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42-1 (27 novembre 2018 - )


Séance de travail
Services financiers - Région - Commission permanente de l'aménagement du territoire - Rapport - 4931 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°74, 29 octobre 2019, page 4931

[...]

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre les 17 et 18 septembre par la députée de Marie-Victorin, le 18 septembre par les députés de Vaudreuil, de Labelle et de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 19 septembre par les députés de Gaspé, de Fabre et d'Argenteuil, le 24 septembre par les députés de Saint-François et de Jean-Lesage et le 26 septembre par le député de D'Arcy-McGee. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y aurait consentement pour déroger à l'article 174 du règlement afin que soit déposé à l'Assemblée un rapport portant sur des séances de travail non suivies d'une séance publique portant sur la même affaire. Il y a consentement, donc, je comprends. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée des Mille-Îles, Mme Charbonneau... Excusez-moi. Excusez-moi. La faute, madame! Mme la députée des Mille-Îles.

Accès aux services financiers de proximité en région

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur les séances de travail dans le cadre du mandat d'initiative visant à poursuivre le mandat d'initiative sur l'accès aux services financiers de proximité en région. La commission s'est réunie en séance de travail le 19 mars, le 9 avril, le 30 mai, 25 septembre et 10 octobre 2019 relativement à ce mandat. Ce rapport contient des observations.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Représentations d'Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie concernant une
demande d'ajustement tarifaire pour l'année 2020-2021 prenant en compte
avant leur adoption certaines dispositions du projet de loi relatives au
processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le leader du troisième groupe d'opposition une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans son avis, M. le leader du troisième groupe d'opposition mentionne que la société d'État Hydro-Québec aurait commis un outrage au Parlement dans le cadre de ses représentations devant la Régie de l'énergie relativement au dossier R-4100-2019, Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021.

Selon M. le leader du troisième groupe d'opposition, la société d'État aurait, d'une part, présumé de l'adoption imminente du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, alors que l'Assemblée vient d'entreprendre l'étude détaillée de ce projet de loi. D'autre part, elle aurait cherché à se prévaloir de l'effet juridique de dispositions prévues au projet de loi n° 34 et non encore adoptées. L'avis fait également mention de l'intention du leader du troisième groupe d'opposition de présenter une motion en vertu des articles 324 et suivants du règlement.

Je prends donc cette question en délibéré. Je rendrai ma décision à ce sujet dans les meilleurs délais.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Très, très brièvement, M. le Président. Dans le contexte que vous venez de nous indiquer, tout simplement pour vous souligner qu'à la séance, au moment que vous jugerez opportun, nous aimerions, nous, de notre côté, et probablement des autres leaders, faire des représentations.

Le Président : Merci. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je fais la même requête que mon collègue de l'opposition officielle.

Le Président : Bien compris, bien entendu. M. le leader du troisième groupe de l'opposition, je comprends le geste. Vous mettez la parole au geste. Donc, je comprends que vous souhaitez également intervenir au moment opportun. Nous conviendrons du moment pour les plaidoiries sur ce dossier.

[...]
 

En Complément