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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Lutte contre les changements climatiques - Projet de loi - 488-505

Assemblée
Fascicule n°10, 6 février 2019, pages 488-505

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement pour suspendre les travaux?

Alors, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 15 heures cet après-midi. Merci à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 32)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon après-midi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'engager formellement
à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques
du Québec avant l'ajournement des travaux en juin 2019

Alors, aux affaires du jour, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Maurice-Richard présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Maurice-Richard s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 32 min 6 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 4 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 11 min 4 s sont allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont allouées au député indépendant.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par le député indépendant ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle au député indépendant que, s'il souhaite intervenir au cours du présent débat, il a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir de prendre la parole en cette Chambre cet après-midi. S'il y a un enjeu qui fait consensus dans la population à l'heure actuelle, c'est certainement celui de l'urgence climatique, celui de l'importance de lutter contre les changements climatiques. L'objectif aujourd'hui, cet après-midi, ce n'est pas de faire des reproches au gouvernement. La motion du mercredi, il faut la voir comme une opportunité de se retrouver ici ensemble pendant deux heures pour discuter d'environnement et de lutte aux changements climatiques, et c'est vraiment de cette façon-là que je l'aborde aujourd'hui.

Il y a beaucoup de sujets qui nous divisent. Je pense que la lutte aux changements climatiques doit certainement être un des sujets qui nous rassemblent tous comme société, mais également comme parlementaires, également. Et j'espère, et je le demande aux collègues qui prendront la parole aussi, qui, je suis certaine, partagent cette volonté-là, j'espère qu'au cours des deux prochaines heures on pourra non seulement avoir un débat qui est serein, mais surtout un débat qui est non partisan, au cours duquel on pourra discuter ensemble d'un enjeu qui est extrêmement important pour l'ensemble des Québécois.

J'en profite, Mme la Présidente, pour saluer M. Dominic Champagne, qui est avec nous dans les tribunes, qui est l'instigateur du pacte. Et non seulement je le salue, mais je veux surtout le remercier pour l'engagement qu'il a dans cette cause et le mouvement qu'il a mis... j'allais dire qu'il est en train de mettre en marche, mais qu'il a... définitivement en marche, et qui est la raison pour... une des raisons pour lesquelles on se retrouve ici aujourd'hui, certainement, parce que justement il a mis ce mouvement en marche. Les Québécois le suivent là-dedans. On le rappelait ce matin : un quart des Québécois qui ont adhéré au pacte. Et donc je le, vraiment, remercie du fond du coeur pour l'engagement et le temps qu'il prend pour cette cause qui est non seulement importante pour l'ensemble de nous, mais qui est capitale surtout pour les générations futures du Québec.

Et donc je souhaite rappeler, Mme la Présidente, que M. Champagne a déposé un projet de loi en décembre dernier, écrit par deux juristes que je nommerai et remercierai également pour leur contribution, Mario Denis et Michel Bélanger. Ils ont déposé un projet de loi afin que le gouvernement s'engage à respecter ses propres objectifs de lutte aux changements climatiques.

Et, d'entrée de jeu, je veux spécifier qu'on n'est pas ici pour débattre du détail de ce projet de loi là, évidemment, par respect pour le travail des députés, mais également des commissions parlementaires, qui, en temps et lieu, pourront discuter du contenu, de façon plus précise, du projet de loi, mais je trouvais important de se retrouver ici parce que l'initiative est portée par la société civile, et c'est une idée qui est, bien, évidemment, non seulement pertinente, mais nécessaire, et qu'on a une responsabilité comme parlementaires non seulement de la considérer, mais également d'en discuter et de voir comment, comme élus, on peut mettre en pratique cette initiative, cette proposition qui est faite par la société civile pour le bien commun.

Et donc, c'est dans ce contexte, Mme la Présidente, que j'ai déposé ce matin la motion qui fait l'objet de nos débats, et je me permettrai de la lire :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter — et j'insiste sur le mot "présenter", ce n'est pas adopter, mais c'est bien présenter — un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des travaux en juin [2009], et ce, en vue de procéder à son étude.»

Je pense que, devant les défis qui sont les nôtres sur le plan environnemental, Mme la Présidente, plus que jamais, il est vraiment le temps de multiplier nos efforts. Et, on le sait, ça a été rappelé, mais je pense que, pour les fins de la discussion, je souhaite le rappeler, on fait face présentement à des concentrations de CO2 qu'on n'a jamais vues depuis 1 à 2 millions d'années, certains experts disent même 5 millions d'années. L'impact de ces concentrations-là, c'est celui de l'augmentation de la température.

Puis on est vraiment face à un phénomène qui est relativement nouveau. Je ne veux pas dire que la question des changements climatiques est nouvelle, mais, l'automne dernier, le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, a appuyé sur un bouton panique. Dans leur dernier rapport, les scientifiques sont vraiment sortis de leur rôle de neutralité pour vraiment lancer un cri d'alarme mondial et de rappeler que les résultats de ce rapport-là sont alarmants et indiquent à l'heure actuelle que nos chances de réussite, en ce qui concerne le maintien de cette température-là planétaire sous la barre du 2 °C, sont de plus en plus minces.

Et c'est vraiment dans ce contexte-là que je pense qu'il faut vraiment laisser... puis je vais le dire, je vais le répéter, il faut laisser la politique de côté, il faut laisser ce qui nous divise de côté et il faut être capables de parler d'une même voix, parce que cette urgence-là, et cette urgence-là qui est portée par M. Champagne, qui est portée par les gens qui ont adhéré au pacte, qui est portée par les Québécois, elle doit nous rassembler, et on doit se mettre absolument en mode solution.

Et c'est sûr que chaque geste, chaque geste qui est posé fait une différence. Puis on le voit bien qu'il y a de plus en plus de Québécois qui cherchent une façon de faire une différence sur leur empreinte environnementale. Mais, une fois qu'on a dit ça, ce n'est pas suffisant. Et on ne peut pas laisser le fardeau de cette responsabilité-là seulement sur les citoyens du Québec. Il faut absolument que le gouvernement s'engage. Et ce qui est présenté, justement, c'est une façon de s'assurer que chaque décision gouvernementale qui est prise tienne compte systématiquement de son impact sur les changements climatiques.

Et, à ce sujet, je veux rappeler à la Chambre, Mme la Présidente, qu'à l'heure actuelle, déjà, on a un processus duquel on pourrait s'inspirer, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'il y a un dépôt d'un mémoire au Conseil des ministres, que ce soit pour un projet de loi ou que ce soit pour un règlement ou autre, l'analyse de ce mémoire qui est faite doit impérativement tenir compte de certains critères. J'en nomme certains : les implications financières, l'impact sur les activités réglementaires, l'incidence que le projet ou le mémoire va avoir, entre autres, sur les relations intergouvernementales, l'incidence qu'il va avoir sur les jeunes. C'est un des critères dont il faut absolument tenir compte lors de l'évaluation d'un mémoire au Conseil des ministres. Alors, je ne vois pas pourquoi on n'ajouterait pas un nouveau critère supplémentaire, qui serait celui de l'impact climatique ou celui de l'impact environnemental. Et c'est la suggestion qui est faite.

Après ça, je pense que le gouvernement a toute la liberté de voir comment il veut la décliner, cette obligation-là. Il peut déposer un projet à sa saveur, à sa couleur, mais c'est le principe et c'est l'idée qui est derrière ça, de s'assurer que l'ensemble des décisions et l'ensemble des discussions qui sont faites, lors d'un conseil exécutif, lors d'un conseil des ministres, tiennent compte de l'impact de chaque proposition qui est faite sur non seulement les changements climatiques, sur l'atteinte des cibles de GES également, mais l'environnement de façon plus globale aussi. Et ça, ça permettrait... J'ai le ministre qui est là, devant nous, et je pense que, pour lui, c'est important, c'est un outil qui serait extrêmement important parce que ça lui permettrait de suivre les projets en fonction de l'impact qu'ils ont sur les cibles dont lui, il a la responsabilité aussi en termes d'atteinte sur la diminution des GES.

• (15 h 10) •

J'en profiterai aussi, Mme la Présidente, pour donner quelques exemples de ce qui se fait à l'international, parce qu'il y a des pays qui sont réputés pour être très efficaces, justement, sur... et qui ressortent, là, périodiquement, au niveau des palmarès, comme les pays les plus efficaces dans la lutte aux changements climatiques. On entend souvent parler de la Suède, de la Norvège, entre autres, du Royaume-Uni, du Maroc aussi. Et ces pays, notamment, ont mis en place ce genre de mesures là. Puis ils en ont mis plusieurs, des mesures en matière de lutte aux changements climatiques, mais notamment des mesures qui obligent le gouvernement à avoir un cadre pour l'atteinte de ses GES.

Puis je vous donne quelques exemples parce que je pense que c'est important de savoir que ça se fait à l'extérieur, que ça se fait à l'international et que c'est un modèle de réussite. Je pense notamment à la Suède qui, depuis janvier 2018, a mis en place le Climate Act et, dans celui-ci, il y a quatre obligations qui sont inscrites, puis je vous les nomme, parce que je pense que, justement, c'est des discussions qui vont revenir régulièrement sur comment on peut encore s'améliorer encore comme société dans cette recherche-là. Dans leurs obligations, il y a que les politiques gouvernementales en matières climatiques doivent être basées sur des objectifs climatiques et sur la façon de les atteindre aussi; que le gouvernement doit déposer annuellement, à même son budget, un rapport sur l'évolution de la situation environnementale; que, tous les quatre ans, le gouvernement doit mettre en place un plan d'action pour illustrer de quelle façon il peut atteindre les cibles fixées; et surtout les budgets alloués à lutte aux changements climatiques doivent être cohérents avec les objectifs climatiques. Donc, ça, c'est tout imbriqué dans ce projet-là. Puis, en ce sens, le projet qui est déposé par M. Champagne, c'est en partie une adaptation de règlements qui ressemblent à ceux qui sont en vigueur en Suède et qui sont un succès.

Il y a la Norvège aussi qui a adopté le même type de réglementation en 2017, donc assez récemment aussi, qui a adopté... Dans le fond, c'est une loi qui rend obligatoires les objectifs de réduction des GES. Donc, vraiment, en ce même sens, l'Angleterre, le Danemark, la Finlande, qui ont aussi des lois, ont adopté des lois récemment qui ont sensiblement la même portée. Et, fait intéressant aussi, dans ces lois-là, on prévoit l'obligation de déposer des rapports annuels concernant l'état de situation et les avancées vers les objectifs de diminution des GES. Puis, une façon de faire ça annuellement, je pense que c'est justement de donner un outil au ministre de l'Environnement et au gouvernement, au Conseil exécutif de faire un suivi en continu. Cette façon de faire, évidemment, c'est en évaluant... À chaque fois qu'il y a un projet, un règlement qui est déposé, un projet de loi, de voir l'impact qu'il va avoir, ça permet un suivi très serré sur où on en est annuellement.

Au Québec, Mme la Présidente, on s'est dotés d'un plan d'action ambitieux sur les changements climatiques, hein, je le rappellerai, mais aussi de décrets qui fixent des cibles de réduction des émissions des GES, pour 2020, à 20 % et, pour 2030, à 35,5 % sous le niveau de 1990. Je demeure persuadée que tous les efforts possibles ont été faits à ce jour. Puis on est une société, on est... Tout est perfectible, hein, tout est perfectible dans tout. Et des efforts importants ont été faits, puis c'est pour ça qu'aujourd'hui on se retrouve au stade où on est ici. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement, puis c'est l'objet de la discussion. Et je pense que, dans la question de la lutte aux changements climatiques et de l'environnement, la science évolue rapidement, et c'est à nous d'être, justement, très créatifs. Et on peut demeurer dans une dynamique de critique, et qui a fait quoi, et qui peut faire mieux que qui, moi, ce n'est pas tant ça qui m'intéresse dans la discussion qu'on a aujourd'hui et qu'on aura pour les prochains mois, les prochaines années. J'entends mon collègue. Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

Une voix : ...

Mme Montpetit : Oui, oui, très, très hâte d'entendre ça. Je suis certaine que ça va être dans une belle perspective transpartisane. Donc, je pense qu'il faut mettre toutes nos énergies à s'élever au-dessus de ces débats-là, au-dessus de ces critiques-là et travailler. Il n'y a pas de place dans ce dossier-là pour la partisanerie, pour la mesquinerie. C'est vraiment un dossier où on a une responsabilité commune, où on a une responsabilité individuelle aussi, d'être capable de regarder en avant puis de regarder comment on est capables de travailler tout le monde ensemble. Puis moi, ça, j'y crois, je pense que ça peut être un dossier, avec le ministre de l'Environnement, que j'apprécie beaucoup, où on est capables d'aller vers l'avant, dans ce dossier-là, et de faire des choses différemment aussi. Et, plus que jamais, là, ça va être vraiment un dossier... au cours des prochaines années, mais pas juste des prochaines années, des prochains mois... Il faut commencer tout de suite, tout de suite. Et c'est pour ça qu'on demande qu'il y ait un projet de loi qui soit déposé avant la fin de la session, qu'on ait le temps de l'étudier, de le travailler correctement. C'est sûr que c'est un gros changement de paradigme. Il va falloir le travailler, mais il faut se donner le temps de faire rapidement les choses lentement ou... Je ne sais pas si c'est...

