Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Île d'Anticosti - Patrimoine mondial de l'UNESCO - Candidature - 4834-51

Assemblée
Fascicule n°72, 23 octobre 2019, pages 4834-4851

[...]

doute qu'on a demandé à plusieurs occasions le dépôt d'un plan, d'un plan de déploiement de la part du ministre de l'Éducation, qui pourrait se faire en collaboration avec son collègue de la Famille, avec aussi le président du Conseil du trésor, pour qu'on sache où on s'en va en termes à la fois du rythme d'implantation de ce projet-là, des coûts, de la faisabilité, des ressources humaines qui pourront être au rendez-vous autant pour ce qui est des enseignants que du personnel pour le service de garde — qui est essentiel quand on parle des enfants de quatre ans — que l'on parle des ressources spécialisées, des professionnels qui vont arriver en renfort, que l'on parle de la faisabilité matérielle. Où on va trouver les locaux? Combien de classes vont être construites? Combien de classes existent déjà? Combien de nouvelles écoles vont être agrandies? Comment la complémentarité va se vivre avec le déploiement des services de garde éducatifs à la petite enfance, principalement des CPE?

Donc, on a demandé ça de manière répétée. On a même déposé deux motions ici qui faisaient l'unanimité, du côté des oppositions et des députés indépendants, pour qu'il y ait un tel plan avant qu'on commence à étudier le projet de loi. On a donné une chance, on a dit : O.K., on va faire les consultations publiques, peut-être qu'à la lumière des consultations publiques le ministre va peaufiner son plan et qu'on pourra l'avoir avant de commencer l'étude détaillée. On ne l'a pas eu. On en a fait une deuxième pour l'avoir avant l'étude détaillée; on ne l'a pas eu. Et force est d'admettre qu'on a dû commencer à étudier un projet de loi dans le détail — ça le dit, c'est le détail, donc on devrait être capables d'avoir des réponses à toutes nos questions — sans non seulement qu'il y ait un plan d'ensemble pour le projet des maternelles, qui est le projet phare du gouvernement en matière d'éducation, mais qu'il n'y ait même pas de réponse claire à une foule de nos questions, alors qu'on était au stade de l'étude détaillée article par article.

Donc, je poursuis dans la veine de ma collègue pour dire que c'est quelque chose qui est non seulement surprenant, mais qui est profondément déconcertant, parce que la loi qu'on est en train de modifier, ça va être la base, l'assise pour faire en sorte que ce projet-là va pouvoir se déployer. Donc, même s'il y a des choses qui ne sont pas de la nature à intégrer dans une loi, on le comprend bien, qui peuvent être de nature réglementaire ou juste de nature plus administrative, quand on adopte le projet de loi qui va permettre la création de ce tout nouveau réseau, que l'on veut universel, des maternelles quatre ans, quand on adopte la loi qui va permettre à ce projet-là d'exister, bien, la moindre des choses, c'est qu'on soit capables d'avoir des réponses à nos questions.

Donc, ça a été extrêmement décevant de naviguer depuis le mois d'août à tâtons, en n'ayant pas l'impression que le ministre sait précisément où il s'en va alors que c'est son projet. C'est un projet qui a fait l'objet d'un engagement formel du premier ministre lors d'un débat en campagne électorale, qui a fait l'objet de promesses répétées depuis un an, quand la Coalition avenir Québec est arrivée au gouvernement, et là on est rendus un an plus tard et on n'a toujours pas de réponse à un nombre impressionnant de questions.

Donc, je vais poursuivre sur pourquoi c'est si...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Oui, vous pourrez poursuivre lors de la reprise du débat. Mais, compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur la prise en considération du rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 5 est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée réitère que l'île d'Anticosti est un joyau naturel dont
la valeur du patrimoine géologique et paléontologique est mondialement reconnue
et qu'elle demande au gouvernement de s'engager à protéger l'île d'Anticosti,
à conserver son caractère naturel exceptionnel et à soutenir sa
candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO

À l'article 39 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Maurice-Richard présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine géologique et paléontologique dont la valeur universelle et exceptionnelle est mondialement reconnue;

«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la beauté et le patrimoine unique de cette île;

«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur la liste des sites du patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle qui précède la candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;

«Qu'elle prenne acte que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs a soumis à plusieurs reprises des recommandations défavorables à la création d'une bande de protection des berges de l'île;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel exceptionnel et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures nécessaires.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Maurice-Richard s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède la parole à Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais me permettre... la motion, je pense, campe bien, puis vous venez de la lire, donc je ne la relirai pas, mais campe bien l'intention derrière le texte, dans le fond. Mais je tiens quand même à faire... à camper, pour qu'on parte tous sur la même longueur d'onde de l'enjeu qui est devant nous aujourd'hui.

Il faut bien comprendre que, quand on dit que l'île d'Anticosti recèle un patrimoine géologique puis paléontologique exceptionnel, il n'est pas seulement mondialement reconnu, il est unique. Il y a des sites fossilifères qui datent de 445 millions d'années, qui témoignent de la première extinction massive de vie animale à l'échelle mondiale. Et c'est pour ça que je dis, c'est non seulement exceptionnel, c'est absolument unique.

On retrouve aussi, le long de la côte d'Anticosti, des vestiges de la présence autochtone qui remontent à plus de 3 500 ans. Donc, vous comprenez que ça a une valeur universelle complètement exceptionnelle, puis c'est tellement exceptionnel que la candidature de l'île d'Anticosti a été soumise, justement, pour être reconnue au patrimoine mondial.

Et ce qui nous amène en cette Chambre aujourd'hui, c'est que cette candidature-là, elle est compromise. On apprenait... Le Devoir rapportait, il y a quelques jours, que le ministre de la Faune, de la Forêt et des Parcs a refusé le plan de protection du territoire qui est proposé par le maire de l'île d'Anticosti qui, lui, souhaite faire avancer sa candidature, justement, auprès de l'UNESCO. Et donc Le Devoir rapportait que le ministre de la Forêt aurait rendu non pas un seul, mais deux avis défavorables à la création d'une bande de protection le long du rivage de l'île. Il faut bien comprendre que, sans cette zone de protection, c'en est fini de la candidature de l'UNESCO. Et c'est en ce sens que je dépose ma motion.

Et je veux faire un certain historique pour voir d'où on part puis où on est rendu aujourd'hui. Mais je ne peux pas... souligner le fait que, pour moi, c'est non seulement incongru, mais complètement incohérent de voir un gouvernement, qui plus est un gouvernement qui se dit nationaliste dans la protection du Québec et dans la fierté du Québec... Bien, quand on est fier de sa nation, on devrait être d'autant plus fier qu'une partie de celle-ci puisse être reconnue au patrimoine mondial de l'UNESCO et on devrait faire tout ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir, justement, favoriser cette candidature-là et non lui mettre des bâtons dans les roues. Et, à l'heure actuelle, ce qui est fait par le ministre de la Forêt, c'est de mettre des bâtons dans les roues à cette candidature. Et je trouve ça pas seulement déplorable, je trouve ça... En tout cas, j'ai bien hâte d'entendre les intervenants du gouvernement pour venir nous expliquer cette décision, parce qu'honnêtement je la trouve non seulement inexplicable, mais je trouve que c'est vraiment un manque de considération et de compréhension du joyau patrimonial et historique qu'est l'île d'Anticosti. Mais, en plus de ça, c'est un manque complètement d'écoute non seulement aux 200 insulaires de l'île d'Anticosti, mais au maire qui, lui, demande, justement, d'être aidé, demande d'avoir cette zone de protection pour l'aider dans sa candidature.

Et, pour bien comprendre d'où on est parti, je pense que c'est important de faire un retour historique dans le dossier de l'île d'Anticosti. Parce qu'il faut comprendre qu'en février 2014, rappelons-nous que le gouvernement péquiste de Pauline Marois avait à l'époque annoncé une aide de 115 millions pour favoriser l'exploration des entreprises pétrolières sur l'île d'Anticosti. Ça fait cinq ans, ça ne fait pas très longtemps, là. Et, par chance — moi, je vais dire «par chance» — ce gouvernement-là n'est pas resté très longtemps au pouvoir. Donc, ça nous a permis, nous, d'être élus en 2014. Et, très rapidement, Philippe Couillard, le premier ministre à l'époque, avait annoncé pas juste son manque d'enthousiasme, mais son désintérêt complet pour l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière sur l'île d'Anticosti. En 2017, je rappellerai que notre gouvernement avait racheté l'ensemble des droits d'exploration et d'exploitation gazière et pétrolière de l'île d'Anticosti afin d'empêcher toute exploration et toute exploitation sur l'île, justement, en considérant l'aspect patrimonial, et l'aspect historique, et l'importance pour le patrimoine mondial qu'a l'île d'Anticosti. Et, bien évidemment, cette décision-là, elle avait reçu l'aval du maire de L'Île-d'Anticosti, parce qu'on travaillait avec lui à venir l'aider, justement, pour favoriser la vitalité de son île.

Puis je veux rappeler à cette Chambre — parce que c'est important, on fait notre discussion — qu'à l'époque la CAQ s'était farouchement opposée à notre décision de venir racheter ces claims pétroliers et gaziers. Et on se rappellera — pour ceux qui ne s'en rappellent pas, je vais quand même le mentionner parce que je pense que c'est important, encore là, aux fins de notre discussion — que la porte-parole de la CAQ en matière d'énergie, la députée de Saint-Hyacinthe, avait déploré la décision du gouvernement libéral, et je la cite, là, elle dit : «Pourquoi rejeter bêtement la possibilité de connaître le potentiel gazier et pétrolier de l'île?» Puis elle avait ajouté que l'histoire n'était pas terminée. Bien, je vous informe qu'effectivement elle n'est pas terminée parce que la CAQ est revenue au gouvernement, et maintenant on se retrouve encore... on refait un pas en arrière dans cette histoire, alors qu'on pensait qu'on avait pris la bonne direction pour venir valoriser le patrimoine de cette île.

Et donc on se retrouve aujourd'hui avec un gouvernement qui non seulement met en péril ce patrimoine, mais met aussi en péril... puis c'est bien important de le comprendre parce que les deux sont vraiment liés, met en péril la candidature de l'île au niveau du patrimoine mondial de l'UNESCO. Puis on le sait, que le premier ministre, il a déjà indiqué qu'il n'était pas très chaud à cette candidature-là. Donc, j'ai bien hâte d'entendre les commentaires qui seront faits par le gouvernement et la direction qu'ils prendront par rapport à notre motion, parce que, pour moi, il y a plusieurs drapeaux rouges qui ont été soulevés au cours des derniers mois, mais là encore plus au cours des dernières semaines, par rapport à la volonté de réellement aider l'île d'Anticosti.

• (15 h 10) •

Et c'est important aussi de comprendre que le maire d'Anticosti, avec qui, nous, on a beaucoup travaillé à l'époque, justement, lui, il se bat pour que sa municipalité figure au patrimoine mondial de l'UNESCO. Parce qu'au-delà de l'intérêt de conservation il y a aussi un intérêt au niveau du fait que la désignation, évidemment, va venir stimuler le tourisme sur l'île, va contribuer à la relance de l'île puis à la survie de cette communauté-là, qui est quand même, somme toute, relativement isolée.

Puis, à preuve, ce qui est intéressant de constater, c'est que, dès qu'on a pris cette décision-là, justement, de cesser l'exploitation, l'exploration pétrolière et de mettre le cap, de mettre l'accent davantage sur un tourisme écosystémique en lien avec la biodiversité, on voit qu'à partir du moment où l'industrie, dans le fond, s'est retirée de l'île d'Anticosti, on a vu 65 % d'augmentation de la fréquentation de l'île. Puis, au niveau de la fréquentation du parc national de l'île, en ce moment, ce qu'on voit, c'est une augmentation de 362 % pendant cette période-là, de 2015 à 2017. Donc, c'est énorme. On voit à quel point, justement, d'avoir misé sur le caractère unique, sur le caractère patrimonial, historique, écologique, paléontologique, est venu créer une relance au niveau de l'île, et on est à même de supposer que le fait d'avoir, justement, une reconnaissance au niveau de l'UNESCO va venir encore davantage favoriser cette relance.

Et je profite de l'occasion qui m'est donnée pour soulever un autre enjeu, puisque j'ai les gens du gouvernement qui sont devant nous, puis c'est toujours en lien, M. le Président, avec l'île d'Anticosti. Il va falloir que le gouvernement en profite aussi pour nous dire qu'est-ce qu'il advient de la création des trois zones, des trois réserves de biodiversité sur l'île d'Anticosti, un projet qui avait été annoncé aussi par notre gouvernement pour faire passer de 8 % à 22 % la partie protégée sur l'île. La délimitation des trois aires protégées a été faite. Elle avait été faite par le passé, elle avait été arrêtée. On attend un décret ministériel qui ne vient pas. Et ça, moi, ça m'inquiète beaucoup de savoir que le gouvernement n'est pas en train de procéder présentement, justement, à la protection de ces aires protégées, parce que ça me questionne justement sur leur volonté, de façon générale, par rapport à l'île, de mettre l'accent sur la biodiversité et non de favoriser l'industrie forestière, alors que c'est assez marginal, là, ce qui se fait présentement comme industrie forestière.

