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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Service de police de la ville de Montréal
Survivantes, Les (programme d'aide) - Anniversaire de fondation - Motion sans préavis - 5587-90

Assemblée
Fascicule n°85, 21 novembre 2019, pages 5587-5590

[...]

Le Secrétaire adjoint : Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau).

M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  100

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui. Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de la motion soit envoyée au gouvernement du Canada, au premier ministre du Canada ainsi qu'au ministre du Développement économique.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Ça sera fait. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre au député de Vachon de présenter une motion supplémentaire suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Vachon... Il y a consentement. Alors, M. le député de Vachon.

Souligner le 10e anniversaire du programme Les Survivantes
du
Service de police de la ville de Montréal

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la vice-présidente de la commission, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire du programme Les Survivantes du Service de police de la ville de Montréal qui vise à offrir des séances d'information aux différents professionnels oeuvrant auprès des victimes d'exploitation sexuelle;

«Qu'elle rende hommage aux policiers du SPVM : [l']agente Diane Veillette, [l']agente Josée Mensales, [les] instigatrices du programme ainsi qu'au sergent-détective Daniel Loiseau et [le] lieutenant-détective Dominic Monchamp qui interviennent quotidiennement auprès des victimes;

«Qu'elle réaffirme l'importance de la mise sur pied de telles initiatives visant à sensibiliser et informer les victimes d'exploitation sexuelle aux différentes ressources pouvant les aider à [...] sortir de ce milieu;

«Qu'elle souligne la tenue [de la] Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs; et

«Qu'enfin, elle félicite et encourage ces femmes et ces hommes qui se sortent de l'exploitation sexuelle et qui viennent en aide à d'autres en partageant leurs vécus.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par le président de la commission et député de Vachon, la vice-présidente de la commission et députée d'Acadie, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée de Gaspé.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour un débat maximum de deux minutes. M. le député de Vachon.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment un honneur pour moi aujourd'hui de me lever dans cette Assemblée afin de souligner le 10e anniversaire du programme des Survivantes du Service de police de la ville de Montréal.

Dans ma précédente carrière de policier au SPVM, j'ai côtoyé deux femmes extraordinaires, des femmes qui avaient décidé de consacrer leur vie à venir en aide aux hommes et aux femmes qui étaient exploités. Je parle ici de Diane Veillette et de Josée Mensales. Vous savez, il y a de cela 10 ans, Mme la Présidente, les préjugés étaient bien présents, les mentalités étaient très différentes, et ces femmes-là ont été très persévérantes, et je veux les saluer aujourd'hui. Je dois même avouer que moi-même, j'ai été converti par ces femmes. Alors que j'étais policier, elles m'ont fait voir l'autre visage de la prostitution, et je me suis promis de toujours les supporter, et c'est ce que je fais aujourd'hui. Elles ont écrit des livres, donc le premier, Pour l'amour de mon pimp..., qui est un récit de survivante, puis, cette année, Mon ami... mon agresseur, qui dévoile... qui lève le voile, pardon, sur les réalités des Premières Nations.

Du côté enquêtes, les sergent-détective et lieutenant-détective Daniel Loiseau et Dominic Monchamp sont vraiment des sommités dans le domaine, Mme la Présidente. En matière d'enquêtes de proxénétisme, ils sont reconnus, et, dans ma carrière, j'ai rencontré plusieurs victimes, plusieurs parents de victimes qui m'ont souligné à quel point ils avaient une approche humaine, professionnelle et à l'écoute. Tout récemment, il y a d'ailleurs une victime qui s'est présentée à la soirée de départ du sergent-détective Loiseau pour lui témoigner toute son affection. Alors, c'est pour vous dire à quel point les gens les apprécient.

Mme la Présidente, nous sommes en pleine Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle, et d'ailleurs je veux remercier les gens qui sont membres... les membres de la commission qui sont ici, qui font un travail extraordinaire. On devrait s'inspirer des Survivantes, parce qu'on doit agir pour le futur de nos enfants. Et d'ailleurs je vais prendre une thématique amérindienne, des Premières Nations, qui dit : Le concept des sept générations, c'est-à-dire que les décisions qu'on prend aujourd'hui, les actes qu'on prend aujourd'hui ont un impact sur les sept prochaines générations, pas seulement pour mes enfants, pas pour les enfants de mes enfants, mais les enfants de leurs enfants aussi. Alors, ce qu'on fait aujourd'hui, c'est très important, Mme la Présidente.