Alors, moi, je pense que, la journée, ce qu'elle nous permettra de constater, c'est de deux choses, l'une : ou bien le gouvernement est vraiment sincère lorsqu'il affirme qu'il veut respecter les cibles de diminution des gaz à effet de serre, et c'est ce que je souhaite, mais, s'il refuse d'adopter la motion qui est déposée et de s'engager, pour moi c'est clair que ça signifierait que le gouvernement veut avoir une certaine liberté de prendre les décisions qui sont incompatibles avec ces cibles-là que conjointement on a définies et qu'il appuie publiquement aussi.

Et je veux le rappeler, parce que c'est important pour moi de le faire, mais, dans son discours inaugural du 28 novembre, M. Legault a reconnu l'urgence d'agir... le premier ministre a reconnu l'urgence d'agir — excusez-moi, Mme la Présidente — et déclarait : «...je ne peux [...] ignorer ce défi de l'urgence climatique et continuer de regarder mes deux fils dans les yeux.» Moi, j'aimerais ça y croire. J'aimerais ça y croire, que ce n'était pas simplement une phrase de discours, que ce n'était pas seulement une... J'ai envie d'y croire. Et ce que je souhaite aujourd'hui, c'est qu'il nous démontre qu'il est capable de passer de la parole aux actes.

Et, à cet effet, je n'en dirai pas plus parce que je souhaite que nous ayons l'occasion de continuer ces débats suite à cette journée-ci, mais, en ce sens, j'invite le premier ministre, j'invite le ministre de l'Environnement également, mais j'invite l'ensemble des ministres, l'ensemble des parlementaires de cette Assemblée à voter en faveur de la motion et à travailler tous ensemble pour relever l'important défi du défi climatique.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Maintenant, je vais reconnaître M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Un plaisir de me retrouver parmi vous cet après-midi. Je n'aime pas alimenter le suspense généralement trop longtemps. Donc, déjà, je confirme que nous voterons contre la motion qui a été présentée par l'opposition officielle. Non pas que nous n'y voyons pas d'intérêt ou de pertinence, c'est que, ce que l'on a eu à répéter au cours des dernières semaines, des derniers jours, ce n'est pas la bonne façon de parvenir à des objectifs précis rapidement. Autrement, le parti qui est aujourd'hui à l'opposition officielle et qui a été au pouvoir pendant 15 ans l'aurait fait de son côté.

Et essentiellement, oui, il y a urgence d'agir au niveau des changements climatiques. Oui, la population, elle est doublement concernée par cet enjeu. Le premier ministre l'a dit, mes collègues ont eu l'occasion de le dire à nombreuses reprises ces dernières semaines, on le sent, ce besoin-là de la population. Mais en même temps il faut agir de la bonne façon. Et la façon qui est proposée, elle exclut des possibilités qui nous permettraient sans doute d'agir plus rapidement. J'ai eu l'occasion de le dire hier, lorsqu'une question a été posée, actuellement il n'y a strictement rien dans le cadre réglementaire, sinon législatif, qui nous permet d'atteindre les objectifs.

Et ce qui me rend un petit peu perplexe, sinon songeur, c'est que la motion, elle est proposée, encore une fois, par un parti qui, il y a quelques semaines, quelques mois à peine, avait la possibilité d'agir en la matière. Et j'entends le ton, j'apprécie le ton de ma collègue. Cependant, il y a quelques mois, c'est aussi le parti qui nous traitait ouvertement, en campagne électorale, de climatosceptiques. Donc, vous ne pouvez pas tendre la main et en même temps, à la première occasion, remettre en question tout ce qui est proposé de notre côté.

Il y a quelques jours, on a eu à reparler du Fonds vert. Encore hier, il y a un rapport qui a été déposé, qui est de la toute première importance. Et ce rapport-là déposé hier, qu'est-ce qu'il dit? Essentiellement, c'est ce que d'autres ont pu dire avant. C'est, par exemple, la Vérificatrice générale, c'est, par exemple, le Conseil de gestion du Fonds vert qui, au cours des derniers mois, ont été très, très, très critiques à l'égard de la gestion du Fonds vert du gouvernement précédent. Non, je ne veux pas ressasser uniquement le passé, mais c'est important, à ce moment-ci, de prendre la peine de répéter ou de rappeler certains faits.

• (15 h 20) •

Nous avons, depuis les tout débuts, réitéré notre appui au Fonds vert. Cependant, ces dernières années, à plusieurs occasions, à plusieurs reprises, nous avons déploré le type de gestion qui en était fait. Et encore une fois, hier, on a cette confirmation qui, pour nous, n'est en rien une surprise, c'est-à-dire beaucoup, beaucoup d'argents des contribuables ont été investis, à travers ce fonds, de différentes façons, avec plusieurs mesures. On parle de plus de 183 mesures au total. Mais malheureusement les effets, encore une fois confirmés hier, sont très, très, très limités. On parle de milliards de dollars, avec une réduction qui est à peine perceptible au niveau des gaz à effet de serre, et ce, durant que le gouvernement libéral était au pouvoir.

Donc, j'accepte la main tendue. Mais la proposition que je ferais à ma collègue pour nos prochaines discussions, pour nos prochains travaux, c'est de fixer des objectifs précis que nous saurons atteindre. C'est une chose d'accepter des objectifs, mais, si on ne se donne pas les moyens de les atteindre, ultimement on a, en termes de crédibilité, perdu toute la sympathie ou l'écoute que la population pourrait nous adresser.

J'ai deux options devant moi cet après-midi. Je pourrais passer en revue tous les engagements qui avaient été pris par les libéraux durant leurs 15 années, et les résultats. Je jongle encore, en vous parlant, avec la possibilité de le faire, mais je ne pense pas que ce soit la façon la plus constructive.

Mais, oui, le Parti libéral avait pris des engagements importants au niveau de la gestion des matières résiduelles, notamment au niveau des matières organiques. Il y a même, en 2010, si ma mémoire est exacte, un engagement qui avait été pris, qui visait à bannir ce type de matières résiduelles, qui génèrent beaucoup de gaz à effet de serre, pour 2020. On est en 2019, quelques semaines à peine, quelques mois à peine après que le gouvernement libéral ait perdu le pouvoir, et, en 10 ans, huit ans, neuf ans, aucune, aucune mesure n'avait accompagné cet engagement du Parti libéral.

Et cette liste-là, c'est malheureux, mais elle est plutôt longue : gaz à effet de serre à travers la matière organique, gaz à effet de serre à travers, malheureusement, une très mauvaise façon de recycler le verre. C'est un débat, ces derniers jours, qui a refait surface. Mais c'est une quantité d'énergie incroyable qui a été dégagée dans l'atmosphère parce qu'on n'a pas pu prendre les bonnes décisions au bon moment. Encore une fois, fixer un objectif, c'est une chose, ne pas se donner les moyens d'atteindre ces objectifs, ça devient drôlement discutable.

Donc, encore une fois, oui à la main tendue, mais il y a malheureusement un passif environnemental. C'est un terme qu'on emploie beaucoup au ministère de l'Environnement. Il y a un passif environnemental qui est très, très, très lourd et qui émane directement des 15 années où le Parti libéral a été au pouvoir de façon quasi continue.

Le Fonds vert, je vous en parlais. On l'a appuyée, cette mesure, et on va continuer de le faire, mais, non, on ne fera pas comme les libéraux l'ont fait, en fonction de cette énième étude qui a paru hier ou de ce énième rapport. Nous aurons l'occasion, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, de vous présenter une façon nettement plus efficace de gérer ces argents. On a, oui, un potentiel économique qui est formidable et qu'il faut exploiter, et parce que, la dichotomie, on n'y croit pas, à la Coalition avenir Québec, entre l'économie, justement, et le développement responsable, et l'écologie, et l'environnement. Donc, utilisons ce Fonds vert de façon plus responsable, avec des résultats qui seront tangibles. Est-ce qu'on a besoin de 183 mesures? Certainement pas, mais nous ferons en sorte que les mesures que nous retiendrons généreront des résultats concrets.

Actuellement, le Fonds vert, c'étaient des objectifs, mais pas d'indicateurs, et on a vu le résultat qui en a découlé. Et, vous vous souvenez, au niveau de la campagne électorale, et depuis la création de la Coalition avenir Québec, on a eu l'occasion à plusieurs reprises de parler du ménage. En fait, ça a été passablement notre marque de commerce. Et, en matière d'environnement, au niveau de la gestion des sommes du Fonds vert notamment, il y a un certain ménage à faire. Je pense que nous avons obtenu la confiance assez nette de la population à cet égard, et ils seront rassurés de voir les mesures qui pourront être en place.

Et j'adhère entièrement à plusieurs des principes du pacte, notamment. C'est malheureux, de la place où je suis, je ne peux pas voir Dominic Champagne, mais j'ai eu le bonheur de le rencontrer à deux reprises ces derniers jours, et le message que je vous transmets cet après-midi, c'est un message que je lui ai partagé en toute transparence. Donc, cette inquiétude et cette nécessité de transition énergétique, on la fait nôtre, mais, encore une fois, donnons-nous des objectifs précis avec des moyens. Actuellement, comment dire, on est à une année, essentiellement deux ans, de la fin du PACC, non pas du «pacte», mais du «PACC», c'est-à-dire le plan d'action au niveau des changements climatiques, et les résultats à cet égard, qui ont été publiés avant les fêtes, sont malheureusement le bilan du Parti libéral, c'est-à-dire, très, très, très loin des cibles.

La proposition du projet de loi cet après-midi, ce n'est pas qu'elle est inintéressante, on a eu l'occasion de le dire. Peut-être qu'éventuellement on en viendra là, mais, à ce moment-ci, même par rapport à nos propres ententes internationales, notamment avec la Californie, si on devait changer nos cibles, il faudrait repasser par un processus de consultation parlementaire. Donc, ça rend encore davantage caduque, à ce moment-ci, l'adoption d'un projet de loi.

Les cibles elles-mêmes, elles sont établies en partenariat, notamment avec la Californie pour ce qui est du SPEDE, le système de plafonnement au niveau des échanges, mais également à travers des ententes internationales. Il n'y a strictement rien qui empêchait l'Administration précédente de s'y conformer, et tout le processus législatif et réglementaire le permettait également. Et il y a une belle innovation, et, à ce sujet-là, je salue la collègue de Verdun qui occupait les fonctions il n'y a pas si longtemps, au moment de la révision de la loi québécoise sur l'environnement, l'année dernière, à travers des règlements qui en ont découlé, il y a des mesures précises qui ont été adoptées et qui sont dignes de mention.

Je fais souvent référence au test climat. Le test climat est un autre outil à notre disposition, qui permet de faire des avancées notables au niveau de la réduction des gaz à effet de serre. Ma collègue de Maurice-Richard évoquait une éventuelle clause, dans des projets de loi, touchant à une évaluation environnementale. C'est ce que permet le test climat actuellement pour les projets les plus polluants. C'est ce qui est déjà en vigueur, mais, avec la réglementation qui est en train d'être modernisée, plusieurs autres projets de nature moins compromettante pour l'environnement seront aussi soumis à cette clause climat.

Donc là, je vous ai parlé de quelques mesures qui, dès à présent, dès maintenant, constituent des outils importants, pour le gouvernement, pour atteindre les objectifs. Et, si l'opposition officielle était inquiète par rapport à notre souci, ça me fait plaisir de répéter ce que le premier ministre a mentionné. Ça me fait plaisir de répéter que, oui, notre bilan à nous, ce sera l'échéancier 2020-2030. Nous aurons eu l'occasion d'agir concrètement sur cette période de temps, alors que, là, à travers un projet de loi qui se voudrait contraignant, on nous demanderait d'être pénalisé comme gouvernement pour les actions qui n'ont pas été assumées par l'Administration précédente, parce que 2020, c'est son bilan essentiellement.

Au niveau de l'adaptation des changements climatiques, là aussi, il y a des défis importants. Au niveau de la gestion des matières résiduelles également, je le mentionnais... Et ce que je peux dire maintenant de l'initiative de M. Champagne, c'est ce que je lui ai dit en privé, c'est ce que j'ai répété sur d'autres tribunes, on la salue. C'est le type de collaboration que nous attendons avec la société civile, avec différents partenaires aussi. Dans les prochaines semaines, j'aurai des annonces qui me permettront de confirmer ce type de partenariat.

Donc, loin de nous l'idée de condamner ou d'empêcher ce type d'implication citoyenne, mais juste rappeler que ce n'est pas nécessaire, à ce moment-ci, d'adopter une loi ou de déposer un projet de loi. Ce serait dire : Il nous manque des outils pour arriver à nos fins. Or, ce qu'il nous manque, ce n'est pas des outils. Ce qu'il nous manque... bien, en fait, ce qui manquait à l'administration politique, ce n'est pas des outils, c'est une volonté politique d'y parvenir. Donc, cette volonté politique, de notre côté, elle est bien, bien réelle.

