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42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Île d'Anticosti - Patrimoine mondial de l'UNESCO - Candidature - Mise aux voix - 4880-1

Assemblée
Fascicule n°73, 24 octobre 2019, pages 4880-4881

[...]

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Jonquière avant de procéder au vote sur la motion principale.

La motion de Mme la députée de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine géologique et paléontologique dont la valeur universelle et exceptionnelle est mondialement reconnue;

«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la beauté et le patrimoine unique de cette île;

«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur la liste des sites du patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle qui précède la candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;

«Qu'elle prenne acte que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs a soumis à plusieurs reprises des recommandations défavorables à la création d'une bande de protection des berges de l'île;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel [et] exceptionnel et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures nécessaires.»

La motion d'amendement de M. le député de Jonquière se lit comme suit :

«Que la motion de la députée de Maurice-Richard soit amendée de la manière suivante :

«Au premier alinéa, ajouter, après les mots "recèle un patrimoine", le mot "historique";

«Au dernier alinéa, remplacer les mots "son caractère naturel exceptionnel" par les mots "ses caractères naturel et historique exceptionnels."»

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée réitère que l'île d'Anticosti
est un joyau naturel dont la valeur du patrimoine géologique et paléontologique
est mondialement reconnue et qu'elle demande au gouvernement de s'engager
à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel exceptionnel
et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jonquière, que je viens tout juste de lire.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Legault (L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  100

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée.

Motion amendée

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la députée de Maurice-Richard, telle qu'amendée, qui se lit désormais comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine historique, géologique et paléontologique dont la valeur universelle et exceptionnelle est mondialement reconnue;

«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la beauté et le patrimoine unique de cette île;

«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur la liste des sites du patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle qui précède la candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;

«Qu'elle prenne acte que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs a soumis à plusieurs reprises des recommandations défavorables à la création d'une bande de protection des berges de l'île;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver ses caractères naturel et historique exceptionnels et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures nécessaires.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  100

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, merci. Oui, M. le Président, alors, suite à l'adoption à l'unanimité de la motion de notre collègue de Maurice-Richard, je vous prierais de transmettre copie de ladite motion au maire de L'Île-d'Anticosti, M. John Pineault, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

[...]
 

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