Donc, je vois le temps qui file, M. le Président, mais je veux profiter vraiment de l'occasion... puis je ne comprends pas, puis j'imagine que le ministre de la Forêt viendra nous expliquer exactement son argumentaire puis comment il peut être convaincu que ça vaut la peine de refuser... ou comment ça vaut la peine d'aller exploiter de la forêt là, alors qu'on parle de la préservation de sites qui ont 445 millions d'années, qui sont uniques.

Moi, je suis extrêmement fière de ce qu'a fait notre gouvernement pour l'île d'Anticosti, je suis extrêmement fière qu'on ait décidé de ne pas permettre l'exploitation et l'exploration pétrolières. Je suis extrêmement fière qu'on ait soutenu, dans toutes les étapes, le maire de l'île d'Anticosti pour porter, justement, sa candidature au niveau de l'UNESCO.

Et j'invite, mais j'invite vraiment le gouvernement à revoir sa position. J'invite le ministre de l'Environnement à parler à son collègue parce que je ne peux pas croire que le ministre de l'Environnement n'est pas sensible à toutes ces questions, à tout cet argumentaire. Que la ministre des Relations internationales aussi, si elle saisit l'importance du rayonnement à l'international, qu'elle intervienne auprès de son collège aux Forêts et que le premier ministre également en fasse autant. Parce que, quand on est fiers, quand on est nationalistes, on essaie de rayonner à l'international, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je suis particulièrement heureux de participer à cet échange cet après-midi, ne serait-ce que pour apporter plusieurs correctifs aux propos de ma collègue qui, manifestement, est mal renseignée et à plusieurs égards sur l'enjeu de l'île d'Anticosti.

Pour ce qui est du gouvernement, ça a été réitéré à plusieurs reprises, l'importance que l'on accorde à l'environnement, il est manifeste. On a tenu un conseil national sur cet enjeu il y a quelques mois à peine. On est sur le point de démontrer, à travers une série de nouvelles orientations, les changements que l'on souhaite apporter. Et, au niveau de l'île d'Anticosti aussi, il y a plusieurs engagements qui ont été pris et réitérés. Donc, ce que mentionne la collègue mérite certainement certaines précisions.

Elle a, à juste titre, mentionné le caractère unique de l'île d'Anticosti, caractère que nous reconnaissons, c'est bien certain. Elle aurait... Elle a fait référence, à juste titre, à la richesse au niveau paléontologique, géologique. Elle a mentionné une donnée qui, moi, m'a interpellé, qui m'a intéressé la première fois que je l'ai lue, c'est-à-dire qu'on y retrouve des fossiles aussi vieux que 45 millions d'années. Ce que l'on reconnaît aussi, par contre, c'est qu'il y a une diversité, une biodiversité qui se mérite d'être protégée. Il y a 2 200 espèces, notamment d'oiseaux, de plantes, des espèces qui sont souvent rares, sinon uniques à l'île. Donc, c'est tout un patrimoine que l'on reconnaît, et on reconnaît naturellement cette notoriété, que l'on veut voir étendue à l'échelle internationale.

Et là où elle fait faux pas, malheureusement, c'est dans la séquence ou dans l'évolution des dernières années. Moi, je pourrais, avec grand plaisir, rappeler un propos du premier ministre qui date du 25 octobre dernier. Je vais le citer textuellement pour ne pas qu'il y ait de confusion : «Il n'y a aucun intérêt de notre part pour relancer le projet d'exploration pétrolière sur l'île. Il n'y a pas de projet sur la table. [Nous] allons suivre le processus de l'UNESCO.» Donc, à travers cette déclaration, à travers la démonstration que je compte faire avec mes collègues cet après-midi, je suis tout à fait confiant que l'on puisse, si la bonne foi est présente du côté de l'opposition officielle, arriver à un libellé qui puisse être adopté à l'unanimité, que ce soit cet après-midi ou demain.

Cette reconnaissance au niveau de l'UNESCO, elle a plusieurs mérites. Il est vrai que l'on peut espérer, oui, cette reconnaissance internationale, mais qui aurait des bienfaits au niveau économique, au niveau du tourisme, au niveau de la protection de la biodiversité. Cependant, c'est un processus qui est relativement complexe, qui ne se fait pas du jour au lendemain. Mais, pour ce qui est du processus lui-même, je vais laisser la chance à mes collègues de l'expliquer au cours des prochaines minutes.

Mais d'abord, peut-être vous mentionner là où on se situe à travers un sujet qui est nettement plus inclusif, soit celui des aires protégées. Parce qu'on ne peut pas distinguer le dossier de l'île d'Anticosti du dossier des aires protégées. Et là je vous ferais, si vous me le permettez, M. le Président, un petit retour dans le temps. Le gouvernement du Québec s'est commis dès 2009 au niveau de la protection d'aires protégées. En 2011, il y a une cible qui a été établie à 15 % pour l'année 2015. Et, plus récemment, les gouvernements se sont engagés à atteindre la cible de 17 % de protection du territoire terrestre et eau douce. Ça, c'est l'objectif, l'objectif auquel on souscrit. On a eu l'occasion de le mentionner.

Cependant, on vit avec un héritage assez lourd, c'est-à-dire 15 années de gouvernance libérale, où plusieurs engagements ont été pris, mais très peu de moyens pour les rencontrer, ces objectifs-là. Pour ce qui est de l'objectif de 17 % dont je vous parle, on se devait de l'atteindre pour l'année 2020, un engagement qui a été pris il y a plusieurs années, et malheureusement, au 31 mars dernier, la dernière donnée en date, nous étions plutôt à 10 % essentiellement.

Donc, c'est ce qui résume la gouvernance libérale. Beaucoup d'engagements. On veut démontrer un intérêt. Mais, lorsque vient le temps d'agir, malheureusement, les résultats ne sont pas au rendez-vous. En comparaison, la Colombie-Britannique, aujourd'hui, est essentiellement à 15,3 %, donc un 5 % d'avance sur le Québec. Donc, on est conscients, on doit prendre les bouchées doubles à ce niveau-là, et c'est l'engagement qu'on a pu réitérer encore ces dernières semaines et ces derniers mois.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il faut corriger certaines lacunes qui nous empêchent de procéder, ce que n'a pas fait le gouvernement précédent. C'est-à-dire d'élaborer une stratégie conjointe entre les différents ministères, d'une part, mais aussi consulter les populations concernées, de sorte que l'identification de ces terrains-là, de ces sites-là, de ces aires-là puisse se faire nettement plus rapidement et que le processus décisionnel puisse aussi se faire de façon nettement plus marquée. Et c'est le travail qu'on est en train de faire actuellement.

• (15 h 20) •

Et je dois vous avouer que le milieu concerné, les organismes touchés par la question des aires protégées sont plutôt enthousiastes sur l'exercice auquel ils sont associés, auquel ils participent actuellement, ce qui me permet d'être très confiant, dans les prochaines semaines, de pouvoir annoncer des mesures précises qui nous permettront d'atteindre le plus rapidement possible l'objectif de 17 % d'aires protégées, mais en réitérant malheureusement que nous avons des bouchées doubles à prendre parce qu'on stagne. Dans les faits, les aires protégées que j'ai eu à confirmer au cours des derniers mois, notamment une série le printemps dernier, le processus avait été initié, dans certains cas, il y a de cela 10 ans; dans certains cas, il y a de cela 15 ans. Donc, c'est dire à quel point la volonté politique, au cours des dernières années, n'était pas présente à ce niveau-là. Donc, pour bientôt, des nouvelles mesures qui seront confirmées.

Les oppositions, je les assure d'une collaboration de notre part, mais on va espérer qu'elles se mettent également de la partie pour nous permettre d'adopter le plus rapidement ces mesures qui sauront faire la différence. Et, quand je dis, maintenant, espérer la collaboration... parce que, oui, vraisemblablement, ça va nécessiter le dépôt d'un projet de loi. Ça va nécessiter des consultations, ça va nécessiter une étude rigoureuse article par article, et c'est à travers la collaboration qu'on pourra démontrer, souhaitons-le, le réel intérêt des oppositions à nous voir progresser sur cette question-là.

Une des embûches que nous avons à résoudre, c'est la question de la détermination des catégories pour chacun des sites visés. Au Québec, au cours des dernières années, on s'est limité à cinq catégories, alors que d'autres organisations internationales, et surtout l'Organisation des Nations unies, qui accréditent les critères de référence pour chacun des États, nous trouvent trop restreignants. On pourrait effectivement protéger des aires en permettant une certaine activité, qu'elle soit touristique, dans certains cas, certaines activités traditionnelles dans d'autres cas, et c'est des pas qu'on s'est refusé de faire au cours des dernières années.

Bref, très confiant, je ne doute pas de la collaboration des collègues, mais, en même temps, j'espère qu'ils pourront reconnaître le retard que l'on accuse, actuellement, non pas de par notre faute, mais bien par l'inaction et l'absence de volonté au cours des dernières années.

Là où je voudrais apporter certaines corrections, c'est au niveau des intentions qu'on nous prête. On prête des intentions à mon collègue à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, notamment un refus de collaborer. On m'indique des avis défavorables qui auraient été transmis au ministère de l'Environnement. Or, c'est faux. C'est faux, M. le Président. La collaboration entre nos deux ministères, elle est exemplaire. On réitère cette volonté, non seulement avec son ministère et le mien, mais avec tous les autres ministères concernés, ce souhait de voir la reconnaissance par l'UNESCO de ce patrimoine international là le plus rapidement possible. Donc, je ne sais pas, honnêtement, d'où ils tiennent leurs informations. Ils ne nous ont certainement pas questionnés.

D'ailleurs, c'est la première fois aujourd'hui, et je trouve qu'il se fait tard. L'opposition officielle, si elle avait démontré un réel intérêt pour l'île d'Anticosti, aurait pu nous questionner bien d'avance ou bien à l'avance sur cet enjeu-là, et on aurait pu les rassurer par rapport à la collaboration qui existe. On parle de bande riveraine, on parle d'un territoire à déterminer, puis c'est toutes des discussions qui ont cours, présentement, et avec l'assurance autant du ministère de la Faune, de la Forêt et des Parcs, que de l'Environnement, que des propos du premier ministre lui-même. La citation à laquelle je faisais référence il y a quelques minutes à peine, elle ne date pas de 10 ans, elle ne date pas de 15 ans, de 20 ans, elle date d'à peine une année. Donc, c'était tout à fait facile pour l'opposition officielle, s'ils s'étaient donné la peine, de faire ces vérifications-là et s'assurer de notre intérêt pour la question.

Maintenant, je vous parlais de confiance par rapport au vote qui va se tenir vraisemblablement plus tard aujourd'hui, sinon demain. Ça va nécessiter un petit amendement pour corriger l'erreur très, très factuelle énoncée, là, par ma collègue de l'opposition officielle. Donc, dans un premier temps, si vous me permettez, M. le Président, je vais vous faire la lecture de l'amendement et du libellé complet que l'on souhaite voir adoptés à l'unanimité pour démontrer, là, cette préoccupation que nous avons.

Donc, au niveau de l'amendement, ce serait tout simplement de retirer l'alinéa 4, tel qu'il se lit maintenant, pour le remplacer par le suivant :

«Qu'elle prenne acte que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a transmis au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques son approbation pour l'inscription de l'île comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO, et de prendre des mesures en ce sens.»

Le libellé entier se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine géologique et paléontologique dont la valeur universelle et exceptionnelle est mondialement reconnue;

«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la beauté et le patrimoine unique de cette île;

«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur la liste des sites du patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle qui précède la candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;

«Qu'elle prenne acte que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a transmis au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques son approbation pour l'inscription de l'île comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO, et de prendre des mesures en ce sens;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel exceptionnel et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures nécessaires.»

Donc, vous allez me permettre de déposer l'amendement ainsi que le libellé entier de la motion.

Donc, ça ne dénature pas, bien au contraire, cette volonté que semble avoir l'opposition officielle. On le saura à travers la collaboration qu'ils nous offriront pour déterminer le libellé lui-même. Mais le libellé lui-même, l'esprit est tout à fait conforme à la motion initiale, et surtout cette petite modification corrige une erreur, sans doute de bonne foi, mais une erreur commise par l'opposition officielle qui semblait croire ou nous prêter une intention de ne pas protéger ou de ne pas poursuivre la démarche au niveau de la reconnaissance de l'île d'Anticosti comme patrimoine mondial aux yeux de l'UNESCO.

Donc, la nuance, elle est importante ici. Imaginons ceci, si nous sommes en mesure d'adopter à l'unanimité cette motion au moment du vote, quel autre signal très fort que nous enverrons aux instances décisionnelles pour voir la reconnaissance de cette île qui nous est très précieuse aux yeux du gouvernement, mais également, souhaitons-le, de l'ensemble de l'Assemblée nationale?

Donc, je vais m'arrêter dans les prochains instants pour laisser la parole à mes collègues. Ils auront l'occasion d'expliquer, dans les prochaines minutes, quelles sont les étapes à franchir, comment bien les franchir pour s'assurer de ne pas perdre cette occasion unique qui est la nôtre, et par la suite je vais espérer très, très sincèrement que l'on puisse appuyer de façon unanime le libellé proposé et parler d'une seule voix pour reconnaître l'importance qu'on accorde non seulement à l'île d'Anticosti, mais à la volonté du Québec tout entier, à travers son Assemblée nationale, pour les aires protégées, qui, oui, doivent être augmentées en nombre, ne serait-ce que pour rencontrer les objectifs internationaux qu'on s'est donnés, mais aussi pour permettre à cette belle biodiversité qui est la nôtre de continuer d'évoluer. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Donc, votre amendement est reçu sous réserve de la permission de l'auteur pour que la motion soit amendée. On va la distribuer. Tout à l'heure, Mme la députée de Maurice-Richard, vous nous indiquerez qu'est-ce que vous faites avec l'amendement.