• (15 h 30) •

Et je trouvais dommage... et je finirai ainsi, parce que j'ai d'autres collègues qui prendront la parole dans les prochains instants, ce que je trouvais dommage de l'intervention de ma collègue de Maurice-Richard un petit peu plus tôt, c'est : elle va lier le résultat du vote à notre sincérité dans notre lutte aux changements climatiques. C'est un petit peu, comment... en le disant de façon parlementaire, c'est ironique que cette liaison-là entre la sincérité et le fruit d'un vote se pose par le parti qui avait justement tous ces moyens-là à sa disposition il y a quelques mois à peine. Et, pendant la campagne électorale, ce qui est ironique, oui, nous avons tous fait campagne, nous avons eu l'occasion d'aborder des thèmes qui nous sont chers, et l'ancien premier ministre de l'époque, Philippe Couillard, pour qui j'ai un respect sincère, a abordé la question de l'environnement pour la toute première fois à la 30e journée de la campagne électorale. Donc, celles et ceux qui aujourd'hui souhaitent nous faire la morale ou lier notre vote à notre degré de sincérité, malheureusement, parmi toutes les formations politiques qui sont représentées ici, à l'Assemblée nationale, ce sont sans doute les moins crédibles pour le faire.

Donc, je vais m'arrêter ici, Mme la Présidente. Et, encore une fois, nous voterons contre la motion non pas parce que l'objectif n'est pas bon, mais parce qu'on aura des moyens différents et certainement plus efficaces pour y parvenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À mon tour de vous remercier, M. le ministre. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. En 2018, Hydro-Québec a connu une explosion de pannes dues aux changements climatiques, on parle d'une augmentation de 78 % par rapport à la moyenne, entre 2015 et 2018, 78 % de plus. Et, juste pour vous donner une idée, en 2017, ça avait coûté 20 millions de dollars à Hydro-Québec, 20 millions de dollars pour réparer des pannes dues aux changements climatiques.

Le 29 novembre dernier, les Îles-de-la-Madeleine, tempête de vent incroyable, mon collègue m'en a parlé beaucoup, le câble de communications a été coupé à cause d'une tempête de vent qui a eu des impacts sous-marins, de sorte que les habitants des Îles-de-la-Madeleine ont été coupés de communications.

Mai 2017, Mme la Présidente, dans votre région, dans votre circonscription, inondations jamais vues en Outaouais, des inondations jamais vues, des millions de dollars aussi. Puis je suis sûr que vous rencontrez à toutes les semaines des gens, dans votre bureau de circonscription, qui viennent vous parler des effets, des impacts des inondations, qui ont été historiques, à Hull, à Gatineau, ailleurs en Outaouais.

Décembre 2010, Gaspésie, des grandes marées exceptionnelles dues à la fonte des glaces, qui fait en sorte que le couvert des glaces, dans le fleuve Saint-Laurent, dans le golfe, dans l'estuaire, il dure moins longtemps qu'avant. Donc, conséquence, la route 132 tombe dans l'eau. Des maisons perdent leurs terrains, risquent de... sont menacées de tomber dans l'érosion, on est obligé de déplacer des gens.

Même chose de l'autre côté, du côté de la 138, sur la Côte-Nord. Montérégie, printemps 2011, inondations historiques.

Sur le plan de la santé publique, une hausse des cas d'asthme historique, due pas seulement, mais en bonne partie, à la pollution atmosphérique, dans les centres urbains notamment.

Ça, Mme la Présidente, là, c'est bien concret. Ce n'est pas des débats d'écologistes déconnectés.

Le gouvernement n'arrête pas de nous dire : Moi, je veux des mesures pragmatiques, moi, je suis un gouvernement pragmatique. C'est ce que nous dit le gouvernement de la Coalition avenir Québec depuis leur élection, en matière d'environnement. Mais, quand on parle d'effet sur les finances publiques, de millions de dollars, quand on parle de soins de santé pour l'asthme, quand on parle d'impact des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables de notre société, quand on parle de reconstruire des routes, quand on parle d'être obligé de refaire des réseaux d'aqueduc dans les municipalités, quand on parle d'être obligé de déployer des services de sécurité publique pour venir au secours de gens qui sont victimes d'inondations en Outaouais, c'est pragmatique, c'est très pragmatique, c'est très réaliste. Et ça touche les finances publiques du Québec comme ça touche aussi la santé des gens, comme ça touche ce qui leur est le plus cher : leurs propriétés, leurs maisons, leurs familles, leurs terrains, leur région.

Aujourd'hui même, Le Devoir fait état d'un rapport de la NASA qui démontre que 2018 a été la quatrième année la plus chaude jamais enregistrée. Les températures mesurées en 2018 se rangent ainsi tout juste derrière celles observées en 2016, 2017 et en 2015. L'Organisation météorologique mondiale observe que la température moyenne à la surface du globe, en 2018, a dépassé d'environ 1 °C celle qui prévalait à l'époque préindustrielle. Sur les 22 dernières années, on a démontré... on a dénombré, pardon, les 20 années les plus chaudes jamais enregistrées depuis que des statistiques de cette nature existent, Mme la Présidente. Alors, je ne comprends pas ce que ça prend de plus pour convaincre le gouvernement d'agir avec responsabilité mais avec pragmatisme. J'en appelle à leur principale réponse, le pragmatisme.

Au milieu des années 90, la société québécoise, via ses députés, son Assemblée nationale, jugeait que l'enjeu du déficit zéro était suffisamment important pour en faire une loi antidéficit, anti-déficit budgétaire. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en 1996. 20 ans plus tard, je crois que tout le monde ici sera d'accord pour dire que, si l'enjeu du déficit budgétaire était important en 1996, l'enjeu des changements climatiques, voire de la crise climatique, est certainement, au minimum, aussi important. Donc, ce qu'on a fait comme société, en 1996, d'inscrire dans une loi l'interdiction de faire des déficits, je pense qu'il doit s'appliquer aujourd'hui pour renoncer aux déficits climatiques. Donc, un projet de loi en ce sens ne vient que, au fond, s'assurer que les bottines suivent les babines de l'État québécois. Quand on prend un engagement sur la scène internationale à la Conférence des parties de l'ONU, en 2015, la COP21, et qu'on prend des cibles, qu'on les accepte, qu'on signe, il me semble que le minimum, c'est que ces ententes internationales atterrissent dans notre législation nationale. D'autres pays l'ont compris, ma collègue, tout à l'heure, en a nommé quelques-uns, mais même des États subnationaux... comme l'Écosse a aussi intégré dans sa législation une loi anti-déficit climatique.

Trois objectifs. Inscrire les cibles dans la loi. Le ministre nous induit en erreur, Mme la Présidente, quand il dit : On va revoir les cibles. Ce n'est pas ça. On prend les cibles actuelles, on les inclut, on les enchâsse dans la loi qui est proposée par, entre autres, le projet du pacte.

Deuxième élément : on analyse tout projet gouvernemental, projet de loi, projet de règlement, projet de subvention, projet de soutien sous une grille d'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre, en fonction des ententes pour lesquelles on a signé comme État. Donc, c'est un devoir de cohérence.

Troisième objectif, c'est d'avoir un oeil externe qui vient nous dire si on est dans la bonne direction ou pas. On a déjà le Commissaire au développement durable, qui dépend du Vérificateur général. Il faut lui donner plus de dents, il faut lui donner un peu plus de... bien, beaucoup plus de pouvoir. Donc, il pourrait venir... Et, dans le projet de loi qui est proposé par le pacte avec Dominic Champagne et son équipe, c'est ce qui est dit, donc, d'avoir une entité indépendante qui viendrait nous dire régulièrement, comme le fait le Vérificateur général ici : Bravo! le gouvernement, vous allez dans la bonne direction pour atteindre les cibles pour lesquelles vous vous êtes entendus dans la loi, ou : Non, on ne s'en va pas dans la bonne direction, alors trouvez des moyens pour atteindre les cibles pour lesquelles vous vous êtes entendus dans le projet de loi.

• (15 h 40) •

On a besoin de ça parce que présentement ça devient strictement un discours politique. À un moment donné, un ministre se promène, dit : On va mettre des cibles, on va prendre des ententes. Mais il ne faut pas que ce soit un discours politique partisan, il faut que ce soit un discours de l'État québécois qui prend à bras-le-corps... qui donne l'exemple à l'échelle internationale de l'importance de lutter contre la crise climatique.

Autre responsabilité qui est dans le projet de loi proposé par le pacte, c'est de confier cela à la plus haute responsabilité de l'État, le premier ministre, pour que ça donne une impulsion dans les gestes de l'État.

Vous savez, Mme la Présidente, au Parti québécois, on s'est prononcés depuis longtemps sur ce projet de loi là, sur cette idée de projet de loi. Quand je suis allé à la COP22, à Marrakech, c'est ce que j'avais proposé au premier ministre de l'époque. Mais je suis patient, vous me connaissez, je suis optimiste de nature, je l'ai reproposé à la COP23. Je suis tellement patient que je l'ai reproposé à la COP24 puis j'ai convaincu mon organisation politique de le mettre dans le programme.

Ça fait que nous, on y croit tellement que, si le gouvernement ne va pas de l'avant — moi, j'espère que ce sera ça, parce qu'il est majoritaire — bien, nous, on va le déposer. Puis j'entends mes collègues de l'opposition officielle puis je sais que la troisième opposition pense ça aussi. Alors, vu que le gouvernement nous dit déjà qu'ils ne voteront pas pour ça, quand moi, je vais le déposer, j'espère que je vais avoir l'appui aussi des deux autres partis d'opposition. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Mme la Présidente, ça me fait très bizarre de voir que cette motion-là vient du Parti libéral.

Il y a un article qui est sorti aujourd'hui, dont le titre était Climat : Dominic Champagne revient défendre son projet de loi. À l'instar du ministre de l'Environnement, moi aussi, je salue l'initiative de M. Champagne. J'étais moi-même à la marche qu'il a organisée, j'étais avec trois collègues ministres à ce moment-là. Dans cet article-là, on mentionne que la critique libérale en matière d'environnement aurait dit les choses suivantes : «On a fait de très bonnes choses en environnement. C'est perfectible, mais il y a une nouvelle réalité qui date du mois d'octobre. Les scientifiques du GIEC ont tiré la sonnette d'alarme, ont pesé sur le bouton de panique. [...]C'est une donne qui est différente. On ne peut pas passer à côté d'une révision de la façon de fonctionner au gouvernement.» Bien, d'accord que le GIEC a mentionné ça. J'ajouterais que le GIEC l'a mentionné de nouveau, ce n'est pas une nouvelle chose de la part du GIEC, ils l'ont mentionné à plusieurs reprises. Je n'ai aucun doute sur la sincérité de la députée de Maurice-Richard à ce sujet-là. J'aimerais quand même mentionner qu'on parlait de changements climatiques au tout début des discussions de l'accord de Kyoto, et ça date de 1995, ça fait longtemps.

Oui, les libéraux nous réclament une loi, mais j'aimerais rappeler que ce ne sont pas toujours les lois qui nous bloquent, c'est l'absence d'action des gouvernements qui se sont succédé. Je me souviens de l'annonce de la cimenterie McInnis. J'étais vraiment très fier de voir que notre parti, à ce moment-là à l'opposition, avait voté contre ça. C'est un exemple parfait d'une action qui va complètement contre la protection de l'environnement. Il s'agissait et il s'agit toujours du projet industriel le plus polluant de l'histoire du Québec, financé à même les taxes des Québécois, que ce soit via le gouvernement ou par la Caisse de dépôt.

Le Québec n'atteint pas ses cibles de diminution des GES, et il y a une crainte énorme parce que les Québécois semblent perdre confiance dans l'action du gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques et de protection de l'environnement.

Le premier geste que notre gouvernement doit poser pour rétablir cette confiance, c'est de montrer une très grande transparence, et pas une transparence à temps partiel.

Il faut aussi mettre l'accent sur la collaboration interministérielle. Un des exemples à suivre, comme ça a été mentionné tantôt, est l'exemple de l'Angleterre. Oui, l'Angleterre est un bel exemple à suivre, mais il faut faire attention parce que les Britanniques ont statué très rapidement. Ils avaient commencé en 2008 avec ce qu'on a appelé le U.K. Climate Act, et ça n'a pas été facile. Bien qu'il y avait de bonnes intentions, on a vite constaté que des problèmes d'ordre pratique ont émergé, principalement dans les accords interministériels. Les secteurs de l'énergie, du transport et des finances, pour ne nommer que ceux-là, ont été précipités dans un raz-de-marée de problèmes logistiques. Autrement dit, il faut y penser, il faut réfléchir comme il faut avant de faire un changement législatif. En planification urbaine, il y avait des groupes de pression qui ont demandé du jour au lendemain des subventions pour des maisons mieux isolées, et il n'y avait pas de programme prévu à cet effet-là. Alors, on ne veut pas se retrouver à jongler avec de nombreux dossiers juste pour le plaisir de changer une loi, il faut y aller de façon, comme on dit souvent, pragmatique.

Il y en a plusieurs qui ont affirmé, pendant la campagne... ils mentionnaient que la CAQ n'avait pas de programme environnemental. Ça m'avait beaucoup frustré, personnellement, et je trouve ça vraiment complètement faux. On n'a qu'à penser à nos promesses pour améliorer le transport en commun. C'était un ambitieux... c'est toujours un ambitieux plan de décongestion de la région métropolitaine, de l'autoroute 640 jusqu'à l'autoroute 30. On parle de la rue Notre-Dame, on parle de transport en commun. On aurait peut-être pu parler d'environnement au lieu de transport en commun, mais l'effet est le même.

