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42-1 (27 novembre 2018 - )


Services de santé
Accès - Projet de loi n° 43 - Audition publique - Motion sans préavis - 5150-1

Assemblée
Fascicule n°77, 5 novembre 2019, pages 5150-5151

[...]

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Souligner la Semaine nationale des proches aidants

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, la députée de Taschereau, le député de Rimouski, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'engagement quotidien des proches aidants de tous âges, qu'ils soient conjoints, enfant, frère, soeur, et peu importe le milieu;

«Qu'elle reconnaisse que l'accompagnement offert par les proches aidants à leurs êtres chers est souvent fait au détriment de leur santé et de leur situation financière;

«Qu'elle prenne acte que des investissements et efforts doivent encore être déployés afin de redonner un sens à leur dévouement;

«Qu'en ce sens, elle demande au gouvernement de poursuivre ses investissements en tenant compte des besoins de tous les aidants du Québec;

«Enfin, que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale des proches aidants qui se tient du 3 au 9 novembre 2019 sous le thème Je cultive la bienveillance

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière et le député de Chomedey :

«Considérant que les délais d'attente sur civière dépassent les 20 h dans pas moins de 15 hôpitaux [du] Québec et qu'en moyenne, c'est une augmentation de 1 h 20 depuis la dernière année;

«Considérant que ce sont les patients qui écopent et que les équipes de soins sont épuisées;

«Considérant que la CAQ, en campagne électorale, avait promis aux Québécoises et aux Québécois qu'ils pourraient voir un médecin en 90 minutes à l'urgence;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le gouvernement caquiste ne respecte pas cet engagement et que, pire, les temps d'attente se sont dégradés depuis son arrivée au pouvoir;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de mettre en place dès la mise à jour économique les moyens financiers nécessaires afin de respecter son engagement et assurer que les patients aient accès aux soins promis.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement, vous avez besoin d'un consentement parce que vous voulez présenter une autre motion? Est-ce qu'il y a consentement pour que le groupe parlementaire formant le gouvernement présente une autre motion? C'est une motion concernant les consultations particulières sur le projet de loi n° 43. Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 43

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 12 novembre de 10 [...] à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures et le mercredi 13 novembre 2019 de 15 [...] à 17 h 15;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Collège des médecins, l'Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Conseil [de] la protection des malades, Regroupement provincial des comités des usagers, l'Ordre des pharmaciens du Québec et l'institut de recherche et d'informations socio-économiques;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«Que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.» Voilà.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 15 min, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs se réunira en séance publique aujourd'hui, après les affaires courantes, vers 15 h 30 et jusqu'à 18 heures puis de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur l'exploitation sexuelle des mineurs au Québec;

Cette même commission se réunira ensuite en séance de travail de 21 heures à 21 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de faire le bilan des auditions publiques.

Je vous avise également que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le mercredi 6 novembre, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle RC.161, afin d'organiser les travaux concernant le mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Nelligan. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Programme de l'expérience québécoise, PEQ, permet une voie rapide pour l'obtention d'un certificat de sélection du Québec, étape précédant l'octroi de la résidence permanente;

«Qu'elle prenne acte que ce programme a permis, en 2018, à 11 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers diplômés au sein d'institutions d'enseignement québécoises, d'immigrer au Québec;

[...]
 

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