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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Ambassadeur
Espagne - Lettre - 5831 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°90, 3 décembre 2019, page 5831

[...]

Enfin, le projet de loi apporte des modifications de concordance et prévoit des dispositions transitoires et finales.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Je comprends qu'à la rubrique de nos travaux concernant les questions de violation de privilège je vous informerai, les membres de l'Assemblée nationale, avoir reçu de moi-même une demande en ce sens-là conformément à nos dispositions réglementaires et au sujet dudit projet de loi.

Le Président : Tout à fait.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Plan stratégique 2018-2021 du Conseil de gestion du Fonds vert

M. Charette : Merci, M. le Président. Il me fait particulièrement plaisir de déposer le très attendu plan stratégique 2018-2021 du Conseil de gestion du Fonds vert.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 24 octobre par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et le 20 novembre par le député de Jean-Lesage.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président
de l'Assemblée nationale au sujet de Mme Marie-Louise Tardif,
députée de Laviolette
—Saint-Maurice

Pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de Mme Marie-Louise Tardif, députée de LavioletteSaint-Maurice.

Lettre de la Protectrice du citoyen concernant la déclaration signée par
les membres de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la
Francophonie, réunis à Rabat, au Maroc, en octobre 2019,
accompagnée de la déclaration

Je dépose également une lettre que m'a adressée la Protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, dans laquelle elle m'informe que les membres de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, réunis à Rabat les 23 et 24 octobre dernier, ont adopté une déclaration par laquelle ils s'engagent notamment à renforcer leurs actions de défense et de promotion des droits et intérêts de l'enfant.

Lettres du président du Parlement de Catalogne et de l'ambassadeur
d'Espagne au
Canada en réponse à la motion concernant
la situation politique en Catalogne

Je dépose enfin les lettres que m'ont adressées le président du Parlement de Catalogne, M. Roger Torrent i Ramió, et l'ambassadeur d'Espagne au Canada, M. Enrique Ruiz Molero, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019 concernant la situation politique en Catalogne.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

[...]
 

En Complément