On a parlé aussi... Je vous invite à lire le livre, Le Projet Saint-Laurent, un plan visionnaire de développement de la vallée du Saint-Laurent. Vous devez connaître l'auteur, un certain M. Legault, je pense. Promouvoir l'exportation de notre énergie propre par Hydro-Québec, c'est vraiment l'affaire du siècle. C'est un projet gagnant-gagnant. On veut multiplier les lignes de transmission d'énergie électrique vers les provinces voisines, les États du Nord-Est américain jusqu'au Midwest. Dans ce cas-ci, ces États vont bénéficier de baisses de gaz à effet de serre, vont bénéficier d'énergie à un meilleur taux, et le Québec en sortira gagnant en vendant son électricité, actuellement très disponible. On veut se positionner avantageusement pour devenir la batterie d'énergie propre du Nord-Est américain.

En tant qu'ingénieur, il y a plusieurs années, on utilisait les mots «santé et sécurité» à toutes les sauces, on se servait de ces mots-là pour faire passer toutes sortes de projets, au lieu de dire qu'il fallait opérer, hein, et de façon sécuritaire. Actuellement, le mot «environnement» est non seulement important, mais aussi un mot à la mode, on s'en sert à toutes les sauces, mais, dans le fond, l'environnement, seulement comme mot, ne veut rien dire. Il veut dire des choses en relation avec le transport, en relation avec notre vie quotidienne. C'est de nos activités de tous les jours dont il est question. L'environnement touche l'ensemble de notre vie quotidienne.

Si on revient à la congestion routière, par exemple, on sait que ça empoisonne, autant à Montréal qu'à Québec, la vie de la classe moyenne. Notre plan de décongestion permettra aux travailleurs de gagner des heures précieuses. Et là on parle de productivité et on parle de temps disponible de plus en famille.

Un mot sur la gestion des matières recyclées. Avec l'inaction de l'ancien gouvernement, nos centres de tri sont actuellement en crise. Les matières recyclées du Québec sont critiquées pour leur qualité. Le gouvernement précédent n'a pas été proactif pour s'assurer que les centres de tri puissent fonctionner avec des technologies modernes qui permettraient d'améliorer la qualité. Tant qu'on se fiait sur la Chine, et que la Chine acceptait tout, ça aidait beaucoup mieux, beaucoup plus, mais, maintenant que la Chine n'accepte pas tout, on se trouve pris avec beaucoup de ballots qui ne trouvent pas d'endroit où aller, on ne trouve plus de débouché pour ces matières. Tout est à refaire.

C'est rendu que nos citoyens — et je l'entends souvent — viennent à se demander si ça vaut la peine de recycler. Cette négligence a semé le doute chez les citoyens, qui se demandent si ça vaut la peine. C'est très grave. On a beaucoup d'efforts que nous avons faits au cours des dernières années et on ne veut pas perdre le fruit de ces efforts-là. Il faut autant regarder la quantité de recyclage que la qualité, mais rien n'a été fait pour ajuster la manière dont on recycle. Tout le monde le sait, que ce n'est pas logique. Même les enfants qui visitent les centres de tri se demandent comment on fait pour trier ce qu'il y a dans les bacs de récupération, on y trouve de tout. On a grandement fragilisé le système.

• (15 h 50) •

Quand on parle de la gestion des déchets, la gestion des déchets tout court, ce n'est pas beaucoup plus rose. Il y a des initiatives qui ont été prises, intéressantes, comme la biométhanisation des matières organiques, et on peut prendre aussi l'exemple des projets de captation de méthane dans les sites d'enfouissement, qui sont des initiatives privées pour la plupart. Ici aussi, il y a un manque de vision parce qu'actuellement on se retrouve avec énormément de déchets un peu partout qu'on semble vouloir enterrer. Ce n'est malheureusement pas seulement une métaphore parce qu'on a actuellement un véritable dépotoir et avec des piles de déchets un peu partout. Faire le ménage là-dedans, on n'aura pas le choix. Il va falloir le remettre, ce système-là, en ordre.

Il y a un peu plus d'une année, il y a eu une initiative qui était fort intéressante qui s'est appelée Le climat, l'État et nous, et tous les groupes parlementaires présents à l'Assemblée nationale étaient invités. Malheureusement, le Parti libéral ne s'est jamais présenté. Plus que ça, au moment d'avoir un débat, en septembre dernier, le Parti libéral ne s'est pas présenté et s'est même désisté à trois heures d'avis. C'est donc bizarre que cette motion-là du mercredi nous parvienne aujourd'hui.

Pour conclure, j'aimerais justement utiliser des principes qui ont été avancés par cette initiative-là du Climat, l'État et nous. En voici cinq, principes fort importants qu'ils ont avancés.

Premièrement, la pérennité. Ça prend un gouvernement qui a une vision à long terme et ne pas simplement poser de petits gestes timides de temps à autre. C'est bien différent d'une motion du mercredi.

Ça prend de la participation. Tout le monde doit être mobilisé. On parle de la société en général. On doit arrêter de penser et d'agir en solo et en silo, il faut établir un véritable dialogue social.

La coordination. Nos ministères doivent collaborer et être arrimés à une vision globale. Ce n'est pas vrai qu'on s'occupe d'environnement; on s'occupe d'économie en pensant environnement.

La rigueur, quatrième principe. Toutes ces démarches n'ont d'autre choix que de s'appuyer sur des données scientifiques sérieuses.

Et, finalement, l'imputabilité, qui a beaucoup manqué. Pour assurer ça, ça prend une évaluation transparente et indépendante.

Voilà donc les cinq critères qui ont été présentés par cette initiative, Le climat, l'État et nous, et qui guideront notre gouvernement vers l'atteinte de nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

Quant à l'aspect sincérité de notre engagement, je dirais tout simplement : Il n'y a personne qui me connaît qui doute que je sois sincère quand je parle de changements climatiques. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Mercier. Et je vous rappelle que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 10 min 45 s.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord remercier mes collègues parlementaires pour leurs interventions.

Je veux remercier aussi les gens du Pacte pour la transition qui sont ici avec nous aujourd'hui pour votre implication. J'ai eu la chance de discuter avec quelques-uns. Anne-Céline n'est pas ici, mais je la connais très bien.

Je voudrais surtout remercier encore plus chaleureusement la société civile et les 260 signataires du Pacte pour la transition d'avoir été suffisamment tenaces et persévérants pour faire en sorte... En fait, c'est grâce à eux et à elles, à cette mobilisation qu'on a ce débat aujourd'hui sur la question des changements climatiques pendant deux heures au salon bleu. En fait, c'est tellement important parce que l'histoire nous a démontré que les grandes évolutions sociales n'arrivent que lorsque les peuples se soulèvent pour les faire advenir.

Évidemment, je ne surprendrai personne en vous affirmant que la formation politique dont je suis membre, Québec solidaire, porte... en fait, la question des changements climatiques, ça fait partie d'une de ses priorités, et ça, depuis sa fondation, en 2006. C'est notre grande priorité nationale pas par opportunisme, pas pour nous refaire une virginité politique, pas parce que c'est la saveur médiatique du jour, mais c'est parce que c'est notre conviction profonde. C'est aussi parce que les scientifiques du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qu'on appelle aujourd'hui par son petit nom, le GIEC, nous met en garde depuis des années contre les conséquences dramatiques sur les vies humaines du réchauffement climatique — et on en a eu un aperçu ici tout à l'heure par mon collègue le député de Jonquière — parce que c'est de notre devoir collectif de laisser aux générations futures une planète vivante et en santé, et c'est cet objectif-là qui doit toujours nous guider, nous, en tant que législateurs et représentants du peuple.

Comme nous le disait si bien la jeune Greta Thunberg lors de la COP24, en Pologne : «Vous dites que vous aimez vos enfants plus que tout, mais vous détruisez leur futur devant leurs yeux.» En tant que membres de ce Parlement du Québec, nous portons le poids de cette responsabilité, cette responsabilité à laquelle cette jeune fille de 15 ans nous appelle. Nous n'avons pas le droit de tenir de beaux discours et de faire exactement le contraire lorsque vient le temps de prendre des décisions, des vraies décisions qui vont changer des vies. Nous n'avons pas le droit de trouver des excuses, des excuses et encore des excuses pour justifier l'inaction. C'est injustifiable et ça doit cesser rapidement, en tout cas avant qu'il soit trop tard.

Une autre citation du célèbre et du grand Albert Einstein dit : «La folie, c'est de toujours faire la même chose et de s'attendre à un résultat différent.» Mes chers collègues, je crois qu'il est temps d'apprendre la leçon et de commencer à essayer de faire les choses différemment.

M. le premier ministre veut redonner aux Québécois et aux Québécoises la fierté d'être québécois. Nous avons une bonne raison aujourd'hui d'être fiers parce que les membres de cette Assemblée, aujourd'hui, ont reconnu à l'unanimité que les gouvernements des dernières années n'ont pas été en mesure d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Comme on dit souvent, pour résoudre un problème — et là ce n'est pas n'importe quel problème, ce sont les changements climatiques, c'est le défi de notre siècle — bien, la première étape, c'est de reconnaître l'existence de ce problème. Et c'est ce qu'on a fait aujourd'hui.

Pendant la dernière campagne électorale, ma formation politique a rendu public son Plan de transition économique et écologique, dont j'avais remis une copie à la ministre de l'Environnement de l'époque. C'était un plan rigoureux qui propose des changements de paradigme et des actions transversales qui permettraient réellement au Québec d'atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, les objectifs qu'on s'est fixés, d'ici 2030. Dans ce plan-là, la mesure de la loi-cadre sur le climat y est inscrite. Certains l'appellent la loi anti-déficit climat, elle peut porter... On l'appelle maintenant le projet de loi qui est proposé par les juristes du Pacte de la transition. Peu importe le nom, l'important, c'est de mettre ça dans une loi.

Une autre étape très, très importante pour résoudre un problème, premièrement, c'est de le reconnaître, mais c'est aussi de faire le bilan des actions passées, et de faire une analyse critique, puis de trouver les causes de qu'est-ce qui... si ça a marché, pourquoi ça a bien marché, et, si ça a été un échec, eh bien, pourquoi. Ce n'est pas faire preuve de transpartisanerie que de... de partisanerie que de dire ça, c'est tout simplement de faire la lumière sur ce qu'on a fait pour ne pas répéter les mêmes erreurs, justement, comme nous le dit Einstein.

Donc, le Québec n'est pas en train de passer à côté de ses cibles parce qu'il n'existe pas de solutions, le Québec est en train de passer à côté de ses cibles parce qu'on continue toujours à faire les vieilles façons avec la même logique, la vieille logique du marché et du statu quo.

Vous voulez savoir où cette logique nous a menés aujourd'hui? Là, je vais vous nommer quelques chiffres, parce que c'est important aussi de se baser sur des faits, d'être rigoureux, en matière de changements climatiques. Selon les dernières projections dévoilées par le bilan de mi-parcours du PACC, donc du plan d'action sur les changements climatiques, le Québec manquera sa cible de 2020 de 50 %. Je vais nommer quelques données importantes dans ce plan. Dans les transports, le secteur responsable de 43 % des gaz à effet de serre au Québec, une augmentation de 22 % des gaz à effet de serre a eu lieu dans le domaine du transport, entre 1990 et 2016, et de 52,3 % pour le transport routier. Une augmentation de 10 000 tonnes de gaz à effet de serre entre l'inventaire de 2015 et celui de 2016. Une augmentation de 90 % des gaz à effet de serre émis par les véhicules lourds depuis 1990. Deux tiers des véhicules neufs vendus au Québec en 2017 étaient des camions légers, comparativement au quart seulement au début des années 2000. En résumé, les petits gains qui ont été faits en termes d'efficacité énergétique sont en train d'être complètement annulés par l'augmentation des véhicules, de leur taille et de leur kilométrage.

• (16 heures) •

Dans le rapport du Fonds vert publié ce matin, et on en a parlé abondamment, on apprenait que, malgré les milliards investis, eh bien, les résultats n'étaient pas au rendez-vous, que les fonds publics étaient dépensés sans aucune rigueur. Et, le pire, on n'est même plus surpris d'entendre ça parce que c'est ce qu'on entend depuis des années, depuis longtemps.

J'ai été, moi aussi, et j'y ai rencontré certains de mes collègues qui sont à l'Assemblée nationale, à la COP24, en Pologne, en décembre dernier et je suis revenue avec la certitude que toutes les conditions gagnantes sont là pour que le Québec fasse mieux en matière de lutte aux changements climatiques, et une des premières étapes, et ça aussi, les scientifiques nous le disent, c'est qu'il faut fermer la porte définitivement à l'exploitation des hydrocarbures au Québec, il faut les laisser dans le sol. Il faut aussi revoir nos règles d'aménagement du territoire, arrêter d'augmenter notre réseau routier, encourager le transfert modal en transport collectif.

Tout ça pour vous dire que j'ai été surprise hier et aujourd'hui, M. le ministre aussi l'a réitéré, que le problème n'est pas dans notre législation déficiente, mais simplement par manque de volonté politique de l'Administration précédente. En refusant d'offrir à la société québécoise une législation adéquate pour encadrer la réduction des gaz à effet de serre, en fait, ce que le ministre nous dit, c'est de le croire sur parole, qu'il va faire ce qu'il faut pour atteindre nos objectifs. Et, en fait, pourquoi est-ce que, cette fois-là, il faut encore faire preuve de foi aveugle? En fait, je veux bien le croire, mais, depuis quelques années... en fait, excusez-moi, depuis quelques mois, les derniers mois seulement que le gouvernement est en place, il s'est montré favorable au troisième lien à Québec, du prolongement de l'autoroute 19, de l'autorisation des motoneiges dans un parc national, de GNL Québec et son gazoduc et d'autres aussi. Juste en quelques mois, on a là un potentiel de plusieurs milliers de nouvelles tonnes de gaz à effet de serre émises à l'atmosphère.

