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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sécurité
Personne âgée - Résidence - Plan d'action - Motion sans préavis (non débattue) - 5584

Assemblée
Fascicule n°85, 21 novembre 2019, page 5584

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Lorsqu'il y a un vote et que le page dit les noms des députés et des circonscriptions, s'il vous plaît, garder le silence, c'est une question de respect. Mme la députée de Maurice-Richard, avez-vous un commentaire?

Motions sans préavis

Alors, maintenant, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que près de six ans se sont écoulés depuis l'incendie mortel de la Résidence du Havre, à L'Isle-Verte, en janvier 2014;

«Qu'elle prenne acte qu'un rapport d'inspection du ministère de la Santé et des Services sociaux révèle que la majorité des résidences pour aînés ne respectent pas les normes de sécurité imposées par le gouvernement;

«Qu'elle souligne que le gouvernement a exigé notamment que toutes les résidences soient munies de gicleurs d'ici le 2 décembre 2020;

«Qu'elle prenne acte que la ministre des Aînés a imposé un moratoire administratif par rapport aux seuils minimaux de sécurité;

«Qu'elle demande au gouvernement d'élaborer un nouveau plan d'action pour s'assurer que toutes les résidences pour aînés respectent l'ensemble des normes de sécurité d'ici le mois de décembre 2020.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jonquière.

Demander au gouvernement de maintenir et de renforcer son partenariat avec
la Californie, d'accélérer l'adoption de nouveaux protocoles de crédits
compensatoires et de poursuivre le recrutement de
nouveaux membres du marché du carbone

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Maurice-Richard, la députée de Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère son appui au marché du carbone;

«Qu'elle rappelle que son renforcement représente une condition essentielle à l'atteinte des cibles climatiques du Québec;

«Qu'elle constate que le marché du carbone permet au Québec à la fois de minimiser les coûts des réductions des émissions de GES et d'accroître la compétitivité de nos entreprises;

«Qu'elle rappelle que l'accélération de nouveaux protocoles de crédits compensatoires, notamment dans le secteur des forêts québécoises, représente une occasion importante de valoriser les réductions d'émissions de GES sur le territoire québécois;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de maintenir et de renforcer son partenariat avec la Californie, d'accélérer l'adoption de nouveaux protocoles de crédits compensatoires et de poursuivre le recrutement de nouveaux membres [du] marché du carbone.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Ah! M. le leader du troisième groupe d'opposition, je vous écoute.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

[...]
 

En Complément