Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Constitution québécoise - Mise aux voix - 4657-9

Assemblée
Fascicule n°70, 10 octobre 2019, pages 4657-4659

[...]

Le Président : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour votre question complémentaire. La parole n'appartient qu'à vous.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Je remercie la ministre pour sa réponse, sauf qu'on parle de programmes différents. Oui, peut-être, en chronologie, on a un laps, sauf que les coupures qui viennent des CLSC, ce n'est pas du tout la même affaire que le 100 $ qui était promis. Ils sont toujours en attente. Vous avez fait beaucoup de promesses, comme gouvernement, auprès des familles des enfants mineurs et majeurs qui sont lourdement handicapés, alors je vous demande de tenir ça en compte. J'ai l'intention de me lever chaque fois en leur nom pour faire entendre leurs voix, parce qu'il y a des mois puis des mois de déception.

Le Président : Je vous demande de vous adresser toujours à la présidence. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, la question qui a été posée, c'était par rapport au soutien aux familles, et le 7,8 millions de dollars, et le rehaussement de 100 $. Ce que je dis, la lettre en date du 10 juin, c'était à l'époque où le programme de soutien aux familles avait été géré par le précédent gouvernement. Notre gouvernement, quand on a fait une annonce, on a rehaussé de 100 $ l'allocation pour plus de 22 000 familles en attente et 3 600 familles qui n'avaient jamais obtenu une allocation. Je pense qu'on tient notre parole. Et en plus, dès vendredi, il y a une directive qui s'en va dans tous les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...comme quoi il n'y aura jamais de coupure.

Le Président : Merci.

Mme Blais (Prévost) : Je peux déposer les documents?

Documents déposés

Le Président : Oui. Je demande consentement pour le dépôt de documents. Consentement. Alors, les documents seront déposés.

Je cède maintenant la place à Mme la vice-présidente pour la suite des affaires courantes.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des votes reportés. Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de la députée de Marie-Victorin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de la ministre de la Justice à la motion précitée.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la ministre de la Justice, avant de procéder au vote sur la motion principale.

La motion de Mme la députée de Marie-Victorin se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale s'engage à doter le Québec d'une constitution québécoise formelle d'ici la fin de la présente législature.»

Maintenant, la motion d'amendement de Mme la ministre de la Justice se lit comme suit : Remplacer les mots «s'engage à» par «demande au gouvernement d'évaluer la proposition visant à» et d'enlever les mots «formelle d'ici la fin de la présente législature».

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée s'engage
à doter le Québec d'une constitution québécoise formelle
d'ici la fin de la présente législature

Je mets donc aux voix cette motion d'amendement de Mme la ministre de la Justice. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  91

                     Contre :           16

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'amendement est adopté.

Motion amendée

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Marie-Victorin, telle qu'amendée, et qui se lit désormais comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'évaluer la proposition visant à doter le Québec d'une constitution québécoise.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : J'aimerais entendre le résultat du vote, s'il vous plaît! Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  91

                     Contre :             0

                     Abstentions :   16

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre du troisième groupe d'opposition. Et ce sera Mme la députée de Joliette.

Exiger du gouvernement qu'il donne suite à la résolution demandant
l'abolition du délai de prescription pour les recours civils
pour les victimes d'agression à caractère sexuel

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Justice, le député de LaFontaine, la députée de Sherbrooke et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de donner suite à la résolution unanime du 28 février 2019 demandant l'abolition du délai de prescription pour les recours civils pour les victimes d'agression à caractère sexuel;

«Qu'elle rappelle que le député de Borduas a déposé un projet de loi en ce sens lors de la précédente législature et que la députée de Sherbrooke a fait de même dans la présente législature;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il appelle pour étude l'un de ces deux projets de loi ou que la ministre de la Justice dépose un autre projet de loi visant le même objectif le plus rapidement possible [ou] au plus tard d'ici juin 2020.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Alors, nous allons suspendre nos travaux quelques instants pour ainsi attendre... Est-ce que c'est ce que vous souhaitiez faire, M. le leader?

• (11 h 10) •

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! vous étiez déjà prêts. Alors, écoutez... Alors, je vais maintenant mettre aux voix cette motion. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

[...]
 

En Complément