Non seulement la législation québécoise n'est pas suffisante, mais il est utopique de croire que la bonne volonté politique à elle seule est une garantie suffisante pour les Québécois et les Québécoises. Pour Québec solidaire, en fait, ce que je veux vous dire aujourd'hui, c'est qu'on a terminé de croire au bonhomme Sept-Heures depuis bien, bien longtemps. Il est clair que ça passe par une loi-cadre sur le climat, une loi restreignante et contraignante pour tout l'appareil gouvernemental, sans aucune exception, une loi qui, entre autres, pourrait inclure un budget sur le climat et où est-ce qu'on gérerait les gaz à effet de serre de façon aussi rigoureuse qu'on voudrait gérer nos finances publiques.

La société civile dans son ensemble demande au gouvernement de répondre à l'urgence climatique et de se placer du bon côté de l'histoire. Nous le devons aux générations futures mais aussi aux générations actuelles. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Et, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour d'intervenir aujourd'hui sur cette motion, la première motion faite en cette législature par la députée de Maurice-Richard. Et alors permettez-moi de relire le titre de la motion pour qu'on puisse bien saisir du sujet que nous traitons aujourd'hui. Donc, la motion se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»

Mme la Présidente, quand j'ai lu le titre de cette motion, je me suis dit : Mais pourquoi on nous demande d'intervenir avant l'ajournement des travaux en juin 2019, alors que, lors de la dernière législature, nous avons tous voté ici, en Chambre, tous les partis confondus, nous avons voté suite à l'adoption de la COP21 à Paris, suite à l'adoption des cibles de changements climatiques, qui nous ont amenés à voter sur la cible de 37,5 % de réduction en 2030 par rapport au niveau de 1990? Donc, nous avons déjà eu ce débat à l'Assemblée nationale et nous avons tous voté pour dire que nous nous engageons à respecter les cibles de 37,5 % en 2030 par rapport aux cibles de 1990, donc je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui on doit s'engager formellement à présenter un projet de loi qui va viser à assurer le respect des obligations climatiques du Québec avant l'ajournement des travaux en 2019. En fait, qu'est-ce que je peux comprendre, c'est qu'hier notre ministre de l'Environnement, il a déposé le rapport de gestion du conseil du Fonds vert, puis, dans cette documentation, on a vu c'était quoi, les comptes du Fonds vert. Puis, on le sait, il y avait 187 mesures qui étaient inscrites dans le dernier PACC, le PACC 2013‑2020, mais, parmi les 187 mesures pour nous permettre d'atteindre nos cibles, très peu de ces mesures avaient des cibles chiffrées, quantifiées quant à la réduction des GES qu'on devait avoir.

Donc, je peux comprendre qu'aujourd'hui la députée de Maurice-Richard nous demande d'avoir un projet de loi qui vise à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, mais ça doit être à cause que, quand on regarde ce qui a été fait dans le passé, il n'y avait pas de cible chiffrée quant aux GES qu'on devait réduire parmi les 187 cibles qu'on avait dans le plan d'action des changements climatiques 2013‑2020.

Donc, ce qu'on a vu hier, c'était : on a dépensé plus de 2 milliards de dollars dans des mesures de lutte contre les changements climatiques depuis cinq ans, ce qui n'est pas peu dire. Et le Fonds vert, en fait, ça nous a permis de réduire combien de millions de tonnes de GES, ça, Mme la Présidente? Ça nous a permis de réduire 1,8 million de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. Ça, ça veut dire qu'on a réussi à réduire... Avec 2 milliards parmi le Fonds vert, 2 milliards, on a réduit seulement 2 % de nos émissions de GES. 2 %, là, ce n'est pas beaucoup par rapport à 2 milliards. Si on regarde ça, là, puis qu'on dit qu'on a réduit de 1,8 million de tonnes de GES, là... ça veut dire que c'est plus de 1 000 $ la tonne. Ça, ça veut dire que c'est très inefficace, Mme la Présidente. Quand on regarde combien vaut une tonne de GES en vertu du marché du carbone qu'on a avec le système d'échange et des droits des émissions qu'on a avec la Californie, c'est très cher payé par tonne de réduction de GES, Mme la Présidente.

Donc, je peux comprendre qu'aujourd'hui la députée de Maurice-Richard nous demande d'avoir un projet de loi pour nous assurer du respect des obligations climatiques, mais moi, je peux vous le dire, notre premier ministre l'a mentionné lui aussi, la cible de 2030, on va la respecter. Le 37,5 % de réduction des GES en 2030, c'est quelque chose qu'on a voté déjà ici, dans cette Assemblée nationale. Donc, je ne vois pas pourquoi qu'on devrait avoir un projet de loi spécifique pour respecter nos obligations, alors que c'est déjà un engagement que cette Assemblée nationale a pris dans la dernière législature. Donc, si on regarde le 1 000 $ par tonne de réduction de GES faite, là, on s'entend-u que c'est un véritable gâchis puis que c'est vraiment à cause d'un certain laxisme des libéraux que le Québec n'est en pas en position favorable d'atteindre sa cible de 20 % d'ici 2020? C'est pour ça que moi, je vous parle de celle de 2030, parce que, 2030, on aura un impact réel à faire, tandis que 2020, c'est déjà l'année prochaine, c'est les actions du précédent gouvernement qui vont nous amener aux réductions de 2020. Il y a toujours moyen de réussir à atteindre la cible de 2020 si on utilise le marché du carbone avec la Californie puis qu'on s'en va avec des achats de crédits compensatoires.

Puis, quand on vous parle de crédits compensatoires, permettez-moi, Mme la Présidente, de vous faire un petit peu de renseignements là-dessus, parce qu'il existe, en vertu du marché du carbone, certains développements de crédits compensatoires qu'on peut faire ici, en sol québécois. Présentement, à ce jour, au Québec, on a cinq protocoles de crédits compensatoires qui ont été adoptés. Et, si on se compare avec notre partenaire, dans ce marché du carbone, qu'est la Californie, c'est très peu de protocoles de crédits compensatoires. Permettez-moi juste de vous donner un petit peu de théorie, là. En fait, dans notre système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES, le marché du carbone, le SPEDE, on a un volet de crédits compensatoires, puis ça permet à certains promoteurs de réaliser, sur une base volontaire, des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs d'activité non visés par le SPEDE. Ces projets peuvent mener à l'octroi de crédits compensatoires que les promoteurs peuvent ensuite vendre aux émetteurs assujettis du SPEDE. Donc, pour les émetteurs, acheter des crédits compensatoires pour réduire leurs coûts de conformité, puisque les crédits, en fait, des crédits compensatoires sont généralement moins coûteux que les unités d'émissions... donc c'est une bonne affaire pour tous, tout le monde peut y trouver son compte. Puis ça se trouve à être des protocoles qu'on met en vigueur, qui ont des impacts réels parce que ça se trouve à être des réductions de GES qu'on peut comptabiliser.

Mais, quand je vous dis qu'on a seulement cinq protocoles présentement au Québec, je vais vous les nommer, parce que c'est quand même des protocoles intéressants puis des entreprises québécoises qui en bénéficient, de ces protocoles-là, présentement. Donc, on a celui-là sur la destruction du méthane capté lors du recouvrement d'une fosse à lisier. On en a un deuxième sur la destruction du méthane capté dans un lieu d'enfouissement. D'ailleurs, on a un lieu d'enfouissement technique dans mon compté, de Masson, et qui, depuis de nombreuses années, fait le captage des biogaz, qui permet justement, puisque le TQM passe dans notre comté en plus, le Trans Québec et Maritimes... bien, ils sont capables de réinjecter le biogaz du lieu d'enfouissement technique dans le TQM, puis, en vertu du marché du carbone, ils sont capables de réussir à vendre ces crédits-là puis faire en sorte qu'on comptabilise... dans la réduction des gaz à effet de serre en sol québécois, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

On a aussi, en troisième protocole, une destruction de substances appauvrissant la couche d'ozone provenant des mousses et des gaz contenus dans les appareils de réfrigération. On a une belle entreprise, encore une fois, le PureSphera, dans le secteur de Nicolet-Bécancour. Je suis allé avec mon collègue, ici, député de Nicolet-Bécancour les visiter. Puis justement c'est une belle initiative. Puis ce protocole-là permet, de tous les appareils de réfrigération, que ça soit un réfrigérateur, un climatiseur... Bien, au lieu, là, que quelqu'un prenne l'appareil puis qu'il fait juste aller à l'endroit où c'est qu'on fait la récupération et le recyclage des métaux puis qu'il coupe le tuyau de cuivre pour aller vendre le cuivre puis qu'à ce moment-là il y a des émissions qui s'en vont directement dans l'atmosphère puis qui vont avoir un impact sur la couche d'ozone, bien, cette entreprise-là, PureSphera, eux autres, ils ont des technologies qui sont approuvées en vertu de ce protocole-là qui permettent de faire le captage de ces gaz-là, qui fait en sorte qu'on a des réductions de gaz à effet de serre concrètes sur le marché du carbone qu'on peut utiliser. Un quatrième protocole, c'est la destruction du méthane provenant du système de dégazage des mines de charbon. Et un cinquième, c'est la destruction du méthane de ventilation provenant des mines de charbon souterraines.

Donc, on a cinq protocoles, Mme la Présidente. Mais, si on veut favoriser la réalisation de plus de projets de crédits compensatoires et de supporter la mise en oeuvre du marché du carbone régional qu'on a avec la Western Climate Initative, bien, le Québec, dans le fond, il devrait... puis on souhaite développer des nouveaux protocoles. C'est le souhait de notre actuel gouvernement, parce qu'on croit qu'on a un impact qu'on peut avoir directement pour l'atteinte de nos cibles de réduction de GES. D'ailleurs, si je vous parle, là, il y a certaines parties prenantes, là, dont le Conseil patronal de l'environnement du Québec, le CPEQ, qui estiment que le Québec prend du retard quant au développement de nouveaux protocoles de crédits compensatoires et que cela contribue à l'achat de droits d'émission à l'extérieur du Québec. Ça, Mme la Présidente, c'est exactement, si je le mets dans mes mots à moi, là... c'est ce qu'on disait dans la dernière législature aussi, ça se trouve à être des fuites de capitaux vers la Californie qu'on pourrait éviter si on avait davantage de protocoles de crédits compensatoires ici, en sol québécois. Donc, je fais juste penser à un protocole qu'on pourrait mettre en vigueur, là, qui permettrait d'avoir un impact dans notre comptabilisation des crédits de lutte contre les changements climatiques et de réduction des GES : ça serait le protocole de boisement et de reboisement. Puis pourquoi je vous dis ça? Parce qu'il y a eu certains secteurs d'activité qui ont été ciblés, puis, parmi les plus prometteurs pour des projets de protocole de crédits compensatoires au Québec, on en a dans les domaines d'agriculture, de foresterie, de déchets, de substances appauvrissant la couche d'ozone. Puis ça, c'était une évaluation qui avait faite par ÉcoRessources en 2012.

Si on regarde la liste des cinq protocoles, on en a déjà, là, pour les déchets puis la substance appauvrissant la couche d'ozone, on en a pour l'agriculture, mais, en foresterie, c'est un manque, puis c'est pour ça qu'on croit que le protocole de boisement et de reboisement, si on pouvait en développer puis en mettre en vigueur ici, ça nous permettrait d'être compétitifs avec notre partenaire dans le marché du carbone.

Donc, je vous ai pris cet exemple-là. C'est un exemple que ça fait plusieurs années déjà qu'on est au courant. Déjà, en 2014‑2015, c'était déjà travaillé par rapport à... Puis même la CAQ, notre formation politique, on était déjà en faveur du développement de crédits compensatoires pour la forêt. Puis, en 2014, justement, l'ancien gouvernement du Québec prévoyait la création d'un protocole permettant à l'industrie forestière de bénéficier des crédits compensatoires. Puis ça, ça n'a pas été mis en place. On voulait le regarder avec l'Ontario, qui voulait se joindre à nous, finalement qui s'est retiré, puis ça a fait en sorte qu'en date d'aujourd'hui encore il n'y a rien qui a été fait... bien, pas qu'il n'y a rien qui a été fait, mais ça n'a jamais abouti en de réels résultats concrets qui nous permettraient d'avoir une réduction de GES en sol québécois. Donc, par contre, pendant tout ce temps-là, elle, la Californie, en 2015, bien, elle s'est dotée d'un protocole pour les activités de boisement et de reboisement, puis elle, elle permet aux industries américaines d'obtenir des crédits qu'ils peuvent vendre sur le marché du carbone. Donc, quand on dit qu'ils peuvent vendre sur le marché du carbone, ça veut dire qu'on a ici, au Québec, des gens qui peuvent acheter ces crédits-là, qui fait en sorte qu'on appelle ça une fuite de capitaux vers la Californie. Donc, ce protocole-là que la Californie a mis en vigueur, bien, il est rétroactif, à part de ça, il est rétroactif jusqu'en 2011. Puis, à date, là, c'est plus de 9 millions de crédits qui ont été attribués en vertu de ce seul protocole-là pour la Californie.

