entreprises stratégiques

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Trois ans après la vente de RONA à des intérêts américains, le Parti québécois est toujours convaincu que c'était une mauvaise décision pour les intérêts du Québec. La compagnie

[...]
 

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