Donc, je suis prêt à reconnaître d'autres intervenants. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Bonjour, M. le Président. Donc, bien important, je pense, lorsqu'on est interpellé sur une motion, c'est quand même intéressant de pouvoir expliquer un peu la situation.

Je comprends ma collègue de Maurice-Richard, lorsqu'elle mentionne qu'elle a été surprise, lorsqu'elle a vu l'article du Devoir. Et naturellement c'est quelque chose que je m'ai adressé immédiatement, lorsque, moi aussi, j'ai vu l'article parce que ça venait un petit peu en contradiction avec ce qui se travaillait, justement, au ministère, mon ministère et le ministère de l'Environnement, naturellement.

Donc, ce que j'ai fait immédiatement, c'est que j'ai pris le téléphone et j'ai appelé, justement, le maire de l'endroit, M. Pineault, et avec lequel j'ai discuté un peu de la situation, qu'est-ce qui en était. Et je peux vous dire une chose, très belle conversation qu'on a eue, pour m'expliquer comment ça se fait qu'on avait cet article-là dans le journal et cette perception-là à ce moment-là. Comme vous le savez, il y a un projet qui était mis de l'avant par l'opposition par le passé avec, naturellement, des enjeux. Il y a des enjeux de foresterie, il y a des enjeux d'UNESCO, il y a des enjeux de planification de chasse, de pêche, etc.

Dans cette dynamique-là, maintenant, ce qu'il fallait regarder, c'étaient les modalités. Ici, je peux peut-être répondre à la question de ma collègue. Lorsqu'elle dit qu'on avait fait des avis défavorables, je pense que le détail est dans les mots. Ce n'est pas des avis défavorables. Mais, lorsqu'on approche le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour lui demander la situation de la foresterie, bien, on fait une revendication où on dit un avis sur la situation de la forêt. Dans ce cas-là, je pense que c'est important de le préciser et que l'opposition comprenne exactement quel genre d'avis qu'on a présenté au ministère de l'Environnement.

Donc, de ce côté-là, pour nous, on était très à l'aise avec le type d'avis qu'on présentait. Par contre, comme le disait le maire Pineault de l'endroit, de L'Île-d'Anticosti, ce qu'il m'expliquait, il m'a dit : M. Dufour, on a un problème. Il dit : On a un beau projet, et là ces avis-là font en sorte qu'on ne peut peut-être pas avancer dans le projet. Maintenant, j'ai dit : C'est correct, je vais prendre le tout en libellé et je vais adresser le tout à ma... la situation à mon personnel chez nous, au ministère. Et là, avec le ministère, ce qu'on a regardé justement, c'est quelle était la capacité de pouvoir continuer à faire de la foresterie de façon intelligente tout en étant capable de respecter un beau projet pour l'UNESCO, pour l'île d'Anticosti. C'est ce qu'on s'est adressé et c'est ce qu'on a travaillé avec les différents intervenants.

Il faut comprendre une chose, la capacité forestière de cette île-là, elle a une valeur si on la respecte à un certain niveau. Donc, on parle normalement 212 000 mètres cubes par année, que, si on arrive avec un projet trop large, on vient éliminer complètement notre foresterie. Et, comme le maire m'a dit, il dit : M. le ministre, il dit, je comprends très bien la situation. Il dit : Je ne suis quand même pas un gars qui ne veut pas de développement économique chez nous. La pêche, la chasse, l'aménagement forestier durable, c'est des choses sur lesquelles on tient. Et c'est important pour nous d'avoir ces environnements-là économiques pour développer, pour continuer à garder une île économique quand même très intéressante au niveau de l'île d'Anticosti. Mais on a un projet de qualité internationale, reconnu justement par l'aspect fédéraliste, par le Canada, mais aussi on a besoin que notre Québec soit là. Et c'est ce qu'on s'est bien entendu. Et j'ai dit : Comment qu'on est capables de trouver les chemins de passage pour être capables de faire un beau projet? Et c'est ce qu'on a regardé encore une fois avec les gens de chez nous. Et on est arrivés à une situation où est-ce qu'on se dit : On est capables de faire un projet avec une bande qui va représenter un kilomètre et non deux kilomètres. Et je vais vous expliquer un petit peu la situation, qu'est-ce que c'est qu'un kilomètre.

Une voix : ...

M. Dufour : On va prendre le document. L'île d'Anticosti subit présentement, entre autres, une épidémie de tordeuse de bourgeons d'épinette. Comme on connaît le dommage que fait la tordeuse de bourgeons à l'épinette, on n'a pas le droit présentement d'arroser dans la bande de protection. Donc, ça, c'est un élément qu'il faut tenir compte. En se limitant à un kilomètre tout autour de l'île, on est en mesure quand même d'enrayer l'épidémie. Puis ça, c'est un élément qui est important.

Le site d'intérêt ensuite. Au cours des dernières années, plusieurs options étaient sur la table, mais une bande de protection d'un kilomètre est l'approche que nous privilégions. Cela représente plus de 400 kilomètres carrés. Ce 400 kilomètres carrés est l'équivalent de... plus vaste que les îles Saint-Vincent-et-les-Grenadines et 20 fois la taille de Monaco. Donc, je pense qu'avec un kilomètre on peut arriver à une situation gagnant-gagnant pour l'ensemble, pour la foresterie, pour le projet UNESCO, pour le maire de L'Île-d'Anticosti et les citoyens et aussi, naturellement, pour la population, mais aussi pour l'ensemble du développement de cette île-là, pour ne pas non plus tuer le potentiel économique de la forêt que l'île d'Anticosti produit.

Donc, à ce niveau-là aussi, ce qu'il est important de préciser, vous le savez, l'activité économique de l'île d'Anticosti est basée principalement sur la chasse, la pêche, l'aménagement durable, l'écotourisme. Tantôt on le parlait, on parlait de 362 % d'augmentation. Ça aurait été le fun d'avoir les chiffres, qu'est-ce que ça représente, parce que dépendamment, une personne qui s'additionne à quatre, c'est déjà 25 %. Donc, ça aurait été le fun de savoir d'où on tire un chiffre de 362 %. Mais, au-delà de ça, ce qu'il est important de comprendre, c'est que, pour nous, l'île d'Anticosti, elle a une valeur sur sa totale. Et c'est sur cet aspect-là qu'on travaille présentement, à arriver avec un projet, avec des modalités qui soient permises, et gagnant pour tout le monde. Même principe, vous le savez, mon collègue de l'Environnement, on a différentes catégories pour justifier des secteurs. Et ça aussi, c'est important de se l'adresser. Donc, quand on regarde l'ensemble du projet, il faut faire les choses correctement.

De l'autre côté, je comprends parfaitement le maire, qui lui, à un moment donné, il sent que le projet n'avance plus et il veut avoir un peu un projet qui va se réaliser. Et c'est ça que je m'étais adressé à lui dire : M. Pineault, on va s'occuper de réaliser votre projet parce que nous aussi, comme l'opposition, on croit parfaitement au projet de l'île d'Anticosti comme projet UNESCO.

Donc, pour nous, je peux juste vous dire une chose, on est très heureux de la manière qu'on fonctionne présentement, à arriver à avoir un juste milieu entre les développements économique, forestier, aménagement durable et tout l'aspect protection parce que, oui, il y a une valeur fossilifère archéologique qui risque d'être des avenues de développement économique pour le futur de l'île. Et je peux vous dire une chose, et je peux le dire à M. Pineault, je suis droit devant lui présentement au niveau de la caméra s'il nous regarde, je peux vous le dire, M. Pineault : On a confiance d'arriver à une résultante positive pour votre projet. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Oui. Bon après-midi, M. le Président. J'ai parlé amplement, hier et il y a deux semaines, de mon inquiétude par rapport à la perte de pouvoirs du ministère des Relations internationales. On a parlé des différents décrets qui ont été... qui ont vu l'existence, si je puis dire, en octobre 2018 et qui enlevaient des petits morceaux au ministère des Relations internationales au profit du ministre de l'Économie. Et là il y a le projet de loi n° 27 qui, encore plus, enlève des pouvoirs à la ministre des Relations internationales. Et on faisait état de nos craintes. On ne voudrait pas voir le ministère des Relations internationales devenir un bureau de commerce ou un comptoir du commerce international parce que le ministère des Relations internationales, c'est beaucoup plus que ça. C'est une cinquantaine d'années de déploiement, de travail à l'échelle internationale pour que le Québec rayonne. Évidemment qu'on veut que le Québec soit prospère puis que les relations commerciales, bien, que ça soit important. Et c'est très, très important, les relations commerciales au niveau international, et il faut aider nos entreprises, on s'entend là-dessus. Mais ce ministère-là ne devrait pas voir son pouvoir diminuer.

Et là, dans toute cette histoire de la candidature d'Anticosti à l'UNESCO, bien, quand j'entends la CAQ et quand je vois cette volonté d'aller avec des coupes de bois et de développer l'industrie forestière là-bas, qui remet en péril tout ce travail-là, en amont, du ministère des Relations internationales pour faire en sorte que l'île d'Anticosti devienne partie du patrimoine mondial, bien, je m'inquiète énormément et puis je me dis : Qu'est-ce que la ministre fait? Et qu'est-ce qu'elle peut faire, justement, notre ministre des Relations internationales, pour faire en sorte que cette candidature-là, du Québec, de l'UNESCO, perdure? Et c'est extrêmement fondamental.

On lisait justement dans Le Devoir, et je vais citer, et nos inquiétudes, à nous, sont partagées par plein de monde, on lisait Alexandre Shields, dans Le Devoir du 12 octobre, qui disait : «Soucieux de protéger les intérêts de l'industrie forestière, le gouvernement de François Legault menace directement la candidature de l'île d'Anticosti pour une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO, selon les informations obtenues par Le Devoir. Le maire de la municipalité craint même pour la survie de sa communauté si l'obstruction de Québec se poursuit.» Donc, c'est très, très grave. Et quelle belle occasion, pour notre ministre des Relations internationales, d'asseoir son autorité et de faire en sorte... et de protéger notre volonté de faire en sorte qu'Anticosti devienne partie du patrimoine mondial et soit reconnue par l'UNESCO!

• (15 h 40) •

Vous savez, cette candidature-là de l'île d'Anticosti a été portée par la ministre des Relations internationales de l'époque et le gouvernement de l'époque en 2017, un gouvernement de ma formation politique. Et il y a eu énormément de travail en amont. On s'est... on a... Et j'aimerais vous faire un petit peu la rétrospective de ce qui s'est passé. Et c'est important de mettre dans le contexte, de voir les dates, de mettre en contexte qu'est-ce qui s'est passé, qu'est-ce qu'on a fait, et les craintes qu'on a aujourd'hui, et ce qu'on peut perdre.

Rappelons-nous qu'en 2011 il y a eu une étude qui évalué le potentiel pétrolier sur Anticosti à plus de 40 milliards de barils. Et là, en février 2014, le gouvernement du Parti québécois est au pouvoir, et ce gouvernement-là s'engage à investir 115 millions de dollars pour réaliser un projet d'exploration en partenariat avec des grosses multinationales, Pétrolia et Corridor Resources. Et donc la beauté de l'île, et tout ça, est mise en péril par cette exploitation-là, par ces forages potentiels là. Et heureusement, en décembre 2015, Philippe Couillard déclare qu'il n'a aucun, aucun enthousiasme pour le pétrole et, par là, le projet de l'île d'Anticosti. Alors, ouf! on respire. On veut protéger l'île d'Anticosti, qui, je le rappelle, est la plus grande île du Québec, peut-être même du Canada, et qui est un joyau, un joyau pour le Québec. Alors, Philippe Couillard arrête, protège l'île, et c'est très bien. Et en 2017, en juillet 2017, le gouvernement met fin carrément au projet d'Anticosti et offre des millions de dollars pour compenser ces compagnies-là qui étaient engagées dans le projet.

Et, du même coup, la ministre de l'époque, la ministre des Relations internationales, la députée actuelle de l'Acadie, commence son lobbying auprès de l'UNESCO, d'abord auprès du gouvernement canadien parce que la candidature, elle doit être aussi endossée par le gouvernement canadien. Alors, elle commence son lobbying et elle veut faire en sorte que cette magnifique île qu'est l'île d'Anticosti devienne patrimoine mondial de l'UNESCO.

Alors, on travaille très fort là-dessus, et le gouvernement... Et il y a d'autres projets aussi. On pense... Il y a d'autres régions du Québec qui sont aussi sur sa liste, entre autres, le fjord du Saguenay. Et c'est proposé au gouvernement fédéral, et le gouvernement fédéral s'arrête sur cette candidature de l'île d'Anticosti parce qu'encore une fois ce n'est pas juste un joyau pour le Québec, mais c'est un joyau aussi pour le Canada tout entier. Et donc le projet chemine, et, juin 2018, le gouvernement de Philippe Couillard annonce la mise sur pied d'un comité interministériel pour aider la municipalité d'Anticosti à préparer son dossier de candidature à l'UNESCO. Alors là, on travaille très fort avec plein d'intervenants, plein de partenaires, tous ensemble, pour justement faire en sorte que ça aboutisse et puis que l'île d'Anticosti devienne finalement patrimoine mondial de l'UNESCO.