Donc, nous, ce qu'on pense ici, c'est que, si on veut atteindre notre cible de 37,5 % pour 2030, bien... Puis ce n'est pas moi qui le dis, c'était dans le document de consultation qu'on avait en 2015, lorsqu'on a fait le livre vert pour se doter d'une cible en vertu de 2030... Bien, on avait, à ce moment-là, dans le document qu'on devait réduire nos émissions de 24,8 millions de tonnes. Et ça, ça veut dire que, si on doit réduire de 24,8 millions de tonnes... puis qu'en cinq ans on a juste réussi à en réduire de 1,8 million de tonnes, on a déjà du retard sur la cible si on veut se rendre jusqu'en 2030, parce qu'en plus de ça l'ancien gouvernement avait prévu que seulement par rapport à des activités qui seraient faites en sol québécois on serait capables de réduire de 15 millions de tonnes en sol québécois... puis, la balance — en fait, ça serait 9,8 millions de tonnes — on devrait y aller avec des mesures de réduction, de politique d'écofiscalité, ce qui veut dire fuite de capitaux vers la Californie. C'est ce qui était prévu par l'ancien gouvernement libéral, que ce soit compensé par l'achat de droits de polluer sur le marché du carbone auprès des pays qui y participent.

Donc, de là l'importance, puis je reviens là-dessus, Mme la Présidente... dans nos projets forestiers, parce qu'ici, au Québec, on a une foresterie qui est en vigueur, qui est en santé. Moi, je me promène. Je vais souvent en Gaspésie, Mme la Présidente. C'est un endroit de bout de pays ici, au Québec, que j'affectionne particulièrement. Et puis, quand je me promène dans soit les terres privées ou les terres publiques de l'État, on voit que nos forêts sont en santé, on peut le constater. Puis, en fait, si on pouvait utiliser ces protocoles de crédits, ça nous permettrait d'avoir une meilleure séquestration du carbone, parce que, on le sait, dans le bois, on peut avoir cette séquestration du carbone, puis c'est une technique qui est reconnue puis qui est efficace pour lutter contre les changements climatiques, puis il serait possible de traduire en protocole de marché complémentaire au système de plafonnement et d'échanges des droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec, le fameux SPEDE... Donc, comme à l'heure actuelle il n'y a rien de concret qui est mis en place, vous pouvez compter sur notre gouvernement pour travailler sur de tels ajouts de protocole de crédits compensatoires.

Mme la Présidente, moi, je veux me diriger tranquillement vers la conclusion, mais j'aimerais vraiment rassurer toutes les oppositions ici présentes dans cette Assemblée nationale et tous les citoyens qui nous écoutent que mon collègue ministre de l'Environnement et moi-même, ainsi que tous les autres membres de notre formation politique, ceux qui étaient présents lors de la dernière législature aussi, qu'on a déjà voté sur les cibles puis qu'on va les respecter, les cibles qu'on s'est fixées et celles qu'on a votées pour 2030. Donc, je ne veux pas que nos oppositions ou les citoyens soient inquiets, parce qu'on prend ça au sérieux. Notre gouvernement, on va réussir. Pourquoi qu'on va réussir? Parce qu'on ne fera pas 187 mesures dans un programme d'action contre les changements climatiques puis, en bout de ligne, avoir très peu d'objectifs chiffrés et identifiables. Non, on va mettre des objectifs chiffrés, quantifiables avec des cibles à atteindre puis on va réussir à protéger réellement l'environnement puis à lutter contre les changements climatiques.

Vous savez, la lutte aux changements climatiques, puis je regarde mon collègue de Jonquière, qui a pris la parole tout tantôt puis qui nous parlait de l'adaptation aux changements climatiques, mais c'est réel. On a Ouranos ici, au Québec, qui vient nous rencontrer souvent pour nous parler de l'adaptation aux changements climatiques. Puis c'est vrai qu'on doit lutter aux changements climatiques, mais on doit aussi s'adapter aux changements climatiques, puis tous les phénomènes qu'il nous parlait tout à l'heure, bien, c'est l'adaptation qu'on doit faire. Puis il y a peut-être moyen aussi de bénéficier de l'adaptation aux changements climatiques, puis, les firmes comme Ouranos, on doit en profiter puis les consulter, puis faire en sorte d'aller chercher toute leur expertise pour justement éviter des catastrophes humaines qu'il nous a mentionnées tout à l'heure. Puis je pense qu'on est capables de travailler tous ensemble dans la même direction, parce que la lutte aux changements climatiques, ce n'est pas simplement des belles paroles, Mme la Présidente, puis c'est pour ça que l'adoption d'une loi-cadre qui encadre notre action en matière de réduction de GES, bien, ça se trouve à être un outil intéressant.

Je peux convenir avec la députée de Maurice-Richard que c'est un outil intéressant qu'elle présente aujourd'hui, mais notre priorité, c'est des gestes concrets. C'est ça qu'on doit faire, Mme la Présidente. C'est ça qui va nous permettre d'atteindre nos cibles. Ce n'est pas les belles paroles, c'est les gestes concrets. Puis je suis convaincu que notre actuel ministre de l'Environnement, il a déjà plusieurs solutions qui tournent dans sa tête et dans la tête de plusieurs personnes au sein de son ministère qu'il est prêt à mettre en place. Pourquoi? Parce qu'il faut favoriser l'innovation, puis, en sol québécois, je peux vous dire, Mme la Présidente, pour avoir fait le tour de plusieurs domaines, il y en a, de l'innovation technologique. Nos entrepreneurs québécois ont déjà trouvé des solutions, mais ils ne sont pas capables de les mettre en place à cause de la réglementation.

Puis, lorsque je parlais avec M. Leclerc, d'Écotech, il m'a fait part d'une phrase qui m'a marqué, puis je l'ai adoptée. Il me disait que, dans le fond, il fallait encadrer pour mieux permettre. Puis, lorsqu'on y réfléchit, qu'est-ce qu'il veut dire par rapport à la réglementation, c'est que, si on est capables d'encadrer notre réglementation pour mieux permettre l'innovation de nos entreprises québécoises puis, après ça, rayonner sur la scène provinciale mais aussi sur la scène internationale, ça va faire en sorte qu'on va non seulement améliorer notre économie... puis le ministre de l'Économie, le député de Terrebonne, il va être content de savoir, en plus qu'il travaille pour l'innovation, bien, qu'en environnement on en a, des solutions d'innovation qui vont permettre d'enrichir le Québec puis vont nous permettre de répondre à nos cibles de réduction de GES en sol québécois. Ça va nous permettre de développer notre économie.

Ça fait que c'est pour ça qu'on va voter contre la motion de la députée de Maurice-Richard, parce qu'on va travailler sur du concret, puis on n'a pas besoin de se faire un projet de loi pour assurer le respect des obligations climatiques, parce qu'on est déjà convaincus qu'on va atteindre nos cibles parce qu'on va faire les actions concrètes pour les réaliser. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Masson. Et maintenant je me tourne vers M. le député de Nelligan et je vous indique que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 17 minutes.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour de me faire l'écho des propos de ma collègue la députée de Maurice-Richard en demandant au premier ministre d'adopter le projet de loi sur le climat soumis en décembre dernier. Je souhaite ici souligner qu'une telle adoption conforterait le Québec dans son image de leader en matière de lutte contre les changements climatiques et, par ricochet, rendrait justice aux efforts de nos entrepreneurs québécois, qui contribuent considérablement à atteindre nos cibles, de même qu'ils rehaussent l'image de marque de notre province sur la scène internationale en se démarquant par la qualité de leurs innovations.

Et depuis tout à l'heure j'entends les collègues du gouvernement parler qu'ils vont voter contre, mais je tiens juste à rappeler à nos chers collègues qu'il y a un avant le pacte et un après le pacte. Et, si aujourd'hui nous sommes là, c'est suite à l'initiative de M. Champagne qui nous interpelle tous, et cette initiative citoyenne nous demande tous d'adopter et d'avoir un changement par rapport à notre vision de l'environnement. Et nous avons eu la chance aujourd'hui, en tant que caucus, de rencontrer M. Champagne, qui nous a inspirés par sa vision, et sa présence avec nous ce matin nous a donné sa réelle vision par rapport à l'environnement, mais aussi c'est un cri du coeur de plusieurs citoyens québécois.

Et donc, si on est là aujourd'hui pour prendre position, c'est en prenant en considération l'impact majeur de nos décisions aujourd'hui. Et, en effet, les politiques et programmes et stratégies adoptés ces dernières années et énoncés il y a quelques instants par ma consoeur ont eu l'effet escompté de soutenir les initiatives innovantes des entrepreneurs. Tout à l'heure, j'ai vu le ministre de l'Économie, qui était présent. J'aurais aimé qu'il reste avec nous, parce que je m'apprêtais à lui donner d'autres arguments pour faciliter la réflexion de nos collègues au gouvernement, parce qu'il ne faut pas voir l'environnement uniquement avec une vision de protection de l'environnement, c'est une vision aussi économique. Et je considère, Mme la Présidente, que les conditions sont aujourd'hui réunies pour donner un véritable élan à l'essor des technologies vertes au Québec, considérant l'extraordinaire potentiel de développement de ce secteur d'activité, et ce, conformément avec les dispositions normatives internationales pertinentes en la matière.

La protection de l'environnement et le développement économique vont de pair, et c'est ça qu'on doit tous comprendre. Et — je m'adresse au ministre de l'Environnement et du Développement durable — c'est que notre objectif, en tant qu'élus aujourd'hui, à part répondre à cette initiative citoyenne, c'est voir comment tous ensemble, les partis de l'opposition mais aussi le gouvernement, garder dans l'esprit que plus que jamais le contenu de l'article 3.4 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques doit être rappelé, et je vais prendre le soin de l'énoncer : «Il convient que les politiques et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l'homme soient adaptées à la situation propre de chaque partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement, [en effet,] le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques.» Donc, on le voit très bien, qu'il y a une synergie entre les programmes «leadés» par le gouvernement et le développement économique.

Donc, c'est facile de dire aujourd'hui que, lors des anciennes législatures, il n'y avait pas assez de mesures, mais ce qu'il faut garder dans l'esprit : qu'il y avait un avant et un après pour le pacte pour la transition écologique. Et aujourd'hui nous sommes devant un fait et une réalité. C'est quoi, la réponse qu'en tant qu'élus responsables on va envoyer à la population en votant contre cette motion?

La bonne nouvelle, Mme la Présidente, c'est que le Québec regorge d'initiatives entrepreneuriales qui nous démontrent qu'une économie verte est possible au Québec et que cette dernière est en mesure de générer des milliers d'emplois, une véritable croissance économique et des opportunités d'investissement réelles. Ainsi, l'exemple du Brésil en 1992, il a été rappelé que ce sont les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, sans oublier les associations, les universités, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, qui sont appelés à agir de concert afin de venir en appui à ce qui était clairement identifié comme le moteur de l'innovation, à savoir les entrepreneurs. Et c'est là aujourd'hui que l'initiative du pacte ainsi que l'ensemble des membres des oppositions visent la promotion de l'innovation mais aussi l'accompagnement des entrepreneurs dans les technologies vertes. Quel est l'objectif à atteindre? Celui de veiller à ce que chaque gouvernement accroisse le nombre de ses entrepreneurs qui appuient et mettent en oeuvre des politiques de développement durable — et le moyen?, me diriez-vous — en facilitant la création et le fonctionnement d'entreprises, en adoptant des règlements, des incitatifs économiques ainsi que des procédures administratives simplifiées et, enfin, en favorisant l'investissement dans ce domaine.

La mise en oeuvre des PACC et celle du marché du carbone, dont les revenus sont appelés à alimenter le Fonds vert, constituent une partie des efforts que le Québec a fournis en direction du financement des projets entrepreneuriaux, mais permettez-moi de vous décrire davantage la mesure du phénomène en vous donnant un aperçu plus exhaustif de la plus-value économique que représente le secteur des technologies propres au Québec.

Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, le CETEQ, est un regroupement d'entreprises privées des principaux secteurs de l'économie verte québécoise. Ses membres emploient plus de 15 000 travailleurs, pour un chiffre d'affaires annuel de plus de 2 milliards de dollars. Je souhaiterais également mettre en exergue la grappe des technologies vertes, les technologies propres québécoises, qui compte 350 entreprises répertoriées par Écotech Québec. Celles-ci génèrent près de 9 000 emplois, plus de 1 milliard de dollars de revenu total annuel et un investissement en recherche et développement avoisinant les 300 millions de dollars. Là encore, ce qui nous interpelle, c'est qu'une action de nous tous peut favoriser l'émergence d'un secteur clé dans l'économie québécoise.

• (16 h 30) •

J'aimerais également porter à votre attention les résultats d'un sondage effectué de juin à août 2017 par Ernst & Young auprès d'une centaine d'entreprises inscrites au registre des entreprises du Québec, sélectionnées et sollicitées par Écotech Québec. On apprend que près de 60 % des entreprises ont été créées au cours des 12 dernières années. Plusieurs filières constituent ce secteur. Celle de l'énergie occupe une place prépondérante, 43 %. Celles des matières résiduelles, 15 %; de l'eau, 13 %; de la chimie verte et des nouveaux matériaux, 10 %, ne sont pas en reste. Le secteur des technologies propres est constitué essentiellement des petites entreprises employant une main-d'oeuvre diversifiée. Et on l'a vu ce matin avec la présentation de M. Champagne, que le développement d'une stratégie économique avec la mise en place de mesures sont en parallèle. Ce n'est pas un discours qu'on doit maintenir que l'une va à l'encontre de l'autre. Au contraire, une réelle volonté gouvernementale doit à la fois promouvoir le secteur des technologies vertes et, pourquoi pas, devenir un leader mondial en termes de technologies vertes. Et on le voit.

