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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
République d'Haïti - Action humanitaire - Solidarité internationale - Motion sans préavis - 5088-90

Assemblée
Fascicule n°76, 31 octobre 2019, pages 5088-5090

[...]

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député de Chomedey;

«Que [l'organisme] des travaux soit confié au comité directeur de la commission, notamment l'aménagement de l'horaire selon les éventuelles demandes de changements des personnes et des organismes;

«Que le député de Chomedey soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que la ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 20) •

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  40

                     Contre :           65

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant procéder à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers le peuple haïtien et enjoindre à la communauté
internationale de se mobiliser pour soutenir toute sortie de crise pacifique et démocratique
émanant des acteurs de la société civile de la république d'Haïti

Mme Robitaille : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la situation humanitaire inquiétante provoquée par la crise majeure qui secoue la république d'Haïti et qui paralyse ses principales institutions depuis des semaines;

«Qu'elle exprime sa vive inquiétude face aux violences ainsi qu'aux multiples atteintes aux droits et libertés de la population haïtienne;

«Qu'elle témoigne de notre solidarité sans réserve envers le peuple haïtien et son désir de retrouver une société stable et sécuritaire;

«Qu'elle rappelle les liens d'amitié qui unissent les peuples québécois et haïtiens, ces liens rendus encore plus forts par la présence au sein de notre société des quelque 150,000 Québécois d'origine haïtienne;

«Qu'elle enjoigne les gouvernements du Québec et du Canada, ainsi que la communauté internationale à se mobiliser pour soutenir toute sortie de crise pacifique et démocratique qui émanerait des acteurs de la société civile haïtienne.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Moi, j'ajouterais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, consentement, sans débat. Et on me demande le vote par appel nominal. Donc, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

        Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  103

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous souhaitons qu'une copie de cette importante motion soit transmise au premier ministre du Canada, au président haïtien ainsi qu'à l'ambassadeur d'Haïti au Canada. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Ce sera fait. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la Coalition avenir Québec estimait à un milliard les sommes pouvant être récupérées sur la rémunération des médecins spécialistes;

«Qu'elle rappelle que le premier ministre affirmait à nouveau, le 18 avril dernier, durant l'étude des crédits — je cite : "Je n'accepterai pas que les spécialistes gagnent 1 milliard de dollars de trop.";

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de respecter cet engagement dans la nouvelle entente qu'il souhaite signer avec la Fédération des médecins spécialistes.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement, avant? Parfait. Alors, il n'y a pas de consentement.

Alors, nous allons procéder à la prochaine motion. Alors, j'invite un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance de protéger le patrimoine public québécois, qu'il soit naturel, culturel, religieux, bâti ou immatériel;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de tenir des consultations publiques et de s'assurer de l'acceptabilité sociale d'un projet avant d'aller de l'avant lorsque cela concerne le patrimoine collectif du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement d'annuler la cession à l'Université McGill de l'ancien Hôpital Royal Victoria et de terrains publics qui font partie du mont Royal.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable de la Condition féminine, la parole est à vous.

Souligner le 40e anniversaire du Secrétariat à la condition féminine

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire du Secrétariat à la condition féminine;

«Qu'elle salue les nombreuses initiatives mises en place ou soutenues par le Secrétariat à la condition féminine pour prévenir et contrer les violences sexuelles et conjugales et pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes;

«Qu'elle sensibilise les Québécoises et les Québécois aux inégalités auxquelles les femmes sont toujours confrontées au Québec et à travers le monde;

«Qu'elle souligne le travail remarquable effectué par les organismes et les groupes de femmes;

«Qu'elle remercie l'ensemble du personnel qui a oeuvré au Secrétariat à la condition féminine au cours des 40 dernières années;

«Enfin, que les membres de l'Assemblée nationale unissent leurs efforts pour faire du Québec une société toujours plus égalitaire.»

Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : ...sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

[...]
 

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