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42-1 (27 novembre 2018 - )


Vente
Amazon (compagnie) - Produit local - Motion sans préavis (non débattue) - 5852

Assemblée
Fascicule n°90, 3 décembre 2019, page 5852

[...]

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce sera fait, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, c'est parce qu'il y avait une autre...

Le Vice-Président (M. Picard) : Ah! est-ce que, Mme la députée de Marie-Victorin, vous avez une motion? Je n'avais pas été informé. Donc, allez-y.

Mme Fournier : Oui, donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des préoccupations du premier ministre du Québec exprimées le 20 novembre dernier quant au trop petit nombre de produits locaux disponibles sur Amazon et de son souhait voulant qu'Amazon ne vende pas uniquement des produits américains aux Québécois;

«Qu'elle mandate le gouvernement du Québec d'exiger à Amazon la mise en place d'une vitrine du Québec augmentant la disponibilité et mettant en valeur les produits québécois sur sa plateforme.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le...

M. Nadeau-Dubois : Je m'excuse. Ma collègue de Taschereau a fait un petit oubli concernant les députés qui étaient conjoints sur la motion qu'elle a déposée. Je ne sais pas comment, procéduralement, vous voulez qu'on procède, mais c'est un simple oubli de bonne foi. Il y avait, de mémoire, le ministre de l'Économie, la députée de Verdun ainsi que le député de René-Lévesque et la députée de Marie-Victorin qui étaient conjoints sur cette motion. Voilà, on a fait le tour.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Si on est tous d'accord, avec consentement, on... les gens qui ont appuyé la motion... qui ont proposé la motion, plutôt. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le
projet de loi n° 39

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 22 janvier 2020 de 9 h 30 à 12 h 45 [...] de 14 heures à 17 h 45, le 23 janvier 2020 de 9 h 30 à 12 h 30 [...] de 14 heures à 17 h 45, le 4 février [...] après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 h 45, le 5 février 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures ainsi que le 6 février 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Mouvement pour une démocratie nouvelle, Groupe Femmes, Politique et Démocratie, Conseil du statut de la femme, Union étudiante du Québec, Fédération étudiante collégiale du Québec, Citoyenneté Jeunesse Mercedez Roberge, Table des regroupements provinciaux d'organismes, communautaires et bénévoles, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Centrale des syndicats démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Fédération autonome de l'enseignement, Fédération québécoise des municipalités, Union des municipalités du Québec, Union des producteurs agricoles du Québec, Directeur général des élections, NPD-Québec, Parti conservateur du Québec, Parti vert du Québec, Parti libéral du Québec, Manon Tremblay, [politologue] de l'Université d'Ottawa, Christian Dufour, politicologue et juriste, Éric Montigny, directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, André Blais, professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal, Louis Massicotte, professeur titulaire à la faculté [des] sciences sociales de l'Université [de] Laval, Assemblée des Premières nations Québec-Labrador, Darren Hughes, directeur général de la Electoral Reform Society, Henry Milner, professeur de Sciences politiques, Stéphane Rouillon, mathématicien expert en mode de scrutin, Marc-André Bodet, professeur [agréé], Département de science politique Université [de] Laval, Paul Cliche, auteur du Livre Pour réduire le déficit démocratique au Québec : Le scrutin proportionnel, Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Brian Tanguay, professeur, département des sciences politiques, Wilfrid Laurier University, Louis Sormany, secrétaire adjoint à la législation au ministère du Conseil exécutif du Québec de 2001 à 2013, Jean-Pierre Derriennic, professeur associé [de] la faculté [des] sciences sociales de l'Université Laval;

[...]
 

En Complément