J'ai eu l'occasion avec d'autres collègues d'assister à la dernière COP à Katowice. Et, avec le député de Jonquière, nous avons vu l'image de marque que le Québec a à l'international. Ce n'est pas vrai que le Québec ne joue pas d'une place... il n'a pas une place à l'international. Nous avons vu ce que les gens de la Californie disaient sur le marché du carbone. Ce n'est pas vrai qu'on n'a rien fait. On a vu, au niveau du Pavillon de la Francophonie, des pays venir demander de l'aide à nos entreprises, venir demander l'accompagnement par rapport à la mise en place d'une stratégie de préservation de l'environnement, mais aussi le développement d'un secteur clé, à savoir les technologies propres. Au Québec, nous avons des alliances à l'international où nos entrepreneurs sont appelés à jouer un rôle très important sur plusieurs tribunes qui favorisent le développement des énergies propres.

Donc, nos entrepreneurs ont su se créer un véritable écosystème, et c'est ça, le message derrière le pacte. C'est qu'au-delà que chacun de nous est interpelé par un geste pour préserver et avoir un impact environnemental... mais aussi, en tant qu'élus, qu'est-ce que cette institution va mettre en place pour répondre à ce besoin que la population a exprimé lors de la signature du Pacte sur la transition énergétique.

Donc, les entreprises ont su se créer un véritable écosystème puisque 78 % des ventes se font entre entreprises et que seulement 17 % des ventes s'adressent aux marchés gouvernemental et institutionnel. Or, ce dernier permettrait aux entreprises de devenir de véritables vitrines technologiques pour le Québec. Je vous laisse donc seulement imaginer, M. le Président, le nombre de personnes impliquées dans l'ensemble de ces filières et la forte croissance que sera celle de la grappe des technologies vertes à mesure que le temps avancera et que davantage d'entrepreneurs motivés par des valeurs de leur temps se lanceront dans l'aventure entrepreneuriale. D'où l'importance que... ce qu'on va prendre comme décisions aujourd'hui, au-delà que ce que je comprends, que le gouvernement va voter contre la motion, c'est quel signal on envoie à la population.

Et, depuis tout à l'heure, ce qu'on entend, c'est un bilan des dernières années. Je rappelle à nos collègues qu'il y a un verdict, il y a un bilan qui a été donné à la dernière élection, et que c'est au gouvernement de prendre le leadership nécessaire pour répondre à cette motion, et que c'est le gouvernement en place qui doit dire à la population qui a signé le pacte... qu'on tourne le dos à ce pacte. Les partis de l'opposition sont en mode collaboration. C'est pour cela que nous avons soumis cette motion, et je salue le leadership de ma collègue de Maurice-Richard et l'initiative de M. Champagne, qui nous interpelle tous pour avoir une lecture autre que la lecture politique de cet enjeu.

Nous l'avons bien compris et entendu, les jeunes générations sont conscientisées et préoccupées par les enjeux environnementaux. Et, on l'a vu, les manifestations après l'élection... la population voulait envoyer un message très clair, c'est qu'on n'a pas parlé trop de l'environnement pendant la campagne électorale, notamment le gouvernement de la CAQ. Donc, ce qu'on voulait avec ce message et ce que la population voulait avec ce message, c'est nous dire : Écoutez, il y a une autre chance pour vous tous pour que vous travailliez ensemble, pour que ça devienne un enjeu pour le peuple québécois, et non pas un enjeu lié à un programme d'un seul parti politique.

Et on l'a vu aussi lors de la COP. On était accompagnés par plusieurs délégations de jeunes qui venaient de plusieurs villes québécoises et qui nous disaient, lors de nos rencontres officielles, notamment avec l'ancienne ministre de l'Environnement : S'il vous plaît, faites quelque chose, il a une urgence. Et on l'a vu avec nos industriels, avec nos entrepreneurs, avec même nos financiers qui nous disent : Écoutez, ne perdons pas l'objectif qu'on peut jouer un rôle à l'international. Et regardez l'appel qu'on a de plusieurs pays pour les accompagner, mais aussi jouer ce rôle de leader.

La tendance de leur message, de la population québécoise, était très claire : ils veulent que l'Assemblée prend décision, mais ils veulent aussi des entreprises économiquement viables, mais aussi et surtout écologiquement responsables. Nous nous devons de soutenir davantage la grappe, ce que je disais depuis tout à l'heure, des technologies vertes, car tous les ingrédients sont présents afin que le Québec devienne un leader en la matière. Nous avons déjà parcouru un long trajet. Il n'est plus temps de réfléchir, mais de commencer dès à présent à investir, à établir un véritable plan stratégique pour ce secteur.

Comme vous le savez, le Québec est déjà considéré comme un leader en matière d'intelligence artificielle. Cela a eu pour effet d'accroître les investissements. Et on voit l'impact que... l'effet de prendre ce leadership au niveau de l'intelligence artificielle, son impact sur le Québec. Mon souhait aujourd'hui, c'est au-delà de voir la motion de M. Champagne, mais plus voir l'importance de nous tous et surtout du gouvernement d'attirer l'attention sur le développement des technologies vertes au Québec qui va à la fois drainer une main-d'oeuvre qualifiée et davantage d'entrepreneurs qui vont se lancer en affaires.

Pour quelle raison nous ne nous donnons pas pour objectif de devenir un leader en technologies propres? C'est vers cette direction que doivent tendre tous les efforts, mais encore faudrait-il vouloir véritablement une réelle volonté de la part du gouvernement. Et je vais réitérer encore une fois ma demande parce que je l'ai vécue avec notre collègue à Katowice, que le rendez-vous 2020 est un rendez-vous très important, et il y a l'Accord de Paris au niveau de la COP21, mais, une chose très importance, ne manquons pas l'occasion que le Québec peut accueillir la prochaine COP26 en 2020.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour 10 min 5 s.

M. Éric Caire

M. Caire : Cinq secondes? Mon Dieu! M. le Président, vous avez du lousse.

Le Vice-Président (M. Picard) : Vous connaissez mon exactitude.

• (16 h 40) •

M. Caire : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur cette première motion du mercredi. Ça me fait d'autant plus plaisir d'intervenir de ce côté-ci de la Chambre, vous comprendrez. Ça me permet, M. le Président, pour les nouveaux collègues, peut-être de faire un petit peu d'historique parce que j'ai aimé l'intervention de ma collègue de Maurice-Richard, surtout le volet transpartisan et cette espèce d'appel à la collaboration. Moi qui, bientôt, soufflerai 12 bougies comme député, ce n'est pas un discours que j'ai entendu beaucoup au moment où les collègues étaient assis ici. La notion de collaboration était assez absente du discours de mes collègues. Pourtant, on en avait plein, de belles suggestions, puis on avait plein de choses à dire et à faire. Donc, je trouve ça intéressant.

Je trouve ça d'autant plus intéressant que, dans le principe de la collaboration, il y a : Nous allons collaborer, faites ce qu'on dit, ne faites pas ce qu'on a fait. Ça, je trouve ça le fun comme principe de collaboration. Puis : Si vous ne faites pas ce qu'on a dit, bien, c'est parce que vous n'êtes pas bons. Tu sais, c'est parce que, si vous êtes assis de ce côté-là de la Chambre, ce n'est pas parce que vous avez été super, tu sais, comprenez ça, là.

Or, M. le Président, j'ai entendu ce discours-là. D'ailleurs, la collaboration, ça aurait été le fun aussi de l'avoir au début de la session. Quand mes collègues se sont levés pour poser des questions, ça aurait été le fun d'avoir ce sentiment de collaboration là en partant. Ce n'était pas exactement ce qu'on a senti. Donc, pour la collaboration, là, on repassera. Ce n'est pas exactement le sentiment qu'on avait quand on vous a écoutés.

M. le Président, ce que je ne comprends pas non plus, c'est qu'aujourd'hui j'entends tous ces beaux discours, puis ce sont de beaux discours, effectivement, sur l'environnement, l'importance d'avoir des cibles, d'être agressifs pour atteindre ces cibles-là, comment est-ce qu'aujourd'hui il y a des opportunités, là, comme si, hier, il n'y en avait pas eu, comment est-ce que le gouvernement doit assumer un leadership, comment est-ce qu'aujourd'hui, là... Puis j'écoutais mon collègue dire : Il y a avant et après le pacte. Ah! tiens. Ça, c'est la première fois que je l'entends, celle-là, tu sais, comme : Avant le pacte, l'environnement, on s'en sacre, là, puis, après le pacte, là, c'est devenu bien, bien, bien important.

Je pense que les questions environnementales sont importantes depuis très, très, très longtemps. Et si, comme l'a fait le ministre de l'Environnement, nous soulignons la contribution de M. Champagne, bien, je veux dire, la préoccupation environnementale n'a pas commencé là, peut-être pour eux autres, mais pas pour nous. C'est peut-être ça, le problème. Peut-être qu'il aurait dû y avoir un avant le pacte quand vous étiez assis ici. Peut-être. Ça aurait été le fun. Ça aurait évité, par exemple, je prends un exemple totalement au hasard, la cimenterie McInnis, qui est probablement le projet le plus polluant de l'histoire du Québec.

Et là je vois mon collègue de Jonquière qui : Ah! non, non, parlez-en pas, de ça. Bien non, c'est sûr que non. Il ne faut pas parler de la cimenterie McInnis, pas parler d'un projet polluant parce qu'à ce moment-là il y avait peut-être d'autres sensibilités que l'environnement. Il y avait peut-être d'autres objectifs que l'environnement. C'est drôle parce que ça, c'est vrai que c'était avant le pacte, ça fait qu'il ne faut pas en parler. Mais, mettons qu'on en parle quand même, comment a-t-on pu ou comment peut-on, dans un même discours, nous dire que l'environnement est une chose extrêmement importante et, autant le Parti québécois que le Parti libéral, avoir investi des millions dans la cimenterie McInnis? Mystère et fromage mou. Moi, je n'ai pas encore compris.

M. le Président, quand on veut être cohérent... et j'ai bien aimé ce matin la réponse du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux quand il a dit qu'il y avait un petit manque de cohérence en matière de santé mentale parce que, d'un côté, on faisait la promotion de la santé mentale, de l'autre bord, on faisait la promotion du cannabis, puis ces deux choses-là ne pouvaient pas vivre dans le même univers. Mais, en environnement, je trouve qu'on est exactement à la même place avec un gouvernement qui non seulement n'a pas atteint ses cibles, n'aurait pas atteint ses cibles, mais nous en a éloignés.

Or, aujourd'hui, notre gouvernement, le ministre de l'Environnement, se ramasse avec un passif environnemental important, avec un Fonds vert qui est une catastrophe depuis le début. Rapport de la VG après rapport de la VG, la seule chose qu'on avait à dire du Fonds vert, c'est qu'il était mal géré, mal utilisé. Or, aujourd'hui, on va demander au ministre de l'Environnement d'adopter une loi qui va l'encadrer, l'encarcaner, alors que la première chose qu'il a à faire, c'est de ramasser les pots cassés.

Alors, je trouve ça un peu particulier que 15 ans au pouvoir, 18 mois au pouvoir, il n'y en a pas un des deux qui a pensé, au moment où il était au gouvernement, que ce serait une bonne chose d'adopter cette loi-là. Et nous, on arrive, là, puis là on fait l'état des lieux, puis ce n'est pas le fun, ce qu'on voit, il faut le dire, là, ce n'est pas le fun. Les constats, ils ne sont pas plaisants. Puis là, nous autres, il faudrait effectivement donner suite à cette demande-là qui ne leur est pas venue à l'esprit au moment où ils étaient en mesure de le faire.

M. le Président, j'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup de difficultés à trouver de la cohérence là-dedans, en tout cas, puis je n'irai pas plus loin parce que moi aussi, je fais le tour du lexique, puis les mots qui me viennent à l'esprit sont tous non parlementaires. Et je connais votre vigilance. Vous allez vous lever puis me dire de retirer mes propos, puis tout ça, puis je ne voudrais pas... je sais que vos genoux sont moins... restez assis.

Bref, M. le Président, la Coalition avenir Québec a fait de nombreuses propositions qui sont intéressantes pour l'environnement. Et là j'espère que ce bel esprit de collaboration qui anime subitement nos collègues d'en face sera toujours là quand il viendra le temps de les mettre en place. Et je ne doute pas que le ministre de l'Environnement aura aussi de nouvelles mesures puis un plan encore plus précis, plus détaillé à déposer pour les prochaines années.

Mais le premier ministre n'a-t-il pas fait une tournée de l'Ontario, des États de l'Est des États-Unis, notamment à Boston, pour faire l'exportation de notre électricité? Il a parlé de ça. Qu'est-ce que j'ai entendu? J'ai entendu des gens rire : Ah! Ah! Ah! On parle d'environnement au Québec, puis le premier ministre veut aller exporter de l'électricité ailleurs. Bien oui! Bien oui, c'est parce que l'environnement, ça ne se limite pas aux frontières du Québec, hein? Remplacer une centrale au charbon par de l'électricité, c'est bon pour l'environnement. Ça, ça s'appelle avoir de la vision, puis, au lieu de rire, peut-être auriez-vous dû dire : Quelle bonne idée! Parce que c'est effectivement une bonne idée, M. le Président.