Et là ce qu'on voit, c'est que le gouvernement actuel, à cause de ses projets forestiers, serait en train de défaire tout ça. Et donc ça me cause une énorme peine. Et puis j'espère que, justement, le gouvernement de la CAQ va revenir sur ces positions-là. Et je ne suis pas la seule, et mon parti n'est pas le seul à s'inquiéter. Le maire d'Anticosti a crié très fort. C'est un cri du coeur, là, qu'il fait, qui dit : Non, non, non, ça ne peut pas aller de l'avant, tout ça, ce projet forestier là. Il faut arrêter ça. Gouvernement de la CAQ, reprenez vos sens et arrêtez tout ça. Et de là l'importance de la ministre des Relations internationales de mettre son pied à terre et puis de dire : Eh! ça suffit. Il faut absolument continuer ces efforts-là du précédent gouvernement et continuer ces efforts pour justement faire en sorte qu'Anticosti demeure candidat ou, en tout cas, que ça ne mette pas en péril la candidature de l'île d'Anticosti à l'UNESCO.

Je voulais justement vous lire, j'essaie de trouver, oui, une petite déclaration du maire de L'île-d'Anticosti. Il disait, et c'est une citation, c'est vraiment un cri du coeur, comme je le disais tout à l'heure, il nous dit, John Pineault : «Le gouvernement met non seulement en péril la relance de l'île, mais aussi la survie de la communauté.» La communauté de l'île d'Anticosti, c'est 200 personnes, mais ces 200 personnes là ont besoin de ça. Et c'est un projet magnifique et ça doit rester.

Alors, il dit, le maire John Pineault : «C'est tellement décevant — cette approche-là du gouvernement de la Coalition avenir Québec — surtout que le fait d'avoir une île comme Anticosti qui serait classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, ce serait une très belle vitrine pour le Québec à l'international.» Évidemment, c'est une façon pour nous, encore une fois, de montrer la beauté et la grande beauté de notre province du Québec.

Il dit aussi : «On fait notre possible — hein, à l'île d'Anticosti — pour développer des projets touristiques — et ce n'est pas facile sur l'île d'Anticosti — pour diversifier notre économie, mais tout ce qu'on reçoit, ce sont des coups de bâtons de baseball dans les genoux...»

Alors, quand un maire, hein, quand le maire d'Anticosti nous dit ça, je pense qu'il faut penser deux fois, et puis il faut peut-être faire en sorte... peut-être revenir sur sa décision et avoir la sagesse de continuer toutes les démarches qui ont été faites, toutes les démarches qui ont été entreprises pour faire en sorte qu'Anticosti demeure une candidate et rien ne sois mis en péril pour qu'elle devienne officiellement patrimoine mondial. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. D'abord, merci à notre collègue de Maurice-Richard de donner l'occasion de parler de nouveau d'environnement. On a beaucoup parlé de réduction du gaz à effet de serre, on a parlé de la gestion des matières résiduelles, on s'apprête à faire des annonces à ce sujet-là prochainement, au cours... Et, dans les derniers mois, c'est de ces sujets-là dont on parlait. Et là, maintenant, pour la première fois, on se parle de la protection du patrimoine naturel du Québec. Un petit peu surpris de voir que c'est extrêmement important. Comme mentionnait mon collègue du ministère de l'Environnement... pardon, le ministre de l'Environnement, je suis un petit peu surpris, moi aussi, de voir qu'on en parle aujourd'hui, après un an.

Quand on parle de protection du patrimoine naturel du Québec, d'une façon plus simple, on parle d'aires protégées. Ça, je pense que ça parle plus à l'ensemble des gens. Un petit peu d'histoire là-dessus. C'est en l'an 2000 que le Québec s'est doté d'un cadre d'orientation pour avoir une stratégie de maintien et de protection de la diversité biologique. Et, à ce moment-là, la visée était de 8 %. En 2002, ce cadre-là s'est traduit dans un projet de loi qui s'appelle la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Et c'est là qu'on est venus encadrer la création de réserves aquatiques, de réserves de biodiversité, de réserves écologiques, de paysages humanisés et ainsi que la reconnaissance de réserves naturelles en milieux privés.

Alors, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, c'est notre principal outil législatif pour atteindre nos objectifs de protection du territoire. On parlait, comme je le disais, de 8 % en l'an 2000. C'étaient les objectifs associés à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, et l'acronyme utilisé est le CDB. Maintenant, on parle plutôt de 17 % d'aires protégées en milieu terrestre et de 10 % d'aires marines protégées. C'est très bien, mais le problème, c'est d'ici l'an 2000. Ce sont des objectifs qui ont été ajustés à la conférence de la CDB en 2010 à Nagoya, qu'on appelle les objectifs d'Aichi, en espérant que je dis bien le nom.

Il y a un caractère alarmiste dans les commentaires que j'ai entendus de la part de l'opposition officielle. Moi, je vois plutôt que c'est une excellente chose parce qu'on est tous en train de dire qu'on est d'accord sur l'importance de l'île d'Anticosti et qu'on est tous en accord sur le fait qu'on veut qu'elle soit protégée sous l'égide de l'UNESCO. Alors, pour une fois qu'on a un assentiment, profitons-en.

• (15 h 50) •

C'est une bonne chose, d'avoir des objectifs ambitieux en environnement, il faudrait aussi avoir les moyens ambitieux pour les atteindre. Depuis 2010, il y a des bons coups qui ont été effectués. Exemple, la protection de 20 % du territoire du Plan Nord. Mais, même là, on reste quand même loin de nos objectifs visés jusqu'à ce jour. Actuellement, on est, comme le ministre de l'Environnement le mentionnait, à 10 % environ pour les aires protégées, dont 1,3 % en milieux marins. On est quand même assez loin. Et le problème, c'est que 2020, bien, c'est comme l'année prochaine. Alors, comment on va faire pour arriver là? C'est un constat d'incapacité d'y arriver.

Ce qui complique la tâche, c'est une chose qui est souvent critiquée quand on vient parler de ce sujet-là, c'est les longs délais de désignation, comment, pour qu'un territoire soit vraiment reconnu comme une aire protégée, ça prend beaucoup de temps. En un an au pouvoir, il aurait été impossible d'atteindre ces objectifs, vu le retard pris et surtout vu les longs délais impliqués. On se rend compte que plusieurs enjeux territoriaux ne peuvent être solutionnés avec les outils disponibles et avec la loi actuelle sur la conservation du patrimoine naturel, qui ne peuvent pas être faits de façon satisfaisante. Il faut tenir compte des besoins régionaux, des collectivités locales, des nations autochtones.

Si on en revient plutôt au sujet de ce jour précisément, c'est-à-dire l'inscription de la protection de l'île d'Anticosti comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO, bien, ces sites doivent faire l'objet de mesures de protection adéquates en raison des critères d'exception du site, et en particulier il faut regarder l'aspect paléontologique des berges de l'île. La mise en place de mesures de protection prend du temps et ne plaît pas à tout le monde parce qu'il y en a qui ont des intérêts divergents. Alors, il faut regarder l'ensemble des mesures. C'est un processus, encore une fois, qui prend du temps.

Ce qu'on souhaite tous, c'est protéger l'île, la mettre en valeur le plus rapidement possible, favoriser la gestion et l'appropriation des aires protégées par la population. Pour y arriver, un allégement des processus répondrait aux préoccupations des populations relativement aux délais de création des aires protégées. D'une façon plus générale, le ministre a déjà exprimé sa volonté que le Québec se dote d'outils de conservation d'avant-garde pour assurer une plus grande crédibilité au niveau international.

Il ne faut pas oublier que ceci doit aller de pair... comme le ministre Forêts, Faune et Parcs le mentionnait, il y a un aspect de développement économique qui ne doit pas être mis de côté, comme le maire de l'île le mentionnait aussi. Alors, développer un réseau d'aires protégées devient encore plus intéressant quand on s'assure que les mesures déployées vont maximiser les bénéfices rendus par la nature à la société.

Donc, pour mettre les pendules à l'heure au niveau de l'île d'Anticosti, quand on parle de relancer le projet d'exploration pétrolière, est-ce qu'on peut arrêter d'en parler? On a déjà dit que c'était mis de côté. Le premier ministre l'a exprimé de façon très claire, qu'il n'y avait aucun intérêt en ce sens-là. Alors, c'est un sujet qu'on pourrait oublier, tout simplement. Terminé.

On veut juste s'assurer que les activités qui sont en cours sur l'île puissent continuer, comme la chasse au chevreuil, et ne soient pas affectées par des mesures trop contraignantes pour les gens qui vont y aller, pour ne... donc, ne pas affecter le tourisme. C'est une activité nécessaire parce que les chevreuils d'Anticosti n'ont pas de prédateurs naturels, alors, ce qui veut dire que leur surpopulation, ça a un effet sur le sapin baumier. Alors, il faut faire attention encore une fois, l'effet sur la forêt, l'effet sur le chevreuil et qu'est-ce que l'être humain vient faire là-dedans. Il faut se rappeler que c'est l'intervention de Henri Menier qui a permis l'implantation des chevreuils en 1895. Et, depuis ce temps-là, les chevreuils ont vraiment... c'est un endroit de croissance énorme.

Si le ministère de la Forêt, Faune et Parcs s'est gardé jusqu'à maintenant de recommander la mise en place de bandes de protection des berges, c'est qu'on est encore à l'étape des solutions envisageables pour la protection optimale du territoire de l'île. L'implantation de bandes de protection, ce n'est pas exclu. Mais le fait de prendre une taille de bande unique qui ferait tout le tour de l'île n'est peut-être pas la solution optimale, et c'est ça qui fait que ça peut prendre plus de temps à mettre en place. La priorité d'action doit être de protéger ce qui fait le caractère exceptionnel de l'île auprès de l'UNESCO, c'est-à-dire les zones à haut potentiel paléontologique. Pour ce qui est du reste de l'île, je crois qu'il est pertinent de laisser au ministère la latitude pour décider, encore une fois, d'une complémentarité de solutions.

Pour le mot de la fin, j'aimerais revenir sur le mot «fierté». Bien, la fierté? Ho oui! Et j'en entends parle énormément, en particulier dans mon comté. Fierté retrouvée, qui n'était pas là il y a un an. Mais la fierté, ça ne va pas avec la précipitation parce qu'il faut se donner le temps de réfléchir et de considérer toutes les facettes d'un problème. La pire réaction qu'on pourrait avoir à un problème urgent, c'est de précipiter une action qui va engendrer d'autres problèmes par la suite.

Alors, je vais terminer avec un mot qui va finir par me coller à la peau. Encore une fois, ici, il faut faire preuve de pragmatisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, M. le Président. La cathédrale d'Aix-la-Chapelle en Allemagne, la Grande Muraille de Chine, le parc national de Yellowstone aux États-Unis, le Mont-Saint-Michel en France, le parc national d'Iguazú au Brésil, Persépolis en Iran, Robben Island en Afrique du Sud, notre Vieux-Québec, ça, c'est une liste non exhaustive des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. Et ces joyaux appartiennent à l'humanité au complet. Ce sont des traces de nos civilisations, de notre nature, de nos cultures à travers l'histoire. Et, s'il y aurait tout un débat à faire sur la protection du patrimoine ici, au Québec, et ce débat viendra, vous allez voir, aujourd'hui, c'est du patrimoine de l'humanité dont on discute. Et les choses les plus locales sont aussi les plus universelles. C'est comme ça dans la littérature et c'est comme ça pour le patrimoine bâti, pour le patrimoine naturel. Voilà pourquoi la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO s'adresse à nous tous et à toutes. Le Taj Mahal est à nous tous, pas juste aux Indiens. Le Monument national du Grand Zimbabwe aussi est à nous. Et le parc national de Miguasha, en Gaspésie, appartient donc aussi aux Népalais, aux Colombiens, aux Catalans.

Et maintenant le temps est venu d'offrir à l'humanité, à travers l'UNESCO, une autre partie de notre magnifique territoire, qui est l'île d'Anticosti. Cette île est un trésor. C'est un peu une île mythique au Québec. Je sais qu'il y en a plusieurs qui ont voulu en faire un genre de Fort McMurray en tentant d'autoriser l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Je pense que c'est une erreur politique de ne pas vouloir interdire tout projet d'exploitation ou d'exploration pétrolière ou gazière sur le territoire du Québec, parce que c'est l'urgence climatique qui nous le demande, mais on peut être en désaccord avec ma posture. Cependant, je pense qu'il demeure inacceptable qu'on pense autoriser l'exploitation du pétrole sur cette île-là précisément, notre île d'Anticosti.

Pour reprendre une phrase célèbre française, c'est pire qu'un crime, c'est une faute parce que la CAQ, depuis son élection, souffle le chaud et le froid sur la candidature de l'île d'Anticosti au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles dit qu'il n'est pas fermé à l'idée d'extraire du pétrole sur Anticosti, mais le premier ministre dit appuyer la candidature de l'UNESCO. On est en droit de demander un peu plus de clarté parce qu'il s'agit de quelque chose d'essentiel et de magnifique qui est sous notre responsabilité à nous.