À tous ces hommes et ces femmes survivants, nous disons : On ne vous oublie pas, nous sommes toujours avec vous. Aux policiers qui sont présents, l'inspecteur Pascal Côté, le sergent-détective Daniel Loiseau, le lieutenant-détective Dominic Monchamp, l'agente Josée Mensales et l'agente Diane Veillette, qui va faire son dernier jour de travail lundi prochain, on leur dit : Félicitations! Merci beaucoup de tout coeur et, comme papa de jeunes filles, merci pour mes enfants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Vachon. Maintenant, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole pour souligner le 10e anniversaire du programme Les Survivantes, et je salue nos invités dans les tribunes. Un seul mot : Merci. Merci aux agentes Veillette et Mensales, qui ont eu l'idée de ce programme dont les retombées sont incontestables. Merci au sergent-détective Loiseau, au lieutenant-détective Monchamp, également au sergent-détective Pascal Côté pour vos interventions quotidiennes auprès des victimes d'exploitation sexuelle. Vous êtes des anges.

Car il s'agit bien de victimes, des filles et des garçons pris au piège, emprisonnés dans la terreur, dans la violence. Trop longtemps, la société traitait ces cas comme étant ceux de choix personnels. La réalité est tout autre. Montréal aurait le triste record de plaque tournante de ce fléau, et les nouvelles technologies s'avèrent un outil fabuleux de recrutement. La Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs lève le voile sur ce monde parallèle. Ce qui ressort, c'est le besoin criant d'un éveil de toute la société. Outre le proxénète, il faut s'attaquer aussi au client. Le client abuseur doit être débusqué, montré du doigt, cloué au pilori. C'est un violent, un misogyne, un pervers. La société le tolère, regarde ailleurs. Pendant ce temps, il détruit, utilise le corps de sa victime comme s'il s'agissait d'un simple produit de consommation, et, dans la société, c'est souvent un M. Tout-le-monde. Je salue le caractère non partisan de notre commission, et nos pensées vont aux victimes.

• (11 h 30) •

Parlant de victimes, je souligne le courage de ces survivantes qui aujourd'hui s'impliquent dans ce programme, et je citerai ici un extrait du témoignage de Mégane, l'une d'entre elles : «Dans la vie, la seule chose qui t'appartient, c'est ton corps. Ne le vends pas. Tu n'es pas un produit de consommation. Si mes cicatrices peuvent servir à le faire comprendre à ces jeunes femmes, mes blessures n'auront pas été vaines. J'essaie de veiller sur elles. Comme un phare, pour empêcher d'autres naufrages.» Nous vous disons merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je tiens également à souligner personnellement le travail acharné et engagé des agentes Veillette, Mensales, instigatrices du programme Les Survivantes. Je veux également saluer le sergent-détective Loiseau ainsi que le lieutenant-détective Monchamp pour leur ténacité dans leurs interventions auprès des victimes d'exploitation sexuelle. Vous faites un travail exceptionnel. Merci.

Vous savez, il y a trois dimensions principales qui aident à enrayer l'exploitation sexuelle juvénile : d'abord, des personnes dévouées dans l'accompagnement et l'aide aux victimes, comme celles qu'on souligne aujourd'hui; ensuite, le travail des policiers en général dans l'appréhension des proxénètes; et finalement, la dernière dimension, celle que représente notre défi collectif, c'est de casser la demande, s'attaquer au client abuseur.

Les audiences ont commencé, et on entend des choses difficiles. Vous savez, moi, il y a deux statistiques qui me restent dans la tête depuis le début de ces audiences-là. La première que j'ai entendue : 11 % des hommes au Canada auraient payé pour du sexe. Une autre statistique qui frappe : 40 % des femmes qui évoluent dans l'industrie du sexe sont des mineures, sont donc des adolescentes. Ça, Mme la Présidente, ça veut dire qu'ici même il y a une probabilité statistique que parmi les 71 députés hommes, il y en ait près de huit qui aient déjà payé pour du sexe. Puis probablement, considérant que plusieurs mineures sont dans l'industrie, une bonne proportion de ces huit hommes ont consommé du sexe avec des mineures.

