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42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Lutte contre les changements climatiques - Projet de loi - Mise aux voix - 526-7

Assemblée
Fascicule n°11, 7 février 2019, pages 526-527

[...]

prenne vraiment les gens selon leurs compétences et selon leurs expériences au niveau international, ce qui est le cas de Mme Loubier, qu'on a nommée. Elle a oeuvré dans plusieurs ministères, elle a oeuvré au niveau provincial, elle a oeuvré au niveau fédéral et à l'international avec différentes firmes. Elle a un réseau de contacts important au niveau international. Elle est compétente pour le poste et elle est solide pour le poste. Maintenant, si on nie que Mme Loubier peut être une bonne candidate pour le poste parce qu'elle a passé quelques mois avec la CAQ...

On ne regarde pas la couleur politique, on regarde l'expertise, l'expérience et la compétence. Est-ce qu'on va parler aussi de Jean-Pascal Bernier, par exemple? Est-ce que lui est incompétent? Est-ce qu'on va parler de Stéphane Dolbec? Est-ce que lui est incompétent? Je pense qu'il y a des gens très compétents dans tous les partis politiques, et c'est là-dessus qu'on se base : la compétence, l'expérience, et l'expérience internationale, et le réseau.

• (11 heures) •

Le Président : Je vous rappelle simplement pour fins de rappel qu'on se nomme toujours par le titre et non par les noms. C'est arrivé à quelques reprises pendant cette période de questions, qui s'est somme toute bien déroulée.

Cela met fin à période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'engager formellement
à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques
du Québec avant l'ajournement des travaux en juin 2019

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Maurice-Richard, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  48

                     Contre :           67

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais reconnaître M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse Juan Guaidó en tant que [le] président intérimaire du Venezuela;

«Qu'elle condamne les violations persistantes et graves des droits de la personne commises par le régime autoritaire de Nicolás Maduro du Venezuela;

«Qu'elle demande le rétablissement de la complète liberté de presse, la fin de la censure et le retour au fonctionnement normal des médias, dont les activités ont été entravées de façon arbitraire par le régime Maduro;

«Qu'elle demande le rétablissement immédiat de la démocratie au Venezuela par la tenue d'élections libres et équitables convoquées par les autorités légitimes, conformément aux normes internationales, et ce, dès que possible.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette... M. le leader du troisième groupe...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Nous allons maintenant passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Rosemont.

Modifier la législation afin de protéger les lanceurs d'alerte

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le député de La Pinière, le député de Bonaventure et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale s'engage à corriger la loi afin de réellement protéger les lanceurs d'alerte, notamment, en y incluant les dispositions interdisant toutes formes de représailles à l'encontre des dénonciateurs.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais reconnaître un membre formant l'opposition officielle et je vais... Pardon. Je vais maintenant reconnaître un membre formant le gouvernement et je vous cède la parole, M. le premier ministre.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je demande, donc, le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la cheffe du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :

[...]
 

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