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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Violation de droit ou de privilège
Hydro-Québec - Régie de l'énergie - Représentation - Lettre - 5131 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°77, 5 novembre 2019, page 5131

[...]

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey).

Le Président : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Président : À la rubrique Dépôt de documents... Alors, on comprend que nous sommes... et vous décidez d'être saisis de ce projet de loi de façon très claire. Alors, adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Transports, s'il vous plaît.

Version finale du rapport annuel de la Société des traversiers

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose la version finale du rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Famille.

Rapport annuel du Curateur public

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Curateur public du Québec.

Le Président : Ce document sera déposé dans quelques instants. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Rapport annuel et états financiers de l'Administration régionale Baie-James

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2018-2019 et les états financiers au 31 mars 2019 de l'Administration régionale Baie-James en regard de l'exercice de leurs compétences au développement du Nord-du-Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 25 septembre par le député de Maskinongé.

Le Président : Ce document est également déposé.

Lettre du vice-président exécutif Affaires corporatives et juridiques
et chef de gouvernance d'Hydro-Québec concernant une
question de privilège soulevée le 29 octobre 2019

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée M. Pierre Gagnon, vice-président exécutif, Affaires corporatives et juridiques, et chef de la gouvernance d'Hydro-Québec, concernant la demande d'intervention de droit ou de privilège soulevée par le leader du troisième groupe d'opposition le 29 octobre 2019.

[...]
 

En Complément