Je comprends que c'est une stratégie politique, de tirer partout à la fois, des fois, mais, en ce moment, par rapport à ce sujet-là, disons que ça se rapproche de la malhonnêteté. Je reprends les mots de John Pineault, maire d'Anticosti : «Les Québécois ont payé trop cher l'aventure pétrolière désastreuse sur Anticosti pour avoir le goût d'y retourner. Il faut maintenant obtenir l'inscription d'Anticosti comme joyau du patrimoine de l'UNESCO, protéger [notre île] et en faire une destination touristique mondiale.»

Maintenant, je vais vous citer quelques chiffres. L'exploration pétrolière a coûté plus de 92 millions de dollars en fonds publics sur cette question-là. De ce montant, 30 millions de dollars ont été dépensés pour les travaux d'exploration sur l'île. 62 millions de dollars de fonds publics ont été versés en compensation aux entreprises impliquées dans le projet Hydrocarbures Anticosti, mais aussi à deux entreprises détenant des permis d'exploration sur l'île. C'est de l'argent, ça. C'est de l'argent qui appartient aux Québécois et c'est de l'argent mal investi.

• (16 heures) •

Le développement économique d'un milieu, ça ne passe pas juste par capacité à fournir des deux-par-quatre. Ça ne peut pas juste être par une économie extractiviste. On est parmi les peuples les plus créatifs au monde, on est capables de penser en dehors de cette boîte-là. Je comprends que, récemment, le premier ministre a dit qu'aujourd'hui, l'Union nationale, c'est la CAQ, mais j'espère que ça ne va pas jusqu'à reprendre les méthodes de développement économique de Duplessis, avec son une cent la tonne.

L'industrie touristique va carburer de plus en plus à ces paysages intacts. Tout le monde a soif de ces merveilles-là et ça aussi, c'est payant pour l'environnement et pour nos communautés aussi. Comme le disait ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue : Est-ce qu'on pourrait être un brin visionnaire pour les régions du Québec, s'il vous plaît?

Donc, la position du premier ministre, qui appuie la candidature d'Anticosti au patrimoine mondial de l'UNESCO, est-ce que c'est une position officielle? On peut-u le savoir? Soyons bons joueurs, pensons que oui, mais qu'en est-il vraiment derrière les portes closes? Parce que les bâtons que le gouvernement place dans les roues de la candidature d'Anticosti en lui refusant une zone tampon de un kilomètre tout le tour de l'île n'a rien de convaincant.

Pourquoi ce sabotage? Autre question, ce serait le fun d'avoir une réponse un jour. Est-ce que, secrètement, la CAQ rêve encore qu'un jour les conditions d'acceptabilité sociale soient réunies pour relancer l'aventure pétrolière, gazière sur Anticosti? Est-ce que c'est ça? Quand on n'a pas de réponse, on se pose des questions. Est-ce que c'est pour protéger les intérêts particuliers des compagnies forestières? En ce qui nous concerne, le gouvernement caquiste manque d'honnêteté et de transparence dans le dossier Anticosti, et ce n'est pas rassurant.

Ça me fait penser au conte de Cendrillon. La méchante marâtre dit à Cendrillon qu'elle va pouvoir aller au bal, mais seulement si elle réussit à compléter une liste interminable de travaux à temps. Même les tout petits enfants qui écoutent ce conte comprennent que la marâtre ne veut pas que Cendrillon aille au bal et qu'elle fait travailler très fort Cendrillon pour rien. C'est ainsi que le gouvernement caquiste agit avec Anticosti. Il dit : Ah! oui, vas-y. Il soutient la candidature, mais donne des consignes à son ministre pour que ce rêve reste hors de portée. À un moment donné, il va falloir arrêter de prendre les gens pour des artichauts.

La reconnaissance de l'île d'Anticosti comme patrimoine mondial de l'UNESCO devrait être une question de fierté nationale. C'en est une. Nous devrions tous et toutes être derrière la communauté anticostienne pour ce projet. C'est aussi ça, donner de la valeur, de l'importance aux régions; c'est aussi ça, écouter les régions.

Après toute la saga pétrolière et gazière sur Anticosti, leur refuser cette reconnaissance afin de protéger les intérêts particuliers de quelques compagnies forestières est d'une bassesse inimaginable. Il n'y a pas juste des arbres dans cette bande riveraine, il y a des sites fossilifères de qualité exceptionnelle datant de 445 millions d'années, il y a des vestiges de la présence autochtone qui peuvent dater de 3 500 ans.

La zone tampon dont le projet a besoin n'empêcherait pas la poursuite des activités de chasse et ne mettrait pas un terme à l'exploitation forestière sur l'île. La désignation d'Anticosti au patrimoine mondial de l'UNESCO, en stimulant le tourisme, contribuerait à la relance de l'île et à la survie de la communauté. Parce que les Anticostiens, comme source de revenus, comptent bien davantage sur la chasse et la pêche, et donc le tourisme, que les coupes à blanc. Est-ce que leur voix, leurs idées sur leur propre île a une importance dans cette Chambre ou non? En rendant deux avis défavorables à la création d'une bande de protection du rivage de l'île, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs joue avec le feu. Sans zone de protection, c'en est fini de la candidature à l'UNESCO. Est-ce que c'est ce que le Conseil des ministres de la CAQ veut?

J'annonce donc que ma formation politique se prononcera en faveur de cette motion, mais, en terminant, je veux rappeler que, dans ce processus de candidature à l'UNESCO, il faut, encore une fois, passer par le fédéral, parce que c'est lui qui a le dernier mot. Je ne suis pas en train de juger s'il a bien ou mal agi dans le dossier, mais je veux réitérer que ça devrait être à nous et seulement à nous de décider. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. D'autres interventions? Madame... Monsieur? M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Je suis un monsieur, oui.

Le Vice-Président (M. Picard) : Non, non, c'est parce que Mme la députée de Roberval s'est levée en même temps, là. Un petit peu avant vous.

M. Gaudreault : Aux dernières nouvelles, en tout cas, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Allez-y, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Merci. Écoutez, je suis heureux de me lever sur cette motion et, tout de suite, je vous dis que nous allons être favorables, pour plusieurs raisons, mais il y a un angle que moi, je veux faire ressortir de cette motion, qui va nous amener à proposer un amendement minime, mais néanmoins significatif.

Avant d'aller plus sur le fond, je veux quand même corriger un élément amené par la députée de Maurice-Richard sur les interventions du gouvernement du Parti québécois entre 2012 et 2014 sur Anticosti. Simplement une chose, M. le Président, là, puis on peut bien essayer de refaire l'histoire, là... on sait que, dans plusieurs pays, il y a des gens qui ont essayé de refaire l'histoire, mais finalement la vérité rattrape toujours les faits historiques. Et la vérité, c'est que le gouvernement de Pauline Marois a corrigé l'erreur historique commise par les libéraux de Jean Charest, qui a été de vendre les droits d'Hydro-Québec gaz et pétrole à des firmes privées autour de 2008, 2010. Alors, l'intervention du gouvernement auquel j'ai appartenu visait d'abord à corriger cette erreur historique et savoir, d'abord et avant tout, qu'est-ce qu'il y avait dans le sous-sol d'île d'Anticosti. Ça fait que, quand on part sur des grands chevaux, là, en disant que le Parti québécois voulait quasiment démanteler l'île d'Anticosti, puis la couper en petits morceaux, là, puis l'envoyer dans la moulinette, là, ce n'est pas ça du tout. Et, d'abord, si on veut bien contrôler notre territoire, il faut savoir ce qu'il y a dans ce territoire et corriger cette erreur historique qui visait, par le gouvernement de M. Charest, à vendre, à vendre des droits qui appartenaient aux Québécois via la filiale gaz et pétrole d'Hydro-Québec. J'ai dit.

Maintenant, sur la motion que nous avons devant nous, il manque un gros élément, et c'est le volet historique. Donc, quand on plaide pour qu'un site devienne patrimoine mondial de l'UNESCO, il faut plaider aussi pour la valeur historique. On parle ici de la valeur géologique et paléontologique, que j'appuie, et on parle également du caractère naturel de l'île d'Anticosti. Mais moi, j'ai une ancienne ville de compagnie, dans ma circonscription, qui a été reconnue 13e site historique du Québec, pour lequel il y a une démarche également d'inscrire au patrimoine mondial de l'UNESCO, c'est la ville d'Arvida, l'ancienne ville d'Arvida, qui était intégrée à Jonquière, maintenant dans la ville de Saguenay, pour qu'elle soit intégrée dans le patrimoine de l'UNESCO pour les raisons historiques. Et la démarche pour Anticosti a aussi une valeur historique. Bien sûr, géologique, bien sûr, paléontologique, bien sûr, naturelle, mais il y a un patrimoine historique unique qui évoque beaucoup sur le Québec du XIXe siècle, le Québec du début du XXe siècle, et c'est la période riche d'Henri Menier, bien, qui a donné le nom à Port-Menier. Port-Menier, ce n'est pas sorti d'une boîte de Cracker Jack, là, ça a un sens historique.

Avant, je veux quand même vous dire que la plus ancienne mention du nom d'Anticosti se trouve sous la forme natiscosti sur la carte de Levasseur en 1601, dont une partie est reproduite dans un document que je pourrai déposer, M. le Président, qui vient de la revue Saguenayensia mai-juin 1969. Sur les cartes précédentes, 1601, avant 1601, c'était... le nom de l'île était Assomption, et parfois l'île Ascension. Il en est de même sur des cartes des années suivantes. On retrouve le nom d'Anticosti pour la première fois, bien écrit, Anticosti, sur la carte de Champlain, 1612. Alors, là aussi, on est dans l'histoire, M. le Président, ça aussi, ça mérite d'être reconnu par l'UNESCO. Alors, je pourrai déposer, à la fin de mon intervention, cet article de la revue Saguenayensia.

• (16 h 10) •

1895 arrive, et un riche Français excentrique s'appelant Henri Menier décide de sortir de Paris pour s'acheter un paradis. Pas fiscal, mais naturel. Henri Menier prenait la succession de son père pour gérer une compagnie extraordinaire qui s'appelait les chocolats Menier. Alors, moi, je vous demande d'aller sur Google images, de taper chocolats Menier, vous allez voir une série d'affiches très belles, très vintage, il y a des gens qui s'en commandent pour décorer. Alors, les chocolats Menier, qui était la propriété d'Henri Menier. Et savez-vous quoi, M. le Président? Et c'est là qu'on tombe dans une interprétation intéressante de l'histoire du Québec, parce que c'est de la féodalité, XIXe siècle.

Henri Menier achète, à ses fins propres, l'île d'Anticosti en 1895 parce que lui, il est riche en France puis il a un peu une vision du bon sauvage, vision idyllique de l'île d'Anticosti. M. le Président, vous et moi, aujourd'hui, on serait morts de rire parce qu'il l'a payée 125 000 $ en 1895. Évidemment, en dollars constants, les 125 000 $, c'est des millions à l'époque, mais ça vous montre à quel point Henri Menier était un homme d'envergure. Et, en 1895, donc, il achète l'île à des fins privées et il passe un acte notarié à Québec devant notaire, le notaire William Noble Campbell. Alors, moi, je n'invente pas ça, là, ça vient du fameux livre de Charlie McCormick, Anticosti. Et pour vous dire que c'est presque du Moyen Âge, il fait adopter un règlement de l'île d'Anticosti pour y vivre. C'est une vie... c'est comme son domaine... pas comme, c'est son domaine privé avec des censitaires qui y vivent. Puis il fait construire un magnifique manoir dans lequel il met des meubles d'une beauté incroyable, un manoir en bois, qui, malheureusement, sera incendié volontairement en 1953, après une trentaine d'années de règne de la famille Menier. Ensuite, ils ont quitté. Le manoir a été laissé à l'abandon. Je pourrai déposer un article... un autre article de la revue Saguenayensia dans laquelle il y a une photo du manoir. Écoutez, si on avait ça aujourd'hui, ça serait magnifique, si on l'avait gardé comme bâtiment historique.

Savez-vous par qui, volontairement, a été incendié ce manoir? L'industrie forestière, l'industrie forestière, qui avait acheté, pour 6 millions de dollars fin des années 30, début des années 40, l'île d'Anticosti à la famille Menier pour faire de l'exploitation forestière. Alors, dans leur vision purement affairiste... parfois ça me rappelle un peu le gouvernement actuel, avec une vision purement affairiste... mais, à ce moment-là, l'industrie forestière avait dit : On n'en a rien à cirer d'un manoir puis on va mettre le feu dedans. De là la photo couverture de ce livre, Anticosti, où on voit le manoir brûler de flammes assez intenses, tel l'enfer. Ils ont quand même été capables de sauver quelques meubles, qu'on retrouve dans des musées aujourd'hui heureusement. Notamment, ça a passé par une vieille auberge à Grand-Mère, en Mauricie.

Donc, tout ça pour dire, M. le Président, que, l'histoire d'Anticosti, c'est une valeur paléontologique, c'est une valeur géologique, c'est une valeur naturelle, c'est une valeur aussi historique que nous devons préserver. Puis, aujourd'hui, de dire qu'on va protéger quelques kilomètres le long de la berge, c'est envoyer un beau pied de nez à une industrie forestière qui a foutu le feu à un patrimoine historique extraordinaire.