Celui qui est aujourd'hui ministre de l'Environnement a déposé un plan audacieux, ambitieux pour décongestionner la région de Montréal pendant la campagne électorale. Je n'ai pas entendu nos collègues dire que : Mon Dieu! Quelle ambition de la part de la Coalition avenir Québec! Et quelle bonne idée! Parce que le transport collectif fait aussi partie des solutions pour diminuer notre empreinte écologique. On l'a fait pour Montréal. On l'a fait pour Québec. Je pense que c'était... je continue à croire que c'est ambitieux.

M. le Président, je vais prêcher pour ma paroisse 30 secondes. J'ai la prétention de croire que la transformation numérique du gouvernement va aussi diminuer notre empreinte environnementale. Faites juste, M. le Président, vous imaginer les tonnes de papier qu'on utilise, l'impression puis toutes les autres opérations qui pourraient ainsi être ramenées dans l'univers numérique, diminuant notre empreinte écologique, augmentant l'efficacité de nos interactions entre nous et entre nos citoyens. Nous sommes tous députés. M. le Président, bouchez vos oreilles 30 secondes. Juste les transactions avec l'Assemblée nationale, qui, soit dit en passant, ne sont pas toujours simples, la quantité de papier qu'on utilise... Bien, c'est des petits gestes, mais c'est des petits gestes qui ont leur importance. Ça ne nécessite pas une loi-cadre. Ça nécessite du leadership, ça nécessite de la volonté et c'est très exactement ce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec a présentement.

M. le Président, je ne peux pas m'empêcher de souligner que la fameuse marche qu'il y a eu à Montréal, trois de nos collègues étaient présents à cette marche-là pour témoigner de notre engagement envers l'environnement, envers l'amélioration et l'atteinte, et l'atteinte, de nos cibles en 2030. Mais on ne peut pas nous demander à nous de faire ce que vous n'avez pas fait. Ça, ça ne se peut pas. Ça, ça ne se peut pas. Le bilan, notre bilan, sera le bilan de 2030. Et j'ai bon espoir, et j'ai confiance, et je suis convaincu qu'avec le leadership du premier ministre, du ministre de l'Environnement et des députés de la Coalition avenir Québec, avec la collaboration de nos amis d'en face, bien entendu, nous allons atteindre ces objectifs-là, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke. Il vous reste 1 min 15 s.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Moi, ça fait des années que je multiplie les gestes pour limiter mon empreinte écologique. Je fais des lunchs sans déchets à mes enfants, je me déplace à vélo huit mois par année, à pied, en autobus le reste du temps. J'achète local ou usagé aussi souvent que je peux, comme le font des centaines de milliers de Québécois. Mais ce n'est pas encore assez parce que ça prend des gestes structurants de la part du gouvernement pour que, collectivement, on puisse vraiment faire le choix de se déplacer en transport en commun de manière efficace, pour qu'on puisse trouver nos produits locaux à l'épicerie.

Je m'attends du gouvernement, et les citoyens et citoyennes du Québec s'attendent du gouvernement, qu'il pose des gestes concrets. On ne peut pas attendre que l'économie change toute seule, on a déjà assez attendu après ça. Le virage, on doit le commencer cette année. On a la volonté populaire. On a les technologies. On a même les ressources ici, au Québec, pour se libérer des énergies fossiles. Toutes les décisions du gouvernement devraient être prises en fonction de la crise environnementale. Il manque juste la volonté politique, et c'est révoltant, ce qu'on entend. Arrêtez de mettre l'inaction sur la faute des autres. Arrêtez de dire que vous êtes remplis de bonne volonté, mais que c'est trop compliqué d'agir vite.

Au nom de mes enfants, au nom des citoyens et des citoyennes qui m'ont élue, en mon nom personnel, je demande au gouvernement d'appuyer le projet de loi cadre sur le climat que des centaines de citoyens et les partis de l'opposition proposent. C'est ce que ferait un gouvernement...

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Maurice-Richard pour sa réplique.

Mme Marie Montpetit (réplique)

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Puis j'en profiterai pour souligner que c'est rafraîchissant. Le dernier commentaire qui a été fait est tout à l'honneur de la députée. Et je ne peux qu'abonder dans le même sens du commentaire qu'elle vient de faire, à savoir que ça fait deux heures qu'on est ici en train de... Je ne sais pas si on est en train de discuter d'environnement vraiment. J'avais commencé en disant que c'était une opportunité. On a assez peu d'opportunités comme parlementaires. Comme les périodes de questions sont très courtes, on a assez peu d'opportunités pour avoir des débats de fond, des discussions de fond. Et ça fait deux heures qu'on est ici. Il y a quatre députés de la CAQ qui ont pris la parole. J'ai entendu beaucoup de mots. J'ai surtout entendu beaucoup de critiques, beaucoup de blâmes, mais je n'ai entendu aucune suggestion, aucune idée, aucune vision en environnement. Et ça, je ne trouve pas ça juste inquiétant, je trouve ça déplorable. Je trouve ça extrêmement déplorable.

Qu'ils ne soient pas d'accord avec la proposition qui est faite, rappelons-le, par la société civile, c'est une chose, mais qu'ils n'aient aucune proposition à faire, mais aucune proposition à faire en deux heures de débat, c'est inquiétant. C'est vraiment inquiétant. Et vous pourrez nous envoyer toutes les flèches que vous voulez dans ce dossier, vous pourrez faire toutes les critiques que vous souhaitez faire, je pense que votre rôle et votre responsabilité comme nouveaux membres du gouvernement, c'est de faire des propositions. Donc, à bon entendeur, j'espère que vous l'inscrirez et j'espère qu'à ce jour on entendra... parce que dire : Oui, oui, il y aura des gestes concrets, puis je note éventuellement, je ne sais pas si vous n'avez pas capté l'urgence climatique qu'il y a, ce n'est pas éventuellement. Et vous devez développer... puis peut-être que ce n'était pas dans votre programme, puis peut-être que ce n'est pas dans votre ADN, mais démontrez une volonté, relevez vos manches puis faites-le. C'est une question de responsabilité gouvernementale et de responsabilité sociétale. Vous avez été élus. Vous devez prendre vos responsabilités à ce sujet-là et vous devez faire des propositions.

Et je vais relever certaines choses qui ont été mentionnées par le ministre, qui m'ont un petit peu surprise. Il y avait beaucoup de mots. J'ai essayé de décortiquer certaines choses. Il soulignait : On apprécie ce genre de collaboration avec la société civile. Peut-être qu'il y a quelque chose qui m'échappe, là, mais je vois mal comment on peut apprécier et qualifier de collaboration quand, dans la même phrase, on dit non. Donc, il dit : Moi, je vais refuser ce que la société civile me propose, mais, du même coup, je dis : Mais j'apprécie la collaboration et cette belle fraternité qu'on a avec. Tu sais, à un moment donné, il faut être cohérent. Puis être cohérent, là, c'est : si vous dites non, vous dites non, mais vous dites non à la population. On ne peut pas être en train de dire d'une même main : On collabore, on apprécie, faites-nous des propositions, mais on dit non, par contre. Donc, ça, moi, je trouve ça un petit peu questionnable, un petit peu insultant comme façon de me faire répondre.

Ah! une petite chose qui m'a beaucoup surprise aussi, puis je pense qu'il faut vraiment la décortiquer comme réponse. Le ministre a dit : On n'adoptera pas un projet qui va nous pénaliser comme gouvernement. Puis je veux vraiment le répéter, là, parce que cette phrase-là, pour moi, là, elle vient dénoter exactement, exactement les craintes que j'ai : On n'adoptera pas un projet qui va nous pénaliser comme gouvernement. Moi, la question que je veux savoir, là : Vous gouvernez pour qui? Parce que vous ne gouvernez pas pour l'ego de la CAQ. Ce n'est pas ça, votre responsabilité. Vous gouvernez pour les Québécois. Puis les Québécois, ils vous demandent quelque chose à l'heure actuelle. Et ça, cette phrase-là, moi, je vais la ressortir souvent. Puis je demande au ministre qu'il nous l'explique, qu'il nous l'explique publiquement. Est-ce qu'il s'est mal exprimé? Mais je trouve ça vraiment inquiétant, là. On n'adoptera pas un projet qui va nous pénaliser comme gouvernement. Ça dénote toute la problématique, puis tout le manque de vision, puis tout le manque de volonté qu'il y a dans cet enjeu-là qui est si important. Puis j'espère, j'espère qu'il s'était mal exprimé, qu'il viendra nous confirmer que ce n'était pas exactement...

Une voix : ...

Mme Montpetit : Il me dit : Pas du tout, le ministre. Donc, je comprends finalement que, sur son bilan, ce qui l'importe, c'est le bilan de l'ego CAQ et ce n'est pas le bilan de la population québécoise parce que je pense qu'on a eu l'occasion de faire la démonstration amplement, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il y avait un enjeu qui était important, qu'il y avait un enjeu qui était irréversible, qui s'appelle les changements climatiques, et qu'on devait prendre nos responsabilités en ce sens. Et je comprends que la proposition qui est faite va les pénaliser. En fait, je ne la comprends pas. Je ne comprends pas ce qu'il répond quand il dit ça. Donc, passons à autre chose.

Je pense qu'encore le fait d'appuyer cette motion, le fait de voter pour ce projet-là, c'est une occasion, mon collègue l'a dit, mon collègue de Nelligan, c'est une occasion de réaffirmer le leadership du Québec à l'international dans la lutte aux changements climatiques. On a toujours, toujours été considérés comme des leaders comme société. Et adopter ce projet-là, bien, justement, c'est rejoindre les grands pays. Puis, je l'ai mentionné dans mon allocution de départ, il y a plusieurs sociétés qui ont pris cette voie-là d'adopter une loi, justement, qui vient donner des obligations au gouvernement dans le respect de sa lutte aux changements climatiques. Je pense que c'est l'occasion de le faire, je pense que c'est l'occasion de dire au monde entier aussi que, pour nous, c'est une priorité comme société et de donner le leadership, de donner... dans le fond, d'être à l'avant de la parade à ce niveau-là.

Et mon collègue de Nelligan en a parlé un petit peu, toute la question de l'économie verte. Et je pense que c'est important de réitérer. J'ai une profonde conviction, c'est qu'avec tout ce qui est en train de se passer à l'heure actuelle dans, justement, ce réchauffement climatique là, la qualité de l'air et la qualité de l'eau des différentes nations, ça va être ça, la prospérité économique, ça va être ça, la richesse économique. Et notre prospérité comme société, notre dynamisme économique vont reposer justement sur notre capacité à conserver notre environnement. Donc, il faut arrêter de mettre, justement, en opposition, la question de l'environnement et la question de l'économie. Et, au contraire, au contraire, je pense que, plus que jamais, comme société, on a toujours été reconnus aussi sur notre capacité à innover. Et on faisait mention des entrepreneurs tout à l'heure, mais je suis persuadée, encore là, que notre façon de préserver notre économie, ça va être non seulement sur nos ressources naturelles, mais également sur notre capacité à continuer d'innover en économie verte. Il y a des sociétés partout à travers le monde qui déjà, à l'heure actuelle, ont besoin de technologies vertes vraiment pour faire face à cette lutte aux changements climatiques. Et, oui, il y a un changement de paradigme qui va être nécessaire avec le projet qui est proposé, mais, oui, il est nécessaire, et, oui, ça va devenir une grande force économique, comme le fait d'avoir fait le choix, à une époque, de l'hydroélectricité est aujourd'hui une grande force économique, alors que c'était un débat à l'époque. Et je suis convaincue que, si on va dans cette voie-là, on va demeurer des leaders à travers le monde. Et c'est vraiment la voie à suivre.

Et, en terminant, en terminant, M. le Président, j'aimerais rappeler, on me faisait remarquer, une de mes collègues qui me disait bien justement, elle me dit : Marie, est-ce que tu es... Mme la députée de Maurice-Richard, je m'autoappelle, elle me dit : Te rappelles-tu quel était le slogan de la CAQ lors de la dernière campagne électorale, hein? Maintenant. Maintenant. Puis, tout à l'heure, le ministre a commencé en disant... là, il faudrait que je retrouve ma note, là, c'était : Éventuellement, peut-être. Éventuellement, peut-être. C'est ça, le mot. On a eu : On verra à une autre époque, et là on est sur : Éventuellement, peut-être.

On peut-u revenir à votre Maintenant? Puis pouvez-vous nous faire la démonstration que, dans ce dossier-là, ce n'était pas juste un slogan, mais c'était une volonté? Donc, c'est là qu'on va le voir à travers le vote. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Maurice-Richard, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»

Cette motion, est-elle adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Un vote reporté. O.K. On demande... O.K. Il y a une demande de vote par appel nominal. M. le...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Je sais tout ça, mais vous ne l'avez pas fait.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Vous l'avez fait, Mme la députée? En tout cas, on se comprend. Là, il a été fait. M. le leader adjoint, allez-y.

Vote reporté

M. Schneeberger : M. le Président, je demande le report de vote demain, aux prochaines... pour la... voyons! la prochaine période d'affaires courantes, pardon.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de Mme la députée de Maurice-Richard sera tenu à la période des affaires courantes de demain.

M. le leader adjoint.

Ajournement

M. Schneeberger : Étant donné... travaux, je demande l'ajournement des travaux à demain, 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 7 février 2019, à 9 h 40.

Bonne soirée.

(Fin de la séance à 17 h 1)

 

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