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42-1 (27 novembre 2018 - )


Vice-président
Centre de services partagés du Québec - Audition - Rapport - 5756 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°88, 28 novembre 2019, page 5756

[...]

Audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes
en vertu de la Loi sur l'administration publique

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique donnant suite aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative.

La commission a procédé aux auditions suivantes : le 9 octobre 2019, audition sur le chapitre 5 intitulé Reprise informatique et le chapitre 7 intitulé Contrats en technologie de l'information  Suivi d'un audit particulier du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec; le 30 octobre 2019, audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux; le 4 novembre... pardon, le 14 novembre 2019, audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux. La commission s'est également réunie en séance de travail les 12 juin, 26 septembre, 1er, 9 et 30 octobre, 14 et 19 novembre 2019. Finalement, ce rapport contient neuf recommandations. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée des Mille-Îles.

Étude détaillée du projet de loi n° 16

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. C'est un honneur de pouvoir déposer ce rapport et de dire le titre de ce projet de loi pour la dernière fois.

Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 29, 30 et 31 mai et des 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 14 juin, 20, 21, 22 et 29 août, 3 et 24 septembre, et 1er, 8, 9, 10, 23, 24 et 31 octobre, et le 14, 19, 20, 21, 26 et 27 novembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi de la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

• (10 h 10) •

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Étude détaillée du projet de loi n° 31

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 21, 26 et 27 novembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Coût d'implantation des maternelles quatre ans

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, dans le dossier des maternelles quatre ans, on assiste à l'entêtement d'un gouvernement qui n'écoute pas la population et qui fonce tête baissée. Ce n'est pas compliqué, c'est encore plus brouillon que jamais. À l'origine, les lab-écoles, M. le Président, c'était un projet bien géré, qui devait définir l'école du futur. Avec l'implantation forcée des maternelles quatre ans par la CAQ dans le projet, ce sont maintenant les services aux élèves qui écopent. Au même moment où on apprend l'explosion du coût des maternelles quatre ans du premier ministre, des élèves n'ont même pas accès à des micro-ondes parce qu'il refuse de payer 900 $ par année, sans parler des écoles qui sont toujours prises avec des remplaçants qui remplacent des remplaçants. Et ça, c'est quand les élèves ont une classe et une école, parce que, oui, il y a encore des histoires de ce genre en novembre.

M. le Président, ce matin, on apprend qu'une maternelle quatre ans dans un lab-école, ça ne coûte pas 100 000 $, pas 800 000 $, mais 1,3 million de dollars. Le président de la commission scolaire Val-des-Cerfs affirme avoir été étonné : «On est loin de ce qui avait été annoncé — dit-il — en campagne électorale.» Le premier ministre l'a constaté dans le sondage d'hier, la majorité des Québécois sont contre la promesse irréaliste sur laquelle il a mis son siège en jeu.

[...]
 

En Complément