Motion d'amendement

Donc, je propose l'amendement suivant :

Que la motion de la députée de Maurice-Richard soit amendée en :

a) ajoutant dans le premier alinéa et après les mots «recèle un patrimoine», le mot «historique, »;

b) en remplaçant, dans le dernier alinéa, les mots «son caractère naturel [et] exceptionnel» par les mots «ses caractères naturel et historique exceptionnels».

Donc, la notion de patrimoine historique en soi, M. le Président, est une notion importante parce qu'elle fait référence à l'histoire à partir de l'occupation coloniale, ce qui est différent de l'histoire géologique et paléontologique, vous me comprenez. Et, en incluant par l'Assemblée nationale, une notion au patrimoine historique, on vient renforcer l'argumentaire face à l'UNESCO quand elle aura, cette UNESCO, à décider si elle donne son caractère de protection à l'île d'Anticosti. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Donc, votre amendement, M. le député, est déposé. Nous allons attendre la permission de l'auteure de la motion.

Documents déposés

Aussi, est-ce qu'il y a consentement pour les deux documents que M. le député veut déposer? Consentement.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président. On parle souvent ici, dans la Chambre, des donneurs de leçons, mais je veux juste dire merci au député de Jonquière pour la leçon d'histoire sur l'île d'Anticosti. C'était vraiment fascinant puis tellement une histoire extraordinaire. Alors, merci beaucoup pour ça.

Le député de Bourget a dit qu'il est tellement surpris quand on parle pour la première fois... la protection de territoire ici, dans la Chambre. Ah! mais ce n'est pas vrai, M. le Président, parce qu'ici, en Chambre, on a parlé souvent de ce sujet-là d'Anticosti. Puis moi, je me souviens très, très bien quand la CAQ a eu une position très différente sur cet enjeu-là. Et c'est important de toujours rappeler ça, parce que le ministre, Environnement, présentement, parle souvent des anciennes actions du gouvernement, qui n'ont été jamais bonnes, puis etc. Mais, M. le Président, moi, je me souviens, le 1er juin 2016, quand la députée de Saint-Hyacinthe a envoyé un communiqué de presse, a publié un communiqué de presse, Exploration pétrolière et gazière au Québec : Le virage vert de Philippe Couillard nuit à l'industrie. Ah oui? O.K., bien intéressant.

Puis je veux juste continuer, M. le Président, et je veux citer la députée de Saint-Hyacinthe : «Ce n'est plus un secret pour personne que l'économie, ce n'est pas la passion de ce gouvernement. Il est contre Anticosti, contre Old Harry. À force de tourner en rond, les libéraux [étourdissant] le milieu des affaires. M. Arcand : vous êtes ministre des Ressources naturelles, pas un ministre délégué à l'Environnement. Il est temps pour vous de reprendre les commandes de votre ministère.» Ça, c'est une citation d'une députée qui est maintenant partie du gouvernement. Alors, je pense, je sais pourquoi la députée de Taschereau, des fois, pose des questions. O.K., le gouvernement sort avec une position, mais c'est quoi, leurs vraies intentions?

Et, quand même, ce n'était pas juste l'ancien gouvernement, le gouvernement de l'opposition, sur le sujet d'Anticosti, M. le Président. Le 18 octobre 2018, l'attaché de presse du premier ministre... Et je vous cite un article, Le Journal de Montréal : «La CAQ aurait aimé que les Québécois aient toutes les informations en main, afin de prendre une décision éclairée et collective sur l'exploitation du pétrole et du gaz sur l'île d'Anticosti.» Ça, c'est un membre qui travaille toujours pour le premier ministre, qui a dit : Ouf! La porte ne s'est pas complètement fermée, M. le Président. Eh oui, en politique, les gens peuvent changer position, mais, encore, je reviens sur ce fait-là que certains membres du gouvernement ont fait la campagne sur cet enjeu-là. Oh! oui, oui, le gouvernement allait trop loin sur l'environnement, trop loin sur lutte contre les changements climatiques. Ce n'est pas bon pour l'économie des régions.

Nous avons... Et l'ancien premier ministre a pris des actions concrètes pour protéger l'île d'Anticosti, et, quand même, on a été critiqués sévèrement par le gouvernement, mais... je parle bien, par le gouvernement présentement.

Mais ça n'arrête pas là, parce qu'il y a une longue histoire du premier ministre sur les questions d'Anticosti et le développement de l'industrie ici, au Québec. Et je veux juste citer un article de Radio-Canada où, le 2 avril 2014... «Il faut [exporter] les ressources pétrolières d'Anticosti et d'Old Harry, ça fait partie [...] pour rétablir la balance commerciale.»

Encore, on est tous fiers que notre premier ministre ait écrit un livre, Cap sur un Québec gagnant. Et là le premier ministre a parlé souvent de l'enjeu du développement de l'industrie ici, au Québec. Je vais prendre un extrait du livre de M. le premier ministre, qui a été publié en 2013 : «Le fait d'extraire du pétrole [dans] région maritime du golfe procurera un grand avantage au Québec, celui de la proximité de l'océan et [...] l'accès à celui-ci, ce qui [faciliterait] grandement le transport et l'exportation.»

• (16 h 20) •

Je peux continuer, M. le Président, parce qu'il y a des autres choses très intéressantes sur l'île d'Anticosti. Le premier ministre a parlé souvent, le développement de cette industrie-là. Et, concernant les 241 habitants de l'île d'Anticosti, et je vous cite : «Si c'était Old Harry, dans la mer, ça pourrait peut-être poser des questions, qui sont possiblement[...], mais, quand on pense [l'exportation] sur une île où il y a seulement 240 habitants, je pense que c'est tout à fait possible [d'aller] par fracturation.» Moi, j'ai trouvé ça, juste parce qu'il y a 240 personnes, on peut passer un projet, forcer ça dans la gorge de certains citoyens, ça reflète un petit peu la mentalité de notre premier ministre et comment il pense de certaines choses.

Alors, oui, peut-être, maintenant, peut-être, c'est «no», mais, si quelqu'un qui, depuis environ huit ans, a lutté pour le développement pétrolier... Old Harry est quand même sur l'île d'Anticosti. Moi, je vais toujours garder des réserves, et je suis très, très fier que la députée de Maurice-Richard a déposé une motion sur le sujet, parce que notre rôle comme une opposition officielle, c'est faire notre travail et notre devoir de poser des questions, poser des questions au ministre de l'Environnement : Nous avons rendu où? Et je comprends qu'il y a une industrie forestière sur l'île, mais, quand même, il y a autres opportunités et développements économiques qu'ils ont être capables de faire sur l'île. Et une chose, c'est le tourisme éco-environnement, et de faire des trucs comme ça, où c'est déjà un volet très important pour les habitants de l'île et une façon que le maire de cette île-là veut développer sa propre économie.

Mais encore, je veux juste parler pourquoi c'est très important de protéger l'île d'Anticosti : c'est notre image et notre réputation sur la scène internationale. Le présent ministre est tellement fier quand... Oh wow! Le Québec a gagné un prix sur nos positions sur la lutte contre les changements climatiques. Mais, M. le Président, ce n'est pas grâce à des actions que ce gouvernement a prises juste dans un an d'un gouvernement majoritaire, ce n'est pas à cause de ça, c'est le travail qui a été fait, oui, par le Parti libéral, oui, aussi par le Parti québécois pour protéger notre territoire et aussi de lutter contre les changements climatiques, et la bataille, ce n'est pas terminé.

Quand même, aujourd'hui, M. le Président, Donald Trump a décidé de poursuivre l'État de Californie sur notre marché de carbone. Mes collègues, de l'autre côté... Bon, O.K., c'est une affaire des États-Unis, ce n'est pas tellement important. Mais moi, je me souviens, quand le bureau du premier ministre est tellement fier d'avoir une rencontre avec quelqu'un dans la Maison-Blanche, c'était une réussite pour le Québec. Est-ce que ça, c'est des résultats d'une rencontre avec les gens de la Maison-Blanche? C'est une attaque contre notre marché de carbone, sur notre prix sur le carbone, la façon qu'on fait ça ici, au Québec, une décision que nous avons prise, qui a forcé le gouvernement fédéral de prendre des actions sur tout le territoire du Québec et de mettre un prix sur le carbone, quelque chose qui est tellement important dans lutte contre les changements climatiques. Et c'est quoi? J'espère présentement qu'il y a des rencontres avec le ministre, l'Environnement, le bureau, le premier ministre, et notre ministre responsable pour les Relations internationales, puis on va appeler M. le premier ministre du Canada, M. Trudeau, lui dire : Ça, c'est inacceptable. Il y a quelqu'un qui doit parler avec la Maison-Blanche, parce que, si ça, c'est juste avec notre marché de carbone, bien, j'ai un autre message pour le gouvernement : si le marché de carbone est présentement sur le radar du président des États-Unis, c'est fortement possible que notre plan de vendre l'électricité à des États est aussi maintenant en question.

Et ça, c'est pourquoi c'est toujours important pour le Québec, et ma collègue de Bourassa-Sauvé a bien exprimé ça, l'importance de toujours lutter pour une vision plus verte ici, au Québec, pourquoi c'est important que tout le monde ici, en cette Assemblée nationale défende l'île d'Anticosti... et continuer de lutter pour un Québec qui veut faire plus pour la lutte contre les changements climatiques.

Again, I just want to quickly repeat that we can always go through and look back on the past and what has been done, and I have cited, on several occasions now, what the current Premier of Québec thinks about the development of petroleum in the Anticosti region and Old Harry. It's clear, it's written, it's well documented, it's even in a book. So, that's why, on our side, we're always going to be very vigilant on this question, and, for us, it's extremely important that we keep and hold this Government accountable. And we'll be there, and I understand that they're working on things, but, on our side here, we have a job to do as the Official Opposition, and we're going to stand up and we're going to always fight for a Québec that will be present in the fight against climate change.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. D'autres interventions? Mme la députée de Roberval.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Je suis heureuse, aujourd'hui, de prendre part à cette discussion et je tiens à remercier la collègue, la députée de Maurice-Richard, de me permettre de le faire aujourd'hui. J'ai beaucoup entendu parler de l'île d'Anticosti, mon père ayant travaillé plusieurs, plusieurs années à l'île d'Anticosti, et, pour lui, c'était un joyau.

Donc, comme vous le savez, je suis une députée de région, et les régions du Québec, c'est quoi? C'est des forêts majestueuses, des plans d'eau immenses, une nature abondante, une nature qui coupe le souffle par sa grandeur. Les régions, c'est surtout les gens qui l'habitent, les Premières Nations qui occupent certains territoires depuis des siècles, des travailleuses et des travailleurs qui vivent grâce à la forêt, grâce aux ressources naturelles, grâce au tourisme généré par la beauté et la grandeur des paysages et des espaces naturels. M. le Président, être une députée de région, c'est donc inévitablement être attachée à son territoire et évidemment à sa protection. Et, quand on parle de protection du patrimoine naturel, que ce soit sur l'île d'Anticosti ou ailleurs au Québec, ça doit se faire en concertation avec tous les acteurs du territoire, avec les gens qui y vivent, les communautés autochtones, les municipalités, les entreprises. On doit prendre en compte les réalités de tous et chacun.

Je l'ai mentionné plus tôt, je suis une députée de région, mais aussi je viens du milieu communautaire, donc je connais bien ce genre de détails. La concertation et la collaboration, ça me connaît. Je sais à quel point c'est délicat et je sais à quel point également ça prend du temps. M. le Président, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques travaille depuis plusieurs années sur de nombreux projets qui permettront d'atteindre les cibles d'aires protégées qu'elle s'est fixées, et ce, d'ici 2020. Il s'agit de projets de longue haleine qui prennent du temps. C'est important de le comprendre.

Pour vous imager mon propos, j'aimerais vous parler de la protection des aires marines. Le Québec compte deux aires marines protégées, soit le parc marin Saguenay—Saint-Laurent et la réserve aquatique protégée de Manicouagan. Le parc marin Saguenay—Saint-Laurent a été créé en 1998. Il compte 1 245 kilomètres carrés. Quant à la réserve aquatique protégée de Manicouagan, elle a été désignée en 2013 et compte 712 kilomètres carrés. Ces deux aires marines protégées couvrent environ 1,35 % de la superficie marine du Québec.

Depuis 2007, les aires protégées marines dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent sont en discussion au sein du groupe bilatéral sur les aires marines protégées au Québec. Ce groupe est coordonné par le ministère de l'Environnement au Québec ainsi que Pêches et Océans au Canada. Ce groupe réunit également, au Québec, le ministère de l'Énergie, le ministère de l'Agriculture, le ministère des Forêts au Québec, le ministère de l'Environnement, ainsi que l'agence des parcs. S'ajoutent à cela le secrétariat du Québec aux relations canadiennes, le secrétariat de la stratégie maritime et le Secrétariat aux affaires autochtones, qui participent, quant à eux, aux discussions avec les ministères de Québec. Ce groupe bilatéral a pour mandat le développement de manières conjointes et coordonnées d'un réseau d'aires protégées maritimes.

Vous comprendrez toute la complexité de la chose quand je vous annonce la liste des ministères et organismes gouvernementaux qui sont concernés par ces projets. C'est important d'atteindre les cibles qui ont été fixées en matière de protection du patrimoine naturel. Toutefois, cela doit se faire en concertation avec tous les intervenants afin que tous les enjeux soient pris en considération et que tout soit bien fait. Ça n'enlève rien à l'importance et à l'urgence de la chose. Toutefois, il n'est pas judicieux de se presser si ce n'est pas pour être bien fait.

