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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Secrétaire général - Peters, Siegfried - Nomination - Motion sans préavis - 4745-6

Assemblée
Fascicule n°71, 22 octobre 2019, pages 4745-4746

[...]

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de sa question. Le premier ministre fait plus que d'être présent, il va de l'avant. Le premier... Être présent, M. le Président, c'est l'affirmation que notre premier ministre a faite, disant qu'on n'en avait pas assez fait pour les nations autochtones. Être président, ce sont des gestes concrets posés par notre gouvernement présentement. Être président, monsieur... être présent, M. le Président, c'est une équipe présente, le 17 octobre, où il y avait plusieurs ministres qui m'accompagnaient, plusieurs députés qui m'accompagnaient, qui aussi avait les députés de l'opposition.

Donc, être présent, c'est d'aller de l'avant. Et, par notre rencontre du 17, ça prouvait que le premier ministre veut qu'on aille de l'avant avec ce dossier-là. Et donc, oui, le premier ministre est là, présent avec nous lors de nos décisions. Et c'est le mieux que les Premières Nations vont avoir, c'est le meilleur de nous-mêmes. Merci.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. M. le premier ministre.

Nommer M. Siegfried Peters secrétaire général de l'Assemblée nationale
en remplacement de M. François Arsenault

M. Legault : Oui. M. le Président, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que conformément à l'article 26 de la Loi [sur] l'Assemblée nationale, M. Siegfried Peters, directeur aux affaires juridiques et législatives et de la procédure parlementaire, soit nommé secrétaire général de l'Assemblée nationale en remplacement de M. François Arsenault, secrétaire général par intérim.»

Le Président : Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Bien évidemment, M. le Président, on va vous demander un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Le Président : Je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Président : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

Le Président : M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  86

                     Contre :             0

                     Abstentions :   23

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Et je céderai maintenant ma place à Mme la vice-présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, nous sommes rendus à la rubrique des motions sans préavis. Alors, à la rubrique des motions sans préavis, nous... en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. M. le ministre du Travail, je crois que vous avez une... M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Souligner la Semaine nationale de l'action communautaire autonome

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je tiens d'abord à souligner la présence des représentants du Réseau québécois de l'action communautaire autonome, qui sont dans les tribunes.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Rimouski, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de l'action communautaire autonome en reconnaissant la contribution de milliers d'organismes communautaires autonomes, tant au développement socioéconomique du Québec que dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;

«Qu'elle valorise le dévouement des travailleuses, des travailleurs et des bénévoles qui se mobilisent tous les jours pour améliorer la qualité de vie des Québécoises et des Québécois, en offrant des services adaptés à leurs besoins et à leur réalité;

«Qu'elle poursuive son engagement à soutenir les organismes et leur mission pour assurer la pérennité d'un filet social fort, évolutif et inclusif.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

• (15 heures) •

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant qu'un seul don d'organes et tissus peut sauver jusqu'à huit vies et redonner la santé à 20 autres personnes;

«Que l'Assemblée nationale rappelle le rôle essentiel des centres de prélèvement d'organes au Québec et la nécessité de les préserver;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de reconnaître l'importance d'encourager le don d'organes et de mettre en place des corridors de services clairs avec des équipes dédiées;

«Qu'elle exige que le gouvernement du Québec revienne sans délai sur sa décision de fermer le Centre de prélèvement d'organes de l'Hôpital Sacré-Coeur.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

[...]
 

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