Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Association d'anciens parlementaires du Parlement canadien - 5069-70

Assemblée
Fascicule n°76, 31 octobre 2019, pages 5069-5070

[...]

Souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire Pamphile-Le May

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire Pamphile-Le May, située à Sainte-Croix de Lotbinière. Je suis particulièrement fière de souligner cet anniversaire parce que j'ai eu la chance de fréquenter cet établissement scolaire et j'en garde d'excellents souvenirs.

Pamphile Le May est né à Lotbinière en 1837. Il a été le tout premier bibliothécaire de l'Assemblée législative du Québec. Mon école secondaire porte son nom, de même que l'édifice de la bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, la polyvalente Pamphile-Le May accueille plus de 530 élèves. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont contribué au succès de l'école ainsi qu'à en faire un milieu de vie et d'apprentissage favorisant la réussite des jeunes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée d'Argenteuil, la parole est à vous.

Souligner le succès du projet d'agriculture communautaire de la MRC d'Argenteuil

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : En cette journée où la citrouille est à l'honneur, je veux mettre ici en lumière l'étincelant projet d'agriculture communautaire de la MRC d'Argenteuil, où des courges, Mme la Présidente, on en récolte par centaines.

Sur son propre lopin de terre, depuis maintenant cinq ans, la MRC sème et récolte des tonnes de fruits et de légumes pour répondre à un enjeu crucial, celui de la sécurité alimentaire.

Le projet est si enrichissant que des milliers d'heures sont accomplies par des jardiniers volontaires, permettant ainsi à plus de 2 000 citoyens de croquer dans des aliments frais et bio.

Je salue donc avec déférence la vision novatrice des élus, la créativité et la détermination de l'équipe, et la participation vivifiante des organismes partenaires.

Comme l'a si bien dit le ministre de l'Agriculture lors de son passage au champ en septembre dernier, souhaitons que ce projet puisse germer dans d'autres territoires. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, pour conclure la rubrique de déclarations de députés, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Labelle.

Rendre hommage à Mme Denise Julien pour sa contribution
à l'industrie forestière régionale et nationale

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. Le 22 octobre dernier, d'importants acteurs des Hautes-Laurentides ont rendu hommage à Mme Denise Julien, une femme d'exception, véritable pionnière de notre industrie forestière. On la surnomme l'entrepreneure philanthrope. En effet, elle est de ceux et celles qui consacrent leur énergie au bien commun sans jamais rien demander en retour.

Admirée de tous, jamais la structure industrielle forestière des Hautes-Laurentides n'aurait pu se développer sans son apport. Mme Julien a fondé la Coopérative forestière des Hautes-Laurentides, où elle a non seulement laissé une marque régionale, mais également nationale. On affirme que le régime forestier québécois, établi en 1985, aurait été fortement influencé par les propositions de Mme Julien en commission parlementaire.

Merci du fond du coeur à Mme Denise Julien pour son engagement inégalé auprès des intervenants et des travailleurs forestiers. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'ex-parlementaires du Québec, de la Colombie-Britannique,
de l'Alberta, de l'Ontario et du Parlement canadien

Mmes et MM. les députés, à l'occasion de la réunion annuelle des associations d'anciens parlementaires du Canada, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de membres du conseil d'administration de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec. Ils sont accompagnés de représentants des associations d'anciens parlementaires du Parlement canadien et des assemblées législatives de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Mesdames messieurs.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 41

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bonjour, M. le Président. Projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019.

Ce projet de loi modifie ou édicte plusieurs dispositions législatives afin principalement de mettre en oeuvre certaines mesures contenues dans les discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019.

Premièrement, ce projet de loi propose l'abolition graduelle sur une période de trois ans de la contribution additionnelle devant être payée pour des services de garde éducatifs à l'enfance.

Deuxièmement, ce projet de loi propose de modifier la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires afin de permettre au ministre du Revenu qui reçoit une demande du percepteur des ordonnances alimentaires d'un État, d'une province ou d'un territoire désigné, qu'il procède à une saisie administrative auprès d'un tiers situé au Québec lorsque ce tiers doit payer un montant à un débiteur alimentaire.

Troisièmement, ce projet de loi rend obligatoire l'obtention d'une attestation de Revenu Québec pour exécuter des contrats d'entretien d'édifices publics.

Quatrièmement, ce projet de loi prévoit l'assujettissement des exploitants de camions de restauration aux règles concernant les modules d'enregistrement des ventes.

Cinquièmement, ce projet de loi propose de modifier certaines règles relatives aux appels sommaires en matière fiscale, notamment en haussant les seuils d'admissibilité pour présenter un recours devant la division des petites créances de la Cour du Québec ainsi qu'en offrant gratuitement la possibilité de recourir à la médiation.

Sixièmement, ce projet de loi propose d'apporter diverses modifications à la Loi sur l'Agence du revenu du Québec pour :

1° permettre dans certaines circonstances le maintien en fonction d'un membre du conseil d'administration qui quitte son poste au sein d'un ministère ou d'un organisme à qui des services sont rendus par l'Agence du revenu du Québec;

2° harmoniser la rémunération accordée aux présidents des comités du conseil d'administration de l'agence;

3° faire en sorte que l'autorisation permettant aux employés de signer certains actes, documents et écrits de l'agence soit dorénavant accordée par acte administratif.

Septièmement, ce projet de loi propose de confier au ministre du Revenu l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires.

Huitièmement, ce projet de loi propose l'édiction de la Loi concernant le Programme d'aide financière à l'investissement et instituant le Fonds de l'aide financière à l'investissement et des contrats spéciaux. Cette loi établit les paramètres généraux d'un programme d'aide financière à l'investissement permettant aux entreprises réalisant un projet admissible d'obtenir une aide financière applicable sous la forme d'un paiement partiel sur leurs factures d'électricité. Elle prévoit aussi que le ministre des Finances administrera ce programme, en fixera les conditions spécifiques d'admissibilité et, s'il l'estime nécessaire, créera différents volets. Cette loi institue également le Fonds de l'aide financière à l'investissement et des contrats spéciaux, affecté au financement de ce programme.

Neuvièmement, ce projet de loi propose de permettre aux titulaires de permis de distillateur d'embouteiller des spiritueux pour des fournisseurs étrangers.

Dixièmement, ce projet de loi propose, d'une part, de hausser le produit de l'impôt sur le tabac qui est viré au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et au Fonds du patrimoine culturel québécois, et, d'autre part, de permettre aux organismes budgétaires de virer des sommes au Fonds de partenariat touristique.

Onzièmement, à l'égard de certains organismes publics et sociétés d'État, ce projet de loi :

1° propose d'encadrer la planification budgétaire des organismes autres que budgétaires. Ainsi, il prévoit que le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor pourront conjointement proposer au Conseil du trésor des orientations budgétaires pluriannuelles communes ou particulières à chacun de ces organismes qui, une fois approuvées, leur seront transmises par l'entremise de leur ministre responsable. Il confère à chacun de ces ministres le pouvoir d'établir

[...]
 

En Complément