Bien sûr, je n'accuse personne, ce n'est pas ça, l'idée. Je souligne une probabilité statistique pour illustrer le fait que les clients abuseurs sont parmi nous, sont partout, sont des collègues ici, peut-être, au Salon bleu, sont des familles, sont des amis, un cousin, un père, un fils. Ils sont partout, et, Mme la Présidente, je pense qu'on les a laissés tranquilles beaucoup trop longtemps. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Le programme Les Survivantes du Service de police de la ville de Montréal a maintenant 10 ans. Grâce à ce programme, depuis une décennie, des survivantes qui ont dû affronter elles-mêmes l'exploitation sexuelle ou la traite de personnes soutiennent d'autres femmes et d'autres filles afin qu'elles puissent, elles aussi, recommencer à vivre après avoir été confrontées à cette dure réalité. Depuis 10 ans, ces femmes accueillent, rencontrent, sensibilisent et informent d'autres victimes sur les ressources disponibles qui les aideront à sortir du milieu, 10 ans que ces femmes ont choisi de sortir de l'ombre pour faire place à l'espoir et à l'entraide.

Donc, dans la mise sur pied de ce projet, on ne peut passer sous silence le travail des policiers du SPVM, notamment celui des agentes Diane Veillette et Josée Mensales, instigatrices du programme. Mentionnons aussi la précieuse implication du sergent-détective Daniel Loiseau et celle du lieutenant-détective Dominic Monchamp, qui interviennent quotidiennement auprès des victimes. Merci pour votre dévouement auprès de ces filles et de ces femmes. Ça signifie énormément pour elles et pour nous. Et merci pour votre engagement quotidien à combattre ce fléau.

J'aimerais aussi souligner le courage et la détermination de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui arrivent à se sortir de l'exploitation sexuelle et qui viennent ensuite en aide à d'autres en partageant leur histoire.

Enfin, je tiens à souligner la tenue de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Cette commission va au-delà de la partisanerie, et c'est nécessaire. On travaille tous ensemble pour nos filles, nos petites-filles, nos soeurs et nos amies qui sont vulnérables à cette exploitation, peu importe leur âge, peu importe leur classe sociale ou le milieu culturel d'où elles sont issues.

Les séquelles de ces traitements inhumains demeurent et elles sont douloureuses. Collectivement, nous payons le prix pour ces traumatismes que vivent ces filles et ces femmes. Mais la reconstruction est possible, des solutions, des ressources existent. Le programme Les Survivantes nous le prouve chaque jour et nous inspire, dans cette commission. Alors, bon 10e anniversaire. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. M. le député de Vachon.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui.

M. Lafrenière : Je voulais juste demander qu'une copie de cette motion unanime soit envoyée à la direction du Service de police de la ville de Montréal, au président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, de même qu'à la mairesse de la ville de Montréal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Très bien. Ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 26 novembre 2019, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 26 novembre 2019, de 10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques procédera à des consultations particulières et auditions publiques sur la question de la fuite des données personnelles chez Desjardins, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 45 min et de 15 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, mardi le 26 novembre 2019, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et enfin la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, ce mardi 26 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Pauline-Marois. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, vous me permettrez quelques instants juste pour vous soulever une situation qui est tout à fait particulière, certains suggéreraient le terme «ironique». Nous avons débattu contre et voté contre une motion qui a été adoptée, qui est un ordre de l'Assemblée nationale, pour entendre, dans le contexte de Desjardins, des gens en commission parlementaire. Il était écrit dans le ciel que vers 11 h 15, pour 45 minutes, puis finir à 13 heures, ça n'allait pas arriver. Je vous souligne l'ironie de la chose. Il est 11 h 38, ils doivent commencer à travailler pour, notamment, entendre Desjardins à 11 h 15 et ils sont pieds et poings liés, Mme la Présidente. Alors, quand le leader du gouvernement nous dit qu'il faut respecter le règlement et qu'il l'applique de cette façon-là, on voit bien qu'on n'est pas pantoute efficaces.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vos commentaires sont reçus, M. le leader. Maintenant, la commission va organiser ses travaux. Merci beaucoup.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous passons maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais, s'il vous plaît, de parler moins fort si vous parlez, sinon gardez le silence.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 22 novembre 2019, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : L'absence inquiétante de vision du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur.

[...]
 

En Complément