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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Secteur public
Régime de retraite - Projet de loi n° 38 - Révocation - Motion sans préavis - 4596

Assemblée
Fascicule n°69, 9 octobre 2019, page 4596

[...]

Révoquer l'ordre adopté par l'Assemblée de tenir des
consultations particulières sur le projet de loi n° 38

M. Jolin-Barrette : Oui. Avec votre permission, Mme la Présidente, conformément à l'article 186 du règlement, je propose :

«Que soit révoqué l'ordre adopté par l'Assemblée, le 8 octobre 2019, qui mandatait la Commission des finances publiques afin qu'elle tienne des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous sommes à la rubrique des Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, donnez-moi deux petites secondes. Voilà.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle Pauline-Marois, en séance de travail, après les affaires courantes, vers 11 h 30, et jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition sur le chapitre 5, intitulé Reprise informatique, et le chapitre 7, intitulé Contrats en technologies de l'information  Suivi d'un audit particulier, du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec;

La commission se réunira ensuite en séance publique, de 15 heures à 18 heures, afin de procéder à l'audition;

Et enfin elle se réunira en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de l'audition.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, pour débuter nos affaires du jour, je vous demanderais d'appeler l'article 5 du feuilleton.

Projet de loi n° 34

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. À l'article 5 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 8 octobre 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité. Et, au moment d'ajourner ce débat, Mme la députée de Fabre, c'est vous qui aviez la parole. Et je vous recède la parole tout en vous indiquant que vous disposez de 10 min 30 s.

Mme Monique Sauvé (suite)

Mme Sauvé : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je vais tenter de reprendre mon propos et faire un petit résumé, un peu, des premiers éléments que j'ai exprimés hier.

[...]
 

En Complément