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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Union européenne - Diplomate - Délégation - 5128

Assemblée
Fascicule n°77, 5 novembre 2019, page 5128

[...]

Accueillant près de 8 000 étudiants, le collège Montmorency s'est rapidement hissé parmi les cégeps les plus importants du Québec. En plus d'être le seul établissement collégial public à Laval, le collège offre une très grande variété de programmes d'études et rayonne sur la scène canadienne du sport étudiant.

Parmi les nombreuses réalisations accomplies dans les dernières années par le collège Montmorency, je tiens à souligner l'inauguration du pavillon Guy-Rocher, qui avait lieu le 23 septembre dernier dans le cadre des festivités entourant le 50e anniversaire. Le nouveau pavillon d'enseignement dédié à la recherche et aux sciences humaines s'inscrit dans l'esprit novateur qui caractérise le collège Montmorency depuis ses débuts.

En terminant, j'aimerais féliciter le directeur général du collège, M. Olivier Simard, ainsi que toute son équipe de direction, d'enseignants et de personnel de soutien pour tout le travail réalisé auprès de la communauté étudiante lavalloise. Vos efforts permettent au collège de rayonner à Laval et à l'international. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons maintenant nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon mardi à toutes et à tous.

Une voix : ...

Le Président : Génial.

Présence d'une délégation de chefs de mission diplomatique
des États membres de l'Union européenne

J'ai le plaisir de souligner, Mmes et MM. les députés, la présence, dans les tribunes, d'une délégation composée de chefs de mission diplomatique des États membres de l'Union européenne, à l'occasion d'une visite de travail.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 47

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation présente le projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Mme la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 47, la Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire afin de remplacer le nom du Fonds de développement des territoires par celui de Fonds régions et ruralités et de prévoir qu'il puisse également être affecté à toute autre mesure de développement ou de rayonnement des régions ou de coopération intermunicipale.

Le projet de loi majore, pour les exercices financiers municipaux de 2020 à 2024, les pourcentages pour les compensations tenant lieu de taxes prévues par la Loi sur la fiscalité municipale et versées aux municipalités par le gouvernement pour les immeubles du réseau de l'enseignement primaire et secondaire, du réseau de l'enseignement supérieur et du réseau de la santé et des services sociaux. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Nous demandons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi et nous aimerions savoir si le leader du gouvernement compte s'engager en ce sens.

[...]
 

En Complément