• (16 h 30) •

Pour ne nommer que deux exemples, on doit s'assurer de respecter les compétences du Québec en matière de conservation et d'exploitation de nos ressources naturelles dans notre milieu marin. On doit également s'assurer d'harmoniser les démarches visant la création de réseaux d'aires marines protégées par le ministère de l'Environnement à celles qui sont prises par le ministère de l'Énergie visant la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. Cela demande du temps, d'autant plus que nous sommes un gouvernement pragmatique, qui gouverne avec prudence, et j'en suis très fière, M. le Président.

Par ailleurs, j'ajouterais que, le plan économique du Québec 2018‑2019, un budget de 150 millions sur cinq ans a été octroyé au ministère de l'Environnement pour mener à bien le projet d'aire marine protégée, ce qui permet au ministère de se doter des outils pour atteindre les cibles. Ceci étant dit, nous allons gérer les protections de notre patrimoine naturel de la même manière que nous gérons notre environnement, soit de manière pragmatique et prudente, puisqu'il s'agit de la vision de notre gouvernement, mais c'est d'autant plus important de le faire puisqu'il s'agit de quelque chose qui doit se voir sur un long terme.

La motion que nous discutons présentement demande à cette Assemblée nationale de réitérer que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine géologique et paléontologique dont la valeur universelle, exceptionnelle et inestimable est mondialement reconnue. On ne peut qu'être d'accord. Protéger notre territoire, protéger notre nature, c'est notre devoir, en tant qu'élus.

La motion, telle qu'amendée par notre collègue le ministre de l'Environnement, demande au gouvernement de mettre en place une bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel exceptionnel et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures nécessaires. Encore une fois, on ne peut qu'être d'accord.

En tant qu'élus, chaque jour on demande notre aide, il y a nos concitoyens qui viennent nous rencontrer dans nos bureaux en circonscription pour nous demander un coup de main. Chaque semaine aussi, on travaille en commission afin de faire les meilleures lois possible. Oui, bien sûr, on change la vie des gens, on fait des lois qui vont marquer le Québec pour parfois plusieurs décennies. Cependant, c'est plutôt rare qu'on ait la chance de faire une action qui marquera le Québec pour toujours. En protégeant Anticosti, c'est ce qu'on fera. En soutenant la candidature d'Anticosti au patrimoine de l'UNESCO, c'est ce qu'on fera aussi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Saint-Jean. La parole est à vous.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, il faut que je vous dise que ce n'est pas faute d'avoir essayé puis d'être passé très près, mais malheureusement je n'ai jamais mis les pieds sur l'île d'Anticosti. Et pourtant j'ai foulé le territoire québécois d'un bout à l'autre, pour ne pas dire le territoire canadien. Malheureusement, pas Anticosti. Mais je l'ai quand même vue du haut des montagnes de la Gaspésie, de l'autre côté, sur la Côte-Nord — c'était à Havre-Saint-Pierre — et en passant par navire pas loin. N'empêche que c'est quand même, comme pour tous les Québécois, un symbole pour moi, Anticosti. Tout ça pour dire que je ne fais donc pas partie des chanceux qui ont pu vivre l'expérience de l'île, mais ça ne m'empêche pas de vouloir, moi aussi, comme la plupart des Québécois, il me semble, en tout cas... vouloir que l'île d'Anticosti soit inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Remarquez, Mme la Présidente, que, lorsque la députée de Bourassa-Sauvé nous parle des autres sites potentiels, ceux qu'on a déjà remarqués, comme le Vieux-Québec, mais ceux qui sont potentiels aussi, comme le fjord du Saguenay, le seul fjord en Amérique du Nord, évidemment que le bleuet d'adoption en moi a un petit faible. N'empêche. Revenons à Anticosti et parlons d'Anticosti, puisque c'est le sujet qui nous occupe aujourd'hui et qu'il y a beaucoup à dire.

D'ailleurs, au sujet de ce que la camarade de Bourassa-Sauvé avait à dire au sujet du maire de L'Île-d'Anticosti, M. Pineault, en le citant, une citation qui était un petit peu difficile à prendre parce qu'on sentait son inquiétude, moi, j'ai plutôt trouvé dans la revue de presse une citation de lui, il n'y a pas longtemps, où il disait qu'il était tellement fier que Parcs Canada lui ait confirmé que son dossier était en avance. Et Parcs Canada l'avait même invité à aller présenter son dossier parmi les 11 sur la table en ce moment à l'UNESCO le 21 février 2021. Vous me direz que c'est loin. Oui, c'est long, ces choses-là, mais ça remet quand même les choses un peu en perspective. Tout n'est pas toujours noir... et tout n'est pas toujours blanc, j'en conviens. La politique, ce sont les zones de gris.

Toujours est-il que, pour bien comprendre ce dont on parle, il faut savoir où on en est, effectivement, et il faut comprendre le contexte.

Le gouvernement du Québec a donné son consentement officiel, le 25 janvier 2017, au dépôt du dossier Anticosti en vue d'inscrire l'ensemble de l'île, soit environ 8 000 kilomètres carrés, sur la liste indicative — c'est comme ça qu'on l'appelle — des sites du patrimoine mondial au Canada. Le patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et/ou naturels présentant un intérêt universel et exceptionnel pour l'héritage commun de l'humanité. Il y en a beaucoup. M. le député de Jonquière nous suggérait d'aller voir Port-Menier et le chocolat Menier sur Google. Passez par le site du patrimoine de l'UNESCO, c'est un beau voyage à faire et c'est assez long, je vous le dis, parce qu'il y a beaucoup de belles choses. Et, avec un peu de chance, il y aura aussi très bientôt l'île Anticosti.

Mais je continue dans le contexte parce que c'est important. C'est important parce que c'est de ça dont on parle quand on a cette conversation tous ensemble.

L'île d'Anticosti, donc, a été inscrite, car elle rencontrait — inscrite sur la liste canadienne — au moins un des critères de l'UNESCO lui conférant une valeur exceptionnelle universelle et, j'en conviens, historique, j'en conviens avec le député de Jonquière. Cependant, les sites doivent faire l'objet de mesures de protection et de gestion adéquates.

Le principal critère retenu, Mme la Présidente, le numéro VIII, pour l'inscription de l'île d'Anticosti sur, comme on l'appelle, la liste indicative du Canada, c'est d'être un exemple éminemment représentatif des grands stades de l'histoire de la terre. Et là on a un gagnant dans la rangée D, ne dérangez pas vos cartes en cas d'erreur. L'île d'Anticosti constitue le meilleur laboratoire naturel du monde pour l'étude des fossiles et des strates sédimentaires issus de la première extinction de masse du vivant, c'est comme ça que les spécialistes et les scientifiques l'appellent. On y retrouve le témoignage fossile le plus complet de la vie marine, couvrant 15 millions d'années de l'histoire de la terre il y a donc de cela, comme le disait le ministre de l'Environnement, quelque 435 ou 450 millions d'années, pour être précis. L'abondance, la diversité et l'état de la conservation des fossiles sont, bien évidemment, exceptionnels et permettent un travail scientifique de classe mondiale, ce qui, pour le Gaspésien en moi, n'enlève rien à Miguasha, évidemment, comme le disait la députée de Taschereau.

Toujours est-il qu'il faut comprendre, maintenant qu'on a le contexte, où on s'en va avec ça et où on est rendus. Faisons donc le point. Et c'est important, parce que j'ai consulté pas juste les archives d'entrevues, mais j'ai consulté le dossier, avant de venir vous voir, puisque j'étais invité à prendre part à ce débat, que je considère, moi aussi, fondamental, parce qu'il touche à tellement de choses. Il touche à notre fierté, comme le disait le député tout à l'heure. Il touche à nos ressources, comme le disait le ministre du MFFP. Il touche à ce que nous sommes, ce que nous avons été. Bref, c'est important qu'on fasse le point pour bien le comprendre.

Le montage du dossier d'inscription, c'est un processus, vous l'avez deviné quand je vous ai parlé de 2021, tout à l'heure... un processus long et complexe. Un dossier mal monté ou ne répondant pas à la totalité des critères entraînerait non seulement un refus, mais peut-être même qu'Ottawa ne déposerait même pas la candidature à l'UNESCO, et là on aurait tout fait ça et tout espéré ça pour rien. Ce dossier doit notamment démontrer hors de tout doute que le bien répond au critère VIII par de solides preuves scientifiques. Il doit aussi démontrer que le bien est intègre et qu'il est protégé et géré de façon adéquate. Dans ce cas-ci, le bien, vous l'aurez compris, c'est l'île d'Anticosti.

L'échéancier actuel prévoit que les mesures de protection et de gestion soient identifiées le plus rapidement possible et que, d'ici le 30 septembre 2020 — c'est demain, presque, considérant le calendrier — une ébauche de la proposition d'inscription ainsi qu'un avis d'intention de déposer un dossier complet soient transmis à Parcs Canada pour qu'en février 2021, comme le maire Pineault a déjà été invité à le faire, une ébauche de la proposition et que le dossier soient déposés au Centre du patrimoine mondial.

Actuellement, il y a 26 aires protégées qui se situent sur l'île d'Anticosti ou ses côtes. C'est important, ça, je le répète parce que ça a vraiment beaucoup d'importance. Actuellement, 26 aires protégées se situent sur l'île d'Anticosti ou ses côtes. Les principales sont le parc national Anticosti, 571 kilomètres carrés, deux réserves écologiques, du Grand-Lac-Salé, 23 kilomètres carrés, et la Pointe-Heath, de 19 kilomètres carrés, et deux écosystèmes forestiers exceptionnels sur 1,3 kilomètre carré.

• (16 h 40) •

Le Groupe bilatéral sur les aires marines... Oui, je sais, c'est compliqué, mais c'est une grosse machine, qu'est-ce que vous voulez. Alors, on l'appelle le Groupe bilatéral sur les aires marines protégées Canada-Québec. Pour les intimes, c'est le GBAMP. Comment ils font pour s'y retrouver, je ne le sais jamais. Ils ont identifié, toujours est-il, que des territoires d'intérêt pour des projets conjoints d'aire marine protégée dans le golfe Saint-Laurent et au moins un territoire d'intérêt étaient associés à l'île d'Anticosti.

Le 17 août 2018, ce n'est pas si loin que ça, l'autre gouvernement, le gouvernement du Québec de l'époque, annonçait son intention de créer trois réserves de biodiversité sur l'île d'Anticosti, ce qui ferait passer de 7,75 à 22,46 — c'est presque le quart — la superficie terrestre protégée de l'île. Il s'agit de la réserve de biodiversité protégée de la Pointe-Ouest, de la réserve de la biodiversité projetée de la Rivière-Jupiter et de la réserve de biodiversité projetée de la Pointe-Est, lesquelles cumulent une superficie totale de 1 187 milles... kilomètres carrés.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec annonçait aussi la création du Comité interministériel — attention, c'est des acronymes, ça aussi — pour l'inscription d'Anticosti au patrimoine mondial, le CIAPM, pour les intimes. Coordonné par le ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques et par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, le comité interministériel est composé de représentants de sept autres ministères et organismes, et, à n'en pas douter, le MFFP en tête de liste, évidemment. Ce comité s'est réuni une première fois le 27 septembre 2018 et travaille notamment à déterminer les mesures de protection et de gestion adéquates préalables à l'inscription de l'île sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

C'est lassant, tout ça, mais en même temps c'est tellement important et fondamental parce que c'est là-dessus que le Canada puis l'UNESCO, et nous aussi, allons travailler pour se rendre là où on veut aller : la reconnaissance d'Anticosti au patrimoine mondial.

Étant donné qu'aucune des mesures envisagées pour la protection de l'ensemble du territoire insulaire ne permet de respecter l'échéancier de février 2020‑2021, l'équipe responsable de l'inscription avait donc, à l'époque, proposé d'orienter les travaux vers l'ajout d'une réserve de biodiversité correspondant aux secteurs non protégés du pourtour de l'île. Selon le responsable du comité scientifique et professeur de l'Université d'Ottawa en géologie, l'ajout de cette réserve de biodiversité aux aires protégées existantes et annoncées permettrait de protéger les éléments représentatifs des caractéristiques du bien ayant potentiellement une valeur universelle exceptionnelle. Ai-je besoin de vous rappeler que le bien, c'est l'île?

C'est un enjeu politique, oui, parce que la preuve, c'est qu'on en parle ici aujourd'hui, mais c'est un enjeu économique aussi. La protection d'un site d'une superficie de près de 8 000 kilomètres, ça constitue un défi de taille. Deux options proposées sont compatibles avec les principales activités économiques de l'île, la chasse et l'aménagement forestier, et on tient aux deux. Une déclaration de site patrimonial pouvant être appliquée immédiatement, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, un site patrimonial déclaré permettrait la protection de la valeur scientifique des fossiles et des strates sédimentaires tout en permettant la coupe forestière nécessaire à l'aménagement de l'habitat du cerf de Virginie et une aire protégée de catégorie VI de l'Union internationale pour la conservation de la nature — je vous entends insister, Mme la Présidente, c'est l'UICN — qui requiert cependant et au préalable une refonte de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Ce type de statut permettrait la protection du bien et de la biodiversité tout en encadrant la coupe forestière au bénéfice du cerf de Virginie. Et est-il besoin de rappeler le bénéfice du cerf de Virginie pour l'industrie touristique et toutes les activités patrimoniales?

