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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vérificateur général du Québec
Rapport annuel de gestion 2018-2019 - 5905 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°91, 4 décembre 2019, page 5905

[...]

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Plan stratégique 2019-2023 du ministère
de la Culture et des Communications

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Culture et des Communications. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme

Mme Proulx (Berthier) : Je dépose, avec le même plaisir que mes confrères et consoeurs, le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 31 octobre par la députée de Verdun ainsi qu'à la pétition présentée en Chambre le 30 octobre par le député d'Arthabaska.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Vérificateur général du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Mille-Îles.

Étude détaillée du projet de loi n° 47

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 29 novembre et le 3 décembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures de partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités. La commission a adopté le texte de projet de loi sans amendement.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Étude détaillée du projet de loi n° 27

Mme IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 24, 29, 30 et 31 octobre, 5, 13, 14, 19, 20, 26 et 27 novembre et le 3 décembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Établir un système d'évaluation des baux de villégiature

Mme Tardif : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 561 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le système actuel d'évaluation de la valeur marchande des terrains de villégiature sous bail produit des iniquités régionales et à l'intérieur des pôles d'attraction;

«Considérant que l'augmentation des baux au Québec sur 10 ans est de [plus de] 167 % en moyenne;

[...]
 

En Complément