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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Stationnement
Centre d'hébergement et de soins de longue durée - Tarification - Pétition - 5132 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°77, 5 novembre 2019, page 5132

[...]

Lettre de la whip en chef de l'opposition officielle concernant
le décorum à l'Assemblée nationale

Je dépose une lettre que m'a adressée la whip en chef de l'opposition officielle concernant le décorum à l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 38

M. Simard : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 octobre 2019, a procédé à l'étude détaillée et attentive du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Pontiac.

Abolir les frais de stationnement des hôpitaux et des centres
d'hébergement et de soins de longue durée

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 765 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que les personnes malades doivent déjà conjuguer au quotidien avec l'angoisse inhérente [de] leur situation;

«Attendu que la présence de leurs proches pendant leur convalescence constitue un soutien essentiel à leur rétablissement;

«Attendu que la Coalition avenir Québec proposait en 2016 que le stationnement des hôpitaux soit gratuit pour les deux premières heures;

«Attendu que le plafonnement des frais de stationnement dans les hôpitaux à 10 $ pour 24 heures faisait partie des engagements électoraux de la Coalition avenir Québec en 2018;

«Attendu que 38 % des impôts des Québécois servent déjà à financer le système de santé public;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de respecter ses engagements dès le prochain budget et d'abolir les frais de stationnement dans les hôpitaux et [les] CHSLD du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur, d'abord, l'adoption du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec, ainsi que sur l'adoption du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Réforme du système d'immigration

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, depuis jeudi dernier, de nombreux étudiants qui espéraient rester au Québec par une voie rapide vers l'immigration permanente se disent désespérés et en plein doute.

[...]
 

En Complément