Au mois d'avril 2019 — on y était il y a quelques semaines à peine — après avoir appuyé verbalement la décision d'entamer une démarche vers la déclaration de site patrimonial, la municipalité de L'Île-d'Anticosti, du maire Pineault dont on parlait tout à l'heure, a refusé de s'engager par résolution, préférant revoir le choix des mesures avec ses partenaires, ce qui est tout à fait légitime. Le comité interministériel pour l'inscription de l'île d'Anticosti au patrimoine mondial va donc mettre sur pied, en collaboration avec les parties prenantes, une table de concertation et de consultation, de façon à assurer la concertation et la participation des résidents, des communautés autochtones et des utilisateurs concernés lors des prises de décision d'importance. L'option de protection retenue par le comité interministériel pour l'inscription de l'île d'Anticosti au patrimoine mondial sera ensuite, et seulement à ce moment-là, proposée à la table de concertation et de consultation.

Donc, pour se résumer, un processus de révision de la loi à l'automne 2019 ne permettra pas de constituer une aire protégée de catégorie VI d'ici le dépôt de la proposition d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Mais toutefois un engagement du gouvernement du Québec à protéger ultérieurement la totalité de l'île d'Anticosti pourrait être joint au dossier de candidature.

Donc, on a fait quoi et on fait quoi? Le comité interministériel pour l'inscription de l'île d'Anticosti doit se réunir de nouveau à l'automne 2019 pour discuter des tenants et des aboutissants de l'orientation proposée par le comité scientifique. Oui, je sais, c'est long, comité scientifique, consultation, concertation, mais il faut faire ça. On parle, après tout, d'un patrimoine mondial. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a entamé déjà un processus de révision de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel qui permettrait de doter le Québec d'un statut d'aire protégée de catégorie VI. Le ministre se fera un plaisir de vous expliquer les détails du catégorie VI. L'intégration d'un statut d'aire protégée de catégorie VI dans la loi, je peux vous le dire quand même, permettrait de disposer d'un outil de protection pour compléter la protection de l'ensemble de l'île.

La création de cette réserve de biodiversité, Mme la Présidente, sera, à terme, bonifiée par l'ajout d'une aire protégée qui viendrait compléter la protection de l'ensemble du territoire de l'île et ainsi respecter la volonté initiale. Cette nouvelle réserve de biodiversité constitue donc une première étape vers la protection de l'ensemble de l'île d'Anticosti. Un dossier complet présentant une preuve scientifique et des mesures de protection et de gestion adéquates de l'île serait donc déposé par le maire à l'UNESCO, par les autorités de Parcs Canada, en février 2021, au Centre du patrimoine mondial. Le comité interministériel pour l'inscription de l'île d'Anticosti au patrimoine mondial mettra sur pied, en collaboration avec les parties prenantes, une table de concertation et de consultation — une autre — de façon à assurer la concertation et la participation des résidents des communautés, des autochtones et des utilisateurs concernés lors des prises de décision d'importance à venir. L'option de protection retenue par le comité interministériel pour l'inscription de l'île au patrimoine sera ensuite proposée à cette même table.

C'est là où on en est et c'est là, et je pense que c'est très clair après ce débat qui s'achève, où on veut aller et où on s'en va. Et ça, bien, en acceptant l'amendement proposé par le ministre et en étant unanimes dans ce qu'on va se résoudre ici à voter ensemble, bien, ce qu'on va faire ensemble, Mme la Présidente, c'est de se donner et de donner au patrimoine mondial l'île d'Anticosti pour toujours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Maurice-Richard, je vous informe qu'il restait 1 min 30 s à votre formation politique. Alors, je ne sais pas si vous voulez la prendre ou... Pour votre droit de réplique? Parfait. Alors, je vous cède la parole pour votre droit de réplique. Et n'oubliez pas de nous dire si vous acceptez les deux amendements qui ont été proposés, un par le gouvernement et l'autre par la troisième opposition, dans votre réplique. Merci.

Mme Marie Montpetit (réplique)

Mme Montpetit : Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la Présidente. J'espérais que les deux heures de débat qu'on aurait aujourd'hui donneraient l'occasion à la CAQ de nous... bien, que la CAQ profiterait, en fait, de cette occasion pour nous rassurer sur, justement, tous les éléments qui ont été émis publiquement dans les derniers jours. Puis, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'avec ce que je viens d'entendre je ne suis non seulement pas rassurée, ça soulève encore plus de questions.

On a entendu le ministre de la Forêt, qui est en poste depuis un an, faut-il le rappeler, hein, qui nous dit, finalement, qu'il ne sait pas trop exactement où il s'en va encore dans le dossier de l'île d'Anticosti, avec une zone, pas de zone de protection. Il nous a parlé beaucoup de l'industrie, de l'importance de faire des compromis. Donc, je comprends qu'il ne sait pas où il s'en va... ou il a eu des avis négatifs ou pas.

On a entendu le député de Bourget, qui est venu nous dire que l'application d'une bande de protection, ce n'était pas forcément la solution pour l'île d'Anticosti.

On a eu le ministre de l'Environnement qui comme d'habitude, pour faire changement, nous a critiqués, alors que l'île d'Anticosti... J'aurais aimé qu'il fasse comme hier, dans son intervention en Chambre, et qu'il fasse la chronologie des événements des quatre dernières années. Et je ne suis pas surprise qu'il ne l'ait pas fait parce que, les quatre dernières années, ce qu'il a dit, c'est que, l'île d'Anticosti, justement, il n'y en a plus, d'exploration pétrolière, puis il n'y en a plus, d'exploitation non plus, il n'y en aura pas, parce que justement on a pris les mesures, comme Parti libéral du Québec, pour ça. Et on a soutenu la candidature pour l'île d'Anticosti à l'UNESCO. Et c'est ça que l'histoire nous dit des dernières années.

• (16 h 50) •

Et, le ministre de l'Environnement, aussi, comme d'habitude, je n'ai pas eu de réponse à mes questions sur les aires protégées. Je présume, peut-être à tort, mais je le souhaite, qu'il profitera de l'occasion, dans les prochains jours, pour venir clarifier cette question-là, parce que nous lui reposerons la question. Est-ce que le décret ministériel se fera pour les aires protégées sur l'île d'Anticosti? Parce que ça viendra permettre justement de soutenir sa candidature au niveau du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Et, dans les interventions qui ont été faites, on a terminé avec le député de Saint-Jean qui nous dit que la discussion qu'on a aujourd'hui, c'est un enjeu politique. Je trouve ça extrêmement déplorable. Ça nous dit exactement le contexte dans lequel on se situe. Et j'aurais souhaité, espéré... mais ça traduit bien sa pensée et, je présume, la pensée de ses collègues que la protection du patrimoine, pour lui et pour son gouvernement, c'est un enjeu qui est politique, alors que la protection du patrimoine, la conservation aussi de ce patrimoine, de cette biodiversité, de cette histoire ne devraient pas être politique. On parle d'un bien commun. Et, dans un bien commun, on ne devrait pas faire de la politique, on devrait travailler tous dans la même direction.

Donc là, Mme la Présidente, je ne suis pas rassurée par ce que j'ai entendu. Le ministre de la Forêt a parlé énormément de compromis, et, avec un site qui est aussi exceptionnel que celui de l'île d'Anticosti, on ne devrait pas faire de compromis. Et ça a été cité à plusieurs reprises, on parle d'un joyau, d'un joyau au niveau de la paléontologie, au niveau de son histoire. Et d'ailleurs, je vous en informe, au niveau de l'amendement du collègue du troisième groupe d'opposition, je le recevrai, parce qu'évidemment ça a une valeur historique autant que patrimoniale. Donc, ça ne vient pas changer le fond de la motion, donc je recevrai cet amendement-là. Mais il n'y a pas de compromis à faire avec, donc, un site qui est aussi exceptionnel que celui de l'île d'Anticosti.

Et ce qui m'inquiète beaucoup, puis on l'a rementionné tout à l'heure, c'est qu'il y a encore quelques mois le ministre des Ressources naturelles, je suis presque surprise qu'on ne l'ait pas sorti aujourd'hui, qui aurait pu... qui nous parlait, lui, de son ouverture, justement, à reparler d'exploration pétrolière. Donc, ça nous dit combien il y a beaucoup de drapeaux rouges qui se lèvent par rapport à l'île d'Anticosti et que nos inquiétudes, elles sont louables.

Je l'ai souvent mentionné, on est face à un gouvernement qui n'a pas de plan, qui ne sait pas où il s'en va, en environnement, donc ce n'est pas rassurant. Puis ce qu'on vient d'entendre comme interventions, justement, c'est assez peu de réponses. Puis le peu d'information qu'on nous a donné, c'est pour nous dire que, finalement, on est encore en train d'y réfléchir puis qu'on ne savait pas exactement où on allait aboutir, mais que ça n'allait certainement pas être une bande de protection de deux kilomètres comme le demande le maire d'Anticosti.

Pour ce qui est de l'amendement qui a été proposé par le ministre de l'Environnement, je comprends que ce qu'il souhaite faire, c'est retirer le passage sur... qui mentionne les déclarations défavorables qui ont été faites par le ministre de la Forêt. Le ministre de l'Environnement, donc, a mentionné que ce qui avait été rapporté par le journaliste du Devoir était erroné, était faux, qu'il n'y avait pas eu d'avis défavorable. Donc, écoutez, si c'est effectivement le cas, j'invite le ministre de la Forêt à déposer ses avis ministériels, à les rendre publics, comme ça on sera tous fixés. Si c'est effectivement le cas, bien, je... puis s'il n'était pas défavorable à la bande de protection, bien, comme ça, on sera tous fixés, et ça montrera beaucoup de transparence de la part du gouvernement par rapport aux discussions qui ont lieu présentement.

J'invite aussi le ministre de la Forêt à profiter des prochaines heures pour venir clarifier sa position avant le vote que nous aurons sur la motion, à préciser ses intentions, parce que malheureusement, en 10 minutes, il n'a pas réussi à le faire. Je ne sais pas s'il y a des gens ici qui ont compris où il s'en allait, où il s'en allait avec la bande de protection. Je pense qu'il ne le sait pas lui-même. Mais, s'il le sait, moi, je veux bien être de bonne foi — je suis certaine qu'il l'est aussi — je l'invite à venir le clarifier. Comme ça, ça nous permettra de prendre une décision éclairée, à chacun des membres de cette Assemblée, sur le vote qu'ils prendront sur la motion. Est-ce qu'il ira de l'avant, oui ou non, avec les demandes du maire de l'île d'Anticosti, demandes qui sont très claires? Donc, nous, ce qu'on veut savoir, c'est : Le ministre de la Forêt, est-ce qu'il viendra appuyer ces demandes-là?

Moi, je pense que, pour résumer... Bon, évidemment, je vous invite à voter pour la motion, ça va de soi. Comme Québécois, on doit être très, très fiers d'avoir l'île d'Anticosti sur notre territoire et on devrait être très, très fiers d'une possible reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO. Je pense qu'on doit travailler dans cette direction-là, je pense qu'on doit réunir vraiment toutes les conditions gagnantes.

Puis, nous, ce qui est certain, c'est qu'on ne donnera pas un chèque en blanc au gouvernement en fonction de la motion. On me demande de retirer une partie de l'amendement parce que visiblement il y a un malaise par rapport à ça. Donc, moi, je les invite, s'ils veulent qu'on aille plus loin, qu'ils clarifient la situation, ce qu'ils n'ont pas fait durant les deux dernières heures, qu'ils déposent les avis, qu'ils le clarifient dans un «hot room», dans un point de presse, qu'ils viennent le donner, mais qu'ils clarifient leurs intentions de façon ferme par rapport à l'île d'Anticosti, parce que ce n'est pas vrai qu'on va leur donner un chèque en blanc sur ce dossier-là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Le débat étant maintenant terminé, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Jonquière, avant de procéder au vote sur la motion principale.

La motion de Mme la députée de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine géologique et paléontologique dont la valeur universelle et exceptionnelle est mondialement reconnue;

«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la beauté et le patrimoine unique de cette île;

«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur la liste des sites du patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle qui précède la candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;

«Qu'elle prenne acte que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs a soumis à plusieurs reprises des recommandations défavorables à la création d'une bande de protection des berges de l'île;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel exceptionnel et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures nécessaires.»

L'amendement... La motion d'amendement de M. le député de Jonquière se lit comme suit :

a) en ajoutant, dans le premier alinéa et après les mots «recèle un patrimoine», le mot «historique,»;

b) en remplaçant, dans le dernier alinéa, les mots «son caractère naturel exceptionnel» par les mots «ses caractères naturel et historique exceptionnels».

Alors, je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jonquière que je viens tout juste de vous lire. Cette... Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais commencer par poser la question : Cette motion est-elle adoptée?

Alors, on me demande un vote par appel nominal. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais de reporter ce vote à demain, jeudi, lors des affaires courantes.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme demandé par le leader du gouvernement, nous allons reporter le vote demain, aux affaires courantes. Donc, la poursuite de nos travaux, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du feuilleton, Mme la Présidente.

Projet de loi n° 5

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée et des amendements transmis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, à l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur la prise en considération du rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, ainsi que sur les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et par Mme la députée de Saint-Laurent.

[...]
 

En Complément